L. \\. C, De partis convenus

Lebrun, \>. "207, n" ."> î ;

el 500, ii03 38 el 39.

Auvergne, des Prescript., fit. 5.

Louet, lettre F, somm. 13. V. infi l'ar-

ticle 1561, n° 3585.

(3) Sur Bretagne, art. 34, n° 29.

à la garde des intérêts propres qui lui sont confiés un soin sérieux, un ministère attentif.

1015. Si donc le mari n'intente pas les actions nécessaires pour la conservation de la dot, s'il néglige d'interrompre les prescriptions (1), si, par exemple, il laisse périr une action en pétition d'hérédité, la femme aura contre lui un recours en dommages et intérêts (2) : Car, dit Coquille, il est responsable s'il na pas exercé ou soutenu les actions assez soigneusement (5) .

1010. Et notez bien que la réparation de la faute du mari ne sera pas la restitution de la femme dans l'état où elle aurait été, à l'égard des tiers, si la faute n'eût pas été commise. Ainsi , par exemple, le mari n'ayant pas exercé dans le délai voulu et par suite de sa négligence un réméré, la femme ne sera pas fondée à exercer elle-même ce réméré à la dissolution du mariage, et à soutenir, contre l'acheteur, que la faute de son mari ne peut pas plus entraîner la perte de son propre qu'une aliénation directe ne l'aurait fait. La femme n'a qu'une action en dommages et

(1) V. art. 225* C. civ.

Mon comm. de la Prescription, t. 2, n°7GI.

(2) Lebrun, p. 205, n°27 ;

et p. 509, nos 57 et ÔS.

[Z) Instit. au droit français, T. des droits des gens mariés.

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Noua répondrons qu'il raul diati matière, entre la Faute que commet le mari « n aliénant l«'s h ena de la ne, m1" aal une Faute commitlendo, et lea aul qu'il ; mettre

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acte auquel le tiers acquéreur a'eal aasocié , '1".' I I est complice, ci ditjit la responsabilité doit i jusqu'à lui.

1017. Parmi l< le reaponaal ilitédu mari, on peut citer le ca> où il néglige de lui' - le délai prescrit la déclaration dea sucœaaioi

i Femme : il doit tenir compte du double droit ( \ .

1018. eue cause de iii-

(1) Louct, lettre F, somm. 15.

Art. 2254 C. civ.

(•2) Supra, ir 080 el 087.

(5) Louct, toc. c*/., et Urodeou.

(4) Bordeaux, 8 février l DeviU., '.". î,2 "

leurs par nous, a lieu quand le mari accepte imprudemment des successions mobilières, et que par une telle acceptation il compromet le sort des propres de la femme (1).

1019. Le mari doit également donner tous ses soins à la conservation matérielle des biens dont il a la jouissance. 11 ne doit pas les laisser dépérir par défaut de réparation et d'entretien (2).

1020. En un mot, le mari, dit Duparc-Poullain (3), « est obligé d'entretenir les biens de la femme en » bon état de réparation , d'empêcher les usurpa- » tions , d'éliger les crédits , de discuter les débi- )> teurs, et d'arrêter le cours des prescriptions, etc. »

S'il manque à ces obligations, la communauté, et, à défaut de la communauté, ses propres biens, sont responsables des événements de sa mauvaise administration et de sa négligence (4).

1021. Mais remarquons-le avec Lebrun: toutes les garanties dues par le mari pour mauvaise administration sont des dettes Je la communauté , en

(1) Suprà, nM 728, 815, 818.

(2) Duparc-Poullain, t. 5, p. 05, n° 120. (5) Luc. cit.

Inf va, n° 1089.

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