La première question n'en est pas une : le
(1) Paris, art. 225 el 296.
Brodeau sur Louet, letiiv h., somm, iN, d -
Potliicr, i)° '* 7 .""» .
Furgole, Testaments, chap. I, sect 1. n "J<>.
M. Tessier, n- 162.
(2) Lebrun, p. 169, et Brodeau sur Louet, A
« Vjvit lanquàm dominus soeietatis, moriUir ut socius. •
legs est réductible. Il vaut pour la part afférente au mari; le mari n'est-il pas maître de léguer sa portion dans les fruits du travail commun? il faut donc que sa libéralité tienne jusqu'à due concurrence. L'annulation du legs pour le tout serait une peine trop rigoureuse et inutile.
911. Il faut même dire qu'autant que possible, il sera bon de disposer les choses de manière à ce que le partage mette la chose donnée dans le lot du mari (1), afin que la donation testamentaire reçoive son exécution : tant il est vrai que le vœu du législateur est que le legs ne soit pas considéré comme nul dans les rapports du légataire avec le défunt (2). Ce n'est qu'autant qu'on ne pourra pas faire autrement, que la chose sera mise dans le lot de la femme, ou partagée en deux.
912. Dans le dernier cas, le légataire évincé de tout ou partie aura-t-il, contre les héritiers du mari, une récompense de ce que la femme vient lui enlever?
Pour la négative, on peut dire que le mari qui a légué la part de sa femme a légué la chose d'autrui, et que le legs de la chose d'autrui est nul, soit que le testateur ait connu, soit qu'il n'ait pas connu que cette chose ne lui appartenait pas (3).
(1) Texius hic.
{'2) Suprà, n°891.
(3) Art. 1021.
I ÏH> i.i CONTRAI Dl MARI
Pour l'affirmai .• un répond li lerail trop dm il appliquer ii i le droit commun en matii de les de la chose d'auti ui. s'il es! \ rai qu'en
le ui lin ure il in* Paul p • .i I ,i la <l
position par laquelle le rprnenl
• e qui ne lui appai in-ut pas . il i ulrrci
qu'ici le mai i a disposé d'uni qui . de
j i\;uii , était h\ n i maîtrise : qu'i la véi ité
il Bayait qp'ejle nYi.ui pas sienne pour le lout, à cause «lu droil rvmiurl de m femmo, mail qu'il ;i pq croire, ou qu'elle ne lombei « 1 . • n le l"1 de
celle-ci, mi que i b i * * 1 1 1 m ■ jHtuiT.iit tudier
«laus tous li il a été dans sofi intention >p
l'éviction du légataire arrivant, ou donnai à celui-ci l'estimation de < e qui lui a été enlevé ( I i, en les dispositions des mourants doivent ^'interpréter i gement el Favorablement. Quelle autre pensée pouvait avoir le testateur en donnent une c&osë qu'il savait n'être pas sienne pour le toutl ce n'était p certainement un seniimfent d'anuoosjté ou de fraude contre sa Femme. N'est-il pas plus humain de supposer ijifil a voulu l'aire une libéralité ntlanl que si le partage privait son légataire «le quelque chose, il en serait indemnisé par le- héritiers?
(1) Justin., lnstit.,de Legatis, H i el 5 V. Pôlhiër, h 477.
Lebrun, p. 170, n •>.
Valin sur la Rochelle, t. 1, p. 517, n 18. Voet, liv. 5,t i, n°29, in fine.
M. Tessier, a 163.
ET DES DllOITS DES ÉPOUX. AUT. 4423. 491
Convenons-en cependant : ces raisons prépondérantes dans l'ancien droit, où le legs de la chose d'autrui était valable, n'ont-elles pas inoins de force sous le Gode civil, qui le déclare nul? Yinnius ne les aurait pas trouvées plausibles, du moins à en juger par sa dissertation sur le legs de la chose cornmune(l): car il est d'avis que le legs de la chose commune ne vaut que pour la part du testateur, a la différence du legs de la chose d'autrui, qui jadis valait pour le tout. Sa raison est que celui qui, ayant une chose en commun avec un autre, dit dans son testament: « Je lègue àTitius mon fonds Sempronien, • meum funaùm, » est censé n'avoir voulu parler de ce fonds qu'autant qu'il lui appartient, c'est-à-dire, pour sa part; mais on ne peut facilement présumer qu'il a voulu parler de la part d'autrui, et forcer ainsi son héritier à la racheter.
Toutefois, je dois dire que Voet, qui admettait en principe le système de Yinnius, ne le regardait comme bon que lorsque la chose était indivise entre le testateur et un étranger, mais qu'il y faisait exception lorsqu'il s'agissait d'un conquèt de communauté (2).
