M CONTRAT 1)1 M
1 124. M ai 'M n-n \ ini i « èmme
lei ue d an Caii e empli i, cl bi
leurs i|in se 1 1 i »< mil « ni i ou! iU qui IquC
ofa ei d'elle à oel I?
La question est* ontrw tins ra]
En ce qui concerne le n finie de I ité,
fllr ne i revente pas de difficulté* On convient que la femn e eal m iitresae de set capitaux, quelle i droit de les reeevi ir pour lea adminîatrer librement.
Mais c'est à l'égard de la Femme mariée unis le régime dotal, que s'élèvent les doutes. Le n to-
tales! un régime de défiance ; on y a peur de tout ce qui ressemble à la lifo rlé. On s d< du , on i
donc jugé que» du principe «le L'inaliénabilité de la dot, découle, comme coméqi cnce, que la femme parée ne peut recevoir sa dol que moyeananl en j»loi ou bail de caution (1). Fragiliê ci Uêkrica n pé-
tunia, quœ facile perire foteti k2). Il ne Tant pas laisser une chose si glissante entra les mains de la femme, qui est si faible; il est nécessaire de prendre des précautions pour assurer le principe tutélaire de l'inaliénabilité de la dot.
Et ce n'est pas seulement sous le Code civil que cette opinion a trouvé des partitions : elle en compte de nombreux et d'imposant parmi les interprètes du
(1) M. Tessier, de la Dot, n- 550 (t. 1 . p
(2) Mon comni. des Hppothëqiuts, i. '2. v >16
droit écrit , entre autres le président Favre (1) /Julien (2), Fontanella (5), Catelan (4), G rave roi (5), Salviat (G) et autres, qu'on pourrait appeler, au moins sur cette question , ultra-dotaux. M. Tessier Ta reproduite avec beaucoup de force dans son excellent Traité de la dot , et lui a donné tous les soutiens désirables sous le rapport des précédents, de la doctrine et du raisonnement (7). Qui répondra que la femme gardera soigneusement la dot touchée par elle? qui dit qu'elle ne la livrera pas à ses créanciers? qui ne craindra pas qu'elle ne la fasse passer entre les mains de son mari, par suite de l'empire qu'une femme laisse si facilement prendre sur elle? Bien que l'emploi ou le bail de caution ne soient pas dans la lettre du Code civil , ces mesures n'en sont pas moins dans son esprit. Le principe de l'inaliénabilité de la dot est aussi énergique sous le Code civil que dans l'ancienne jurisprudence. Qui veut la lin doit vouloir les moyens. Il ne faut pas oublier d'ailleurs que la dot est d'intérêt public. Enfin ,
(i) Code, lib. 5, t. 7. def. 2 et 27. Pourtant il ne parle pas précisément de ce cas. C'est par induction qu'il peut être cité (mon corn m. des Hypothèques, t. 2, n°616).
(2j Statuts de Provence, t. 2, p. 570.
(5) De pactis dolalib., claus. 7. glose 2, p. o, \\* 19;
(4) Liv. 4, chap. 2G.
(5) Sur La Roche Flavin, liv. 2, t. \, art. 44.
708 M D Dl NARIA6I
M. Bena h , embrase ml i e parti
marquée pour le régime dotal . i trouv< de
mer dam la difcuision de n aperçus I).
1425. Malgré cei raisons, malgré l'imposant eortége de beaucoup d'arrêts qui je n'hésite pai i décider que la femme dotale qui, apréa la Béparation dea b ion n mboui
ment de la main de esl paa tenue,
aoua la responsabilité d< , de i m-
ploi de ses capitaui 2). Les créanciers remboursants n'ont pas à surveiller remploi ; ils nsenl do droit que leur confère l'art. 1234 , droit <juc rien i- i ne vient modifier. Telle est aujourd'hui la jurisprudence constante de la Cour de cassation . qui cependant ne saurait passer pour abandonner la cause des femmes dotales. La Cour d'Aix, en se fondant sur l'inaliénabilité de la dot mobilière, avait cru pouvoir considérer comme nul un payement fait à une femme séparée , sans que le débiteur eût exigé d'elle le remploi ; mais cet arrêt a été cassé par ar-
[\) De l'Emploi et du Remploi, nci 157, 138 et suiv. (2) Infrà, n° 318G.
Voyez atissi un de mes rapports à la Cour de cassation (Devill., 42, 1, 110 et suiv.), à la suite duquel a été rendu un arrêt du 31 janvier 184:2.
Cass..req., H avril 1842 (Devill., 42. 1,315). Paris, 25 lévrier 1843 (Devill . 45.. 2, 2<
rêt de la Cour de cassation du 25 janvier 1826 (1). Cette solution est d'autant plus évidente, que, d'après l'article 1553 du Code civil , les sommes dotales employées en immeubles ne font pas les immeubles dotaux , alors que le contrat de mariage n'a pas prescrit la subrogation. Il n'est pas au pouvoir de la femme de constituer des immeubles dotaux pendant le mariage , si le contrat de mariage ne l'y autorise. Or, quelle serait la solidité de cet emploi que l'on imposerait ici , puisque, l'immeuble acheté n'étant pas dotal, la femme pourrait ensuite le revendre eten faire de l'argent (2) ?
Par suite, les débiteurs de la dot ne seraient aucunement fondés à exiger de la femme séparée, qui réclame d'eux le payement de sa dot, qu'elle fasse emploi ou qu'elle donne caution (5).
(1) Dalloz, 26, 1,195.
Grenier, Hypothèques, 1. 1, p. 65.
Caen, 9 décembre 1836 (Devill., 57, 2, 164). Cassât., 25 décembre 1839 (Devill., 40, 1,242). Junge Grenoble, 22 juin 1827 ; et Nîmes, 29 juin 1840 (Devill., 41,2,58).
29 mars 1828 (Dalloz, 28, 2, 216) ; et 22 juillet 1830 (Dalloz, 31, 2, 246).
Contrà, Montpellier, 29 novembre 1831 (Dalloz, 32, 2. 160).
(2) hfrà, n° 3183.
(3) Riom, 10 février 1850 (Dalloz, 51, 2, 1).
71 1> Dl « OR nui lu mmi
\ OU i maintenant nr quelfl ;n ;uni«'iil «i
pote cette juritpi udei i
Et <l .ilmi I . i la dol I m. un
oc dernier i dt^il pai obi gé de la i pai i
puissance du jugement <!<•
fondé .1 retardi i a ment . ioui |
fomme d< mril employi r la dol, on doni
ne pourrait-il pasa< li« rer de -m, en i
«l.iiii que la femme se procure
l<»!-, i iit-il pas absurde de Eh bi<
si elles sont inutiles quand là femme i
de la main du mari , | ourquoi i n I loi
;i l'égard dea I bit< un de la «! ité
die recevoir esl la même, soit que l'épi ose i
de In main du mari . si.it qu'el i la ma
«les tiers.
D'un autre côté, i! n'y a aucun texte, ni da civil, ni dans le droit romain, quîol me
à taire l'emploi. Tout le monde i égard, H. Tessier,M. Benech, Catelan. La loi 29 au C. de Jure dolium, qui autorisait la répétition de la dot, marilo ver génie ad inopiam I) , ne prescrivait ni emploi ni l»ail de caution. Hais, parce qu'elle mai tenait le principe de l'inalienabilile do la dot, et qu'elle voulait que la femme en empl <nt
(1) Mon comm. des Hypothèques j t '2. n G10. rail voir que - que coite loi dit «lu payement en immeubles n aaJ pas
lalif à notre cas ; il ne concerne que celui où la Gemme se })aver sur les biens île son mari.
les fruits à l'entretien de sa famille , ces auteurs, se rattachant à son esprit , ont cru nécessaire , sur la foi d'une induction plus ou moins logique , d'imposer aux tiers des conditions rigoureuses, et d'annuler des payements faits sans l'accomplissement de ces conditions. Voilà bien les tendances de l'esprit ultra-dotal ! Il ne s'inquiète jamais des tiers ; le crédit lui importe peu ; il condamne tout à périr, pourvu que la dot soit conservée. — A la bonne heure, quand la loi a déclaré ses volontés rigoureuses, et qu'un débiteur imprudent a payé sans s'y conformer. Mais quand la loi est muette , quand elle laisse le créancier sous l'empire du droit commun , quand elle ne limite en rien son droit de se libérer, est-ce qu'il appartient à qui que ce soil, sous prétexte de je ne sais quel esprit occulte, de venir annuler des payements faits de bonne foi? Vous dites que la dot est inaliénable; qui donc nie cette vérité? mais est-ce que l'inaliénabilité a pour conséquence inévitable l'emploi des deniers dotaux? est-ce que , par exemple, un mari à qui le contrat de mariage n'impose pas l'obligation de faire emploi est tenu d'opérer cet emploi par cela seul que la dot est inaliénable? est-ce qu'il y a liaison nécessaire entre l'emploi et l'inaliénabilité? La dot est inaliénable , on l'accorde ; mais depuis quand le débiteur, qui use de son droit en se libérant, est-il tenu de veiller à l'inaliénabilité, alors que le contrat de mariage et la loi ne prescrivent rien? Moi, débiteur, je vous paye ce que je vous dois; funclus sumof fie io. Gardez votre argent, faitesen un bon emploi, ne le dissipez pas follement; je le
BOuhailc el je I» .
votre luteur. J*ai payé ler<
el il lerail par trop commode de w nir I
sur moi loi suites de voire in< ite.
1 i î « » . Il en wrail de mùno, : • I « » r s r j m < è recevoir par la Femme lépai ienl le pi il
d'aliénations faitea par son mari ai n ,
en vertu d un contrat de mariage permettant au mari d'aliéner et de toucher le prix moyennanl bypotl que. Cette sûreté, exigée du mari en faveur de la Femme , n'a plua de base quand i femme qui
reçoit par suite de la séparation. Comment pourraitelle se donner hypothèque à elle-no I '
1427. Mais si le contrat de mariage n'autorise la
vente qu'à charge de remploi , l;i femme séparée ne peut toucher le prix qu'autant qu'elle a effectué cette
condition, et l'acquéreur doit surveiller le remploi : il est responsable du défaut d'exécution du contrat de mariage sous ce rapport (2). Ici tout chai de face : le contrat de mariage a fait la loi : il est une règle pour tous, et les tier> doivent informer, i.
vente du fonds dotal n'a été autorisée qu'à la charge de ce remploi , sans lequel l'inaliénabilité doit reprendre son empire.
(1) Grenoble, 28 février 1832 (Dalioz. 32, 2, 141)
(2) Agen,28 mars 1852 (Dailoz, 32, % 141
1428. Ce n'est pas seulement le remploi stipulé par contrat de mariage qui oblige la femme séparée ; elle est également tenue de l'emploi imposé pour condition au mari par ce même contrat (1). La raison en est que la femme succède à l'administration du mari, et qu'elle la prend avec toutes les conditions qui y sont nécessairement attachées. Les pouvoirs du mari étaient limités ; les siens le sont aussi par contrecoup , car ce sont les mêmes pouvoirs avec un simple déplacement dans les personnes. Il est même quelquefois plus utile d'exiger l'emploi de la femme que de l'exiger du mari. Le mari peut avoir des immeubles ; la femme a sur eux une hypothèque légale qui lui sert de garantie pour défaut de l'emploi. Mais quand c'est la femme qui reçoit les deniers dotaux, si elle n'en fait pas l'emploi stipulé par le contrat de mariage, il est à craindre qu'elle ne se laisse aller à la dissipation par faiblesse.
On pourrait cependant objecter ceci : l'emploi est une mesure de précaution prise pour restreindre les droits du mari dont on n'a pas voulu suivre la foi ; il est une garantie donnée à la femme contre le mari (2). Les auteurs dotaux s'accordent, en général,
(1) MM. Tessier, t. 2, n° 828.
Hodière et Pont, t. 2, n" 450.
Benech, Emploi et Remploi, n° 156.
Cassai., 23 décembre 1859 (Dalioz, 40, 1, 1). Rouen, 12 août 1845 (Dalioz, 44, 2, 453).
(2) M. Benech, n" 2, 5, 6.
7 1 \ DU OORTRAI m MAftUOI
;i lui (Infiucr un r.ir.i, in .• de . hh U i <*M t
un»' a^uraure mulre le mari qui d'| pfll dl bÎMS
fonds, •! dont on peul craindra qu'il ne dissipais dol pécuniaire de la femme I |. Ua ad « 0 1
le mari qui reçoil I argent, quand ^-nteat
remis entre lei maini Je la Gamme, la condition d'emploi perd Ire. I ne femme n's p
prendra de meaurei de précaution a même,
pas plus qu'elle n'aurai! b m donner nne hj pothèque .1 elle-même <»ii une caution.
M;iis h réponse eal que la restitution de la «lut faite à la femme, pen lanl le mai inse de la
déconfiture du mari , n'est qu'une séquestration de la doi, pour en empêcher la dissipation 2 . Telle est l'opinion unanime des auteurs qui ont écrit sur la dot. Celle mesure, improprement appel< ition «le
biens (car ces mots, séparation de biens, ne sont vrais que lorsqu'ils s'appliquent au régime de la communauté;, laisse subsister les choses dans l'état ou le contrat de mariage a place la dot. Rien ne saurait y être changé! La femme n'est pus un créancier qui reçoit le payement de sa chose, pour eu disposer//'/ nututn. Bien que ce soit sa chose qui lui soit payée, cette chose ne lui est remise qu'en qualité d'administratrice, tenant le lieu et plaee du mari, et faisant ses
(1) Roussilhe, de la Dot, t. 2, p. 191. V. cependant, suprà, n° 57.").
(2) Mon comm. des Privilèges et Hypotli . 2. n° 461 Bruneman sur la loi 27, C, De jure
fonctions. Ne l'oublions pas : le mari est toujours là, pouvant exercer son influence sur l'esprit de sa femme. 11 faut donc ne pas perdre de vue les précautions que la prudence du contrat de mariage a introduites sciemment pour préserver la femme du danger.
1429. 11 suit de là que les débiteurs payent imprudemment, quand ils payent sans exiger de la femme dotale la preuve de l'emploi. Cette condition, se rattachant au système d'inaliénabililé de la dot, milite contre les tiers, aussi bien que la condition de remploi.
1430. Faisons cependant attention à un point : c'est que lorsque la condition d'emploi n'est pas prescrite par le contrat de mariage, et qu'elle est simplement imposée par un donateur ou testateur comme charge de sa libéralité, elle ne peut être opposée aux tiers et elle ne peut ôlre opposée par eux.
C'est ce qu'a jugé la Cour d'appel de Grenoble par arrêt du 8 avril 1835, par la raison que la séparation donne à l'épouse droit de recevoir, et que l'obligation du remploi n'est imposée qu'au mari (1). Les tiers ne sont pas affectés par une mesure qui n'a été prescrite que pour les époux entre eux, et que le contrat de mariage n'a pas dictée.
1451. Nous venons de voir en quoi consiste le (1) IblIoz,35, 2.145.
7 16 i»i I OR i Ri i M MABIAGI
droit <!«' la femme léparéei i foi lune mobili<
qoui avons \n que C€ drnil sr rm Im h
d'admini itratioil de la cho ie, el que la Femme que la disposition de e revenu .
Quant ;'• h«> immeubles, il e I \>\u< cl
qu'elle ne peut lea aliéner l'autorisation «lu
mari ou de justice. La séparation laissant nibsistei le lieu conjugal el l'autorité marital Brait 1m ce lien el cette autorité <jii<' de permettre à l'épouse de disposer librement de ses immeubles, aussi n'] a-t-il aucun doute sur ce point. La séparation Fait ser a la Femme le pouvoir d'administrer, mais non celui d'aliéner.
1 \7i2. Maintenant il faut rappeler une obligation imposée à la femme par l'art. 1 ï'iS . et qui est la condition essentielle de la liberté qu'elle recouvre sous le rapport de l'administration de ses biens : c'est de contribuer aux charges du ménage proportionnellement à ses facultés et aux facultés du mari ; puisque le mariage subsiste, chacun doit en supporter les charges dans la mesure des forces de sa fortune. Si môme il ne reste plus rien au mari, c'est la femme qui doit supporter entièrement les frais du ménage et de l'entretien des enfants.
1453. S'il s'élève des difficultés entre les époux, les tribunaux y pourvoiront; ils prendront pour base les moyens respectifs des époux et la règle de fart. 1448.
1434. Cette règle est différente, comme on le verra, de celle qui est portée dans l'art. 1557, relatif aux séparations contractuelles (1). Si, en effet, les époux sont séparés de biens par contrat de mariage, et que le contrat soit muet sur la part contributive de la femme, l'art. 1537 fixe cette part au tiers de ses revenus. Il en est autrement lorsque la séparation est judiciaire. Bien que le jugement de séparation n'ait pas fixé la part de la femme dans les frais du ménage, il ne faut pourtant pas lui appliquer l'art. 1537. Tout est imprévu dans la séparation forcée ; tout dépend des circonstances. Si le mari n'a rien, et que la femme ait beaucoup, où serait la justice de l'article 1557 (2)? On conçoit à merveille cet article, quand les époux se marient sous la clause de séparation de biens. Leur situation est connue de part et d'autre. Lorsqu'ils n'ont pas réglé leur part contributive par un accord spécial, ils sont censés avoir pris pour base la proportion ûxèe par l'art. 1 537. Mais comment serait-il possible d'en agir ainsi,, quand la séparation de biens est amenée par des combinaisons imprévues, qui dérangent toute l'économie du contrat de mariage ?
1455. Puisque la séparation de biens laisse subsister la vie commune et l'autorité maritale , il
(1) Infrà, n° 2288.
(2) Bordeaux, lrr février 1845 (Devill., 45, 2, 580)
7 ! X Dl M.r
mil qu'en thé e ordinaire, 1 1 U entre lei maint du mari la p< par laquelle elle
oontribne au v du me ini i
lieu inconl enrn ni quand la
Iracluelle - >; el la raison qu'en donnent lea i
i que lemai i i M loujt an chef du ménage et armé « 1 « - l'autoi i!<- maritale. Il en eal de m que la Lion est judiciaii b. Le moi
le chef, «'i la séparation de bie !<<it |»;i
boh caractère el ion autorité
le ne voudrais pas cependant qn fini m •rime manière trop absolue. Lorsque 1«
causes de séparation sont telles qufil y a lieu de douter le mauvais ménage du mari, il ne sérail prudent de livrera ses mairie dissipatric dont il abusera. L'intérêt de la fennne el i'iu1 des enfants exigent alors. >ui vaut lea circonstan que la femme soit dispensatrice de sa part contributive. Cela est même dans l'intérêt du mari , et les tribunauxdoiventse prêter à ce tempérament ne veulent pas que la séparation manque tous ses ef-
(1 M. Merlin, Répert., v Separalio)i >lp biens, se< i 1. $ 5,
DevM.,2, 2. 285. ■ 2) Pothier, Communauté, \C 464 et 165. Bourjon, t 1, p. 511 .
hfrà, n*229t.
ET DES DROITS DES ÉPOUX. ART. 1448-1449. 7 1 il
fets(l). Ainsi, rien n'empêchera que la femme ne soit autorisée à payer directement les fournisseurs et les maîtres de pension , si Ton a à craindre que le mari ne dissipe les fonds destinés à passer par »on intermédiaire.
4436. Ajoutons encore un autre aperçu.
L'art. 1548 suppose qu'il y a un ménage commun , et c'est dans cette hypothèse d'un ménage commun que la question du numéro précédent présente quelques difficultés. Mais si le mari a quitté son épouse, s'il n'a à lui offrir qu'une habitation indigne de son rang et de ses habitudes , et où les convenances l'empêchent de le suivre , alors l'obligation de contribuer au ménage se transforme en une obligation de payer au mari une pension alimentaire proportionnée à ses besoins(2). Cette pension soldée, la femme est quitte envers lui; c'est elle seule qui paye directement l'éducation des enfants, et toutes ses dépenses personnelles.
(1) Paris, 5 août 1807 (Devili., 2, 2, 285). Cassât,, 6 mai 1855 (Devili., 35, 1, 415) ;
(Dalloz, T.5, 1, 405).
MM. Chardon. Puissance maritale, n° 537.
Odier, t. 1, n° 401.
Rodièreet Pont, t. 2, n° 875.
Infrà. n° 1440.
(2) Cassât., 9 janvier 1826 (Dalloz, 26, 1, 121)
6 mai 1855 (Devili., 35, 1, 4 1 r»
(Dalloz, 55, 1,405).
7 JH m | uni i.m i,i HAftlAGI
l 137. Supposon maintenant que la i du
mari D'exigé pa
demande li la mai i, débiteur dea intéi èl d< 1 1 i peut lea compen ai ave< la pari contribua • la femme dans lea fraia du mén
Si cette pari eal liquide , il ne saurai! j avoir de difficultés pour la compensation. Mai qu
si pas liquide , quand elle n'a pai été i i ■
solution devienl plus délicate* La cour «1»; Bordeaux B*eat prononcée contre la compensation par arrêt du 1er février 1845 il. Cour de Riora, au contraire, a adopté la compensation 2 , p la raison que les intérêts ne peuvent à la femme qu'à la charge de contribu du ménage , que c'est une charge inh< la
dot; qu ainsi il doit y avoir tout au moins i sation.
Tout cela est excellent, sans doute, quand on i à quoi s'en tenir sur la quote-part de la femme .1 les dépenses du ménage. Mais quand rien n'est encore reconnu ni arrêté, la compensation est impossible, et la cour de Bordeaux nous paraît avoir pris le parti le plus légal.
1438. Nous remarquons du reste que la loi n'assujettit pas la femme séparée à fournir une garantie
(i) Devill., 45,2,580.
(2) 11 février 1815 (Devill.. 45. 2, 580. il
pour sûreté du service de sa part contributive (1). Ce serait donc une mesure injurieuse et arbitraire que de l'y contraindre, surtout lorsqu'elle n'a donné aucun sujet de crainte.
Au surplus, quand elle est mariée sous le régime dotal, les règles particulières à ce régime, et que nous rappellerons plus bas (2), sont suffisantes pour assurer que les revenus de la dot ne seront pas distraits de leur destination.
1439. Des principes qui viennent d'être posés sur la contribution delà femme aux frais du ménage, il y a des conséquences' à tirer vis-à-vis des tiers.
En général, c'est contre le mari, chef du ménage, que les fournisseurs ont action directe pour être payés de leur dû. La femme remet au mari sa part contributive ; le mari en fait emploi : lui seul est débiteur.
1440. Mais, nous l'avons vu tout à l'heure, il est possible que la femme reste dispensatrice de sa part contributive (3), et cela arrive surtout, quand c'est la femme qui pourvoit à tous les frais du ménage, son mari étant dépourvu de ressources.
(1) Poitiers, 17 février 1842 (Devill., 42, 2, 472) ;
(Dalloz, 42, 2, 80).
Delvincourt, t. 2, p. 111, note 8.
M. Odier, t. 1, n°400.
(2) ÏSM441.
ii. 46
7k22 || COMTftAl M Msr.i*<.F
Dapi 66 cas, lea rourni i m d rivenfl l'adrui - i •
elle r;ir c C>l .1 lui qn'ilx uni IUM ie
son mai i : lauri rouro oel Ioui Dé i ion profil,
[Mlisfjllils olll défrayé lllir IIIU-OII qui r|. n'
char
Pour que lea liera aient cette action direi le Moire la fomme, H a'osl pai ni i s qpi9un jug lui
ail ICOOrtli l.i déposition de >;i pari f on t ri luit i vc. Il
suffit que sa maîtrise soil de m é | ubl q ne ,
elque ce soil à elle, <ii en nie de sa solvabilité, que le crédit ail été fuit.
La dame «I»1 Monlholon était son mari par auite des mauvaise! affaires de < ■• l< i nier. Angot, marchand boucher, qui avait rourni pendant un certain temps la viande n& eaaahre à la < asommation de la maison des époux , en réclama le montant à la dame de Uonlholon. Il éprouva dea difficultés. On lui objecta que c'est i ontre le mari qu'il devait diriger son action ; que le sieur de Montbolon, vivant avec sa femme, é lai t chef du ménage : que le> fournisseurs ne devaient connaître que de Montbolon, et nullement sa femme, qui n'avait pas traité avec eux. Mais ce que les fournisseurs soimfieeaisart de plus certain . c'est que de Montbolon n'avait d'autre soutien que la fortune de sa femme, et qu'il était personnellement sans solvabilité. Aussi la Cour de Paris, par arrêt du 21 avril 1830, condamnat-elle la dame de Montbolon à payer la totalité des fournitures ; 1 .
(1) Dalioz. 30. 2. 196.
1441. On vient de voir qu'en reprenant l'administration de ses biens, la femme a une charge importante à remplir : c'est de contribuer, dans la mesure de ses facultés, au soutien du ménage.
Nous devons parler ici d'une autre restriction apportée à sa liberté, et résultant du régime dotal.
Quand la femme mariée sous le régime de la communauté a l'autorisation de son mari, elle peut disposer de son mobilier, et par conséquent de ses revenus, avec la latitude la plus grande, au risque même de laisser manquer le ménage ; les tiers envers lesquels elle s'est engagée sur ses revenus, avec cette même autorisation, sont à l'abri de toutes recherches , non-seulement lorsqu'il s'agit d'actes d'administration, mais encore lorsque ce sont des actes de disposition.
Mais, quand la femme est mariée sous le régime dotal, il en est autrement. L'inaliénabilité de la dot étant entendue de manière à affecter le fonds dotal et les revenus, il s'ensuit que l'administration que la femme reprend ne lui laisse pas le droit de disposer à son gré, même avec l'autorisation du mari, de la portion de ses revenus nécessaire pour subvenir aux besoins du ménage. Elle reçoit les revenus grevés de l'obligation stricte et essentielle de les employer, jusqu'à due concurrence, aux besoins du ménage. Les engagements qu'elle contracterait sur ses revenus pour les affaires propres de son mari, et pour des affaires qui ne seraient pas les affaires du ménage, d vraient rester sans effet, quand même le mari les aurait autorisés ; car la femme séparée n'a pas plus do
|.i CONTRAI M HAKIAGI
droits sur le lu» n*en avail ion mti i
l • i» i ration. Or, non
i lire de Part. 1 55 1 que le mari , quoique oom| l'usufruitier, ne peul distraire lea firuiti <!<• la <i"i de celte destination laci i Is femme doil .-■ Je-
ment la respecter d'aprèi lajurispru lence 2 i e n'esl que lorsque les revenui excédent loi besoins de m nage qu'alors la Femme peul eng danl ai
qu'elle !<■ juge ;» propos.
1 142. Quand il y a contestation sur le chiffre disponible, c'est aux li ibunaui qu'il appartient de I'- 1 ••• gler, en prenant pour base la distinction qui précède. S'il en résulte quelque préjudice pour les
créanciers, ils ne peuvent s'en prendre qu'a euxmêmes. Ils sont coupables d'avoir ignoré la condition de celle avec laquelle ils s'engageaient '3. Quant aux juges, il est de leur devoir d'apprécier la situation avec équité, et de tenir compte de ce que la femme a fait dans les limites d'une sage administration et dans l'intérêt de la famille (4).
(1) Y. iw/rri, ir 3287.
Montpellier, 11 juillet 1826 (Dalloz, 27, 2, 133 Pau, 12 août 1825 (Dalloz, 26, 2, 85). Toulouse, 19 décembre 1829 (Dalloz, 50, 2, 148 . Bordeaux, 22 août 1835 (Devill., 36, 2, 50 .
(2) Infrà, n° 3310.— Paris, 1 ï terrier 1830 (Dalloz. 52, 2,
85) ; (SI. Dalloz, t. 10, p. 552 .
Montpellier, 1er février 1828 (Dallez, 28, 2. 158 . 5) Paris, toc. cit.
[A 13 décembre 1831 Dalloz, 32, 2, 88).
1443. Nous venons de voir les effets de la séparation de biens, les droits que la femme reprend, et les obligations qui les suivent. Tout n'est cependant pas encore épuisé, et nous allons nous occuper, dans fart. 1450, de ce qui concerne les aliénations des immeubles faites pendant la séparation , soit avec l'autorisation du mari, soit avec l'autorisation de la justice.
Article 4450.
Le mari n'est point garant du défaut (remploi ou de remploi du prix de l'immeuble que la femme séparée a aliéné sous l'autorisation de la justice, à moins qu'il n'ait concouru au contrat, ou qu'il ne soit prouvé que les deniers ont été reçus par lui ou ont tourné à son profit.
Il est garant du défaut d'emploi ou de remploi si la vente a été faite en sa présence et de son consentement; il ne l'est point de l'utilité du remploi.
SOMMAIRE
1444. Rappel des mesures nécessaires pour que les propres de la femme ne soient pas exposés à périr pendant la communauté.
11 faut aussi des précautions pour sauver les propres après la séparation.
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i 153 Le mari n'esl | as gan nt de l'utilité de l'emploi ou remploi l'.iii par <a Ktouat
1454. Le mari n'esl pas responsable quand il a refu autorisation,
I i.V>. A moins qu'il ae M>it prouvé que ee refus est 1 teinte du mari, et qu'il a touché les fonds, ou qu'iJ en a profité.
I î;V> On ne peut pas dire que les deniers <»nt tourné au profit du mari, quand ils ont été employés par la femme à procurer des aliments à lui et aux enfants. La femme a rempli un devoir. Le mari ne lui doit pas de récompense, s'il arrive à meilleure fortune.
1 '(57. La responsabilité du mari a-t-elle lieu dans les régimes de séparation conventionnelle ou de noneo m m un au te ?
1458. Et dans le régime dotal '
1459. Et à l'égard de paraphernaux vendus7
1461. De l'influence de cette responsabilité du mari sur le
droit des tiers qui ont traité avec la femme.
1462. Suite.
COMMENTAIRE
1 444 . Nous avons exposé, dans notre commentaire de Fart. 1453, la théorie du remploi des propres aliénés constant la communauté (I). Nous avons vu que le prix des immeubles propres de la femme ne doit pas allerse perdre dans la communauté, et qu'il est frappé d'une deslinalion virtuelle pour être repris ou remployé ('2). Ce prix est une valeur qui doit toujours se retrouver, et, pour la retrouver, la femme a action même sur les biens propres du mari, qui, ayant reçu les deniers, en est responsable (3). Cette jurisprudence a élé établie pour la conservation des propres, qui sont la dernière espérance des familles. Elle est fondée sur l'équité et sur un intérêt conservateur de premier ordre.
La séparation de biens , établie pour sauver du naufrage les biens de l'épouse, rentre dans un ordre d'idées analogues. La dot est en péril : il faut venir à son secours. Il faut empêcher que l'avoir de la
(1) Suprà, n°* 1057 et suiv.
Art. 1450 et 1450.
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Mail lorsque la réparation esl pronc cutée, lorsque la communauté a pria lin. on n' indre que la vente du bien de Pép tu ■•■ dio
valeurs propres. Lie prix ne p 1 1
communauté a titre de chose tnobiliéi m«
munauté esl dissout . Il n'j a de pari el d'autre que des propres, «'t l'être moral app i il
[•lus là, pour s'interposer el absorber par sa j sur les meubles le prix qui a pris la pi e l*im« meuble propi
Coiiinieni se !.ui-il (loue i pi« ■ notre arti< «pie le mari est responsable du défaut quand la vente «lu propre de la femme faite en sa présence el d entement? Le rem-
ploi étant une invention du droit coutumier, pe sauver Je la communauté I»' prix d'un propre, il semble «pi'il n'y ail rien a faire, quand la comra n a u té a cessé d'être.
Cette question n'est pas nouvelle, el le Code civil ne l'a résolue dans le sens de Part. 1 150, que d1 les précédents les plus certains et les mieux étudi de l'ancienne jurisprudence I . Je suis surpris qu'un savant et judicieux jurisconsulte étranger, M. Odi<
[\] Pothier, Commun aide, n
n'en ait pas mieux saisi les raisons décisives 1 . S'il eût bien voulu y réfléchir avec plus de maturité, il ne se serait pas élonné de la disposition de notre article.
1445. EneiTet, quel danger n'y aurait-il pas à laisser la femme dépourvue de garanties contre l'influence que le mari peut exercer sur elle (2) ! La séparation de biens ne brise ni le lien, ni l'affection, ni l'autorité maritale, ni l'habitude de la soumission. La femme a eu un moment de fermeté pour demander sa séparation; mais, après avoir résisté à son mari dans cette épreuve, qui pourra croire qu'elle ne lui laissera pas reprendre peu à peu un empire plus fâcheux encore dans l'état de séparation que dans l'état de communauté? je dis plus fâcheux, car le mari a montré son insuffisance pour bien administrer. La femme, par rapport à cet époux auquel elle reste toujours attachée par la loi et par le cœur, est dans la position de celui dont parle Labéon (3) : « Is, ciijus » magna verecundia, ei, quem in prœsenliâ pudor ad » resislendum impedit. »
A la vérité, on n'a pas à redouter ici l'avantage que le mari retire de la confusion du prix dans la communauté; il n'y a pas de communauté, les époux sont séparés. Mais il y a un autre sujet de crainte:
(2) Lebrun, p. 505, h- 10.
3 L. 91, De [unis.
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qu'il veille .m i< mploi, el il es! juste d(
S'il ne vrillr pas .ni remploi , il • ITOÎI |
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tanaee 7) . Si ce ri eal pas ( h verte de la communauté que le mi ri a il m i «m in de la
pinBMMe n larttale : < mi en verte de la qi da mariel du droit d>ank>riaa4ioû dont il eal iovei i. «|ii i fait craindre qu'il dc donne eioti lion
qu à la condition d'en profiter I .
On voit dune que le remploi n'es! pas lié à la ci mmunaulé de telle eorte qu'il ne p ir lieu
que dans le régime de !a communauté. Il a aveei raisons dans le régime de la séparation. On sait, «lu reste, qu'il était Tune des combinaisons da régime matrimonial normand, quoique la eoulutnc de Normandie ne connut pas la communaulo.
(1) Lebrun, p. ,104, n* 10.
(f) Cassât.. -29 août ltS7 Oalloz. "27, 1,-481, M .
(3 Lapeyres. lettre P, n° 125.
Dumoulin, De usur., qoest 38, u° %2S 8 .
Favre, Coife, 5. 7. 8. Menochius, de Prœiumpi ' 22
M. Benech, n» 148.
/«/Va, n° 3704. Voyez aussi n' 1430.
(4) Lebrun, p. 305, n* 19.
ET DEb DROITS DES ÉPOUX. ART. 1450. 731
1446. Mais tout ceci n'est vrai qu'à une condition : c'est que la vente ait été faite en présence du mari et de son consentement (1); car ce concours du mari prêté à l'aliénation fait supposer qu'il ne Ta accordé à sa femme qu'à la condition que le prix passerait entre ses mains (2). Il y a présomption que le prix a élé touché par lui, et dès-lors il en est responsable par l'action de remploi.
1447. Ici, les esprits formalistes remarqueront que notre article semble exiger la double condition de la présence du mari à l'acte et de son consentement, de telle sorte que, si le mari donne son consentement sans être présent, aucune responsabilité ne pèse sur lui. Mais nous nous garderons bien de partager ces scrupules. Le consentement du mari, voilà ce qui est décisif (3); peu importe que ce consentement soit donné par le mari présent ou par le mari absent (4).
Nous dirons même que l'autorisation donnée par le mari à sa femme suffit pour engager sa responsabilité envers elle. Le mari ne prèle son autorisalion que dans l'espérance de profiler du prix. Cette
il) Texte de l'art. 1450.
i2) Suprà, n° 802.
(3) Arg. des art. 1413, 1416 et 1419.
(4) MM. Rodière et Pont, t. 2, n*804.
Mais vovez MM. Duranton, t. 14, n* 429. et Dalloz, 10, 219.
au loi isation équivaut, à l'ég ird de la fi ■ i pi i
el consentement : elle implique el i "ii . ntemenl . . .h i au toi ii ition 0 donn< m< -lut-ut de l'acte l
C'esl ce qui a été dé< idé par ai rôl de la chaml r< quétei «lu I mai 18 18, mji lea 1 oncle M. Glandas, portant rejet d'un pourvoi formé « on un arrêt de la Cour d'appel de Pai 11 2). Il est de principe, *'n effet, <| m* toutes lei foîi que le mari intérêt à donner l'autorisation, ion autorisation 1 comme consentement, el non p ment 1 omme
simple acte d'habilitation.
1 1 18. Mais, a l'égard de l'acheteur de l'immeuble propre de la femme, le mari qui a dont lo-
risation est-il garant de la vente? <>u bien faut-il quelque chose de plus que l'autorisation?
Nous avons exposé les idées par lesquelles s. wil eetle question dans notre commentaire d»- l'article 1432(3). L'autorisation est insuffisante envi l'acheteur, parce que le mari ne lui a pas eng: . loi, et qu'il n'a ligure que sicut auctôr. Il est vrai qu'à l'égard de sa femme il est plus qu'un auclor ; il vrai qu'on suppose entre le mari et la femme un
l) Arg. de ce que nous disons, suprà, n s su.". 841, !
(2 Inédit.
Affaire Lepigard; M. de Beauven, rapporteur. 5) V. d- 1049 et suiv.
pacte secret pour que le mari touche le prix. Mais ce pacte ne concerne pas les tiers; il est pour eux res inter alios acta. La faveur de la femme a fait introduire des présomptions qui, bien que légitimes à son é^ard, seraient forcées si on les étendait aux tiers. Et en effet, pour nous renfermer dans notre cas particulier, il est évident que l'obligation de remploi, résultant pour le mari de ce pacte présumé, fait que la vente ne présente aucun avantage réel pour lui, et qu'il n'a pas d'intérêt, en ce qui concerne les tiers, à prendre la vente pour son compte.
1449. Quand la femme, au lieu de vendre, donne un immeuble, et que le mari concourt à ces libéralités par son autorisation et son consentement, il n'est garant d'aucun emploi ou remploi. La raison en est simple : il n'y a pas de prix à recevoir, ni par conséquent de remploi à faire. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation par arrêt du 29 avril 1827 (1). C'est une règle fort ancienne de la jurisprudence que « ce qui a été donné n est pas sujet à remploi (2) . »
1450. iNous venons de parler du remploi. L'emploi est autre chose.
Le remploi suppose un remplacement. L'emploi
(1) Dalloz, 27, 1, 4G2.
Suprà, n° 1088.
(2) V. Basnage, t. 2, p. 295, col. 1, sur l'art. 44J delà
coutume de Normandie.
I' - ii|>|i i' ; Le pn\ peu( è\
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Ira il ,i toute col location de < apii iui
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! {.~>l . I'«>iir faire cesser U présomption él dWèe pti ■otre iirin I ■•, le mari n'a qu'un moyen, c'esl de ju (ifier d'un emploi <>u «l'un remploi, le n'admi ti doi pas l*opinion de M. Benecfa , qui pense <|M" le mari est toujours admis à prouver qu'il n'a pai " deniers de la vente . el qu'il n'en a pas pi 2
.Nuire article n'autorise pas de tels moyens de <!■ Le mari n'a pas ignore la vente : la réception d< niera n'a pas été un mystère pour lui. Dés lors, il ne peut échapper à ce dilemme : ou il a reçu U ds, el il en doit compte; ou il ne les a | us, et il d(
vait obliger sa femme à faire emploi ou remploi : il est coupable d'avoir été né^li.^ent.
1 7i5c2 De là il suit que le mari a qualité pour s'opposer à ce que sa femme reçoive les fonds sans en faire emploi (5). Il peut les tenir arrêtés chez le notaire (4).
(I MM. Itodière et Pont, t. 2, n° 895.
Benech, de l'Emploi et du Remploi. n° ."». (21 N- 148.
P Roilurs, '28 février 1834 (Devill.. T>\. «2, Uû . '■4) Pothier, îr 605.
4455. Quand il a élé fait un emploi ou un remploi, le mari n'est pas garant de l'utilité (l). La femme a l'administration de ses biens ; elle doit veiller elle-même à la solvabilité des débiteurs et à la solidité de l'immeuble acbeté. Le mari ne peut être accusé d'avoir profité du prix, puisqu'il en a été fait emploi ; il n'est donc pas responsable de ce qui arrive (2). La cour d'appel de Paris avait demandé, dans ses observations sur le projet du Code, qu'il en fût autrement (o) ; mais c'est avec raison qu'il n'a pas été donné suite à ses observations (4) : il aurait fallu supprimer l'article 1449 (5).
Ce n'est que lorsque le mari, ayant perçu les deniers, a fait lui-même le placement, qu'il en est responsable tant que sa femme ne Ta pas agréé [6). Mais, dès l'instant que la femme s'est rendu le placement propre par son adhésion et son consentement, le mari est déchargé de toute responsabilité ultérieure.
1454. Comme l'aliénation des propres de la femme
(1) Pothier, n°605;
