I.' mari aura -"in <l<- ne : i ire i lui

il l.i i abilité »!<• la \

femme. Il «-si «If la plui haute impoi our lui que 1 1 femme parle daoc l'aliénation «!<• son

propre; sans quoi le i ari ou le i Qtanta t fort exposa

990. Puisque le mari ne p • à j t vendn i onsentemeut de sa i mm lei propres ci, il suit qu'il m: ('«-ri renoncer, sa

femme, à une sua immobilière échue •>

lle-ci ; ce serait • priver d'une ant

très-avantageuse poui elle (5). Hais, quoi qu'en dise Lebrun, il peu! renoncer ,'i

une succession mobilière échue Ile-ci. L'ar-

ticle l \2H ne laisse aucun doute sur cette \

(1 Bourbonnais, T. ■ Reims, 160.

Maine, 457.

Brodeau, lettre P, n* 1.

<;2 MM. Touiller, t. 1*2, n° '.00.

Duranlon, t. 1 i, u 320.

<>dier, t. 1, n°285.

Lebrun, p. 202, nc27.

901. Le mari étant dans l'impuissance d'aliéner les propres de sa femme, il ne saurait, sans le consentement de celle-ci , concéder l'ouverture d'une carrière ou d'une minière dans le propre de celle-ci. Une telle concession est une aliénation de fonds (1).

992. Lors même que l'aliénation du propre de la femme s'opérerait par voie de licitation, il faudrait dire que la femme y est partie nécessaire; son bien ne saurait se vendre sans elle (2).

Il n'en est même pas autrement quand la vente du propre de l'épouse est forcée. Autrefois, lorsqu'on décrétaitlespropresdela femme, il fallait la comprendre dans la poursuite du décret, sous peine de nullité (3) : c'est là le résultat naturel et inévitable du principe posé par notre article. Ce principe engendre aujourd'hui la même conséquence. L'expropriation doit se faire sur le vrai et seul propriétaire, et non sur celui qui n'a que l'usufruit et la possession. Mais ceci se rattache à ce que nous avons à dire de l'exercice des actions relatives aux propres de la femme (4); nous nous en occuperons dans un instant.

(1) Amiens, 30 novembre 1837 (Devill., 38, 2, 369).

(2) Lebrun, p. 206, n°51.

Brodeau sur Louet, lettre M, somm. 25, n° 6.

(4) /»frà,n*Î012,

2(6 du oamii m haï im

993, kvanl 'y arriver m n si oreqoelqi remarques i faii

ainsi, H i aul .'»N<'ir que, bien que le n le droit de rendre le imnn ubles propn lemnx endanf «■' lui qu'il .-ij»j>;irfi**iit de

!< u( her le pi i\ qui proi i< ni des venlea fail li-

memenl par elle avec son autorisation; cela fait partie de son dreit d'administration I ! • d( ; te are de lafemi libèrent ralablemetit en payant entre se ce n'est même qu'à loi qu1

peuvent payer. Le prix doit passer i nt

par l'intermédiaire de immunauté, qui i n n dépositaire, et le n ad, lors de la dissolution, 9 I1 pense ki .

994. Parmi les actes interdits au mari sans le concours de sa femme, nous avon 1er la transaction sur les propres de son ëj délaissement par hypothèque île l'immeuble sppartcnant à celle-ci (4), l'acceptation d'uae si ion échue à la femme» acceptation qui, en gravant

(1) Paris, 13 juin 1838 (Devill., 42, 2, 124, note). Angers, 20 janvier 1842 (Derill., 12, 2, 424).

Cassât., req., 25 juillet 1843 (Dallnz,43, 1, 44 5 .

(2) Suprà, n° 443.

(3) Cassât., 10 janvier 1844 -Devil!., 44, M 15). Ferrières sur Paris, art. 226, glose 1, n" 11 et 12.

(4) M. Odier, t. 1, n*277.

l'épouse de dettes onéreuses, conduirait à l'aliénation indirecte de ses propres (1).

995. Sur ce dernier point il est à propos de rapporter l'espèce et les moyens d'un arrêt rapporté par Louet, et qui est magistral en cette mntière.

Pendant le mariage de la dame de Martînville, la succession de la dame Potard, sa mère, vint à lui échoir; le mari l'accepta sans son consentement Les créanciers de la succession prétendirent alors pouvoir agir contre la dame Martînville personnelle ment, en sa qualité d'héritière. Vainement oppo sait-elle que son mari n'avait pas eu son consente ment pour accepter l'hérédité; les créanciers répondaient : Vous avez vu votre mari jouir d'une succession qui vous était échue, vous n'avez pas manifesté une volonté contraire; loin de là, vous avez joui d'accord avec lui, vous avez participé à la consommation des fruits. L'usage est que le mari jouissant de tout le revenu de sa femme prend sans solennité les biens qui adviennent par succession, sans quoi les créanciers seraient trompés. Dans tous les cas, du reste, le mari nous devrait des dommages et intérêts: il s'est immiscé dans la succession ut falsus procurator et s'est mis dans le cas d'être désavoué.

L'épouse repondait au contraire: Je n'ai fait aucun acte personnel d'acceptation. Mon mari ne peut

(1) M. Odier, t. 1, n- 277.

268 m CONTRAI M MARI \u

m*ol)li im mon « pter une

m m< i. De m'' me qu'i ne peu mon propre, ni direct ment, ni indii mon i entemenl , d<- même il ne p<

epter ane lucces non pour moi, ni m'obl i

je cette succession

lit tendre i l'aliénation demei propre! Et quelle rail donc la condition de la Femme m communauté, si son mari pouvait lui I

propn son consentement! Le mari loil

ntentèr d'être I'1 maître de la aunaul

Comment voutez-vous d*ailleura qu'une fem >ntredise la volonté de ion mari, qui a toul pouvoir sur elle el a qui Bile doit obéit voulez-vous qu'elle sache i qui

confondent dans la communaul qui n<

ministre pas

Quant au mari, oonti uel d< intérêts étaient réclamés, il disait : iPai tout conduit b&nâ fide. J'ai recueilli la succession comme mari, j'ai la jouissance des biens de ma femme et la propriété des meubles; du : je m'olîre à

rapporter tout ce que j'ai reçu.

Par arrêt du 21 lévrier 1595, le parlement de Paris décida que la femme était i de total ce

que son mari avait l'ait en son nom par l'adition d'hérédité de sa mère, sauf au mari a rendre tout ce qu il en avait reçu.

Cet arrêt est approuvé par Louet (1 , par Le-

(1) Lettre M, somm. 25.

brun (1), par Ferrières (2) et tous les auteurs. L'adition est nulle : les raisons données par la femme pour se défendre contre les créanciers sont en effet péremptoires. Les créanciers ont à se reprocher de n'avoir pas exigé le concours de la femme pour l'acceptation.

996. Néanmoins Louet remarque qu'en pareil cas les circonstances ont beaucoup d'influence. La femme peut approuver ce que le mari a fait, par exemple, si les époux sont allés demeurer dans une maison dépendante de la succession échue à la femme, si la femme a pris à son usage des meubles qu'elle savait être de la succession. Bonus judex varié ex causis judicabit.

997. Pourtant, si la succession est purement mobilière,, le mari est quodammodo hœres, car les meubles tombent dans la communauté (3). Il peut donc accepter sans la femme, et cela, dit Ferrières, ne souffre aucune difficulté (4).

998. Le mari n'a pas non plus capacité pour partager avec les communistes de la femme les immeubles à elle propres. Telle élait l'ancienne jurispru-

(2) Sur Paris, art. 226, glose 1, n0' 14 à 16. (5) Louet, loc. cit.

(.4) Sur Paris, art. 226, glose 1, n-iS.

kj70 M i.iiMhriH M M. M'

I I ,n i. s(is du (u.lc civil ] si'iilrni^nt !•• m l'u^nli ml dr biens, peul I.um' nu \> ion*

Bel l . Quanl au pai définitif . il i

i . il i-.»ni h ni aliénation el M < on de j>r<»pri< lé 3 .

t.ki. Le mari m peut aon plu ai 11 |

priéié (!«• la femme par des •emtudes;il ne peut la diminuer par des renl i enl

le ItiiKl-.

1000. Ani\«'ii itrii.int ;njx actions qui tou-

chenl aui intérêts de la Femme.

Les actions mobilière* el poasessoirei de la Femme ont de tant temps été dans les attributions du mari. L;i coutume de Paris disait: « Le metri ignenr

» des action-s mobilières el j>< -M'>^iii-e8,p#aé «juVIles » procèdent du coté de la femme; et peut 1»' mnri » agir seul cl déduire lesdit> droits et actions mo- » bilières et possessoiraa qui appartiennent à 1 1

i'emme (4). »

(1) Lebrun, p. k20'J, n° 27

Ferrièrea sur Paris, ait. 226, ^rlose 1, n° 10. Polliier, Puissance du mari, n*8

(2) Art. 808.

(3) Ferneres, loc. cit. D'après les lois romaines. 4) Art. 233.

C'est ce droit du mari que consacre Fart. 1428; nous en avons vu un exemple au n°993 (1).

1001. Nous remarquerons toutefois avec Dumoulin que la femme pourrait intervenir, si elle y avait intérêt : Polest tamen uxor intervenue, etiam invito marito, auctorala àjudice in propriis suis, ne colludatur (2).

1002. La raison pour laquelle le mari peut intenter les actions possessoires, c'est qu'elles regardent la jouissance, qui lui appartient. La raison pour laquelle il peut intenter les actions mobilières, c'est qu'elles sont de la communauté, dont il est le chef (3).

L'art. 1428 est même si général qu'il donne au mari la disposition des meubles stipulés propres de la femme, et l'exercice de toutes les actions à ce relatives. C'est aussi ce qui avait lieu dans l'ancien droit : « Si par le contrat de mariage il n'y a que la » seule exclusion de communauté, et que le mari ait » l'administration et la jouissance de ses biens, pour » soutenir les charges du mariage il peut, seul et

(1) MM. Toullier, 1. 12, n« 383.

Duranton, t. 14, n°315.

Odier, t. 1, n°271.

Rodière et Pont, t. 1, n°G79.

(2) Sur Paris, §113.

Sur Bourgogne, chap. 4, art. 5.

(3) Ferrières sur Paris, art. 223, n° 7.

'l~rl DU CONTl

ntemeat, intem r • i unie.

i ' 03. Il en est luln quand lei é| ont

séparés de hinis , < ai ! : ration Iran h la

femme l'administration de ce oui lui appariienl 2

lui) i. \ eno 'exercice dei b< Liooi immobilières qui concernent le* propre* de la femme.

[ci se manifeste une différence capital le

droit romain <it le droit coutumier.

Dans les idée* romaines, les femmes, ?oi l'in-

térieur du ménage, ne p usaient intervenir dans I affaires publiques. On l'effrayait pour elles du bi du forum: oi nait que les débatsjudic en

les entraînant dan* des réunions d'hommes, p faites pour leui , ne compromissent la pud

de la matrone romain", ex] ux

propos indiscrets de la foule (3). Le mari était le procureur né de sa femme: la personne de cell ci était en dehors de l'action judiciaire, i Marié dira mandatum,in rébus uxoriscum wlemni talisdaiione et aliâ observatione, inlen (i habet faculi tem : ne feminœ9pen lœ MU obtenir i tu-

meliam malronalis pudoris irreverenter irruant , conventibus virorunt. uel judiciis, inU cogantur.

(1) Ferrières sur Paris, art. 223, r 1G.

(2) Ici.

(3) L. 21, C, De procura oiibus.

Telles sont les paroles de la loi 21 au G. de procuratoribus (1).

Dans les idées coutumières, on ne pensa pas que la bienséance imposât aux femmes une si rigoureuse abstention. Toutes les précautions pour la vertu des femmes ne sont en général nécessaires que lorsque les femmes manquentde vertu ; l'exemple de Rome le prouve avec éclat. Chez nous, on eut moins de doute sur la fragilité du sexe; en lui accordant plus de confiance et de liberté , on ne crut pas le livrer à une licence funeste pour les mœurs. On permit donc aux femmes d'ester en jugement avec l'autorisation du mari, meilleur juge que qui que ce soit des convenances conjugales. « Nous supposons » (dit à merveille Lebrun, dont le style s'échauffe » et se colore quelquefois) que pour être en qualité » dans les procès, ia femme n'est pas moins obligée à » ces mesures de bienséance qui lui défendent de » paraître trop assidûment ou sans nécessité dans » la foule des plaideurs, et d'aller comme les filles » des Madianites dans le camp d'Israël pour y in- * troduire l'appât de la volupté, au lieu de l'amour » des lois et du zèle de la véritable religion (2). »

(1) Les actions dotales contre les tiers débiteurs et détenteurs de la dot. appartenaient au mari, comme elles lui appartiennent encore d'après l'art. 1549 du Code civil. La raison spéciale était, ici que le mari était propriétaire de la dot.

Infrà, n° olOÔ.

il. 18

"1 7 | D Cl (

1005. Or i puisque le femme i t [>ropri< de

lil qui [iii tmii henl a

son droit de pro| • Iqui -,

l'étendre, rep< i ni sur la Léle ; qu'elh

h Hum . i nrsii qae

I ,nii m mari ; qu i e n'est

I partie ou proo qui : la j>i de

tes propres , le jugement de cond contre elle l'autorité «le la chose ji

point de droit est fort ancien < bai attesté par nos |»lu> vieil an ! ; il constitue

une des coutumes loi pi i irqoables de d

droit français 2). L ilumes qui avaient admit

le iii.i n a exei réelles et |

concernant le fonds et la propriété des proprei de la femme étaient rares al tout à fait i ton-

nelles (5).

I] Jean Fah r sur les Inslit., j Farrat i