SA .NOURRITURE ET ENTRETENEMENT , MAIS NON POUR

« autre sujet, ni par aucune obligation, donation ou » contrat qui affecte V immeuble et emporte aliénation » perpétuelle. »

Et il cite la loi 29, G. de Jure dotium, qui, après avoir parlé de la reprise de la dot opérée par la séparation, ajoute cette condition :

« Ut eadem mulier nullam habeat licentiam eas » res alienandi, vivente marito,et matrimonio inter

(1) Sur Louet, lettre F, somm. 30, n° 2.

nrin i lin buI quàm mai Mi , tih i ' | nos

• hob< i tur. »

Bi mie que | nié,

pour le loul . des obligation i|ui aiïc el les immeublei : qu'en pai eil cas le ae

lerail pou reçu a i w les re-

\ «un- el le mobilier : car le contrai i i le

loul par < ela b< ni qu'il a peut le diri '■!•. Lu restitution, qut livmbl

donnée à la femme ( i <> u*d : de sorte qu<

même que l'obligation esl n s ei

qu'elle n'es p - le us, si cepen elle

a trait sur les immeul affecte d*hypotb<

cette obligation est nulle pour le tout, l'hypothèque étant une sorte d'aliénation. On sait que dam l'ancienne jurisprudence lei contrats au thenti mportaîenl hypothèque de plein droit.

Si donc une femme séparée a besoin remprunter, il Faul qu'elle se fasse autoriser, soit par le mari, suit par justice. Telle esi la conclusion de ftrodeau, el la jurisprudence des arrêts autorisait sa distmc li<

La dame de la Rocbe-Bo i as,

voyant tout son avoir saisi pai . avait

Fait des constitutions de rentes modiques pour se procurer de quoi vivre : elle n'avait pas été autorisée.

- enfants prétendirent, après son décès, que ces i institutions étaient nulles, faute d'autorisation; mais d fut jugé au parlement de Paris que ces constitutions étaient valables, vu leur modicité et la nécessitéde l'épouse, pressée par le besoin de soutenir sa famille et

de poursuivre de nombreux procès pour obtenir son partage (1).

Mais dans une autre a fia ire, jugée au parlement de Paris par arrêt du 24 avril 1580, où ces circonstances ne se présentèrent pas, les renies lurent déclarées nulles ex defectu potes la lis (2).

Ainsi, parce que, dans l'espèce du premier arrêt, la femme nesetaitobligéeque pourson cnfrelènemeni. comme dit Brodeau, son obligation l'ut approuvée : on la déclara nulle dans l'espèce du second , parce qu'elle était plus ample.

1415. Quant à Lebrun (o), il tient aussi que la femme séparée ne peut contracter sans autorisation : que la séparation n'a que l'effet de l'émancipation pour les mineurs; qu'elle n'est autorisée de plein droit que pour la gestion de son revenu ; qu'elle peut bien faire des baux et des marchés pour réparations, qu'elle peut donner quillance de ses revenus , mais qu'elle ne saurait aller au delà ; que vainement le créancier , pour sauver l'obligation d'une femme séparée, déclarerait ne vouloir l'exécuter que sur les meubles et revenus ; car son titre, étant nul, ne peut avoir aucun effet, si ce n'est pour sommes modiques.

(1) Louer, lettre F. somm T>0.

(5) 1'. 138, n"8el uni».

700 ;<i MA RUGI

141 6. Voila, si des ch i otifl l'empire de la *•< » u u 1 1 n « • d non

pas, gj |'nn veut, d après le texti te

coutume, mail du moioi d'aprèi I m meilleurs auteur el la jurisprudence de i dm

On voil que le sj stème qui rotidi ait tirer il i ésultats de l'art. ) 1 19 du I o le cm il n*esl pas foc .i prendre son point « I " .- 1 j » ( » • 1 1 dans l*an< ispru-

dence.

1 i 1 7. Mais il j -i plus que la Cour -1» cai

lion, revenant à les idées plus favorabk u-

tien de l'autorité maritale, a définiti i

jurisprudence.

Voici mi pensée dernière :

L'art. 1 145 n'a investi l'époux d'une liberté définie de disposer de son revenu et d'aliéner mobilier, que dans la mesure de son administrât^ Cette libre administration, qu'elle reprend parla paralion de biens, a besoin d'une certaine latito «le capacité pour vendre, aliéner, s'obliger. Il faut que la femme puisse se défaire d'un mobilier qui dépérit; il tant qu'elle puisse vendre les fruits ses récoltes; il faut qu'elle puisse contracter • obligations pour payer les {Vais de réparation de immeubles, et toutes les dépensesqui rentrent d une administration bien ordonnée. Toutes les luis donc qu'un billet de la femme aura été souscrit sans autorisation, mais pour l'administration de ses bien<, le billet sera valable. Mais il sera nul s'il n'a pas

celte cause essentielle (1). Il ne serait pas raisonnable qu'une femme pût s'engager pour quelque cause que ce soit. L'art. 1449 ne la délivre de l'autorisation que pour les actes d'administration. Elle n'est libre que pour administrer; elle ne l'est pas pour se ruiner, elle et ses enfants. — En un mot, et pour me servir des expressions de la Cour de cassation, « la » faculté accordée à la femme séparée, de disposer » de son mobilier et de l'aliéner, doit être restreinte » aux actes qui ont pour cause l'administration de » ses biens. »

1418. Ce système est simple, équitable, moral; il concilie à merveille le droit commun et l'art. 21 7 du Code civil, avec la disposition de l'art. 1419 (2).

1419. Je crains qu'il n'ait pas été bien compris par MM. Rodiére et Pont (3). Ces deux estimables au-

(1) (lassât., 5 mai 1829, portant cassation d'un arrêt de

Nîmes (Dalloz,29, 1,237).

ld.f 7 décembre 1830, portant cassation d'un arrêt

d'Aix (I)alloz, 31, 1, 15).

Cass., req., 12 février 1829.

18 mars 1820.

7 décembre 1829.

Paris, 1er juin 1824.

Rouen, 18 septembre 1825.

(2) Infrà, n°228l. (5) T. 2, n° 882.

teui lef meu-

ble* e i indéfini, el qui li la jurispi ud I >nr

de cassation [»! n-n 1 1 le- hIjIilmIiuii

pause sé| de biens i i , qui aboa-

tissent «mi définitive à l'aliénation i mobili

e'esl psi ce que bli^atu i i , întli*

recl el péril leui d'oser de la faculti l'art. I \ 19 : que de même que la Faculté d'aliéner le bien dotal n'entraîne paa la faculté qoer, parce «pu* cette Faculté e-i plui dangereo que l'aliénation , de même la faculté d'ali bilier n'entraine pas le droii d'en compromettre la rvation par des engagemenl utioone-

ments, «les promesses, de* emprunts, plu rcii\ de beaucoup que l'aliénation et plua tentants pour la fragilité de la femme. — Mai «I" Louf

cela n'es! dans les arrêts de la Cour d< plaidoiries des avocats <>nt pu poser celte Ifo bizarre; la Cour cie Montpellier a pu s'] laisser prendre dans un arrêt rendu après i nvoi de la Cour de cassation (4 ; mais la Cour de Lion n'en

a pas lait son point d'appui. J'ai cité ses paroles décisives. Voici sa pensée dans toute sa pui la femme ne peut aliéner son mobilier que pour cause d'administration de ses biens; dans cette mesure, elle peut s'obliger aussi bien qu'aliéner; nulle différence entre l'aliénation et l'engagement Mais

(1) 10 juin 1830 Dalloz.. 51, 2, 155, I

ET DEfc' DROITS DES EPOUX. ART. 1448-1449. 70.r»

elle n'a pas la liberté d'aliéner son mobilier au delà des causes qui se rattachent à son administration; par suite, les engagements qui ont une cause étrangère à son administration doivent avoir le même sort. Cette doctrine est le contre-pied de l'interprétation de MM. Kodière et Pont. Elle se rattache du reste à l'ancien droit, et à l'article 254 de la coutume de Paris (1), tel qu'il était interprété par les p.lus graves auteurs (2), ainsi qu'on vient de le voir (3).

1 120. Maintenant que nous voilà bien fixés sur l'esprit et la portée de l'art. 1440, il nous sera facile d'en faire l'application aux différentes espèces qui se présenteront. Résumons quelques cas notables.

Une femme cède ses fermages échus, et promet au cessionnaire de lui en garantir le payement; cette garantie est d'autant plus grave que déjà la femme a cédé ces mêmes fermagesà un autre individu. In tel acte n'est pas un acte d'administration ; c'est un acte de disposition : la femme devait èlre autorisée ; faute d'autorisation, cette cession est nulle (4).

(1) Arrêt de la Cour de Paris du 2 mai 1810 (Devill

(2) Duptessis, t. 1, p. 590.

Ferrières sur fart. 254.

(5) Suprà, not 1415 et suiv.

(4) Cassât., 5 janvier 1851 (Dalloz, 51. 1,260);

(Devill., 5i. 1/22).

DU I m M i DE M MUCI

I De femme lépai dei

lettre de change de i h

offel (I;.

Elle emprunte atinn piiin

qui ne rentrent pai dans l'administrati biens : cei empranti ion! nuli i . el i bien qu'ils n'excèdent pas les forces du mobiliei 3

Elle donne a antichr( ment est

nul (4).

1 121 . .Mais peut-elle faire autoi : a le

partage d'une succession mobilière? je le crois S . !.•• partagées! déclaratil des droits de la Femme; il fixe sa part dans une chose commune. Au point d tic l'art. 1449, on le rangerai! difficilement dans Is classe des actes d'aliénation défendus a la femme.

On demande si elle peut plac uto

iiimi ses capitaux à rente viagère : la Cour de

Paris a décidé que ce n'était là qu'un acte d'admi-

(! Nîmes, 4juille! 1823 [Dalloz, 10, 141 :

(Devill., 7).

2 Montpellier, 10 juin 1850 (Dalloz, 51, % 156 :

Devill., 31,2, 104 .

(3) Paris, 2 mai 1810 Dalloz. 10, 141);

(Devill., 3).

[A Cass.-t., 22 novembre 1841 (Dalloz, 4*2. 1.1

(Devill.. 12. 1,48 .

■ 11. Touilier, t. 4, n*406.

nistration non interdit à la femme (1). La rente viagère renferme cependant une aliénation du capital ; la femme a aliéné le capital pour acheter une rente (2). Mais précisément parce qu'elle reçoit une rente, et que cette rente peut lui procurer le bienêtre et l'aisance, on ne saurait dire qu'elle aliène, qu'elle se dépouille, qu'elle perd. Elle remplace une valeur par une autre, elle place son argent, elle administre sa fortune : il est juste de lui laisser une certaine latitude.

1423. De même, la femme peut recevoir ses capitaux et ses valeurs mobiliers et en donner quittance. En agissant ainsi, elle administre; elle ne sort pas du cercle qui lui est tracé par l'art. 1449.

Qu'est-ce d'ailleurs que recevoir les valeurs qui lui appartiennent, sinon exécuter le jugement de séparation? On peut donc dire que le jugement de séparation lui tient lieu , à cet égard, de l'autorisation de son mari ; le jugement l'habilite formellement et spécialement.

Ainsi, si un immeuble appartenant à son mari est vendu, elle peut se présenter à l'ordre, et les créanciers n'ont pas à lui reprocher le défaut d'autorisation (5).

(1) 17 mai 1854 (Dalloz, 54, 2, 153) ;

(Devill., 54, 2,280).

(2) Mon çomm. de la Rente viagère, nos216, 217.

(3) Nîmes, 12 juillet t831 (Dalloz, 51, 2, 216).

il. 45

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