V. Poitou, art 244 (4) Infrà, n

n'est pas de sa part un aveu que le mari n'a pas voulu faire tort à la communauté, et une renonciation à son droit d'attaquer la libéralité.

L'affirmative est enseignée par quelques auteurs(l ) dont l'opinion a été suivie par arrêt de la Cour de Riom,du 5 janvier 1844 (2). La négative est soutenue avec force parMM. Odier (3), Rodière et Pont(4), et par deux arrêts, l'un de la Cour de Bourges, du 10 août 1840 (5), l'autre de la Cour de Caen, du 3 mars 1843 (6). Voici ce qu'on dit dans ce dernier sens : L'art. 1422 défend les aliénations des conquêts à titre gratuit; voilà le principe, voilà la règle. Vouloir que le consentement de la femme valide la donation, c'est vouloir qu'un consentement nul, surpris, arraché , vienne fortifier un acte sans valeur réelle. Le mari n'a pas plus le droit de donner sa part que de donner celle de sa femme ; sa femme ne peut pas plus sauver la donation pour ce qui concerne la part du mari que pour ce qui concerne la sienne.

(1) MM. Duranton, t. 14, n° 472.

Toullier, t. 5.

(2) Devill.,44, 2,385.

(4) T. l,n°GG2.

(5) DevilL, 41,2,357.

(6) Devill., £4,2,385. V. on note nne consultation de M. Delisle. On pourrait trouver dans les considérants d'un arrêt de la chambre civile du 19 avril 1843 quelques expressions qui favorisent le système <le la nullité (Devill., 43, 1, 595), niais il était jugé en lait que la femme n'avait naselc autorisée.

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ait, en ce qui la concerne, une donation, où qifil ; en ait pas. Or, d'après l'article 944, toàte donation qui dépend cPune Condition ssl nul

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dans les livres anciens, >teé la decisl

qui les condamne l . Ce qu'il y a de sur, c'est que dans la jurisprudence couturaière on était moins scrupuleux ; et, par exemple, Lebrun voyait, dans cette union de la volonté du n de la femme,

une preuve que rien n'était fait contre les de la communauté wi . 1! décidait donc [et Pothi

(I) W 2, clmj). 2. sect. 2, :

lb'. % chap. 2. p. 177, n 22 V. autsi, p. 182, 185, n

était aussi decet avis (1)], non-seulement que la donation était valable, mais que même il n'était pas dû de récompense au conjoint qui avait adhéré à la donation, parce qu'il devait s'en tenir à ce qu'il avait fait.

005. Ce sentiment de Lebrun est aussi le mien. En généra}, je n'aime pas les prohibitions inutiles; ici, en particulier, je ne saurais concevoir pourquoi les époux ne pourraient pas, d'accord et de bonne harmonie, prendre sur leur communauté un ou plusieurs de leurs conquêts, pour exercer une libéralité, et suivre le mouvement de cœurs généreux.

Au fond, je suis médiocrement touché des raisons données pour infirmer la donation. Cette donation, dit-on, est nulle à l'égard du mari , car elle est er. opposition avec l'article 1422. Mais nous avons vu tout à l'heure ce qu'il y a à rabattre de cette assertion (2). On ajoute : que la donation est encore plus nulle à l'égard de la femme. — Et pourquoi ce jugement seyere porte sur un acte librement consenti par une Femme capable désengager9 c'est, à ce que Ton assure, que la femme n'a aucun droit de disposition, pendant le mariage, sur les conquêts de la communauté. C'est une erreur : la femme peut, avec le consentement de son mari , obliger la communaute (3).

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(i) MO, X'.U.

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Enfin on i ii- i que, par l< droil inaliénable

d'acceptation ou de répudiation qui n la Femme

jusqu'à la dissolution de la communauté, la donation d< meure ei suspens a -ml. attendu qu'elle i

maîtresse de n'être pas donatrice en répudiant la coinmunauté. Mai- est-ce bien sérieusement qu'on donne pour conclusion a ce raisonnement la nullité prononcée par l'article 9 \ \ du Code cii il Que l'article '* î i produ - effets lorsque la donation '^t arrangée

de telle manière qu'il esl au pouvoir tl u donateur d'enlever au donataire son bienfait, rien n'est plua juste. Mais ne voit-on pas qu'ici il eu est autrement; que la répudiation de la femme, loin de rendre la donation caduque, la rend, au contraire, plus certaine, plus stable, plus entière? car cette renom tion efface la communauté : elle fait supposer que le mari a toujours été propriétaire : c'est comme si le mari avait donné soi. propre.

Ainsi la donation vaut à l'ég ird du mari, comme nous l'avons vu : (die vaut aussi a l'ég ird de la femme, comme nous venons (!<• le dire. Si la (emmeaccepte, elle ne peut impugner son propre consentement; si elle répudie, qu'importe ^on eoneours à l'acte,

puisque tout est effacé rétroactivement , puisque la moitié qu'elle avait promise reste affectée sur la part de communauté qu'elle renvoie au mari , puisque le mari est censé unique donateur d'une chose qui est censée n'avoir jamais été commune?