Qtiid, si le mari consent à payer la dette n'ayant pas
date certaine ? aura-t-il droit à récompense ? 78". Suiti!.
781 Suif.v
COMMENTAIRE
708. Notre article sert de supplément à la première partie de l'article 1409; il s'occupe des dettes de la femme antérieures au mariage, ainsi que l'article 1409 l'avait fait» Mais il y joint des précautions requises par la prudence pour que la communauté ne soit pas obérée, au moyen de dettes antidatées par un artifice de la femme et de ses créanciers. Ceci avait déjà préoccupé l'attention des anciens jurisconsultes (1). La prévoyance du Code civil n'y pouvait rester étrangère.
(1) Pothier, n°260.
Ferrières sur Paris, art. 221, glcse l,n°0.
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droit coutumier qui est devenue un proverbe ju li cinire : Qui épowe l" /> mnu </< u> \
Ce< i veut dire que lei déliai de la femme , Heures bu mari deviennent I»-- deltei du mari ; elles lonl i m chai enl ml de la
communauté el il est tenu de lei acquitter. S'il ne 1rs paye pas durant le mariage, soil parce que l'union conjugale est promptemenl rompue, aoil par toute autre raison , elles se | ant, a la dissolution, entre les partiairea dans la communauté. Que si 1 1 femme renonce, le mari ou u >ot
redevables <ln tout : el néan oins ils d ivenl la Femme opérer, sans .Mienne déduction, les repi ; auxquelles elle a droit d'après l'article 1493, Et comme les créanciers conservent toujours leur action directe contre la femme, malgré toul i a pu intervenir entre elle et son mari, s'ils se fonl pa par elle, elle peut exercer son recours conta communauté à laquelle Lion l'a i étrangère, et sur laquelle s'est déversée la charge de
ses dettes [2).
Enfin, ces uYttcs deviennent tellement des dettes de communauté, que la femme, alors m ^l'elle
(i) Suprà, n° 700.
(2) Lebrun, p. 235, n° 3.
Suprà, n° 701.
Art. 1494, vifrà.
accepte, peut user contre son mari ou les héritiers de son mari, du privilège de n'en être tenue que jusqu'à concurrence de son émolument (1). Et si les créanciers i'ont forcée à payer plus qu'elle n'amende, elle a son recours contre son mari ou ses héritiers (2).
770. Tout cela est grave. Mais quand on admet un principe il faut en subir les conséquences. Puisque les dettes personnelles de la femme deviennent dettes de la communauté, la communauté les reçoit sans pouvoir prétendre enlèvera la femme les privilèges que l'équité a fait établir en sa faveur. Seulement la communauté a le droit de s'armer d'un scrupuleux examen pour n'admettre que les dettes qui retombent légitimement à sa charge. Notre article sanctionne et régie ce droit; expliquons-en l'esprit, le but et les moyens.
771. Pendant le mariage, la femme ne peut s'obliger qu'avec l'autorisation de son mari ; celui-ci est par conséquent rassuré, par son pouvoir, contre les dissipations de sa femme. Mais avant le mariage, la femme était libre ; elle a pu contracter des dettes considérables, et le danger serait grand si, par des antidates, elle pouvait, pendant son mariage, souscrire des obligations qui, non contrôlées par son
(1) Art. 4485, infrà.
(2) Lebrun, p. 268, n- 19.
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le mariage, conformément à l'article 1 - > Je
civil. Il est vrai que no!
tous les cas énuméréspar rarticle 1328, et quels ce dernier article voit une , incontestée. Mais il n'importe ' L'articli pas limitatif de l'article 1328; il \me
(1) Ferrières sur Paris, art, 221, - inique, §1, n° G. Pothier, n° 260.
MM. Toullier, t 12, n8 202.
Odier, t. I, n° 15 i.
Rodiere et Pont, t. 1, n" 52S, 533.
(2) Ferrières sur Paris, art. 221, toc. fit., n 0 Pothier, n° 260. c Je crois néanmoins, dit-il, qu'on
doit avoir égard aux circonstances. »
idée ; il veut atteindre le même but ; il n'entend méconnaître aucun de ses moyens (1). Pour lui la communauté est un de ces tiers dont parle l'article 1328.
773. Maintenant convient-il d'élargir le cercle de l'article 13u28, qui déjà élargit un peu celui Je l'article 1410? Si, hors des circonstances prévues par l'article 1328, il s'en rencontrait quelques-unes qui fussent de nature à donner à l'acte sous seing privé une date certaine antérieure au mariage, faudrait-il les mépriser? La théorie incline pour une stricte exécution de l'article 1328 (2). Mais la jurisprudence , plus portée à tenir compte de la vérité pratique, a levé quelquefois les barrières qu'il oppose. Ainsi, par exemple, la Cour royale de Grenoble a décidé, pararrètdu 13 mai 1831 (3), qu'il fallait mettre au compte de la communauté des dettes qui, bien que n'ayant d'enregistrement qu'après le mariage , étaient en réalité antérieures, et dont la préexistence était démontrée par des faits graves, concluants et non contestés, surtout quand il était
(1) MM. Toullier, t. 12, n°202.
Rodière et Pont. t. i, n°529.
Odier, t. 1, n° 154.
(2) MM. Toullier, t. 12, w 202, et t. 8, n°242.
Duranton, t. 12, n" 131.
Rodière et Pont, t. 1, n° 530.
Odier, t. 1, n0' 151, 155.
(3) Dalloz, 52,2,74.
prouvé que le mai i en
Pour mon compte, j'aime an I préfère le rail i ité de convention
réi de Grenoble ne me < hoqin uenfl pat.
J ne voudrai pu dir< poui tant qu'il i (aire jurisprudence, <•! je rois beaucoup de pr< ivei i onli e ion i] itéme (I).
