Suite

1244. Suite.

1245. Transition à l'art. 1440.

COMMENTAIRE

1208. Le législateur continue à s'occuper «les récompenses.

Dans les art. 4433 et 4436, il a posé les bases de la récompense due pour propres aliénés.

Dans l'art. 4437, il s'est occupé des récompenses dues à la communauté, pour les sommes versées par elle dans les affaires particulières et personnelles de l'un des deux époux.

Les art. 4438 et 4439 se rattachent aux récompenses qui peuvent être dues à l'un des époux pour la constitution de dot des enfants communs. C'est une partie importante et usuelle de notre sujet. — Ici, comme dans presque tout le titre de la communauté, le législateur moderne a été puissamment secondé par les travaux des anciens jurisconsultes et par l'expérience du passé.

Dans les principes du droit français, l'enfant n'a pas d'action contre ses auteurs pour obtenir d'eux un établissement par mariage ou autrement (1). Les père et mère n'ont que l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants (2). Quanta la dotation, elle est sans doute un devoir naturel, une dette de l'affection; mais elle n'est pas une dette civile ouvrant une action aux enfants. Les parents ne sont pas obligés à doter malgré eux (3).

A cette première observation il est bon d'en joindre une autre : c'est que l'obligation naturelle de

(1) Art. 204 C. cit.

(2) Art. 203.

(3) Infrà, n° 50(37. Nous revenons swr ce point, à propos

du régime dotal.

188 i»t I OU i i.\ i M KARU6I

doter û'CSt | ».'ts unr il. ItC |' ii Uculk

lité que la loi (Vain u •• fait n'^'iiri rnlrr !•- épuiix

veut que celte obligation naturelle nssi une

obligation <l«* la femme, la Femme n9a pai moi

d'affection que la père j »«>u r \*>< anfiuila; m tondn •..»• lui parle aussi haut « | m \ 1 1 j cœur ilu père ponr facilii»'i l'établissement dei entants*

Enfln, une troisième observation <l"it être Faite :

C'est que l'obligation de doter étant9 sinon dans 1*; droit étroit, au moim dam la nature, on ssfl p en supposer facilement l'accomplissement. Dn p< et une mère ont un tendre penchant à m dépouiller pour leurs enfants. Tout ce qui indique <l«' lear part une libéralité si conforme à la natnre doit être accueilli avec faveur.

Ceci posé, entrons dans le commentaire approfondi des art. 1438 et 1430.

Pour traiter ce point avec méthode, nous distinguerons deux cas.

Le premier est celui où la dot a été fournie avec les effets de la communauté.

Le second est celui où elle est fournie en effets personnels à l'un des époux.

1 *209 . Occupons-nous de la première division, et voyons ce qui a lieu quand la dot a été constituée avec les biens de la communauté.

Une sous-distim tion se présente dès l'abord : Ou la dot a été constituée par le mari seul, Ou elle a été constituée par les deux époux conjointement.

1210. Lorsque la dot a été constituée par le mari seul , en effets de la communauté, l'art. 1 439 est la règle de la matière. La dot est tout entière à la charge de la communauté. Si la femme accepte, elle supporte la moitié de la dot, à cause de sa qualité de commune , à moins que le mari n'ait exprimé la volonté de s'en charger seul, ou pour une part plus forte que la moitié. Si la femme répudie la communauté, la constitution dotale lui est étrangère.

Tout ceci s'explique fort naturellement.

Les obligations contractées par le mari constant la communauté sont une charge de cette communauté (1). La femme, comme commune, en doit supporter sa part: car son mari l'oblige virtuellement en s'obligeant lui-même. Il est vrai qu'il s'agit ici d'un acte de libéralité, et qu'en général le mari ne peut obliger la femme à être libérale malgré elle : Ne dote qui ne veut (2). Mais quand la libéralité s'applique à des enfants, elle est moins une donation pure et simple que l'accomplissement d'une obligation naturelle, à laquelle on suppose que la femme doit être heureuse de s'associer (5). Le mari est maître de la communauté pour remplir ce devoir d'affection et de prévoyance ; il ne saurait donner

(1) Suprà, n0' 7*25, 728.

Infrà, n° 3069.

(2) Nouveau Denizart, t 7, p. 99.

Roussilhe, de la Dot, t. 1, n° 53.

(3) Suprà, n" 734 et 1208.

190 DO C#M Ml M WÊÊ

.ill\ rlm-r . ! .• I . . m|ii m II ll.i II h- ll/ii- « Irsll ri 1 1 I Otfl pi U I

naturelle Son acte ' «Inné *ur la femme au n%\

bien que s'il avait \rnilii, hypothéqué, aliéné à 1 1 lr» ufii-rcux. (l<-s ci.imjik'Is <!»• lacoriiniiiiiauh I .

ttff. Ëfl non-seulement li Icinme est tenu» comme commune enveri l'enfant < 1 « > i «'• . ■ ictn elte n'a pas droit à te Faire récompenser par la eom munauté; le mari, en m quittant >a propre dette de père, a acrjuitlé aussi la dette île sa femme 1 Dans le dutit coutumier, qui est également le droit du Code cifil, parée qu'il est, ici, le dvtM éfe la nai l'office «le doter est rasai bien mrterael qu - nel

Dus /illir, ditCboppiii, aaf flMMMM onii.s utrm$qne » parentis, miuimr in patriâ connubiali* hmorumno- * cielatis (3J. » On peut donc dire que la dette payée par le père à l'enfant est plutôt une dette commune qu'une délie de la communauté î . Partant de la, il est raisonnable de supposer qu'il y a eu accord de

(1) Suftra, n° 8%.

(2) Suprà, a* 900.

(3) Sur Paris, 2, 1, n° dernier.

Sur Anjou, t, 3, n°* 11 et 12.

Brodeau sur Louet, somm. 54, n° 9.

Auroux sur Bourbonnais, art.2"i.

Henrys, liv. 4, quest. 52, n° 4. L 2, p. 375v

(4) Lebrun, p. 564, n° 5.

Brodeau, loc. cit., nc 12.

Potbier, n° 645.

Infrè, n° 1217.

sentiment entre le mari et la femme pour cet acte pieux.

4212. Nous n'admettons la récompense que dans un cas: c'est celui où la donation serait excessive, et où le père se servirait du prétexte d'une dot pour dépouiller son épouse, pour l'humilier, pour la mettre à la merci de l'enfant (1). Nous avons- expliqué cidessus cette pensée.

4213. Tels sont les principes; ce sont ceux de l'ancien droit; ce sont ceux qu'enseigne la raison.

Mais cette association virtuelle de la femme aux constitutions dotales faites par le mari avec les biens de la communauté, cette association cesse lorsque le mari a expressément déclaré qu'il veut doter en son propre nom et de son propre chef, et qu'il se charge seul de la dot [art. 1469 (2)] : la femme, dans ce cas, n'est pas tenue d'y contribuer sur sa part. Le mari a proclamé ses intentions ; il a voulu que la dot fût prise sur sa propre part, et que sa femme en fût allégée. Il a laissé sa femme maîtresse de faire, de son côté , ce que lui conseilleraient, son cœur et ses facultés. Quant à lui, la situation est exempte d'obs-

(1) Suprà, n° 902.

(2) Infrà, n° 1615.

Pbtliier, n° 656.

Raviot sur Terrier, q. 205, n°9.

M. Tessier, Société d'acquêts, n° 126.

199 M OOltTBâl M HABI4I

curité : la dol Ml toute paternelle; il faudrait la telle quand même la Femme aurail ligné le contrai de mariage. Sa lignalore eal celle d'une i 1 1 non

celle d'un donateur. Klle .1 < <<niiil.ii.' ,1 lu ^lenn <lu contrai par h présence, maia elle n'a rien ajou ;i la dol paternelle par ia libéralité 1).

1214. El li ion mari, loin, d< qu'il entend supporter dans la «lot, ne lement la moitié, mais même 1rs deux tiers nu antre chiffre supérieure la moitié, celte clause n'associe la femme

au payement de la dol <jue pour une part inférieure à sa moitié légale *1;» ns la communauté.

1215. De tels pactes doivent être respectes; ils annoncent de la part du mari un sentiment de délicatesse et de retenue envers sa femme {2 . Peut-être celle-ci a-t-elle une fortune moins considérable que la sienne : il a senti la nécessité de ne pas lui imp< 1 des sacrifices égaux aux siens; il a voulu lui laisser soit sa part intacte de communauté, soit une part assez large pour vivre honorablement et dans l'indépendance de ses enfants.

1216. Du reste, notre article exige qu'il ne soit dérogé à l'association par égales portions qu'autant

(1) Arrêt du Parlement de Bordeaux du 3 août 178^, rap-

porte par M. Tessier, loc. cit.

(2) Infrà, nu 1227.

que le mari à expressément déclaré sa volonté à cet égard. Nous insistons là-dessus pour faire remarquer que, sans vouloir se jeter dans un formalisme minutieux, on ne doit prêter au mari cette intention qu'autant qu'elle est positive, et qu'elle résulte de l'acte d'une manière incontestable (1).

1217. Arrivons maintenant au cas où la dot a été constituée par les deux époux conjointement en effets de la communauté. — C'est la deuxième branche de notre distinction.

Quoique la femme n'ait pas qualité pour obliger la communauté, nous avons vu cependant, par les art. 1426 et 1427, qu'avec le consentement du mari elle peut contracter des obligations qui réfléchissent sur l'actif de la communauté (2). Une des causes les plus naturelles et les plus fréquentes d'une telle intervention de la femme dans la disposition des effets de la communauté , c'est l'établissement des enfants. Sans doute, le mari, suprême dispensateur de la communauté, peut, à lui seul, disposer des conquêts de cette communauté pour doter les enfants communs, sans avoir besoin de faire apparaître du consentement de la femme. La femme n'a pas à se plaindre, parce que le mari est censé la repré-

(1) MM. Toullier, t. 12, n°516.

Duranton, t. 14, n°290.

Odier, t. 1, n° 254.

iS4 I MAHUOI

♦•iii.i l.i ildiialmn it. ,1m, r m. ur sa

l>;ut danH la communauté I

pcmlanl un mai i <|ui lu-ut • rn< 1rs justes

>liln!il< "ii r|niii r ri ,i Kiniiirn son OCConl

■ Ile aimera mieux que le contai de ru 1 1 1 j 1 renferme II dnnnliai dotal»* mil pieté ai préeence de la femme e( avec mhi coneonrs. '.'est une déférence pour s,» tonalité d'époi do bon

mage ponf >(,n droit de tobttilti fttmritt tollL

tudini consulelur cl tirons &$*idet%c parebitur '2

On foîl donc Biseei lOQTenl le père et le mire dol coiyoînlemenl l'enfant avec leseiiet.s de la commaiiiiuié (3); il en résulte «Tailleurs un avantage m pour l'enfant. La mère esl plus étroitement obligée, »'t son engagement iVxécate sur ses propres en i d'insuffisance de la communauté; il s'exécute mèm'\ comme nous le verrons tout à l'heure 4 , dans le cas où elle viendrait à renoncer «à la communauté : car, d'après les principes du droit français, l'office doter étant aussi bien maternel que paternel (S ,

(1) Suprà, ir 7*25.

v. aussi art. I4B al 1939, et art. 1*210. (2 Modestin, 1. 5S, \),Solut. matrim.

(3) Pothier, n° 641.

Duparc-Poullaiu, t. 5, p. 126, n° 161.

M. Tessier, n- 128.

(4) Infrk, n° 1220.

(5) Brodeau sur Louet, lettre R, somra. 54. n° 9. Suprà, n°1211.

Infrà, n° 1225.

eHa femme remplissant un devoir propre et personnel, son obligation est indépendante de la communauté à laquelle elle renonce ; elle n'est pas affectée paT sa renonciation ; de sorte que Ton peut dire cetîi : lorsque le père et la mère dotent 'conjointement un enfant commun avec d«s effets de la communauté, c'est une dette personnelle qu'ils payent avec l'actif social, et dont ils devraient récompense à la communauté, si la portion prise par l'un ne se compensait pas avec la portion prise par l'autre. « Chacun des conjoints, ditLehrim, ayan't » acquitté sa propre dette aux dépens de ;la com- » munauté, il s'en fait une compensation (1-). »

1218. Cette participation de l'époux à la constitution de la dot avec les choses de la communauté peut se réaliser par des pactes divers et dont il faut soigneusement distinguer les effets. Et d'abord, il arrive quelquefois que c'est le père qui constitue la dot pour le tout, tandis que la mère déclare ne vouloir s'obliger que comme caution et jusqu'à concurrence de ce dont elle profitera dans la communauté. Ce pacte fait clairement entendre que l'épouse ne consent pas a obliger ses propres ; de manière que, si elle renonce, elle ne dote pas, et le mari reste seul chargé de la dot entière (2). Bien plus, en supposant môme qu'elle accepte, elle n'est pas tenue indéfiniment

(1) P. 566, col. I.

(2) Lebrun, p. 176, n°20.

I9G M OOMTftâl M ÉàMiàCÎ

I u > 1 1 1 m m 'es |,in|,n , -mu,. |Y>t lontr femme <|U s'oblige pour une CM B pertODOêlIa. EU il BBC

porilion lemblable i n-lle «I une h-minr ipn obligée poui la communauté. Bien qu'exorbitantej nu** telle convention et! valable ! la mère pouvait ne pas doter; endotantj elle i pu tain audition. Voici donc oc qui ai rivera ■.

Si la femme renonce! I*enbnfl n'aura action qne contre le père; il n'en aura pai <ontre sa mère, qui ae retire aucun émolument de la communauté 1 Si elle acceptai le mari qui a promis le toul i renfanl

sera tenu pour le tOUl envers lui, et la Femme DC géra tenue que dans la mesure du cautionnement restreint qu'elle a donné. Toutefois, dans le comj

d'époux à époux, on partagera pour moitié: le mari sera débiteur de la moitié ; la femme sera débitrice de l'autre moitié (2). Notez qu'elle ne la payera entière, cette moitié, qu'autant que la communauté lui fournira de quoi: en effet, elle ne s'est engagée que dans les limites de son émolument ; elle ne saurait être tenue au delà.

1210. Maintenant, voici un autre pacte : c'est celui où le mari dote pour moitié, et l'épouse pour moitié, en cas qu'elle profite à proportion de la communauté. Cette espèce diffère de la précédente. Tout à l'heure, la mère s'obligeait seulement à la dot cons-

(i) Lebrun, liv. 2, chap. 2, p. 176, n' 20. f2] Art. 1438 et 1439.

tituée par le père ; c'était le père qui était obligé en totalité, la mère ne faisant que le cautionner d'une manière limitée. Ici, au contraire, la mère a constitué la dot pour moitié. Seulement, elle a montre qu'elle a voulu se réserver ses propres intacts : convention valable et qui doit sortira effet.

Mais, si elle renonce à la communauté, que deviendra son don de la moitié? faudra-t-il que l'enfant la perde? devra-t il se contenter de la moitié promise par le mari?on sent qu'il ne serait pas juste que ia renonciation de la femme privât l'enfant de sa constitution dotale. Comme la moitié de la mère accroît au père, la promesse de celle-ci s'exécutera sur cette part (1); sans quoi elle serait caduque, ce qui serait une iniquité bien contraire aux rapports d'affection qui existent entre personnes si chères.

i220. Tout ceci, on le voit, est influencé par le pacte au moyen duquel la femme a déclaré ne pas vouloir engager ses propres. En pareil cas, on cherche à concilier la volonté de la femme avec la stabilité de la donation.

Mais quid jaris quand la femme a doté conjointement avec son mari sans se réserver l'intégrité de ses propres, et que, par conséquent, son adhésion au contrat de dotation l'oblige pour moitié, môme sur ses propres? Si elle renonce, que deviendra le don de la moitié ? L'enfant sera-til iéduit à la moi—

(1) Lebrun, loc. cit., p. 170, n° 20.

198 i" RAI M mm.im.i

lié pro faudra t-il qu'il pi i i

moitié promi •• p m la i

Nullemei la «loi

men| n i que la constitution de dol te pi

iip i ; .in elle ail i té paj éc en • IT< i de la i om>

munauté ; l'enfant ei b la I a

i . quoique la femme, p on-

!kmi. ii". ni plue aucun droil ni e pai i «I

(•«•iir coiNiiiini;iiiir dont elle m un effet, <

liant il l'an! «lire <|iir P6tt I uni!

ce qui ai , Irofte qu<

vol '.ur.iit détraîi droits aequi i nt

a respecté • ( <•• De <

1231 . Il y a plus : non Feulement !

dera toul ce <|u'il a reçu , nais la eommtrnanté p urra se prévaloir de la renonciation de la Femme pour lui demander récompense de la moitié qui i i a sa décharge; oar la communauté a payé um dette personnelle «le la Femme. Et puisque U Femme sépare de la communauté, il Faut quî indemni la communauté de tout ce que celle-ci a debout pour elle (i).

1W2W2C2. One si la pari «le la femme est encore i sa renonciation ne lui servira pas de prétexte poui

1 Polluer, ir 649.

Lebrun, p. 364, u° 5. Ses raisons suât très-bien expo^<

se dispenser de l'acquitter. Elle a fait une promesse; il est probable qu'elle ne l'a faite qu'en connaissance de cause : il ne faut pas que cette promesse soit vaine (1) ; il ne faut pas que les espérances de l'enfant soient frustrées et son établissement compromis.

La damePerrot, épouse de M. Perrot, conseiller au parlement de Rouen, s'était obligée au payement des deniers dotaux de leur fille; elle renonça à la communauté, et, au moyen de cette renonciation, elle prétendit devoir être déchargée de sa moitié. Mais, par arrêt du parlement de Rouen du 28 juin 1639, elle fut déboutée de sa demande (2).

Beaucoup d'autres arrêts ont confirmé cette opinion.

1223. En tout cela, on n'a pas suivi l'opinion de Dumoulin (3) : « Quid, si vir promiserit dotem pro » fiiiâ oommuni solvere, deimlé, ut solveret, con- » stitueritreditum cum uxore? Respondi : Valet debi- » tum. Sed si uxor renuntiat communitati, tenentur » hœredes viri eam exonerare. »

Dumoulin n'a pas fait attention à une chose que la

(1) Lebrun, loc. cit.

Ferrtères sur Paris, art. 229, § 4, n°48. Pothier, n°655.

(2) Brodeau sur Louet, lettre R, somm. 54, n° 12. Voyez l'art. 1544.

(3) Sur Paris, 5 115, n°l.

Junge DuuaroPoullain, t. 5, p. 126, n° 161.

BOO DU CONTRAT Dl MARIAGI

i< ité de la juritpi udem 0 n'a p I 1

C'CSl que , r ||', ,,,M. (j,,,. |y

poutc que comme mère I lelte qu'elle

.1 1 niiti ii ti . . 1 plutAl une dette <!••- d< m éi a -

lidéréi individuellement, qu'une dette de la communauté I ( Ir, la qualité 'le fennm n< ant«- i,n-#robsister la qualité de mire, el la dette naturelle aurvil .1 l'évanouissement de la communauté Si dom I.» communauté a payé la dot en entier, avec d effets a elle appartenant , «-II»' a une action en ré compense a exercer contre la mère; car elle 1 pay< la dette de cette dernière, dette propre, personnelle, dont I;» Femme n'i pu l'exonérer par la renon< lion ("2;. Si la communauté n'a rien payé encore, c'est à la femme à payer sa part. Son obligation -ulrsiste après sa renonciation, parce qu'elle dérive «l'une cause supérieure à la communauté: elle dérive de la nature. Décider le contraire, ce sérail annihiler une obligation expresse contractée par la Femme; M rait mettre entièrement à la charge du mari une obligation à laquelle elle aurait concouru et se serait associée. Rien ne serait plus injuste et plus contraire à l'affection maternelle.

Vï'IA. Cela devrait se dernier ainsi, quand même la femme aurait stipule qu'elle reprendrait son apport franc et quitte. Cette clause ne protège pas la

(1) Suprà, ii*I217.

(2] Potlùer, n*649.

femme contre l'obligation d'acquitter, sur son apport personnel, ses dettes personnelles. C'est ce que nous apprend Brodeau (1), ainsi qu'il suit :

Le père et la mère marient leur fille et lui constituent solidairement une rente, dolis loco. Après le décès du mari, la mère renonce à la communauté. Il esta remarquer que son contrat de maringe porto cette clause : « En renonçant par la veuve, celle-ci rc- » prendra franchement et librement tout ce quelle a • apporté. » La veuve pourra-t-elle prétendre à un recours et à une indemnité sur les biens du mari? Elle ne pourra le prétendre que pour une moitié, et non pour l'autre moitié dont elle était tenue en son nom comme mère. Sa renonciation ne la décharge pas des dettes de cette qualité, lesquelles sont dues naturellement et par l'office du devoir de piété : « Dos na* » turalcm prœstalioncm Jiabel (2) . » Elle n'est déchargée que des dettes étrangères.

1225. Par la même raison, la femme qui accepte la communauté ne saurait se prévaloir de son privilège de n'être tenue des dettes que jusqu'à concurrence de son émolument. Ceci n'est pas une dette de la communauté ; c'est une dette propre, et le privilège n'existe pas pour les dettes propres (3).

(1> SurLouet, lettre R, somm. 54, n°ll.

(2) Argument des lois, 8, D., De capit. minut. (Gains),

Etult., C.t ad êenatut consul tum Velleianum (Juslinien). (ô) Lebrun, p. 565 etoGG.

503 M « DM NUI hl MU:l\M

i 126 l .m i, 122 I dooi ." moi

un»- nK'ir constituant la dut conjotnten ,|,.

dairemenl .> m m m ; il yen a dam 1 1 juri ptw

clin ou te une grande poi lée à I

blig ilioD '!<• la femme. Tandia que la limple adhésion de l.i femme ne l'oblige eni a enfant doté n

sa moiti •, l'obligation solidaire I" è paj er le

total «lr la du! eu ras d'ÎBSOh alulitr du rnan |).

1227. Maintenant Toici nne antre hypotbèa Lei époui peuvenl la «lui, hum ,

lions égales, mais par portions inégales. De la «I- m questions.

La première : ce pacte est-il valable? la femme peut-elle laissera a n mari la charge la phi. forte

dans 1rs dut

La seconde : rumment se réglera !<■ compte entre époux qui, pour remplir leur pron luronl puisé

dans la caisse de la communauté ?

La première n'es! pas difficile : soulevée dans une espèce dont nous allons parler tout a l'heure, ell( été résolue dans le sens de la validité du pacte - .

Pour décider la seconde, il ne faul pasoublier oc que nous avons dit si souvent 3 . savoir, que la dette de dotation n'est pas une dette de la eommunauté,

(1) M. Tessier, n' 128.

(2) V., d'ailleurs, svprà, n" 1214, 1215. (3ï 9up*à, n" 1211. 1217, 1225.

et qu'elle est une dette personnelle des deux époux. Or, comme chaque époux doit faire rapporta la caisse de la communauté de tout ce qui en a été tiré pour le payement de ses dettes personnelles, il s'ensuit que le compte respectif s'établira facilement au moyen de ce rapport; et voici ce qui en résultera: on compensera d'abord la somme la moins forte payée par l'un des époux, avec une fraction correspondante prise sur la somme la plus forte payée par l'autre époux (1). Cela fait, ce dernier rapportera le restant et l'on partagera; ou bien, ce qui revient au même, il payera à l'autre époux le mi-denier (2).

Telle est la jurisprudence; en voici un exemple puisé dans les annales du parlement de Paris :

Les sieur et dame Carré, en mariant leur fille à M. de Coicaut, conseiller au parlement de Paris, l'avaient dotée conjointement d'une somme de 100,000 livres: il était dit que le père donnait 04,000 livres sur son bien ; la mère, 6000 sur son bien, en avancement de succession. Ces sommes furent payées avec l'argent de la communauté. Carré père décéda le 50 janvier 1 G73 ; sa veuve accepta la communauté. Des contestations s'élevèrent entre les héritiers du sieur Carré et la dame Carré survivante, particulièrement en ce qui concerne la constitution de dot.

De la part des héritiers du mari on prétendait que la constitution ayant été faite par les père et mère con-

(1) Stiprà, n* 1217.

(2) Pulhier, n°651.

M i»i CONTRAI M MARIAI

joinlemeot, chacun en d< rail poi t<- r ! lié.

I ei « onjointi ne peuvent! pendant le n

De ii il 10II que, lorsqu'il! marient un enfant « tnjointemt ni et qu'ili loi constituent une dot, il doivent entrer également dans cette obligation.

Vu contraire, «I»' la pari de la dame deCoicaul on répondait: [lest vrai que la dame ( institué la

dol conjointement ave< ion mari : mail elle a d ne pai vouloir donner antanl que ion m iri Elle en étail maîtresse; elle avail !<■ droit <!«• 6x< r elle-même sa libéralité <-t <l<i ne donner que ce qu'il lai plaisait : aucune loi ne l'obligeait a être plue généreuse qu'elle ne voulait : il faut donc s'en tenir aui bornei libéralité.

On convient cependant que, lorsque le père et la mère ont doté conjointement et ians expression * ï * pari, il> dotent chacun pour moitié; mais il an est tout autremeni quand est intervenue une convention expresse.

Ceci posé, il est clair que, le mari ayant donné de .son chef, et sur ses biens, la somme de 9 1 . 00 liv., el cette somme ayant été tirée de la communauté, il faut la déduire sur le remploi des propres du mari.

Ainsi, sur ces 94,000 liv., onen compensera 6000, avec les GOOOliv. prises par la veuve dans la communauté pour remplir sa promesse de dot. Resteront 88,000 liv. a rapporter dans la caisse sociale par les héritiers du père et à partager, ou, ce qui revient au même, les héritiers du père donneront a la mère 4 5,000 liv. , pour le mi-denier.

C'est ce système qui fut consacré par arrêt du par-

iement de Paris du 50 août 1G77, confirmatif d'une sentence arbitrale qui l'avait ainsi décidé (1).

1228. Supposons maintenant que ce soit la femme quiait promisles94,000 liv. : elledevra les 44,000 liv. moitié des 88,000 liv.

Que si elle renonce, les 04,000 liv. resteront en entier à sa charge (2).

1229. Arrivons à un autre cas. On le rencontre alors que la femme dote seule avec l'autorisation de son mari.

Le mari n'ayant pris part au contrat que pour autoriser sa femme et non pas pour doter, on ne saurait le faire participer à l'obligation contractée par celleci. La femme n'oblige pas le mari sans lui, ou malgré lui; elle n'est pas sa procuratrice de plein droit. Que le mari oblige la femme absente, c'est ce qui est faisable et juridique, ainsi que nous l'avons vu aux nos 1210 et suiv. Mais le réciproque n'a pas lieu, et la femme ne peut pas disposer de la part de son mari sans le consentement de ce dernier. La femme est donc, seule, débitrice de la dot. Elle est comptable de ce qu'elle a tiré de la communauté pour la payer; elle en est comptable sur sa part, et, en cas de renonciation, sur ses propres. C'est l'opi-

(1) Journal du Palais, t.. 1, p. 825.

Lebrun, p. 304, n° 3 in fine.

Pothier, n° 651.

(2) Idem.

506 m comtj m ni mm.i i

m ii de Polhier ! . i laquelle on peu! joii deLebrui 2),

I 230 i ci ! îèi ei lien! cependant qu'en « nonciation la fi rame n i optable que de moi lié

sur tes propret. Car, dit-il ipalemt

devoir du de dot< i e enfan ml li i

des biens communs; il en a i avec ces biens, donl l'emploi ne poui meilleur : ainsi la dette r< il I un el l'auti

la récompense en est due pour moitié par la femn et non le tout, en cas qu'elle renom mmu-

nauté (3 . Feri ièn i cite i l'appui d îmenl

un arrêt du parlement de I * . i r ! - . : 1 1 I! avril 1595 Mais voici en quels tenues il en esl rendu compte : Brodeau (4); on verra facilemenl qu'il est invoqué hors de propos :

« Il a été jugé, par arrêt du jeudi 1 I avril I qu'une femme dont le mari était absent depuis 10 ans et plus, avant, en qualité de procuratr e autorisée de son mari, et comme Boi-disant avoir charge de lui, sans néanmoins qu'il y en eût aucu procuration ni autreacte portant pouvoii inséré ni même daté, promis à s i m Clle,

faveur de mariage, la somme de 1,00 ! écus, n'était pas bien fondée de soutenir l'obligation nulle, suivant la coutume, comme ayant et" passée par une femme

(1) Polhier. n° 659.

(•2) P. 566, col. 2 m fine.

(5) Sur Paris, art. 229, 5 4, n° 49.

(4) Sur Louel, somm. 54, n* 10.

mariée, non autorisée de son mari, à cause de l'obligation naturelle de doter, commune à la mère comme au père; de sorte que c'est un office de pieté, « et » hanc causam ah eo bénéficie- esse rcmovendum pruden- » tes viri putaverunt, quia hoc acerbum esset et pieta- » fis rationi conlrarium, » comme il est dit en la loi 12 et 24 ad senalusconsullum Velleianum... Et ladite Digout (la femme) fut condamnée de payer audit Pelet, son gendre, la somme de 2,000 écns, faisant moitié de la somme promise par le contrat de mariage, sauf à lui à se pourvoir pour l'autre moitié sur les biens du défunt mari. Et, en ce cas, on peut dire que la loi, la nature et le devoir de piété autorisent la femme, et que la longue absence du mari équipolle à un refus. Adde suprà A, n° 9. »

On voit que, dans celte espèce, la femme n'avait jamais entendu s'obliger pour le tout; que c'est seulement pour moitié qu'elle avait fourni sa promesse, et c'est ce que démontre le soin qu'elle avait pris de déclarer qu'elle agissait comme procuratrice de son mari. On ne pouvait donc mettre à sa charge la totalité d'une dette dans laquelle elle n'avait pas voulu entrer en totalité.

Et, quant à cette moitié, le débat roulait sur ce que la femme prétendait que le défaut d'autorisation rendait son obligation nulle. On déclara que cette exception de nullité n'était pas fondée. Si l'on eût été placé sous l'empire d'un article de loi aussi impératif que l'art. 1427 du Code civil (1), on aurait

508 m « «.s raii ra mabuci

peut être pu trouver que li femm< torisée par ion mari, aurai! dfl tout au moini être autorisée par ju lice* el que ce débul d'aul ion était dénaturai vicier l'obligation. Mail ioui l'an- < ien droit, on était aasei porté, dam lea eai li ro râbles, tels que l'établissement dei enfants el la délivrance du mari prisonnier, i disp Is femme d'autorisation (1): c'est ce qui futfiritici. Hais, en déclarant l'obligation «!«' la Femme valable, on ne pouvait la faire valoir que dans la mesure dam laquelle la femme s'était obligée, c'est-à-dire poui moitié. Du reste, l'arrêt ne juge rien quant au mari; il se borni* h réseï ver les droits que l<; gendre pouvait avoir contre lui.

L'arrêt cité parFerriéres est donc rendu dam des circonstances particulières, qui ne sauraient infirmer la décision de Pothier et de Lebrun. Ces auteurs supposent que la femme s'est obligée seule pour le tout, et sans que rien fasse supposer qu'elle a mis son mari de moitié dans la dotation. On sait qu'en pareil cas, c'est la femme qui doit la totalité de ce qu'elle a promis, et que rien de ce qu'elle tait ne saurait réagir sur le mari.

lw231. Tout ce qui pourrait faire naître quelque doute dans l'esprit, c'est que, le cas étant tel que nous l'avons posé, l'autorisation du mari pourrait être considérée comme une adhésion de sa part à

(1) Suprè.n" 960 et 964.

la dotation, et cela, d'après la règle rapportée par nous au n° 803 (1): que les dettes contractées par la femme, pour les affaires de la communauté, sont des charges de la communauté lorsque la femme a été autorisée de son mari pour les contracter. Mais nous répondons que la dotation n'est pas une dette de la communauté (2), qu'elle est une dette propre des deux époux; qu'ainsi il ne faut pas appliquer ici une règle qui n'a été posée que pour le cas unique où l'affaire intéresse la communauté et peut lui procurer directement ou indirectement des avantages (3).

1232. Du reste, toutes les fois qu'il sera allégué que la mère a pris part à la dotation, on recherchera ..avec soin si elle s'est engagée personnellement, ou bien si elle n'a entendu fournir sur ses propres qu'un assignat ou une sûreté hypothécaire. Pour nous éclairer sur ce point, il est bon de rappeler une espèce rapportée par Dumoulin dans ses notes sur l'art. 87 de la coutume de Troyes. Il fut consulté, vers la fin de 1540, sur un contrat de mariage passé à Troyes en ces termes : « Et sera douée de » 15 livres de cens de rente de 150 livres, à prendre » sur telle terre, appartenant à la mère des futurs » époux, laquelle l'a hypothéquée. » La mère resta

(1) Junge 841 et 939.

(3) Suprà, n° 846.

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etepréediaoussion du mari. Daaele doute, l'obligation n'esl pas présumée personnelle

\2~7). Voyons maiffteaant le cm <»m la dotation s été faite , non plus avec les effets de la communauté! mais av< c les biens propres de l'un <!<•> deui époux.

C'ftal le cas de l'ail 1 ir,8 (1).

Chaque époux est maître de favoriser rétablissement des enfants communs perdes sacrifices pris sur ses biens personnels, et aucune difficulté ne saurait exister à cel égard. Il est évident, en effet, r j i j # - la dot est le fruit (finie libéralité individuelle, el que I poux de qui elle émane n'a rien à demander a l'autre époux, qui y est resté étranger (k2). Il ne commence à y avoir matière à examen, que lorsque la dotation a été faite conjointement avec le propre «le l'un des époux. Toutefois la jurisprudence est depuis long-

(i) Quand le mariage est dissous, le survivant qui dote, sans déclarer de quels biens et de quel patrimoine, est censé doter de suo : 1. ult ,C, De dotis promiss. (Brodeau sur Louet, lettre R, somm. 54, n° 13).

^2) Potnier, n° 658.

tenir* fixée à cet égard, et l'art. 1438 n'a fait que la consacrer. Elle se résume à ceci : c'est que l'époux donl la chose propre a élé constituée en dot a surles biens de l'autre époux une action en indemnité pour la moitié de ladite dot, eu égard à la valeur de l'effet donné au temps de la donation (1).

La raison en est que l'obligation de doter étant propre et personnelle, et chacun des époux ayant exprimé la volonté de la remplir pour procurer un établissement à l'enfant, il serait tout à fait inique que l'un p;iyât pour l'autre. Si, pour se prêter au besoin de la circonstance , l'un des époux a consenti a abandonner son propre bien , il ne l'a fait qu'à charge d'être indemnisé de moitié; c'est, en quelque sorte, une avance qu'il a faite pour l'autre époux et un mandat qu'il a rempli pour lui. La dot, quoique constituée avec son propre, ne doit donc pas rester en totalité à sa charge. 11 a droit à être récompensé en vertu de l'action mandait contraria (2).

1234. Il n'y a pas de distinction à faire ici entre la femme et le mari ; ils sont tous deux sur la même ligne. Vainement voudrait-on faire considérer la femme comme caution de son mari ; ce n'est pas un cautionnement. Quand elle dote, elle remplit un devoir naturel; elle s'acquitte de sa propre dette (3).

» (1) Lebrun, p. 567, n° 8.

(kJ) Potliier, n° 652.

Infrà, n° 3078.

(o) Lebrun, p. 367, n° 8.

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