I D1 DE MAI

1284. Ram arq uon ici une -I»

M . I oullier I < I luleur p< [lie la preuve i

commune renommée n e i pa aul ie pai ool

article au proûl tics inl un : que i

de preuve . exceptionnel el exoi bitanl r i n-

••«'•ilc qu'aux minauri pour compen m en partie bolitiondela continuation de communauté; mai - q Part 1442 n'esl pat applicable au ù ilnîexiste

que défi mil i majeurs, lesquels onl pu, p moyens ordinaires, pourvoir à la conservation de leun droits (1). C'est là une . reur de M. Toul-

lier (2), et, pour s'en convaincre, il suffi! de jet les yeux sur le lexle de Part. I 1 1 1. Lises , en effi le premier paragraphe de cet article ; puis liez paragraphe qui suit: vous verrez que si la pénalil noncée par ce second paragraphe est expn ml

déclarée être spéciale aux mineurs que,

le premier étant général el s*appliquanl aux m comme aux mineurs, il était nécessaire de faire connaître que le second paragraphe, it dans une

voie de sévérité plus grande, laissai! à l'écart les majeurs, dont le premier paragraphe s'était occup

Au surplus , c'est en ce sens que Part. 1 1 12 a été interprété par M. Duveyrier dans son discours au Tribunat (3] : « Pour la conservation de tous les in-

(2) MM. Odier, t. 1, n°360.

Rodiére et Pont, t. 1, n° 76*2.

(3 Fenet, t. 15, p. 751.

» térêts, l'art. 1442 autorise les parties intéressées, » sans distinction , à poursuivre et à faire preuve, » tant par titres que par commune renommée , de la » consistance des biens et effets communs , au mo- » ment de la communauté dissoute. »

Et quel est donc le moyen qu'auraient les mnjeurs de prouver la consistance de la communauté? Dirat-on qu'ils étaient en droit de provoquer l'inventaire, et qu'ils doivent s'en prendre à eux-mêmes de ne l'avoir pas fait? Mais réfléchissons à la position de ces intéressés par rapport au survivant ; n'oublions pas quecesontdes cnfantsou des proches. Quoi î Ton viendrait les blâmer, avec une sévérité inexorable, d'avoir usé de ménagements ou de condescendance envers l'époux survivant! ils seraient coupables d'avoir été respectueux envers lui !

1285. Au surplus, nous en convenons, l'enquête par commune renommée a un caractère exceptionnel (1). Elle n'est pas sans périls. Les témoins, au lieu de déposer sur des faits précis, viennent constater des opinions, des ouï-dire, des croyances, qui sont plutôt le sentiment d'autrui, qu'un sentiment personnel (2). Mais c'est là une nécessité de la position. Le survivant ne saurait s'en plaindre. Pourquoi n'a-t-il pas fait un inventaire ? 11 a commis une faute ; il est puni par où il a péché.

(1) Suprà, n°82i.

(2) M. Proudhon, Usufruit t. 1, n* 163.

556 M CONTRAI i" MAAIAGI

1 286, Bian entendu du re le que I

toute latitude pour peser le ré u le l*enqu< I

«•i déterminer . d'apréi d*autn de la

cauae , lei lbr< et de la communauté I en balance lei preuyei écritei el la preuve testim niale , ili peuvenl repousser comme téméraire injuste la rumeur publique iœ ils peu-

Nciii .s'en rapporter aui papiers de famille, aui lef- Lres i aui notes. Leur devoir est de recherchei la vérité; ils n'ont d'autrei limites dans cette roieque leur conscience el la justice.

Ils peuvenl même écarter la preuve par avan< s'ils aperçoivent qu'elle sera insuffisant i inefficace (2).

1287. Maintenant, voyons le cas où il y B des enfants mineurs. Ici la pénalité s'aggrave; elle sévil contre le survivant, non par la continuation de la communauté comme dans l'ancien droit , mais en lui enlevant l'usufruit légal résultant de l*article 384 (3) : ce qui n'empêche pas que, pour arri-

(1) Cass., req., 26 janvier 1842 (De vi il, 42, 1. 956,953

(2) Cass., req., 26 juin 1827 Devill., 8, 1. 626 :

(Dalloz. 27, 1,283 Infrà. ir 1-296.

(5; MM. Toullier, t. 13, n° 8.

Duranton, t. 10, n°7.

Odier, t. 1, n° 361.

Rodière et Pont, t. 1, n° 703.

ver à la connaissance des forces de la communauté, on ne puisse recourir à l'enquête par commune renommée , autorisée au profit de tous les intéressés quelconques, et surtout des mineurs, par la première partie de l'art. 1442.

1288. Ce n'est pas tout : une responsabilité sévère s'étend sur le subrogé tuteur. Chargé de surveiller le droit des mineurs, il doit tenir la main à ce que le survivant fasse inventaire. S'il partage la négligence du survivant, il est solidairement passible de toutes les condamnations prononcées au profit des mineurs.

On a prétendu, devant la chambre des requêtes de la Cour de cassation, que cette responsabilité du subrogé tuteur ne pouvait être appliquée dans le cas où il était nommé longtemps après l'entrée en fonctions du tuteur. On soutenait que le subrogé tuteur ne pouvait être atteint que lorsqu'il était investi de ses fonctions assez à temps pour exiger l'inventaire ; mais qu'il en devait être autrement lorsqu'il n'en était revêtu qu'à une époque où depuis longtemps il y avait confusion et jouissance sans inventaire. Mais, par arrêt du 12 avril 1848 , ce système a été repoussé. L'art. 1442 ne distingue pas: à quelque époque que le subrogé tuteur entre en fonctions , il est de son devoir de faire cesser cette confusion dommageable et de mettre à couvert l'intérêt des mineurs. Plus le mal a duré|de temps, plus il est urgent de le faire cesser. Le subrogé tuteur s'y associe en ne pre-

568 m i on 1 1 m m iuaiaoj

ii.-ini pti l<- mi mu

terme l .

Ikjs'». 1 1 Ile mu! les |)< ines qu entraine le i d'inventaire onl lea moyens de rig eur

iu-<^ par la loi pour Forcer le ran h ml .1 cou les fon et de la communauté. {-^- moyens lonl iuffî< il ne faut pas I» Par exemple, le

défaul d'inventaire ne prive pai la femme du droit d'ex( rcer les re| 2 .

1290. L'art. 1442 n'a pas, du reele, fixé de d< pour faire inventaire. Est-iceà direqu'ila'j .1 aucun délai fatal, et que le survivant a une latitude illimitée pour constater les forces de la communal] 1 int

vaudrait dire <jue l'inventaire n'est qu'une formalité vaine et illusoire. Car c'est surtout au début de la .jouissance dut arrivant, c'est surtout quand Les oboc sont encore entières, qu'il est néoessaire de prendre sur le fait la situation de l'actif et du passif. tju"un temps raisonnable soit lé au survivant pour

pleurer la perte douloureuse qu'il \ient de dure, tien de plus juste et de plus convenable, liais, ce ten passé, il n'est pas moins juste qu'il songe aux intéi des tiers, qu'il mette en ordre les titre- et papiers et qu'il constate l'état delà communauté ~ . Aussi l'an-

1) V. , d'ailleurs, art. 451 C. civ.

(2) Cassât., req., I" juillet 1828 Dalloz, 28, 1.

(3) Drodeau sur Louet, lettre C, somm. 50, n° '2'1.

tienne jurisprudence exigeait-elle que l'inventaire nécessaire pour prévenir une continuation de communauté fût commencé dans les trois mois de la mort du prédécédé, et qu'il fût clos et parfait dans trois autres mois à compter du jour ou il avait été commencé (1). Ces trois mois étaient une trêve légale laissée aux affections de la nature. Toutes actions restaient en suspens. Mais, passé ce temps, la continuation de communauté était de droit.

1291. Sous le Code civil, où la jurisprudence a moins d'arbitraire que sous l'ancien droit, sous le Code civil, où les tribunaux sont enchaînés par les textes, comment résoudre notre question en l'absence d'une disposition précise ?

Pour arriver à un résultat satisfaisant, nous distinguerons entre le cas où le survivantse trouve en rapport avec ses enfants mineurs, qui le prétendent déchu de son usufruit, et le cas où le survivant a affaire à des tiers qui demandent à prouver par enquête de commune renommée les forces de la succession.

Dans notre première hypothèse , nous pensons , nonobstant le silence de l'art. 1442, que c'est dans les

(lj Brodeau surLouet, lettre C, somm. 50, n° 22,

Et observations de M. Lecamus sur Ferrieres, art. 241 de la coût, de Paris.

C'est d'après l'ordonnance de 1667 que l'on exigea l'inventaire dans les trois mois du décès; la coutume ne fixait rien (Lecamus, loc. cit.).

560 DU COHTRA1 J'i MAKI ICI

trois mois «lu déoéi que l'inv< ni (in peut autoriser < < tu opinio 1 1. 79 I 79!

1 156, r[ tirer de i •«•- <li position le m< me parti que l'ancienne jui ispi udence avail in i de Foi donoai de ! 667. Supposons que i s loil le mari qui ,

de : quoi ' lorsque la femme bui Dbnti el

qu'elle n'a i ménager que l'intérêl de tiers étrai il faut, si elle veut se conserver le droil de renoni à la communauté, qu'elle Fasse inventaire dans les trois mois du décès du mari , sinon elle perd droil et elle est obligée de rester commune d'api Fart. 1456 I ; et l'on voudrait qu'il en fût autrement, Ton voudrait qu'elle eûl une latitude indéfinie pour faire inventaire, lorsque, mère et tutrice «le ses enfants mineurs, elle doit veiller a leur intérêt et prévenir une fâcheuse confusion! Il ne Baurait en être ainsi : évidemment, les trois mois de rigueur dans le cas de l'art. 1 i5G le sont aussi dans le c de l'art. 1 Wl. Cet inventaire, qui doit être fait, sert du même coup et à la femme pour conserver son droit de renonciation, et aux enfants pour constater les forces de la communauté. On ne conçoit pas, d lors, comment il serait digne de considération, s'il était fait après les trois mois du décès. Est-ce qu'il pourrait valoir dans le cas de l'art. 1 i 'cl el ne j valoir dans le cas de l'art. 1 45G? est-ce que les enfants mineurs devraient le subir quand la mère le leur offre, pour prouver que tels et tels objets ne font

^i) Infrà, nes 1536 et suiv.

pas partie de la communauté, ou que telles ou telles dettes en dépendent? est-ce qu'au même instant ils pourraient le répudier quand leur mère en excipe pour renoncer à la communauté?

Ce n'est pas tout : la mère tutrice doit accepter la succession du père sous bénéfice d'inventaire, dans l'intérêt de ses enfants (1). Pour cela, elle est tenue de faire un inventaire fidèle et exact dans le délai des art. 794 et 795 du Code civil, c'est-à-dire, dans les trois mois. Cet inventaire est nécessairement commun à la mère et aux enfants, et il est destiné à pourvoir à toutes les précautions que la loi a l'intention de prendre. Les trois mois se retrouvent donc de toute manière et à quelque point de vue qu'on veuille se placer.

Enfin la mère, comme tutrice, est obligée, d'après l'art. 451 du Code civil, à faire commencer l'inventaire des biens des mineurs dans les dix jours de son entrée en fonction. Or, la part des enfants dans la communauté est évidemment un des éléments de la fortune desmineurs. Donc, tout s'accorde pour prouver que la mère doit faire procéder sans délai à l'inventaire; que c'est là un de ses premiers actes, soit dans son intérêt, soit dans celui de ses enfants; et que le délai de trois mois est un délai légal, raisonnable, nécessaire, et qu'il y aurait danger à en franchir la limite (2).

(1) Art. 461 C. civ.

(2) MM. Proudhon, 1. 1, n°172.

Toullier, 1. 15, n° 16.

nr C0MTA4 1 i»i su

1292, Muni, /i.n! .(in |,r

le père , tuteur d< mt^ mm. m

de faire fuir dam le di.\ jnur> l'n . inens

«!<• cei derniei - ; lui .m-i. il dmi il.>n

promptitude à l'exécution de

laquelle lou! peul se trouver compr i u

enfin, il est obli ;é dvaccepUr pour eoi I i issûm] ia bénéfice d'invenfl lire . el , par conséquent , de faire inventaire dam les treii mois 1 . Dtoec, le délai de trois moia !«• poursuit auesi vivement mie la -il' re . el tout s'oppose .1 ce qu'il prétende a do dé« lai illimité. Donc, la perte de Bon usufruit l< la peine de son retard.

1293. H. ProudhoD professe, comme nui:

Idées, qui Boni aujourd'hui à peu préi dominant Mais il les modifie en un point important el leur en* lève, par un tempérament que nous n'adoptons

pas , une partie de leur force. Il avoue qu'un inventaire, fait en deli«>rs des troia mois, enlevé au survivant le droit de conserver les fruits perçue aupai vaut. Mais il prétend que, si après les trois mois, le survivant fait un inventaire , il <» ra relevé «1»' la déchéance pour l'avenir, a condition toutefois qu'il sera certain qu'il n'y a pas eu de soustractions frauduleuses , et que la communauté aura été conservée dans son état primitif en totalité ou à peu de cho^e

MM Prowdhon, toc. cit.

Toullier, toc cit.

près. Que si les éléments de la communauté ne sont plus présents , s'il faut faire une enquête de commune renommée pour les retrouver, alors le survivant ne pourra prétendre à l'usufruit. Il serait contradictoire de le délivrer de la peine de la perte de l'usufruit , lorsque sa faute l'expose à la procédure quasi pénale de l'enquête par commune renommée (4).

On voit que M. Proudhon transforme la question en un point de fait. C'est souvent une manière commode de se tirer d'embarras ; mais, pour le moment actuel , nous y apercevons des difficultés.

1294. Commençons par prendre acte de ceci : M. Proudhon reconnaît que, lorsque l'enquête par commune renommée est nécessaire pour retrouve] les éléments de la communauté, l'usufruit est perdu définitivement et sans retour.

Mais est-ce donc qu'un inventaire fait après les trois mois n'autorise pas les intéressés à soupçonner des fraudes, et à demander que la commune renommée soit invoquée pour constater une situation dont le survivant a pu changer les conditions î Si on eût procédé régulièrement , les scellés auraient été apposés ; on aurait inventorié avec soin et exactitude le mobilier, les titres, l'argent. -Mais point du tout. C'est au bout d'un an , de deux ans, de trois ans, que le survivant s'avise de faire un inventaire î Et quelle garantie donne-t-il que le mobilier est intact ,

m | <»n MAI l'i M sr.i IC ijiir ! |.;i> clr ilrlmin

(juc (mis |r> |*,i|ii. i -«ml |»r«>i I u i la l i! '' parole el m dA laratioo. Eil ce lé , je le demand « e <{n«' la loi •» voulu l N'est-ce pai Faire d< p< l<

bi Ira ire du sun ivant, ane iitaation dont il n i seul maître ' Est-ce que < <• n'est pa menl pour empêcher cet abus, que 1 1 I irmanl vérité , a prononcé la déchéance de l'usufruit!

A la bonne heure , dit-on : mais enfin v< inventaire contre lequel on n'articule pas de fraude. Or, l'art. 1442 ne prononce la déchéance de l'usufruit que lorsqu'il n'y a pas d'inventaire. Nom i pondrons que ce n'est [»as Caire un invenl [ue

d'en (aire un qui est tardif. Qu'a voulu le 1 j leur? faire connaître l'état des choses au moment de la dissolution de la communauté , ou , ce qui est I I tnémechose, dansles trois mois; or, ce qu'on COU c'est l'état des choses à une autre époque ticoup

plus tard. Vous dites que cet état de choses n changé : c'est là la question , et la loi a voulu qu'on la prévienne , cette question , en prenant la communauté sur le fait au moment où les choses sont encore entières.

Je sais bien que, dans l'ancienne jurispruden< l'inventaire tardif faisait cesser la continuation de

mmunauté pour l'avenir (1); mais ce n'est pas un«' raison pour dire, sous le Code civil . que l'inventaire tardif doit faire cesser la déchéance de l'usu-

i; Ferrières sur Paris, art. 241, glose 1, n

fruit. La communauté cessait dans le droit coutumier, parce que nul n'est obligé de rester dans l'indivision. On ne pouvait empêcher le survivant de mani. lester la volonté de rompre cette société continuée: Nemo tenelur invitus r émaner e in societate (i). Le Code civil est conçu dans un autre système : il prononce une peine ; il fait encourir une déchéance , faute d'accomplissement d'une condition. Or, de/ecla semel condilio non reslaaratur .

1295. L'opinion à laquelle nous nous rangeons est celle qui a rallié à elle le plus grand nombre de partisans (2). Elle seule écarte l'arbitraire , donne aux parties des règles sûres de conduite, et interprète avec fermeté l'art. 1442.

Et c'est aussi ce qu'a jugé la Cour de Douai par arrêt du 15 novembre 1833 (3). Elle a pensé qu'un inventaire tardif, fait six ans après la dissolution de la communauté , ne relève pas de la déchéance une fois encourue : Frustra impletur semel defecta condilio. L'inventaire fait tardivement est présumé frauduleux.

(1) M. Toullier, t. 13, n°17.

(2) MM. Toullier, t. 13, n° 17.

Duranton, t. 3, n° 589.

Zacharise, t. 3, p. 467, note 2.

Dalloz, t. 10, p. 229, n° 14.

Odier, t. 1, n°503.

Rodière et Pont, t. 1, n« 770.

(3) Dalloz, 34,2, 128.

Devill.,34, 2, 189.

\ .niK-fiiriil ;ic.((|.lri;iil nu qoC l« D1 I iVêDl i i-

vé de l'utofrai( i< . il ju qu'à la lion de rmwn-

taire. Celle concession, bile pour le pan ni

irter ! .> \ «-m u. L'invenl ri«

vraie droit d'usufruit pour I \-i\enir : il m- n-tablit pa. I« père <hi la mère 'Lui- un dn finitivement

abrogé < I ).

On peurrafl opposer un arrêt de la Cour d< ( du r août 1842 2) : mais il «--i à remarquai dans l'espèce de cette décision . l'inventaire ;i\ fait /"•// aprèé les tn . quelques jounpluê tord; que

i e léger retard avail été eau tei bien «ci ,

la position où s'ctuii trouvé lr notaire <jm taii chargé; qu'en ne pouvait rien imputerai] père wirvivanl : qu'il n'avait disposé de rien ri que tout avaii été fait arec la plus grande /i<l>Ti(c. C'est dans ces circonstances que l'arrêt précité refuse de prononcer la déchéance du droit d'usufruit. Quoi qu'en aient pensé certains arrètrstes, ce n'est pas la un arrêt de principe qui fasse antagonisme avec l'arrêt de Douai : l un arrêt de circonstance, dicté par des raisons d"équité puisées dans le l'ait et surtout dan- un événement indépendant du survivant. Le jupe le plus sévère sur le droit pourrait accepter cet arrêt, sans coin promettre les saines doctrines. La loi romaine ne s'opposait pas à ce qu'on reçût les justes excuses du

vl) Infra, n* 1542.

(2) Devill., 45. 2,49.

tuteur qui avait différé, pour des motifs légitimes, de faire ses diligences (1).

1296. Venons à présent au cas où le survivant se trouve en regard, non plus d'enfants mineurs qui requièrent déchéance de l'usufruit , mais des héritiers majeurs du prédécédé, dont la prétention est de combattre l'inventaire tardif par la commune renommée. Nous disons qu'ils y sont fondés , et qu'un inventaire fait après trois mois ne saurait leur offrir les garanties désirables. Si le défaut d'inventaire dans les trois mois est une si grande omission qu'elle prive les père et mère de l'usufruit légal , pourquoi donc concevrait-on des scrupules sur la recevabilité légale de l'enquête par commune renommée, qui est une peine bien moins grave de cette omission? Ne perdons pas de vue que l'inventaire tardif est censé frauduleux, et que, lorsqu'il s'agit de combattre la fraude , la loi lève les barrières ordinaires.

On n'oubliera pas, du reste, ce que nous avons dit suprà (2) du droit des juges de refuser l'enquête si on ne peut en rien augurer de concluant et d'utile.

4 "297. Il ne suffit pas que l'inventaire soit fait dans les délais ; il faut encore qu'il soit régulier. Un inven-

(1) Paul. L. 10, D. , De auct. et consensu tutor. Bacquet, chap. 15, n° 14.

Lebrun, p. 511, n*13.

,,"S M l.\ I M MU. iv.

taire il régulier n'A u tarait p i le oup on <l< de. Tou( inventaire, poui fain re Gd< :

exael el conforme aux i de la procédure I .

Oiirlli's si.nl l«- « niiililimi> injn oui 00*110 in-

ventaire loil légal ! il Paul d'abord qu il loit bit i ■ un légitime contradicteur 2). Le légitime contrêdic* leur esl ici la pai lie intéi i elle p ortie

intére t un enfant mineur, !<• survivant, donl

l'intérêt esl en opposition avec loi, doit appeler le Bubrogé tuteur 3 .

1298. M. us le subrogé tuteur pourra*t»il m fa représenter par un procureur !

M. Proudhon se prononce en général pour la négative. Il lui semble que la loi exige la présence «lu subrogé tuteur en personne , et que ses fondions ne sont pas de nature à être déléguées sans nécessité. Il pense cependant que, si le subrogé tuteur est retenu par une mission du gouvernement, par un service

(1) Art. 794 C. civ.

Lebrun, p. 510, n° 11.

(2) Lebrun, p. 511, n° 14.

Art. 240 de la coût, de Paris.

(3) Lebrun, loc. cit., n° 14.

Bacquet, chap. 15, n8 25.

Dumoulin surBlois, art. 183.

Brodeau surLouet, lettre C, somm. 50, nc 26. V. art. 451 C. civ.

public , par une autre cause indispensable , il sera autorisé à se faire remplacer par un procureur (1).

Nous croyons cependant avec Pothier (2), le Nouveau Denizart (3) et M. Toullier (4), que le subrogé tuteur peut se faire représenter par un procureur. Le mandat est toujours permis, à moins qu'il ne soit défendu. A la vérité, onciteun arrêt du parlement de Paris, qui aurait décidé que la présence du subrogé tuteur n'est pas suppléée par celle d'un fondé de procuration (5). Mais cet arrêt est rendu dans des circonstances particulières : la mère avait écrit au subrogé tuteur de ne pas faire difficulté d'accepter l'inventaire , qu'elle l'indemniserait de tout ce qui pourrait être prétendu contre lui ; et c'est à la mère que le subrogé tuteur avait envoyé sa procuration (6).

1299. Du reste , il ne suffirait pas que le subrogé tuteur eût approuvé l'inventaire par une signature finale ; il faut qu'il signe chacune des journées de l'inventaire. Il est appelé pour contredire le survi-

(1) Arg. des art. 426, 450, 454.

(3) V° Continuation de communauté.

(5) Ferrières sur Paris, art. 240, glose 2, n° 14. Contre la veuve deSourdis, épouse de Montagnac, au profit de son fils du premier lit.

(6) Lebrun, p. 511 , n° 14.

Auzanet sur Paris, art. 211.

5 J* i>i « "VI I M M MAI

\.ui! dans tout « 0 qu'il fait : 01 . -•■ pn II»*

«le son Fondé de pouvoir doit i 1 oti-

Quelle 1 >.

l'on L'inventaire doil être Lui par-devant notaire. Telle éta il l'ancienne jurisprudi . 1 •-! !«• est an isi 1 selle du Code en il 3 1. La présent s an w est une garantie : elle prévient tei loustractions. De tout temps rhnreiHaire 1 demandé la présence d'un officier public: Per ordmarii officii soUicitudmem^ bo* norum ejus indagatiodiligenti tlêbratur, disait lui 7, (]., de Boni 1 npi./on trouve aussi dans la loi 24, D. »tJe .1'//// . iu(oi-.:ï ut>>i 1 'tnitn,, quùm fuerint ordinati. bub ii;i.mmi\ publicabtju pkbsoha- RUM, invrnlunum ni uni omnium et imtrumcntorum solemniter facere curabuni (4). Un inventaire m seing privé ne saurait être l'inventaire réguliei pariait que la loi exige.

(1) Lebrun, p. 511 et 512, a' 14.

(2) Lebrun, p. 512, u° 15.

Pothier, n° 794.

r») Art. 4M, 1456 C. civ.