Mais comment paiera-t-elle

Elle ne peut pas payer avec son mobilier, puisque ce mobilier est entré dans la communauté, à laquelle il appartient désormais. — Elle ne peut pas payer avec les fruits de ses propres, car ces fruits sont également la chose de la communauté.

Reste la nue propriété des biens propres: c'est làdessus que le créancier peut se venger ; notre article lui en réserve le droit (1).

781. Quand le contrat de mariage a modifié la communauté légale, il arrive quelquefois qu'une femme se réserve certaines sommes ou revenus propres pour son entretien: on demande si les créanciers pourront saisir et arrêter ces sommes ou revenus pour raison des dettes antérieures au mariage. Un arrêt de la Cour de cassation du 9 août 1 8C20 s'est prononcé avec raison pour la négative: c;ir, si les sommes en question étaient détournées de leur destination, l'entretien de la femme tomberait nécessairement à la charge de la communauté, et ce serait dés lors la communauté qui, contre le vœu de l'article 1410, paierait en définitive la dette de la femme (2).

(1) Infrà, n° 1402.

(2) Devill.,6, 1, 296.

MM. Odier, t.l, n°156.

Kodière et Pont, t. 1, n° 584.

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coriM'iit a payer 1» dette pour - 1 de la Famille, des enfants, de la communauté » I même, qui peut redouter le contacl d'un nu-pi taire étranger. En pareil cas, le mari est fondé, en désintéressant le créancii r qu'il ne n

que pour venir au secours de sa femme et saul : compense.

Telle est l'opinion dominante 2).

Mais, tout accréditée qu'elle soit, elle nous semble manquer de justesse.

(1) Texte de l'art. 1410.

MM. Odier, t. i, n° 157.

(2) MM. Kellot. t. 1, p. 273.

ZacharitB, t. 3, p. 432, note 17 Odier, t. 1, nr 157.

Ou l'obligation de la femme est antérieure au mariage, ou elle est postérieure.

Si elle est antérieure, ainsi que le porte sa date (et le mari semble le reconnaître), il n'y a pas de réserve qui puisse l'empêcher de tomber dans la communauté d'après l'art. 1409.

Si elle est postérieure, est-ce que le mari, en la payant, ne la relève pas de tous les vices qui sont en elle? est-ce qu'il ne consent pas n en faire une dette sociale? est-ce qu'il ne reconnaît pas que la femme n'a agi que nomineprocuralorio?

Il ne faut donc pas s'étonner si Ton ne trouve pas trace, dans les anciens auteurs, de l'opinion sur laquelle nous venons d'élever des doutes. Nous craignons fort qu'elle ne soit un amendement irréfléchi à une doctrine qui avait été fort bien méditée et combinée dans ce qu'elle avait d'absolu.

78 i. Remarquons, du reste, que si la dette payée par le mari était de celles pour lesquelles la femme doit légalementune récompense, le mari, en la payant même sans réserve, aurait droit à être indemnisé (1). Le paragraphe final de l'art. 1410 n'a entendu parler que des dettes mobilières qui tombent sans récompense dans la communauté.

(1) MM. Zachariae, loc. cit.

Duranton, t. 14, r°250.

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