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Misseinent de la communauté n'avait de valeur qu'autant qu'il était accompagné d'un acte ur

précis, portant déclaration de volonté flesépoui 2). 11 fallait donc que le rétablissement se fil par a< passé au irrefle ou devant notait-

(1) Bouchtul sur Poitou, art. 229, ir'.'T.

Pothier, Communauté, ii° 52

M. Tessier, Société d'acquits, n* \ (2 Boucheul, loc. rit.

Potliier, n* 525.

Renusson, Communauté part. 1, chip. 9, B

Louet et Brodeau. lettre S, n° 16.

Lebrun, p. 285, n'28.

Ferrières sur Paris, art. 254.

MM. Tessier, loc. vit.

Merlin, v° Séparation de biens, sect. 2. §4. Odier, t. 1, n° 422.

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. 145i. 755

Notre article repousse cette distinction. Soit que la séparation de biens soit liée à une séparation de corps, soit qu'elle soit prononcée sans rien toucher à l'union des personnes , un acte officiel de publicité est nécessaire. Il faut de toute nécessité un acte passé par-devant notaires, et avec minute , dont une expédition doit être affichée dans la forme de l'art. 1445. Si les époux séparés de corps se bornaient à se réunir de fait et d'habitation sans cette formalité, leur réunion ne mettrait fin qu'à la séparation de corps; elle laisserait subsister la séparation de biens (1). Le rétablissement de la communauté intéresse tellement les tiers, qu'on a jugé indispensable de le faire dépendre, dans tous les cas, de publications solennelles.

1467. Ici se présente une question de forme qui n'est pas exempte de gravité.

D'après l'article 872 du Gode de procédure civile, il est nécessaire que le jugement de séparation soit affiché, même à l'égard des époux non-commerçants, non-seulement au tribunal civil, mais encore au tribunal de commerce et aux chambres des avoués el des notaires. Le rétablissement de la communauté dissoute n'est-il valable qu'à cette condition? et si elle n'est pas observée, les tiers sont-ils autorisés à

(1) Grenoble, 4 juin 1840.

MM. RodièreetPont, t. 2, n?9l0.

Odier, t. 1, nu 422.

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ion, «lu 1 7 juin 1859 que l'art. I 151 ne le référé qu'à l'art 1 1 15, que .si l'art. N7k2. relatif a la publicité i ri!< e séparati >n, avail voulu et; blir d • : formalités pour le rétabli i il l'aurait dit ; de telle sorte que ion lilei rétabl s emenf de communal t< l'empii i lu-

sif de l'art 1 \ 15 de Pari. 872 du

Code de procédure cii île 3 . Noui pei lie

jurisprudence doit \ réval

1 10S. On demande maintenant >i les époui p vent se faire un moyen, l'un contre l'autre, du i de publicité du rétablissement de la communauté. 1 • le pense, quoi qu'en disent MM. Rodiére etPonl 5 : sans quoi le rétablissement manquei 1 1

de base : il faudrait le rechercher dans <1 diffi-

ciles à prouver, et se jeter dans le domaine d"s inductions. Je conviens cependant qu< il surtout

(i) Rouen. 6 novembre 1835 (Devill., 36, 2, 207]

M Duranton, t. 14, n°450.

2 39, 1, -00. 461 . Cet arrêt casse l'arrêt de Roaeo.

' Contra, MM. Toullier, t. 15, n° 118. Duranton, t. 14, n* 430.

; i) Junge MM. Rodière et Pont, t. *2, n' 91 i (5) T. 2, n° 915.

ET DES DROITS DES ÉPOUX. AKT. 14ol. 757

dans l'intérêt des tiers que la publicité du rétablissement a été exigée. Mais il n'est pas vrai que cette raison soit la seule. Pothier remarque que l'acte public est aussi exigé « pour éviter les procès auxquels » donneraient lieu les questions sur la suffisance ou » l'insuffisance des faits qui seraient allégués pour » le rétablissement de la communauté (1). »

Lors même que la séparation de biens n'est qu'une conséquence de la séparation de corps, je serais porté à penser qu'il en doit être de même. Il est très-possible que les époux veuillent réunir leurs personnes sans réunir leurs biens. Potbier le reconnaît et en fait la remarque judicieuse (c2). Or, nous devons supposer cette intention lorsque nous voyons les époux rétablir la cohabitation, sans songer à faire revivre leur communauté. Idem est non esse et non apparere.

1 4(>0 . Le rétablissement de la communauté étant un retour au contrat de mariage , et le contrat de mariage étant immuable pendant l'association conjugale, il s'ensuit que toute convention par laquelle les époux rétabliraient leur communauté sous des conditions différentes de celles qui la réglaient antérieurement serait nulle, car, en ce cas, on ne pourrait pas dire qu'il y a retour au contrat de ma-

il) N* 524.

(2 Idem.

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1 > du Code civil I . De iem L'une •. ou il Luit que le coati disaouie, ou il faul qu'elle Lelle qu'elle

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I 176. .Mais rineerttoi] d< tohres annuleraii-e mr le I de la communauté

On décide eu général la né dans ce système, la nullité po r la

clause dérogatoire , ci que i ste

malgré tes vices qui l'accompag ien1 et que l'on eu sépare (2): on appuie cette opinion sur l'autoi l>othier(3) et de Lebrun (4). Pour moi, tes très-sérieux. L'art. 1451 me parait réi un sens différent; car ce qu'il annule, c'< si la convention portant rétablissement de la communauté,

(1) Pothier, n° 529.

[2) MM. Duranton, t. 14, n° 43t.

Zacharise, t. 5, ; 516, note 59

Odier, t. 1, n° 4*2 5.

Kodière et Pont, t. 2, n° 920.

(4 Je n'ai pas trouvé le passage de Lebrun. Pftltûer, qui le cite, a mal indiqué la source, et l'on a répété son erreur.

non pas seulement la clause dérogatoire au contrat de mariage.

Et comment pourrait-il en être autrement sans faire violence à la volonté des parties ? Elles ont voulu le rétablissement de leur communauté à telle condition précise, sans laquelle, peut-être, elles auraient préféré rester séparées. Vous est-il permis de supprimer la condition et de donner effet au rétablissement? je ne saurais le penser. Le rétablissement de communauté a beau être favorable; il faut qu'il s'appuie sur une volonté non ambiguë des époux (1).

1471. Si le pacte critiqué était de ceux dont j'ai parlé aux numéros 217 et suivants , et qui ne portent pas la perturbation dans l'économie du contrat de mariage, non- seulement le rétablissement serait valable, mais ce pacte lui-même devrait être respecté.

I7i72. Maintenant nous allons supposer que la communauté a été rétablie, et qu'elle l'a été valablement.

Comme il importe d'effacer la trace d'une séparation contraire au vœu primitif des époux, la commu-

(1) MM. Delvincourt, t. 3, p. 4C.

Battur, t. 2, n°6(îO.

Glandaz, \° Communauté, n°299.