Terminons par une réflexion
En général ce sont les héritiers de la femme qui élèvent la voix pour critiquer son consentement. S'ils ont de honnes raisons à donner pour établir que le consentement de la femme a été violenté ou capté, qu'ils les mettent au grand jour. Le défaut de consentement libre est, en toute matière, un vice radical. Mais si le concours de la femme à la donation a été cordial et spontané, je ne crains pas de dire qu'ils commettent une mauvaise action en allant fouiller dans l'arsenal des nullités, pour y trouver un moyen d'augmenter, aux dépens d'un donataire de bonne foi, la succession que l'épouse leur a laissée. Cette donation a peut-être été la dot d'une parente que les conjoints aimaient, ou la condition de l'établissement d'un jeune homme méritant et dévoué, ou la récompense de services rendus : et Ton voudrait que les conjoints, qui auraient pu satisfaire leur désir de générosité en donnant leur propre, ne pussent pas donner leurs conquêts!!! On voudrait que les conquêts fussent frappés d'une indisponibilité à titre gratuit, quand les deux époux s'accordent dans la même volonté! On voudrait que s'ils n'ont pas de propres, ils restassent enchaînés et impuissants! On donnerait aux conquêls un privilège que n'ont pus
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907. Après avoir réglé le sort des donation vifs faites bar lé mari, le leur s
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rail donne des effets ne la communaul 1^ matière de l*arlicle suivant.
Article i 125.
La donation testamentaire faite par le mai i ne put excéder sa part dans la nmmnmaut<\ s'il a (lomic m cet^e [proie u »m-
immaul<\ |e «loiialaiiv ne peu( le réclame! efl
'] Depuis que ceci a rit, nous s reçu une con-
suïtatiôn, dans le sens de notre bpimoi ti M' Hippo-
lyte Dièù; avocal â la Cour de Paris, à laquelle ont adhère N" Maillet, Du . Bethmont, Coin-Dèlisle. Dette
su I talion, 1res- forte de raisonnement, me pareil contrebalancer l'autorité dt1 celle de M. le professeur Pelisle ; elle rs! suivie d'un jugement du tribunal de Soissons qi ;
: e là validité de fa donation.
nature qu'autant que l'effet, par ['événement du partage, tombe au lot des héritiers du mari ; si l'effet ne tombe pas au lot de ces héritiers, le légataire a la récompense de la valeur totale de l'effet donné sur la part des héritiers du mari
dans la communauté, et sur les biens personnels
de ce dernier.
SOMMAIRE
008. Des donations testamentaires laites par le mari des biens de la communauté.
