De plus, quand la dette est inférieure à

(1) Infrà, n° 3407.

(2) MM. Duranton, t 14. n* 230.

Odier, t. 1, n°154.

(3) M. Odier, t, 1, n* 155.

(4) MM. Odier, loc. cil.

Rodiére et Pont, t 1, nc 529.

i50 francs, rien n'empêche d'en prouver l'antériorité par témoins et par présomption. Puisque ces moyens sont admis pour établir l'existence même de l'obligation, ils sont à plus forte raison recevables pour en prouver la date (I).

778. Mais que dirons-nous des dettes commerciales? Il est certain que l'art. 1328 et l'art. 1410 n'y sont pas applicables. On n'a égard qu'à la vérité des faits, de quelque source qu'elle émane (2).

779. Sortons à présent des exceptions, et revenons au cas où un créancier se présente porteur d'une obligation de la femme n'ayant pas date certaine. Quel sera le sort de cette obligation ?

Il semble au premier coup-d'œil que le créancier soit paralysé : en effet, la loi repousse son titre comme n'étant pas antérieur au mariage. C'est supposer implicitement que l'engagement a été frauduleusement contracté depuis l'union conjugale. Or, puisque la femme est passée en puissance de mari, puisque son engagement n'a pas reçu l'autorisation du mari, pourquoi le créancier pourrait-il en demander contre elle l'exécution ? ne se rattachant

(1) M. Zachariae, t. 5, p. 432, note 14.

(2) Cassât. 17 mars 18Ô0 (Dalloz, 50. 1, 176).

1" septembre 18."0 (Dalloz, 31, 1, 9), V. infrà, art 1558, n° 3465.

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difficultés à élever contre l< icier: «Il ne peut

pas se prévaloir d lut d'autorisation maritale,

puisque, lorsqu'elle s'esl engagée, elle était suijm et non mariée. Il faut lu'elle paie.

(l Art. 1322.

(2) ttourjon, t. 1, p. 543, n' 8.

« Mais s'il y avait violent soupçon d'antidaté, l'< nent

p seraii nul, utcmepar rapport à kl femme; je le pMM d et cette nullité resuite de son inhabilite à contracter sans » autorisation. »