DE SES SUITES

Article \ 441 .

La communauté se dissout : 1 ° par la mort naturelle, 2° par la mort civile, 3° par le divorce, 4° par la séparation de corps, 5° par la séparation de biens.

SOMMAIRE

1259. Dissolution de la communauté.

1260. § 1. Dissolution de la communauté par ^ la mort natu-

relle.

Des continuations de communauté dans l'aricien droit.

12G1. Caractère de ces continuations de communauté.

1262. Suite.

1263. Le Code civil ne les admet pas.

1264. La mort naturelle dissout la communauté de plein

droit.

1265. § 2. De la dissolution do la communauté par la mort

civile.

1266. L'amnistie donnée au mort civil rétablit-elle la com-

munauté ipso facto? Renvoi.

(1) Caen, 3 mai 1845 (Devill., 45, 2, 356). Sur les quittances de dot, voyez déplus amples détails infrà, nos 3626 et suivants.

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1268. I De la ,;i olulion de I i ation de < i i pi.

Suite 1270 .,, i»,' i , di solution de la < oma nnsufc

ration de biens. Renvoi.