‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des épouxChapitre 77 sur 127 · Le mot aliéner, dont se sert l'art. . e>t · texte numérisé non relu

Le mot aliéner, dont se sert l'art. . e>t

sans limites; il eml tous actes quelconques par

(1) Paris, ai

Loisel, liv. 1, t. 2, a 12.

(2) Sur Bretagne, art. 1, n' 3.

lesquels un propriétaire se détache plus ou moins de sa chose. La femme peut, avec le consentement de son mari, vendre, hypothéquer (1). On ne fait pas, dans notre droit, la distinction que faisait le droit romain entre l'hypothèque et les autres espèces d'aliénation : « Sed mutatis, dit d'Argentré, principiis » juris, cùmjure patrio de consensu mulieris maritus » possit alienare , poterït de eodem consensu pigne- * rare (2). » La femme peut aussi grever ses immeubles de servitudes et autres charges, avec le consentement de son mari, et le mari peut également faire cela, avec le consentement de sa femme.

985. Nous verrons par l'art. 1432 quelle mesure de garantie s'étend jusqu'au mari, pour raison des actes d'aliénation dans lesquels il assiste sa femme de son autorisation et de son consentement; nous renvoyons au commentaire de cet article.

980. Que si le mari vend le propre de sa femme sans le consentement de celle-ci, il dispose de la chose d'autrui (3). Une action compète à la femme pour être indemnisée, dans le partage de la communauté, de l'abus de pouvoir commis à son préjudice

(1) D'Argentré, art. 419, glose 2, n° 1 ;

et glose 3, n° 2.

(*2) Loc. cit. , glose o, n° 1 .

Junge Paris, art. 220. (5) D'Argentré sur Bretagne, art. 419, glose 1, n° 2.

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