‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des épouxChapitre 112 sur 127 · I M I OR I I.M M ■ MIS'.I · texte numérisé non relu

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Et, toutefois, la Femme devra-t-elle demeurer aani défense? non aana doute. Supposons qu'elle ae soif conatitué des immeubles propres, dont le revenu fail tout l'émolument de la communauté : la dissipation <le son mari autorisera l'action dont nous avons parlé au n° 1315: car cette dissipation enlèvera les rêvenus à leur destination précise. Ou bien supposons qu'elle ait apporta des sommes d'argent réalisées: alors encore elle signalera le péril de la dot, et si la seconde partie de l'art. 1 \ 13 lui manque, elle se réfugiera dans la première.

1331. La femme pourra même recourir à la séparation, encore bien que son mari fut tout àlafois, dés avant le mariage, pauvre et dissipé. Vainement, pour

élever une fin de non-recevoir contre la demande en séparation , dirait-on que la femme a su que son mari était un mauvais administrateur, et qu'en le

(i) Térence, Amlria.

prenant pour époux dans ces conditions, elle est censée avoir renoncé à se plaindre plus tard de ses prodigalités. Nous répondons qu'une femme ne saurait consentir par avance au sacrifice et à la perte de ses droits matrimoniaux. La femme n'y pourrait consentir expressément sans violer Tordre public et sans favoriser les mauvaises mœurs de son mari. A plus forte raison, elle n'a pu prêter à cet égard un consentement tacite (1). D'ailleurs, est-il bien vrai qu'elle l'ait prêté? est-ce qu'une femme consent ainsi à se laisser ruiner? n'a-t-elle pas plutôt espéré que les devoirs sérieux du mariage, et l'exemple d'une compagne honnête, corrigeraient celui à qui elle a donné sa main?

1332. Lorsque le contrat de mariage impose au mari l'obligation de prendre certaines sûretés pour garantir la dot, et qu'il néglige d'y recourir, la femme est-elle fondée à demander sa séparation de biens? Par exemple, le contrat de mariage porte que le mari fera emploi de sommes mobilières constituées à la femme par ses parents. Le défaut d'emploi serat-il une cause de séparation ?

M. Toullier soutient l'affirmative (2), et MM. ftodière et Pont se joignent à cet auteur (3).

(1) Godefroy sur la loi 24, D., Solut. matrim.

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>• térieures au mariage (4). t On peut eontultar R nusson (2), Papin (3), Roussilhe (4). Augeard rapporte un arrêt du parlement du Paril du 10 janvier

1600 qui n'autorisa la séparation des biens que parce qu'il paraissait que les biens du mari étaient consommés par ses dettes (5). Telle est aueai l'opinion dominante sous le Code civil (G). Et an l il'et, tant que le mari offre une solvabilité réelle, la dut n'est pas en péril, et aucune des conditions de l'ar-

(1) iV511.

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