V., cependant, Puissance du mari, \\ ifi ti

(2) Texte hic.

(3) Fenet, t. 5, p. 273.

(4) M. Benech, n°148.

(5) M. Odier, t. 1, n°41i.

(6) MM. Zachariae, t. 3, p. 482.

Duranton, t. 15, n° 429.

Benecb, n° 148.

m CONTRAI Dl MARI AGI

Lui pc 1 1 ui le m. tu une grai i

e : beaucoup qui - 'en .-iII'chm-Ih m-hi •

le ra me loule ; * i i t « » i isatioo . La remi

de recourir b la jiu lit e pou et

le mui i n'étanl pour rien dani l'op n . nulle e

rantie ne saurail peseï tur lui. C e

noire article daoi m première partie.

déjà vu une situation analogue dans l'art i'»i" I .

si cependant le mari, aprèi avoir refusé risalionj concourt au contrat, alors la préson de l'art. 1 150 reprend ion empire, On suppose q le mari no s'est abstenu d'autoriser -.1 Femme q pour faire le fin, comme disait Lovseau 2 : car» s'il eût été franc dans son relus, il ne serait ; nu

s'associer à une voûte qu'il n'avait pas voulu autoriser.

1 i55. Et comme ces refus d'autorisation ne sont assez souvent que des ruses pour jouer le peraonna*

à couvert sous Ir nom de lu femme '3 . la Femme ses héritiers pourront toujours prouver, ou que ! deniers ont été reçus en réalité par le mari, ou liien encore qu'ils ont tourné à son profit.

1456. Pourrait-on dire que les deniers ont tourné au profit du mari, si la femme, voyant le m<

(1) Supràs a" 805, 807.

(2) Suprà, n° 807.

(5 Loyseau, loc. rit.

sans ressources, employait le prix de ses immeubles à procurer des aliments à son mari, à ses enfants, à elle-même? Et, dans le cas où le mari reviendrait à meilleure fortune , sa femme aurait-elle contre lui l'action de remploi?

La négative est évidente (1). Il n'y a en pareil cas ni fraude, ni désir de s'enrichir aux dépens de la femme. La femme remplit une obligation étroite ; elle obéit à la règle de l'art. 1448, qui lui commande de supporter entièrement les frais du ménage, s'il ne reste rien au mari. L'accomplissement de cette obligation personnelle ne saurait lui donner un recours contre son époux. Elle a fait ce qu'elle devait faire en vertu de sa qualité d'épouse et de mère. Quai, tau mari, lui que son dénûment déchargeait de toute contribution, aux termes de l'art. 1448, il ne doit pas à sa femme d'indemnité (2). Il ne s'est pas enrichi aux dépens de sa femme, il ne l'a pas dépouillée par des artifices. Il a vécu de ses aliments , il a reçu d'elle un office pieux. Il n'y a pas de recours à exercer pour l'accomplissement de tels devoirs.

1457. Venons maintenant à une question qui a préoccupé beaucoup d'esprits.

La responsabilité du mari a-t-elle lieu lorsque les époux sont mariés sous le régime de lanon-commu-

(1) MM. Rodière et Pont, t. 2, n° 000. (2j Infrà, n- 3455.

il. 47

75N i.i | | \ i |4i M m w.uu

n.'iiii • ou il.* i.i réparation conventionnelle de *

l'.ir exemple , I»' m.iii «I 1,1 femme |OQ( uni- per UD

contrai qui exclu! la communauté; le mari an

la vcnic d'un propre ■!«' I.' banni - i i-i-il respon itblel La Cour «le Poilien a prononcé rafiirmatm- .

maÛ ee! ;irre| îi \ *| pgj décisif - r j -

liant dana l'espèce que le mari avait reçu I»* prix l

Maie quidjvris, s'il c'était pas constant qu'il l reçu? l'arrêt précité parait enclin a penser <jue r iule 1 150 <lnit recevoir son application , et cette opinion est la vraie. Il est certain que l régime delà séparation contractuelle n'est pas incompatible avec le remploi ; a» contraire , le remploi se concilie avec ce régime par les plus solides raisons. La puissance y est toujours du côté du mari : la présomption que le mari a profité du prix J est tout aus>i dominante 2 . Si le prix n'entre pas en communauté . il entre dans la bourse du mari, qui. élant maître de l'autorisation, ne la donne presque jamais qu'il n\ d profite (3). Enfin, la séparation , qui est une combinaison imaginée pour soustraire les propres de la femme à la prépotence maritale , tournerait contre elle; au lieu de lui conserver ses biens , elle les compromettrait; elle lui enlèverait le bénéfice du remploi, qui est si efficace poursauver les femmes de la ruin

;1) 2-4 juin 1851 (Dalloz, 52,2,15

(2) Lebrun, p. 504, n" 11, 12 et suir.

(3) Lebrun, p. 305, n*19.

car il n'y a rien qui puisse précipiter davantage la ruine des femmes que le défaut de remploi (1). Je sais que Lebrun hésite sur cette question ; en pratique, elle n'était pas encore décidée de son temps sans contestation : on peut citer de graves auteurs qui combattaient noire solution (2). Cependant Lebrun pose les vrais principes, et fait des vœux pour qu'arrive le moment où le remploi légal sera acquis à la femme mariée sous le régime de l'exclusion de la communauté (5). Polhier enseigne avec force la même doctrine (4). L'art. 1450 nous avertit qu'elle seule est raisonnable et conforme aux principes.

On ne conçoit donc pas que la Cour de Toulouse ait décidé, par arrêt du 15 mai 1854 (5), que lorsque les époux ont déclaré se marier sans communauté, le mari n'est pas garant du remploi du prix des aliénalions de propres fuites par sa femme avec son autorisation. On ne peut expliquer celte décision que par un oubli de la jurisprudence de6

il) Lebrun, p. 504, n" 14 et 17.

Infm, ir 2259,2240,2294.

(2 Bèrruyer et Delaurière sur Duplessis, Communauté,

p. 445, note.

(5) P. 575, ir 2.

C'est à quoi n'a pas t'ait attention M. Odier (t, 2, n°989), adversaire du remploi.

Junge M. Merlin, lirperU, v Remploi, j %

(5) Devill., 55, 2, 17.

7 [0 i»i COR i RAI m M M'.iv.i

pa] B de dlml ( ulllllfliirl , il-r/ ii| H. ■ il ,i

payi de droit ici it. Cette Coui n'aurai! pas dû p<

dre de me cependant i j u«* . ! - 1 » j u <• le- êpoii.x mm

m» ils le régime exclusif de la communauté* il j i une raison de plui que daoi le cai de éparation j <i < 1 1 ciaire, pour soumettre le mari à une responsabilité pareille à relie de l'art 1 150 : l 'esl que , landii que lu séparation judiciaire fail passer a la Femme I ministration de sa fortune , le régime exclusif de 1 1 communauté laisse au mari l'administration dei biens meubles el immeubles de l'épouse (art ! 531 de telle sorte que c'est lui qui doit recevoir h devente. Or, puisqu'il doit recevoir le prix , il est censé de plus fort l'avoir reçu : car nul n'est censé renoncer à son droit (1).

La solution est la même dans le régime de > paration conventionnelle, bien quelle ne puisse s'appuyei sur ce dernier argument. La séparation conventionnelle ne saurait être traitée autrement que la i paralion judiciaire. M. Odier (2] a l'ait de grands efforts pour trouver une différence entre les deux régimes , en ce qui concerne du moins la question du remploi : à mon avis, il n'en a pas signale de rieuse. Oue la séparation contractuelle soit fond- e sur une convenance des parties, tandis que la séparation judiciaire vient de la mauvaise administration

(1) MM. Duranton, t. 15, n° 305.

Benech, p. 575.

«in mari; que la séparation judiciaire puisse cesser par la volonté des époux , tandis que la séparation contractuelle dure autant que le mariage , qu'importe , je le demande, à notre difficulté? n'y a-t-il pas toujours là cette autorité maritale qui est notre raison dominante, autorité tutélaire presque toujours, mais quelquefois abusive quand l'intérêt du mari est enjeu , et qu'il faut contenir par un frein nécessaire?

1 {58. Passons à présent au régime dotal.

Les époux sont mariés sous le régime dotal, avec faculté d'aliéner. Le mari fait de mauvaises affaires , et la séparation de biens est prononcée. Après la séparation , la femme vend son immeuble dotal avec l'autorisation et le consentement du mari. Ce dernier sera-t-il soumis à la responsabilité de l'art. 1450? devra-t-il compte d'un emploi ou d'un remploi ?

L'affirmative ne nous paraît pas douteuse , et nous le décidons ainsi à cause de la puissance maritale et parce que le mari est, comme disent les docteurs, potenlior (l). C'est là-dessus qu'est fondé l'art. 1450. Les pays de droit écrit, qui jadis ne connaissaient pas la puissance maritale , ne doivent pas oublier que le Code civil a fait à cet égard une heureuse révolution chez eux, et que c'est des art. 215 et 217 que découle, par les raisons philosophiques les

(I) Favre, C, De jure doïtum, 5, 7. 8.

7 \"1 ro B0IVTKA1 M ■ \ I

plus grave . r ni I r.n. Remorquez «1 lil coi f|tie l'art. 1450 est un de ceui <| u •• Part 1503 du I civil rend applicables an »••■: ime dotal.

1459. Maintenanl occupons-nous dei parapher* naux, et voyons si, lorsque la remme \*-\i<\ un parapbernal avec l'autorisation de ion a iei

encourt la responsabilité de fart. I 150. (.'ii«' qui Lion est controversée : pour la résoudre, il clairer sur l'ancien droit.

D'après I;» jurisprudence des pays île droit éeril . la femme avait le droit d'à lié m puraphernaui

sans l'autorisation de sou mari (I : elle était absolunient comme si elle n'eût \> mariée 3). H suit

île là que la vente du bien parapherai! no faisait peser sur le mari aucune garantie. On n'avait pas i craindre qu'il spéculât sur son autorisation . pour obtenir de son épouse la remise des fonds de la main a la main : l'autorisation maritale n'existant pas . on n'avait pas de mesure de précaution à prendre contre ses abus.

Cependant, lorsque le mari assistait a l'acte , saai concours n'était-il pas pour lui une cause d'ri ment et de garantie? les opinions étaient divisées.

Les uns décidaient, d'après Bartole 3), Rûhle I

(1) L. 8, C, De pactis convenus.

Ç2) Bretonnier, 0- alphabet.. v° Paraphe maux. [Z] Consult. 124.

(4) Sur l'Aullientiq. Si qvœ mulier. C , >ni tenët* ktm

Velleianum.

Boerius (1), qu'il fallait présumer que le mari avait touché le prix, et le président Favre nous apprend que cela avait été jugé au sénat de Chambéry, à son rapport (2) : « Prœsumendum pervertisse admaritum » tanquàm ad eum qui omni casu sii potrntior , et » oui mulier non aitsit contradicere (o). »

D'aulres étaient d'opinion contraire; et ce qui les décidait, c'est que, la femme étant parfaitement libre à l'égard de ses paraphernaux , et son mari ne pouvant s'en mêler qu'avec son consentement et de son plein gré, il ne paraissait pas juste de dire (jue le mari était ici poientior. Tout était censé se faire avec la volonté de la femme, et, dès lors, nulle présomption ne militait contre son mari. Que si elle soutenait que son mari avait profité du prix , c'était à elle à le prouver (4). On peut consulter làdessus Denizart (5) , Menochius (6) , et autres cités par M. Denech (7).

1460. Sous le Code civil la difficulté se simplifie ; l'autorité maritale, la soumission de la femme, l'influence à laquelle celle-ci est soumise, les art. 215,

(1) Qusest. 23.

(2) Cod., lib. 5, t. 7, detin. 8.

(5) Id. , note 8.

(4) V. Favre, loc. cit., qui rapporte cette opinion.

(5) \° Remploi, n°' 49 et 50.

(6) DePrœsumpt,^,^ (7; P. 371.

7 | | DU CONTRAI m MARI \«.i

l2I 7 ri 1 150 «lu Code civil, I rde pour n<

faire appliquer sus paraphernaui <•«• qu«- ne •lit ci-dessus de la femme séparée ou oon i "m rnune i . La femme qui a «!<•- paraphernaui i cri égard , comme li elle était séparée de biens. Il ii j a pa - de différence , li ce n*esl que I on

des paraphernaux est l'ouvrage du contrat, tandii qae la séparation «1»* l»icns est l'œuvre delaju Dans l'un <'t Tanin' cas, le ni. in est ce cause de

sa puissance, avoir reçu le prii <*t l'avoir employi son profit.

(Ici te proposition, sans avoir été positivement condamnée <l;ms un arrêt «1»' la Cour de Bordeaux «In août 1830 (2), paraît cependant n'avoir pai aux yeux de cette Cour un haut dc^rr de certitude. Il semble que la Cour royale de Bordeaux inclii dans cet arrêt, à considérer l'art. I 150 du Code civil comme particulier au régime de la communaul»-, et comme ne pouvant être que difficilement applicable au régime dotal etparapliernal. On a vu tout a Theurela CourdeToulouse imbue des mêmes idées " ; elle y a persisté dune manière plus nette et plus applicable à notre question, pararrètdu27mars 1 N K»

(1) Infra, w 5703. 3704. "705.

(2) Dalloz.51,2, 62.63.

(3) Suprà, n° 1457.

(4) Devill., 40. 2. 304.

lïalloz, -40, 2, 152.

On peut fortifier ce système par l'autorité de MM. Favart de Langlade (1) et Seriziat (2). Mais il n'en est pas moins vrai qu'il faut se garder de le suivre, ainsi que Ta très-bien prouvé M. Benech dans une excellente dissertation qui épuise le sujet (5). L'art. 1450 n'est pas une disposition particulière à tel ou tel régime; il est tiré des entrailles mômes de la société conjugale, et des rapports essentiels des époux entre eux. Qu'importe que le bien soit paraphernal? Pouvez-vous mettre de côté l'ascendant du mari, qui, dit Lebrun, mène presque toujours la femme au point qu'il désire (4) ? Quand la femme vend, n'est-ce pas le mari qui le veut, et qui lui persuade que cela est nécessaire (5)? Le mari peut facilement se mettre à l'abri en exigeant l'emploi ; la femme n'a pas d'autre moyen que l'action de l'art. 1450 pour sauver ses intérêts.

1461. Mais, ceci étant admis à l'égard du mari, pourrait-on en conduire les conséquences jusqu'à dire que les tiers acquéreurs sont responsables du dé faut de l'emploi du prix des parapliernaux ?

Nullement.

(1) \'° Régime dotai l, § 4, n° 1.

(2) Régime dotal, n° 547.

Junge MM. Rodière et Pont, t. 2, n°902. Dalloz, 10, 572.

(5) Renusson, des Propres, chap. 4, sect 8, n#2.

Il .1 IIH'IIK rie ||

• If Rouen, 41e an ce qui louche le Fonds dotal h même, M tel èpOOl Mt stipulé la faculté d'aliéix

»aiM \ |.»ni'!n' l.i i-iiikIiIihii de remploi . kfi lier dotrerri |i hi\ époques frxéi |i • n

«i qu'il a ne pool pu* fonde.* à MpM de

h pu i 'l',v f|M»ii\ j Si d cas les i

• !••: de toute ulili; de sursedler le remploi à l'égard des immeubles sloiaux v2. con i plus forte raison à l'égard -1"- poraphei Idions

p;iseeci : I»'- |iaw ont le '.mil dr s,< libérer: SUN condition restrictive «h* ce di imp< l

m par leur contrai, ni par la loi (.uniment juin pourrait -on critiquer le paycari tpi ils ont fait à une personne cape Me? Ils ne sont pas eh de veillei

aux intérêts de la femme. L'article I i.">0 ne régi* qu'un rapport entre la femme el le mari [3).

1462. Mais ne devra-t-on pas r-n décider autrement quand la femme, en se constituant des paraphernau\. a stipulé que ces pnraphernaux donneront lieu à un remploi' nous ne le pensons pas. D'abord. 00tte condition ne rend pas ces immeubles dotaux. Si I» >>

(i) 1\ mars 18:29 (Dalloz, 30, 2, 258).

Junge Grenoble, "20 décembre 1X5*2 Ustftsz, 53, 1.

$) Infrà, sur l'art. 1557.

(5) Svpra, n° 1425.

CT DKS DROITS DES ÉlMJUX. MIT. I 150. 747

biens sont paraphernaux, ils ne sont pas dotaux : s'ils ne sont pas dotaux, ils sont aliénables : s'ils sont aliénables, les acquéreurs ontle droit de se libérer d'après les règles du droit commun. L'obligation de remploi ou d'emploi n'est que la clause d'un mandat donné au mari; mais cette clause est pour les tiers res intrr alios acta. Or, le bien de la femme étant aliénable, étantdanslecommerce d'aprèsledroileommun, il faul apporter ici les principes que nous avons exposés en traitant du régime de la communauté (1). Le remploi opéré ne fait que substituer à un bien parapbernal aliénable un bien parapbernal de même nature et aussi aliénable; c'est pourquoi les tiers peuvent le saisir entre les mains de la femme pour l'accomplissement de ses obligations (2). Que si le bien a été vendu et le prix non remployé , il n'y a pas lieu de rechercher les acquéreurs. La clause de remploi n'intéresse que les époux ; elle est dirigée contre le mari : elle ne concerne pas les tiers. Car, nous ne saurions trop le répéter: ce n'est que le principe d'inaliénabilitéqui failmiliter contre les tiers la elausede remploi. Sans inaliénabilité, point de recours contre les tiers, qui ont usé de leur droit en faisant le payement à personne capable.

(1) Supra, BT 1085. 1080, 1147, H48.

{'2) Cass., ch. civ., 7 juin 18"(> (I)pviII. , ÔD, 1, 131). Lyon, T» janvier 1S7>8 {Mevill., », i, ICO

748 lAMACE

La communauté dissoute par la -uii «le corps h de bien • <!«' bien \h ment, peul être rétablie du i n lentement de deux parties.

Elle ne peul l'être que par un acte passé de va ni noiaircs et avec minute, dont une expédition doit être affichée dans la Forme del'art. I 141

En ce cas, la communauté rétablie repn son effet du jour du mariage; les cho es si remises an même étal que s'il i:\ avait point eu de séparation, sans préjudice . d< anraoii l'exécution des actes qui, dans cet intervalh pu être faits par la femme, en conformité l'art. I 149.

Tonte convention par laquelle le- époux rétabliraient leur communauté sons des conditions différentes de celles qui la réglaient an î ieurement est nulle.

SOMMAIRE

1463. La séparation judiciaire peut cesser par la fotonl

époux de rentrer en communauté.

1401. Il en est de même de la séparation de corps. 1465. Le rétablissement se fait par consentement. 1460. Mais il faut un acte officiel de publicité.

1 467. Examen d'une question de forme qui n'est pas sans

gravité.

14G8. Si les époux peuvent s'opposer l'un à l'autre le défaut

de publicité.

1469. Le rétablissement de la communauté se fait sur le

pied du contrat de mariage et sans changement aucun. La communauté se rétablit telle qu'elle était.

1470. Quelles sont les conséquences d'un rétablissement de

communauté qui porterait des conditions dérogatoires au contrat de mariage ?

1471. Suite.

1472. Le rétablissement de la communauté a un effet ré-

troactif.

1473. Mais cet effet rétroactif ne saurait nuire aux tiers.

1474. Suite.

1475. Le retour au régime porté dans le contrat de mariage

est permis aux époux mariés sous le régime dotal, aussi bien qu'aux époux mariés en communauté.

1470. Des réintégrations de communauté entre époux émigrés. Ont-elles un effet rétroactif? Du caractère des acquisitions faites dans le temps intermédiaire.

1477. Ces réintégrations de communauté ont-elles eu lieu ipso facto ? L'art. 1451 doit-il servir, en pareil cas, de raison écrite ?

1178. Les époux séparés par contrat de mariage ne peuvent, pendant le mariage, établir une communauté. Cet établissement serait une innovation proscrite par l'art. 1595 du Code civil.

COMMENTAIRE

1463. >ioiis avons vu pour queiles causes la séparation de biens peut èlre prononcée, par qui elle peut être demandée , quelles formes président à la procé-

dlIP', «jiieis l'Ile!- ;i( . OJ|i| :il |c jli

maintenant par rpiels nmiii- «• l !#• < ■ La séparation de biens, qui a poui cause le ■ iiii'ii i il«-s affairai «lu mari, ne saurai m ompa

lible avti un retour au régime de la oomtnuuaol bai 'l' isùrea de la toi tune peuvent i un

mai i. Bprèf avoir supporté il'-- cil es, trouve souvent dans <le mimellej enlrepn dans de nouveaux eft)rt* le rétablissement de son ;

irimoine. Des successions peuvenl lui échoir el raire succéder l'opulence ;< un désastre qui semblail d'abord sans remède. Pourquoi les épom d en

(Iraient-ils pas au régime de la commun |ui o>t

la loi première de leur contrai de mariage . lu ntrer

• 'ans ce contrat est une pensée naturelle et qui méi île la faveur. (Test pourquoi l'ancienne jurisprudence autorisai! les époux a taire « leur séparation biens. ■ Si, après la séparation de biens d'entrehomme

• cl femme conjoints par mariage , lesdila conjointe se rassemblent et mettent leurs bien inbie,

• cessera l'eiïet de ladite séparation ; et rentreront en

• ladite communauté les meubles et acquêts immeu-

• blés, même ceux échus et acquis pendant ladite *< séparation, comme si elle ne fût advenue, ! ineu-

• rant néanmoins bon el valable tout ce qui a »

a contracté pendant la séparation. » Telle est la disposition de l'art. 1 99 de la coutume d'Orléans iy.

(i) Jtuigc Pothier, Communauté, n"1 5C23 , fc24. ainsi que son Commentaire de cet article.

M. Toullicr. t. 13, nM17.

C'était le droit commun , malgré tout ce que peut dire Bourjon avec son éternel refrain de ia jurisprudence du Châtelet (1). « Quoique la séparation soit » dans les formes, disait Lebrun, et qu'elle ait été » exécutée, le mari et la femme en peuvent résilir » quand bon leur semble; et ce rétablissement de » communauté se faisant à l'occasion d'un plus heu- » reux progrès qu'on aperçoit dans les alfaires du » mari, il ne doit pas passer pour un avjinla<je indirect » (c'était autrefois la grande objection et la grande frayeur) : « car c'est un retour au droit commun que » le droit a traité favorablement en la loi 19, D., So-

» lui. malrim., et en la loi o, D., de Divortiis ;

» car toutes les séparations entre conjoints ne sont » que provisoires (2). » On peut consulter Chopin, Charondas, Ricard, dans leurs commentaires de l'art. c220 de la coutume de Paris. Ils citent un arrêt du 4 février 1601 , qui fut, à ce qu'il parait, le premier à introduire ce point de droit dans le ressort d<> la coutume de Paris (3).

1464. Ces dernières paroles de Lebrun font allusion à la séparation de corps, qur est aussi une cause de séparation de biens. La séparation de corps n'était

(2) P. 282, n°lG.

(3) Juîige Boucheul sur Poitou, art. 229, n" 94 à &7. Renusson, Communauté, chap. 9, n° 02.

MM. Tessier, Société d acquêts, n' [lit. Odier, t. 1,0*421.

1)1 | n\ I 1 1 v I lil M \l'l \.

|)..- plus irrévocable dan^ r.m< i.mi droit qu»- i ., .».[, ,

ration <!»' biem obtenue eule, pour rau m-

ment (l;m> let affaires du mari. Il an aal de même aujourd'hui! al notre article le déclare an tarai exprès (1). Les griefs sur lesquels la séparation de corps a été demandée al obtenue sont susceptibles de

BTacer. Les époui peuvent éprouver, par la lép ration même , le déair de se rapprocher. Platon a dit : i En amitié; le déair qui naît de l'absence rend • les liaisons plus fortes et l'union plus intime *L\. • Il peut en être de même entre ceui dont l'amitié -Yst refroidie; car l'absence fait oublier les défauts dont on avait eu à se plaindre, et il ne reste dans la mémoire que les qualités par lesquelles on a été al ché l'un à l'autre. Les entants sont là (railleur- poui servir de point de ralliement. La séparation de leurs parents est pour eux une situation toujours pénible, souvent fatale. Ils sont un intermédiaire pour i rolesdepaix que i\e^ cœurs bien faits sont toujou ré disposés à entendre! Pourquoi les promesses affectueuses d'un mari ne désarmeraient-elles pas une femme ' « Offensant œgrœ muUeriê marilah termone placaverit (5)» Pourquoi le repentir d'une épouse, qui peutêtre a été plus légère que coupable, ne ramèneraitil pas dans le cœur du mari un généreux pardon? La séparation de corps peut donc disparaître par le

(1 Y. aussi art. o09 C. civ.

(w2) Lois, liv. 6, p. 557, trad. de M. Cousin.

[3 L. 4, D.. Si quis aliq. tes!, prohib.

ET DES DROITS DES Éi'OUX. AHT. 1451 . 753

consentement des époux, et leur réunion a pour conséquence ordinaire (quoique ce ne soit pas une conséquence essentielle) de faire cesser la séparation de biens qui en avait été la conséquence.

14G5. Mais comment se consolidera ce rétablissement de la communauté? Puisqu'un jugement a séparé les époux soit de corps, soit de biens , un autre jugement sera-t-il nécessaire pour les réunir?

Le rétablissement des époux dans leur état normal est chose si favorable, que Ton n'a pas exigé un jugement. Le luxe des formalités est à éviter en pareille matière. 11 suffit que la volonté des époux soit certaine et manifeste. Notez que, lorsqu'il s'agit d'un jugement de séparation de biens, les époux peuvent renoncer au bénéfice de la décision judiciaire en ne l'exécutant pas (1). Leur volonté est donc du plus grand poids; et, bien que la matière se rattache à des principes d'ordre public, tout s'explique par cette unique considération, à savoir, que l'on rentre dans le contrat de mariage.

44GG. Mais puisque c'est la volonté des époux qui est ici la loi souveraine, dans quelle forme sera-telle manifestée ?

Dans l'ancien droit, on faisait une distinction : dans le cas de séparation de corps , il suffisait de la

h. Ab