XV
(5) Arrêts, nombre 47.
(6) M. Merlin, v° Séparation, n°6.
Benoît, t. 1, n°281.
Benech, de l'Emploi, n' 24.
ticle 1443 ne se réalise (1). Il faut bien se garder d'encourager les tracasseries d'une femme qui n'a rien à craindre pour sa dot, et qui cependant fatigue son mari de ses plaintes (2). Il n'y a que le péril de la dot qui autorise la femme à agir contre son mari pendant le mariage. « Nec alia ratio repetitionis dolis, » constante matrimonio , dit Cujas, quàm si maritus » non sit solvendo, sit impar oneribus matrimonii fe- » rendis , aut periculum ne sit impar (3). » Ce n'est donc que lorsque le mari n'a pas de biens, et que cependant il se refuse à faire l'emploi , qu'alors commence pour la femme un risque sérieux, contre lequel il faut la prémunir.
1333. Il peut arriver que le péril de la dot provienne de malheurs imprévus dont le mari est frappé dans sa personne et dans ses biens. Suivant Lebrun, la force majeure n'est point une cause de séparation (4). A l'appui de ce sentiment, on peut dire ce qui suit : Les époux se sont unis pour profiter de la bonne fortune et se soutenir dans l'adversité. Ils doivent courir jusqu'au bout les chances bonnes ou mauvaises que leur envoie la Providence. Une épouse
(1) V. Favre, C, De Jure dot., defin. 27.
(2) Turin, 23 mars 1811 (Devill., 3, 2,459).
(3) Quœst. Papin., lib. XI, 1. 7, D., Solut. mairim. V. infrà, n°' 1946, 1949,
Et suprà, n° 575.
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sa mauvaise conduite. 11 suffit qu'il y ait péril «1"' la dot, ou bien désordre dans les affaires du mnri. Or, le péril de la dot peut provenir de la force majeure; le désordre des affaires du mari peut n'être que le résultat de ces catastrophes inopinées qui tiennent fondre sur l'homme le plus rangé Nous qui avons été témoins depuis 00 ans de tant de révolutions politiques, nous devons être plus frappés encore que nos devanciers de la vérité de ces observations. La proscription, l'exil, les confiscations, les crises financières, ont atteint les classes les plus laborieuses et renversé les fortunes les mieux établies. Faudra-t-il donc qu'une femme, dont le mari succombe sous ces calamités publiques, reste exposée à perdre tout ce
Jiuuje Godefroy sur la loi *24, D., Soin t. mat) im.
qu'elle a, et qu'elle ne puisse sauver du naufrage une dernière planche de salut! Par là, la femme n'abandonne pas le mari : au contraire, elle pourvoit à son existence. Elle n'est pas ingrate; elle se montre prévoyante. La séparation de biens n'a rien d'injurieux pour le mari malheureux. Elle ne fait que mettre un capital en réserve pour le soutien de la famille : Ad sustentaiionem tàm saî quàra mariti filiorumque7 si quos habet (1). Loin d'avoir une couleur hostile, elle a un but pieux (2).
1334. Au nombre des causes qui peuvent mettre le désordre dans les affaires du mari, on peut citer les dépenses exagérées de la femme. En pareil cas, la faute de celle-ci peut-elle être un obstacle à sa demande en séparation? On cite comme ayant jugé la négative un arrêt de la Cour d'Angers du 22 février 1828 (3). Dans cette espèce, le mari opposait comme fin de non-recevoir que c'était elle qui, par ses désordres, avait dissipé sa fortune et celle de lui, mari; que, particulièrement, en enlevant de la maison conjugale une somme de G, 000 fr. , elle avait hâté la ruine de la communauté. Néanmoins,
(1) L. 29, t%C.,Dejurrdot.
(2) Junge MM. Toullier, 1. 15, n°33.
Rodière et Pont, t. £2, n° 794.
(3) MM. Rodière et Pont lui donnent la daie du 22 février (t. 2, n» 794), M. Odier celle du 28 (t. 1 , n* 373).
Dalloz.31,2, 94.
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