I,e légataire évincé aura-t-il contre les héritiers du

mari une récompense de ce que la femme vient lui

enlever ?

915. De certains cas qui doivent être assimilés à la donation

testamentaire de biens de la communauté.

COMMENTAIRE

908. L'ancien droit coutumier,bien plus favorable aux dispositions à titre gratuit que le Code civil, ne permettait pas cependant au mari de disposer par testament de la part de son épouse ; la donation testamentaire faite par le mari à un tiers était sans valeur en ce qui concerne la part des conquôts afférente à sa femme. La raison en est simple; elle s'applique autant à la jurisprudence moderne qu'à la jurisprudence coutumière. Le droit de la femme

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lateur et au moment oà éclate le droit de la Femme 1 . De U cet e J{un d une expresaion signifi< ative •. « Le mari ritcomi maître, et meurt comme associé 2 Gel a mi dans l'art. I 'ri." du Code civil. Le mari ne peut léguer <jnc sa part dam la communauté; ion dn it s'arrête devant le <ln»ii de sa Femme.

909. Maintenant quelles seront les conséquences de l'excès de pouvoir du mari qui léguerait la part de son épouse dans la communauté? cette question se traduit en deui autres : le legs eat-il nul ou seulement réductible? le légataire, évincé de la part de la femme, a-t-il récompense sur les autres biens du mari?