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la femme épai capaci é pour otre que, bj le législati ir eût vi ulu : me

dam un étal d*ii c ipacité à cet ég rd, il raurail dit, aiiisi qu'il l'a fa il pour le mineur ■•• < t j.<

l'individu pourvu «l'un con ieîl ju liciaire «■1rs 183 et 199 du Code civil 9 .

1 112. Ce n'esl j>as tout, el ceui qui défendenl me se prévalent d'un rappn chemenfl marqué entre l'ail. 1 149 et la continu»' de Paris, rapprochement ijni , suivant eui , ne saurait être fortuit . *(u i semble porter le cachet d'une volonté réfléefa Voici leur argumentation

La coutume de Paria, après avoir proclamé dans Fart. 225 l'incapacité de La femme séparée non autorisée, ajoutait -cependant, dans l'ait. 224, que lorsqu'elle était séparée, elle p< uvait aster en jugi sans l'autorisation «le son mari, »*t . dans l'art. 22

1) En ce sens

Cassât., roij., 16 mars 1815 (Deviîl. , à - Besancon, 51 janvier 18*27 Dalloz, *27,*2, 156) (2) Besançon, 51 janvier 1827 Dalloz, 27. i

que l'état de séparation lui donnait le droit de s'obliger, également sans le consentement de son mari. Ceci était fondé sur ce que le mari n'est pas maître des meubles et effets mobiliers de sa femme, et que n'ayant plus la jouissance et l'administration de ses biens, il est sans intérêt (1). Les auteurs enseignaient donc que la femme séparée entrait dans une sorte d'état d'émancipation (2) ; qu'elle pouvait disposer de ses meubles, et s'obliger jusqu'à concurrence de ses meubles et revenus (3). Seulement elle ne pouvait vendre, aliéner, hypothéquer ses immeubles sans l'autorisation de son mari. Un acte de notoriété du Chatelet constatait cette doctrine avec certitude. On y tenait pour constant que, la séparation donnant à la femme la jouissance et l'administration de ses meubles , « il est juste qu'elle puisse s'obliger jusqu'à concurrence de ses revenus et du mobilier; de sorte, néanmoins, que l'obligation qu'elle contracte seule, étant même séparée, ne peut jamais donner aucun droit sur ses immeubles; mais le créancier peut se faire payer sur les revenus et sur les meubles, jusqu'à concurrence desquels seulement l'obligation est valide (4). »

1) Ferrières sur Paris, art. 224, glose 2, n# \

2) Lecamus sur Ferrières, loc. cit., n° S ; et sur l'art. 254,

obs. n* 5.

y 7)) Lecamus, ni.

(4) Rapporté dans Ferrières, loc. cit., :\* 27>.

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l i 1 ". Est-il bien i rai . « epeodaol . que tel fûl

ilable étal de la jui ispru partie : il Cmf néo tairemenl la pour se

décider. \ "\"ii d*abi»nl I • i ru'-n d.n ■■■•m.

mentaire de l'art 23 î I ) :

- La Femme peut - obliger pai timplei ob pour somme* médic niet , qui M p<

quitter sur ses meubles ou mr le revenu de ses im« meubles. Brodeau, Bur H. Louet, Lient qu'une telle obligation passée par une Femme séparée, Bans Pan* torisation de son marij ne pourrai! pa ur

meubles , parce qu'étant nulle , elle ne produit aucun effet.

• Mais l'opinion commune est que la jouissant administration que donne la séparation a la femme, lui donne le pouvoir de faire de semblables obligations ; et quand la question se présente sur la validité ou nullité d'une obligation, c'est au juge d'en décider eu égard aux circonstances. La cause est juste et légitime quand c'est pour les besoins de la maison VJ).

«Cependant il semble, par cet art. 23 i, que la femme séparée se peut obliger sans aucune distinction, sans être au lorisée .puisque cet article en fait une exception sans aucune restriction. ...Il paraît assez que l'esprit

2 Chenu (cent I, quest. 51) rapporte un arrêt du 21 janvier 1697 qui valide une obligation souscrite par une femme séparée, sans autorisation, pour des effets fournis par un marchand pour habiller ses enfants.

de notre coutume, en cet article, est de donner à la femme séparée le pouvoir de s'obliger indéfiniment et indistinctement pour quelque cause que ce soit. Mais la Cour a jugé le contraire, quoique, par la séparation, eile soit solula à lege rnarili, à cause de l'intérêt du mari, par l'espérance qu'il a de se réconcilier avec elle. Ainsi , elle ne peut s'obliger que par de simples obligations dont la cause soit juste et légitime, comme pour le besoin de la maison. »

On voit combien l'objection tirée de l'ancien droit commence à s'affaiblir.

4414. Maintenant écoutons Brodeau(l) : a Femme » séparée de biens peut, sans le consentement de son » mari, disposer de ses meubles et du revenu de ses » immeubles ; peut faire baux à ferme , donner qnit- » tances, et s'obliger, à l'effet de la sépa7*ation, pour