On aperçoit du reste que lorsque la succes

Infrà, n° 842.

(2) Lebrun, p. 164, n'13.

Arrêts de Lainoignon, t. 32, art. 2.v

(3) Art. 1419.

MM. Kodière et Pont, t. 1, n» 582.

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idr'-s de l'ai t. 1413 D rii srlicle. mi" m m jmmo i ie

femme, qn M c( pie n\ i h - crë m i m que sur le

de l.i Fem me; ili n'enl pai île pri«e iur ena «ie

l;i communauté. Le consentement ilti m lé-

cli il sur la communauté que pour lui enlever lei fruiti des procréa «I i lo femme efl Lee aitriboef aui créanciers (♦).

km oonlratM, «Lui- l'espèce de IVrt. I il I

seulement du mari mmiiih i Bill mil IV

de la communauté el Bfl( BTOprHS. I'" "l'im

lo consentement «lu mari a-t-H c«f eiM limité

le premier CM, si cet effet illimité il. m s le C'est que Tari III" ne sfoi que d'u ne succes-

sion immobilise denl tmii l'actif peste en dehors tle

la communauté, excepte tes fruits. \u contraire, le sucression mixte ap|wrlc à la cemmtinafité, autre les

fruils des propres, lout le mobi ier, et le mari, p son consentement à l'acceptation de sa femme, a monlré qu'il voulait en profiter. Cet avantage a

paru assez considérable peur laisser à l'autorisation du m;iri tousses effets légaux, et pour ne p étendre jusqu'à l'acceptation des sue* a mixtes

l'exception établ e par l'art. 1 \ I 3 peur les successions

immobilières. Du reste, la communauté qui a fait aux créanciers l'avance des dettes a ses recompenses

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. \ 4 I G-l 4 1 7. 115

réservées pour rentrer dans le règlement tracé par l'art. 1414 cT époux à épo'ix. Si donc la communauté a payé au delà de sa portion contrilmtoire dans les délies, la femme lui en devra récompense. De même le m ni dont les propres ont élé attaqués a aussi droit à être récompensé (I). C'est à payer les dettes personnelles de la femme que ses propres ont servi (2).

831. C'est pour se garantir de ces conséquences très-graves d'une autorisation d'accepter, que le mari trouve souvent prudent de refuser son consentement à sa femme ("»). Celle-ci accepte alors, si elle le croit convenable, avec l'autorisation de la justice (4).

Voici alors ce qui arrive. Il ne suffit pas que le mari se soit tenu à l'écart en refusant l'autorisation à sa femme; il faut encore qu'il fasse inventaire des biens de la succession, afin d'empèrher le mélange de ees biens avec ceux delà communauté. A quoi servirait, en effet, qu'il eût refusé son autorisation à la femme, si ensuite, la femme étant autorisée par justice, il recevait le mobilier pour le confondre avec le mobilier de la communauté, montrant ainsi qu'il veut en profiter, et mettant les créanciers dans l'impossibilité de distinguer ce qui est de la succession

(1) Art. 1416 et lil9.

(2) MM. ItoclièxH et Pont, t. I , n* 582. (3; Suprà, n° 805.

(4) Id.

I 16 DU C0NT1A1 i'i MARI ICI

■ i ce qui etl rie la communauté! Autant raadi qu'il <ùi nu loi i \é m femmi i m -•• i tire m ier; l\ Bel « vil le même pour h Elpui que \\ flet

leroil le même, il l'eotuil que le défaut m lire

rni.i le m h i resnoni ilile inilintiiictemeiil loul bu bien que ^'il eûl donné l'autoriaatiou I . I. m-

ciera pourront «loue agir sur lea biena de la communauté, f\ ni' me vur loi l>n'n> personnels «lu m, m, sauf récompense (fc2).

832, Mail si le mari fait inventais | loul attire

chose. L'inventaire précédé par un refus d'atitorû lion «In mari élève un mur il. ration lea

créanciers de la succession et la rommunauté. I créanciers n'ont d'action que sur les bieoa mol iliers el immobiliers do la succession : la communauté leur est impénétrable. Si la sut n a plus de i!»«!

passives que «le bien, la communauté n'en touflri aucun préjudice. Kilo demeurer;) quitte en prés< niant le contenu en I1 inventa ire (3). L< - créancière ne pourront même pas se venger sur les fruits dm propres

(1) Lrnr-.n. p. 2.10, n* 8.

M. Odier, t. 1, n° 189.

(2ï Art. 1410.

MM. Odier, t. 1, n° 189.

Duranton, t. 14, n* 241.

C'est par erreur <jue MM. Rodiére et Pont disent que les propres du mari seront affranchis (t. 1, n' 583). (3) iVtliier, n*262.

Sur Orléans, art. 201.

de la femme: car ces fruits appartiennent non à la femme, mais au mari, maître de la communauté, et il n'est pas au pouvoir de la femme de rien faire pendant le mariage qui nuise au mari et charge la communauté des dettes de la surcession (1). Dans celle situation, il ne reste plus aux créanciers qu'un parti a prendre: c'est d'attendre la dissolution de la communauté pour faire valoir leurs droits, ou bien, sans attendre ce moment, de se venger sur la nue propriété des biens personnels de la femme (*2).

835. Reste à faire une observation : le refus d'autorisation du mari, l'acceptation de la femme par autorisation de justice, la précaution de l'inventaire, tout cela n'empêche pas le mobilier d'entrer, eu égard au rapport des époux entre eux, dans la communauté, conformément a l'art. 4 401 du Code civil: à la véiité il n'y entre que chargé des dettes qu'il est obligé de payer; mais si le mobilier excède les délies, le mari pioliLe de l'excédant à cause de la communauté (3).

(1) Orléans, art. 201. Le texte y est formel. Reinissuii, part. I, chap. 22, not 2i, 25.

(2) Texle de noire article.

Put hier, lue, cit.

Arrêts de Lanioignon, de la Communauté, t. 52, arL 2' et 24.

(3) Renusson, loc. cit.

Lebrun, p. KM, n° 13.

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Lai règle» établie! p ir i 1444 iriU

eu! les délies dépendait!* | ,1 m,. LIÎOO,

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