‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des épouxChapitre 21 sur 127 · Ceci < 1 1 1 reste d< il ien ir d's qai · texte numérisé non relu

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contractent avec dei Bllei ou dei veuves. Il est bon

qu'ils fassent enregisti r leun litrei le plui lAt j»ossible(2).

7 7 r> . D'ailleurs, on convient que l'art. 1440 cède aux exceptions prévues j ir l'art. I"7»! du Code civil (3).

776. Il est également reconnu qu'il ne sert pas de règle dans les cas de délit, de quasi-délit ou de quasi-contrat (4).

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