lil

1278. Suite.

1279. Suit.-.

1*28(1 Suite.

COMMENTAIRE

1250. La communauté estime société connexe au mariage; elle en suit les vicissitudes. Formée avec l'union conjugale , elle se dissout avec elle. L'accessoire peut-il subsister quand le principal n'existe plus? Remarquons-le toutefois : si la dissolution du mariage entraîne forcément ia dissolution delà coinmunauté, il ne s'ensuit pas que la dissolution de communauté n'ait pour cause unique que la dissolution du mariage. Il peut arriver que le mariage ne soit pas rompu, et que la communauté] soit néanmoins brisée par des raisons qui, n'étant pas suffisantes pour porter atteinte au lien , ont assez gravité pour séparer les époux d'intérêts. C'est pourquoi la séparation de corps et la séparation de biens.

qui laissent le mariage debout, sont deux causes de cessation pour la communauté.

Ainsi, il y a des causes de dissolution de la communauté qui sont accessoires; il y en a deprincipales(l). 11 y en a qui sont le fait de la loi ; il y en a qui sont du fait de l'homme (2). Examinons une à une ces causes diverses de dissolution.

§ I. Dissolution de la communauté conjugale par la mort naturelle.

12G0. La mort naturelle dissout toutes les espèces de sociétés : morte socii dissolvitur societas (5). Elle doit dissoudre , à plus forte raison , la société conjugale : car le mariage, en vue duquel elle avait été formée , n'existe plus. Les époux avaient uni leurs personnes , leur collaboration et leurs biens ; si l'un d'eux vient à payer son tribut à la nature, la cause de leur communauté s'évanouit. La société perd l'un de ses membres; elle manque de l'un de ses éléments. Elle ne saurait se continuer avec les héritiers du défunt: car le survivant ne trouve pas en eux des auxiliaires qui remplacent celui que la mort a enlevé. C'est un des cas nombreux de cet adage de droit : Mors omnia solvit, développé par Sébastien deMédi-

(1) M. Berlier (Fenot, t. 13, p. 071).

(2) M. Simcon (Fenet, 1. 13, p. 818).

(3) Pomponius, 1. 59, D., Pro socio,

Et autres textes cités dans mon comm. de la Société, t. 2, n9 879.

53 I ni » OUI RAI m mm.iv.i

i 1 . jiii is< on ulte florentin , dam un Irai le titre d(

Il j ;i\;nt . ependant, au l*empire do droit coututaier, un droil singuliei . la moi L, qui lil l< n

i parai I pai la communauté alon que l( défunl laissait au sui vivant minom i 1 ;

il Fallait , pour la fai , un inventaire lolennel

Cette loi municipale était contraire au droit commun, suivant lequel loute loci >i i.

Mais '-n avait voulu urvivai

gliger la i ration d< lîneui

avait voulu prévenir I ni de recelé, loi enqu< ■

par commune renommée et dea prooéi ruineux. Laissons parler d'Agu i(2) : « Obliger lea ( • • j res » à l'aire inventaire pour prévenir les actions de re- » celé, les preuves par témoins , le> (»i infinis

» que Ton serai t forcé d'essuyer sans < ire

» voir la quantité et la qualité des biens ; pour épi » gner même aux pères L'ancien serment m/tfei » que l'on déférait aux enfants, par lequel ils étaient » maîtres de la fortune de leurs pères, serment » injurieux, infamant, voilà le premier motif fa vo-

(1) Paris, art. 240 et 241. D'Aguesseau, 50e plaidoyer, t. 4, p. 388. Pothier, n° 7G0.

Coquille, quest. 90.

Lebrun, p. 507.

Louet et Brodeau, lettre C, somir. 3o.

MM. Odier, t. 1, n° 357.

Rodière et Ponl, t. 1 , nJ 757.

(2) Loc. cit. , p. 393.

» rable et aux enfants et aux pères : aux entants , » parce qu'il conserve leurs biens ; aux pères, parce • qu'il leur épargne les procès ou les suites fàcheu- » ses des procès auxquels le défaut d'inventaire » donne lieu.

» Second motif : La confusion et le mélange des » biens, qui fait présumer que ce que le père a ac- » quis depuis la mort de la mère , ou vice versa , » est acquis ex re commnni. Or, quoiqu'en géné- » rai ce qui est acquis ne suive pas toujours la na- » ture du prix par lequel on l'achète, cependant il » a été établi en faveur des pupilles que res ex » pecuniâ pupillari empta pupillaris dlcerelur (1).

» C'est par une fiction semblable que l'on donne » un droit de propriété aux mineurs sur les effets » acquis ex re commnni.

» Enfin, on a considéré que les raisons qui avaient » fait admettre cette règle dans le droit romain, * Morte solvitur societas, ne conviennent pas parfai- » tement à la communauté du mari et de la femme, » 1° Parce que, si la société continuait après la » mort entre étrangers, ils ne trouveraient plus la - même union , la même fidélité , la même corres- » pondance ; mais cet inconvénient n'est pas à crain- » dre entre le père et les enfants ; la société ordinaire » donnerait des étrangers , souvent inconnus , pour » associés ; la continuation de communauté donne » au survivant ses enfants pour associés ;

(1) L. o, C, Arbilr. tulelœ.

536 i'i I OUI RAI M HAAUOI

» '2 Dai « ii.uj

» b i communauté , le mari ou ta mi ri-

- tant es! i" leul qui donc il

i < raindre •

1261 . Lebroij ;> traité avec développemeo! droit exorbitant, comme il rappelle I . <!i"it qui , « 1 a i j s le système de la coutume de I' \ .ut quelq chose de pénal; car on avait voulu punir le lurvivanfl de sa négligence a l'aire inventaire I c'esl en

haine de lui [3), et en faveur des enfants "» , «pu* la eontinuation de la communauté avail été établie. Polluer a fait un exposé clair, rapide et subsl de cette matière ardue 5). Il \ voit, comme Lebrun, un principe Je pénalité , et il repousse le sentiment de Delaurière, qui avail pensé a tort que la continuation de co-mmunautr n'était qu'une de ces tés taisibles si fréquentes autrefois ou France (6). Pothier prouve très-bien (juc, la continuation «le communauté n'ayant lieu (pie lorsqu'il y a dn< enfants mineurs, il est impossible d'y voir autre cho>e qu"un secours donné à cette classe de personnes, et de la rattacher au système des communaute> taisibles (7),

(2) Lebrun, p. 506, n° 4.

(3) Coquille, quest. 90.

(4) Arrêt de la Cour de Bourges du 28 thermidor on XII

(Devill., 1, 2,93).

(5) N" 769 etsuiv.

(6) V. la préface de mon comm. de la Socit ! 7) N° 772.

qui reposait sur une base bien autrement large. Il est vrai que dans toutes les provinces, la continuation de communauté n'avait pas été organisée dans les mêmes vues qu'à Paris. A Orléans, par exemple, la continuation de communauté n'était pas une sauvegarde accordée aux mineurs ; elle avait lieu avec les enfants majeurs du prédécédé, même avec ses enfants d'un premier lit, même avec ses parents collatéraux (1). A Orléans, donc, la continuation de communauté était autre chose qu'à Paris : c'était moins une continuation de communauté qu'une nouvelle société, formée à la mort du prédécédé; société tacite, fondée sur la cohabitation et la copossession. Mais si telle était à Orléans la physionomie de la continuation de communauté (2) , il n'en élait pas de même à Paris. La continuation de communauté était l'ancienne communauté se prolongeant par forme de peine, dans l'unique intérêt des enfants mineurs, et pour obliger le survivant à prendre des mesures de précaution.

12G2. La continuation de communauté, telle qu'elle était pratiquée à Paris, avait été étendue par la jurisprudence aux coutumes muettes (3). On s'était

(1) Pothier, n° 773.

(2) Art. 216.

Brodeau surLouet, lettre C, somm. 30.

M C0BTEA1 M M UN Ml

détermina par I i il (allait punir U

négligent •• -lu m i ivanl i -i ..'1111 .m

Illilr 11

Beaucoup ,ir queslioni 1 1 taienl

droit relatif à la continuation île communauté. Il

'ii smioiii une combinaison qui renaît la otmpli quer: lorsque le survivant, qui se trouvaildaj tari

de communauté contin sa enfants mintm

venait à se remarier, il Be l'urinait une communauté composée, une communauté .1 ifoi ■«j»j'»:léef

à cause de cela, tripartite l);la eoramunauté fora* par la second mari réunissait .1 b comma

continuée , et il en résultait un tout com membres, les enfants du premier lii , la ion mat et le nouvel époux.

1263. Les rédacteurs du Code civil <>nt pesé 1

soin la question de savoir m la 1 ontinuaiioi m-

munauté devait être abrogée. Ils n'uni pas tard» i n ■• connaître que les avantages en étaient peoMémaftiques:~que la chance d'une heureuse continuation de communauté pouvait être balancée par la chance d'une mauvaise administration du survivant; que d'ailleurs cette matière était un repaire d< Tous les esprits finirent donc par se rallier à la suppression de cette partie de notre ancien droit coutumier (2). De là, Fart. 1 142 ; on est rentré dans les

(2) M. Duveyrier, Trib. Fenet, t. 13, p. 72«J. 730, TOI . Infrà, n-1281.

principes du droit commun, et Ton a abandonné ceux d'un droit exorbitant. L'art. 1442 a pourvu par d'autres combinaisons à l'intérêt des enfants mineurs. Nous les signalerons dans notre commentaire de cet article (1).

1264. Revenons à la dissolution de la communauté par la mort naturelle de l'un des conjoints.

Cet événement opère de plein droit la dissolution de la communauté. Telle est, du reste, la règle générale en matière de société (2). La communauté s'arrête ipso facto au moment du décès; c'est pourquoi, si la veuve accepte la communauté, son acceptation a un effet rétroactif au moyen duquel son droit habituel à la communauté se convertit en droit actuel au moment du décès. Le partage qu'elle fait dans la suite n'est que pour déclarer ce dont elle était d'abord saisie (3).

§ 2. De la dissolution de la communauté par la mort

civile.

1265. La mort civile est une imitation de la mort naturelle; elle a des effets pareils sur la communauté (4). Dans l'ancienne jurisprudence, où La mort

(1) Infrà, n°1281.

(2) Mon comm. de la Société, t. 2, n° 890.

(3) Lebrun, p. 494, h! 34.

Poitou, art. 274.

B 10 DO COM i RAI M NABI U!

ne toucfa m j. i au lien, on re< onn li I ml

qu'en l<'v.i ni ,-ui mai i.i.-r >e, cil : . i-.iU, «• 1 !

Faire cei ei la communauté, <jn i«

\ ils de l'union conjugale. Il en es! de même, i pi forte ru "ii, nu- l'empire «lu Code ch il. qui qu qu'en dise M. Toullier l }, i classé I • m >rt en ile parmi les causes de rupture du lien m itrim< niai 'i).

1266. Mus Pamnistie accordée au morl ciril rétablit-elle la communauté ipso fat pouvant être éclairée par les notions né pour expliquer Tari. 1451 du Co le i ivil, n< traiterons à ce lieu.

§ o. Dissolution de la communauté par le à

12G7. Le divorce est une rupture civile qui sur le mariage de la même manière que la ruptu naturelle opérée par la morl; la communauté est 1 soute par la sentence de divorce sous L'empire des législations qui admettent cette atteinte portée mariage.

Heureusement que l'état de notre législation et de nos mœurs nous dispense de nous occuper de ce troi. sième mode de dissolution de la communauté conjugale. Le divorce est odieux et impopulaire en

(1) Su/?rà,n°299.

(2) Art. 227 C. civ Art. 25.

France; c'est pourquoi les efforts tentés pour le rétablir en 1848 sont demeurés impuissants, et l'on peut dire qu'ils ont été accueillis avec un cri presque unanime de surprise et de douleur, dans les rangs les plus divers de la société. Je me félicite d'avoir été un des premiers à élever la voix pour protester contre cette restauration irreligieuse, immorale et impolitique (1). Les mœurs démocratiques, au nom desquelles on réclame le divorce, le repoussent, au contraire, par des raisonsd'égalité entre les époux si manifestes et si victorieuses, qu'on s'étonne que des esprits distingués aient cru voir en lui une conséquence nécessaire de l'état de démocratie. L'esprit philosophique ne lui est pas moins contraire.

§ 4. De la dissolution de la communauté par la séparation de corps.

1268. La séparation de corps est aussi une cause de dissolution de la communauté. Les époux n'ont uni leurs biens qu'à cause de l'union de leurs personnes : la séparation des personnes, prononcée par la justice dans les cas prévus par les art. 506 et suivants du Code civil, doit entraîner nécessairementla séparation des biens, c'est-à-dire, la dissolution de la communauté. Aussi l'art. 311 du Code civil porte-til : « La séparation de corps emportera toujours sépa- » ration de biens. » Notre article ne fait que se con-

(1) Y. Revue de législation et de jurisprudence, 1848.

5 I- M « l»M |M I l»l M UUU,

former i « 8 principe* L i iép iratioo de i

uliit néo in et rorcé la <li (solution de II communauté. x rapport la ilion «I»' imite le divorce ; li «-II»' ne rompl pta !<• lien, elle Le relâche aaeez peur que l'union '!<•> I>n'u> m- -»nt plua possible entre épotu si j » r « •!« »ri .1 • ■ m *• n t ili\ i^i'-s d'affections, de sentiment* el (Tintéréts.

1269. Nous verrons* au surplus, par ! art. I 161, (pie la communauté dicaoute par la séparation de Mena, uiiie et conséquence delà léparation de corps, peut être rétablie «lu conaenlemenl detépou

§ 5. De I" dissolution de Ui communauté pai la

mutin)} de bh

1270. Quoique les époux restent unis dans leurpersonnes , il peut cependant arriver que la communauté d'intérêts ne soit plus possible entre eux, p suite de la mauvaise administration du mari. La loi qui a uni les époux pour leur intérêt ne veut pasqu"il< restent communs quand l'intérêt de leur association est compromis : de là la séparation de biens, dont il est spécialement traité dans les art. I \ 13 et sui I . Nous verrons que la séparation de biens , quand elle n'est pas assise sur la base du contrat de mariage, ne peut jamais être que judiciaire, et que . de plua elle ne peut être prononcée que sur la demande de

(1) Infrà, n° 1309.

la femme contre le mari mauvais administrateur. La séparation de biens est un secours accordé à la femme pour sauver sa dot , prévenir la ruine totale de la communauté, et conserver un reste de patrimoine aux enfants. Ce droit, ouvert à la femme, met à côté de la toute-puissance du mari un contre-poids salutaire. La femme n'est pas livrée sans défense au despotisme dissipateur d'un homme qui n'entend pas le langage de la raison et de la prudence.

1271. Mais comme la séparation de biens amène un grand changement dans la situation des époux par rapport aux tiers , comme il est possible qu'elle renferme des pièges nuisibles au crédit, la loi a dû prendre des précautions pour qu'elle soit toujours sérieuse et publique. Il ne faut pas que la séparation judiciaire de biens, fondée sur l'équité, devienne une source d'injustices (1). Nous verrons dans le courant de cette section les mesures prises par le législateur pour arriver à ce but (2).

§ VI. Autres causes de séparation.

1272. Il y avait dans l'ancien droit français d'autres causes de séparation de biens.

La fureur et la démence du mari donnaient droit à

(1) Lebrun, p 280, n° 8.

(2) Art. 1444 et suiv.

lit femme de demander II é| n de bien I

i la i ommunauté manquait <!•• ^>n «lu (liiim ation étaient évanouit La

d'Iiui la fureur ef la dénu ace ne peuvent que doni lieu a l'interdiction.

157". D'après certaine itatnti de l'Ai communauté était dissoute par l'abandon de la femme par son mari. Aujourd'hui du tel étal de cbo

pourrait tout an plus donner matière à une demande en séparation de corps , pour raison d'injui et la séparation de biens De serait qu'une conséquence du jugement de séparation de corp

Quoi qu'il en soit, et revenant à la |urisprudei alsacienne, la question s'est présentée de savoir si, une femme ayant été quittée par son mari avant la promulgation du Code civil, celui-ci pouvait, api cette promulgation , réclamer, à titre de commun , les acquêts faits par l'épouse jusqu'au moment de sa mort. La négative a été décidée par arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 4 août 1S29 (2 .

1274. L'abandon n'est quelquefois que la suite de l'absence. Ceci nous conduit à parler de l'influence de l'absence sur la dissolution de la communauté.

il) Lebrun, p. 282, n° 15.

Pothier, n° 509.

p) Dalloz, 29, 1,338.

Tant que l'absence n'est que présumée, la communauté n'est pas affectée dans son existence. Il suffit de prendre les mesures conservatoires indiquées par la nécessité, et autorisées par l'art. H2 du Code civil (1), et par l'art. 1427, que nous avons déjà analysé (2).

1275. Mais, lorsque l'absence est déclarée, Tépoux présent est maître de demander la dissolution provisoire de la communauté , ou de préférer la continuation de la communauté en prenant ou conservant l'administration des biens de l'absent (3). C'est une théorie toute nouvelle admise par le Code civil.

Dans l'ancienne jurisprudence, les uns soutenaient que la communauté était censée subsister jusqu'à cent ans, époque présumée de la plus longue vie de l'absent (4). Suivant eux, la femme jouissait de tous les biens de la communauté ; elle en avait l'administration , seulement on l'obligeait à donner caution ; quant à son gain de survie et à son douaire , on voulait , dans ce système , que la femme n'en eût pas la jouissance, par la raison que pour donner ouverture à ces droits, il fallait survie constatée, et que la simple présomption n'était pas suffisante.

M. de Lamoignon voulait, au contraire, que la

A) MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 77 ï.

(3) Art. 124 C. civ.

(4) Bourjon, t. 1, p. 101. n°* 3 el '\.

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dissolution.

N< - Pavons dit: le Code < ivil i point dans des ouvelles. Il \. ut «

l'époux présent >u'\[ : tinuei ;nmu-

nautë ou du la i Ire a

consul qui le premier mit en ayant cette idée pleine de sagesse (4). Il rej it ; oui

ce que la femme « ne

» de >on mari, en! vec-

» tions pour l'intén collatéraux; qu'elle

• saurait être à la fui non ni

(1) Arrêtés, f. I . Absents.

(*2) Ouest. Alph., p (3, Communauté, n° 505.

(4 Fenet, t. s, p. 598.

» ne doit pas être au pouvoir des héritiers de son » mari de lui enlever son état, si elle veut le con- » server. Le sort de la femme serait trop affligeant, » si l'absence de son mari lui faisait perdre les avan- » tages de leur union. »

Ces considérations parurent déterminantes . il fut donc décidé que, si l'époux voulait opter pour la continuation de la communauté, il en était le maître, et que dans ce cas, au lieu de donner l'administration des biens aux héritiers de l'absent , on la donnerait à l'époux présent (1). Ainsi, la volonté de l'époux commun en biens peut paralyser les droits provisoires de tous ceux qui se présentent comme héritiers présomptifs, héritiers testamentaires, légataires, etc. L'époux présent a paru préférable. Et en effet le mariage subsiste à son égard ; l'absence ne le dissout pas; il lui est même interdit de se remarier. Il était donc raisonnable de permettre que ce mariage continuât à produire tous ses effets civils au profit de l'époux présent. D'ailleurs la communauté est une société, et l'associé qui se trouve sur les lieux a plus d'intérêt à la prospérité des affaires communes que les héritiers qui y sont étrangers (2).

On dira peut-être qu'il y a quelque hardiesse à abandonner à la femme l'administration de la communauté. Mais l'obligation où elle est de faire in-

(1) M. Tronchet (Fenet, t. 8, p. 599).

(2) M. Bigot (Fenet, t. 8, p. 450).

[8 m CONTRAI Dl M IHI ICI

n taire la mel i l'impo r l

\u SUrplui , h .h i il r l i! pal ^< u\ • I le rn.tr i

le '•!! laii .mi di pic l.-i \\ n

;ii! > in. nir i '- r i î « - r i f - ri s'ins il;

tière d'elle el de ei enfanl -, plm favoral héritiei | résomptifi i

Mail rien n'oblige l'époui présenl 1 opter poui continuation de communauté. I un bénéfl< troduil en sa Faveur : il peut y renoncer. I civil lui a donc conféré le droit de demai dei la dissolution provisoire de la communauté. I>. nsci il exerce ses reprise! el l ui ses droits légaui el conventionnels, à charge de donner caution pour choses susceptibles de restitution.

1 c2 7 ( > . On demande s'il y a un délai pendant lequel le conjoint est tenu de faire son option. L'article 124 n'en fixe pas, et il n'était pas ni d'en (ixer: la loi s'en rapportée l'intérêt du conjoint présent ou à la vigilance des héritiers présomptifs, qui auront toujours le moyen de forcer l'époux à se prononcer.

1L277. L'époux qui opte pour la continuation d<

communauté n'a pas besoin de se faire mettre en possession par justice, comme dans les art. 121 el 123

(i) Art. 12G C. av.

M. Régnier (Fenet, t. S, p. 41*2).

(2) M. Bigot (Fenet, t. 8, p. i'

il devient administrateur légal des biens de l'absent. L'art. 124 ditqu'il^rm/ou conserve V administra lion: il la conserve, quand c'est la femme qui est absente; il la prend, quand c'est le mari qui est en état d'absence. Alors la femme est appelée à suppléer le mari, et elle prend l'administration de sa pleine autorité; elle la prend de fait, sans le concours de la justice.

1278. Mais elle ne la prend pas avec l'extension qu'elle avait dans les mains du mari ; elle ne peut faire que ce que pourrait faire à sa place un administrateur ordinaire (1).

1279. Si la femme opte pour la continuation de communauté, elle conserve le droit d'y renoncer ensuite. Quand, en effet, elle prend l'administration de la communauté, elle n'en connaît pas les forces. Il est possible qu'elle découvre, par la suite, des dettes dont elle ignorait l'existence ; il est possible aussi que des affaires commencées par le mari, sous de favorables auspices, réussissent mal : la femme ne saurait être responsable de ces événements. La cbarge qu'elle s'impose en continuant la communauté ne peut la priver du droit acquis d'y renoncer.

(1) M. Bigot (Fenet, t. 8, p. 457).

Suprà, n° 9G0.

MM. Rodière etPont, t. 1, n°748.

550 hi CONTRAI Dl mm:i\u

1280. Si Pab encc a duré 50 n de poii l'époque i laquelle l'époui commun a pria l'administration

<lr- bien - de l'absent, la communal i défi-

oitifemenl l .

Al: I H I I 1 i i J.

Le défaut d'inventaire, après la morl naturelle ou civile de l'un des épopxj ne donne j lieu à la continuation de la commui mf

les poursuites des parties infc relati

mont à la < tance des biens et effets <• nmuns, dont la preuve pourra être latte tant j>ar titres que par commune renommée.

S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre, en outre, a l'époux survivant la jouissance de leurs revenus, el l<i tu-

teur qui ne l'a point obligé Inventaire

est solidairement tenu avec lui de ton n-

damnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs.

SOMMAIRE

1281. Du système par lequel le Code civil a remplace la continuation de communauté de l'ancien droit, dan- le cas où il n'a pas été fait d'inventaire.

(i) Art. 129.

1 282 . Utilité de l'in venta i re .

1285. Du cas où les héritiers du prédécédé sont majeurs. Peine de l'époux survivant qui ne fait pas inventaire. Enquête par commune renommée.

1284. Inadvertance de M. Toullier.

1285. Si l'enquête par commune renommée a des inconvé-

nients, le survivant ne doit s'en prendre qu'à luimême.

1286. Suite.

1287. Du cas où il y a des enfants mineurs. Le défaut d'in-

ventaire est puni par la perte de l'usufruit légal.

1288. Responsabilité du subrogé tuteur.

1289. Résumé.

1290. L'art. 1442 ne fixe pas de délai pour l'inventaire.

Est-ce à dire qu'il n'y en a pas ?

J291. Suite de cette question.

1292. Suite.

1293. Suite. Examen d'une opinion de M. Proudhon.

1294. Suite.

1295. Arrêts sur la question.

129G. Solution de la difficulté quand ce sont des majeurs qui se plaignent de l'inventaire tardif.

1297. De la régularité de l'inventaire.

1298. Le subrogé tuteur peut-il se faire représenter par un

procureur?

1299. La présence du subrogé tuteur ou de son représentant

doit être assidue et continuelle à l'inventaire,

1300. L'inventaire doit être fait devant notaire.

1301. La bonne foi y doit présider.

1502. Renvoi pour les formalités indiquées par le Code de procédure.

1303. Des frais de l'inventaire.

1304. L'art. 1442, quoique placé sous la rubrique de la com-

munauté légale, s'applique aussi au cas de communauté conventionnelle.

1305. L'art. 1442 n'est pas applicable au régime dota!.

552 |)| m. M |.M M MM.lM.C

1306. Question u reà l'occa ion de l'ail 1 I '»- T1

introdiK m d'un droit nouveau

1307. Sun 1308 Suit*

COMMENTAIRE

1281. Noua avons mi ci-dessus que le décès ou la

mort civile de l'un <!»•> épOUl mettent lin ;i la communauté ; que cette dissolution a lieu de plein droit : que le Code a repoussé le système de la communauté continuée, admis [>;ir les art. 240 et 241 de la coutume de Paris , dans le cas où le survivant ayant enfants mineurs n'aurait pas fait d'inventaire I .

On sait que ce système de la continuation «le la communauté découlait d'une idée pénale et de la volonté de protéger les enfants mineurs contre la négligence du survivant. Est-ce à dire qu'en supprimant la continuation de communauté, le I civil ait laissé les enfants mineurs sans défense, en lace d'un père ou d'une mère oublieux de leurintérêts? en aucune manière. Seulement la continuation de communauté est remplacée par une combinaison tout aussi protectrice et ayant moins d'inconvénients.

1282. Pour bien comprendre en quoi elle consiste, il faut insister sur une pensée fondamentale en cette matière : c'est que toute dissolution de com-

(t) Suprà, nos i'200, 196,".

munauté donne lieu à la confection d'un inventaire (1) : car le survivant, saisi des éléments actifs et passifs de la communauté, doit en justifier auprès des intéressés et montrer l'étendue de sa saisine. L'inventaire est un préservatif contre les dilapidations et les fraudes, tandis que le défaut d'inventaire fait suspecter la conduite du survivant et engendre une fâcheuse confusion. Mais la peine du défaut d'inventaire sera-t-elle la même lorsque les personnes intéressées, qui souffrent de la négligence du survivant, seront majeures ou mineures? Évidemment il Y a une différence à faire, et cette différence résulte clairement des dispositions de notre article.

1285. Si les héritiers sont majeurs, il ne serait pas juste d'infliger une pénalité exorbitante au survivant pour défaut d'inventaire. Aussi l'ancienne jurisprudence n'y avait-elle jamais songé. Les majeurs ont pu à la rigueur forcer le survivant à faire inventaire. S'ils ont jugé inutile ou trop rigoureux d'employer la contrainte à son égard, il leur suffira de prouver la consistance des biens et des effets communs, tant par titres que par la commune renommée. La preuve par témoins et reposant sur la rumeur publique, rumor viciniœ, sera la seule peine raisonnable que le survivant aura encourue pour son omission (2).

(1) Infrà, ri° 1557.