TIC LE I

Les baux que le mari, seul, -a femme pour on temps qui excède neul ann, ne sont, en cas dedissolution delà communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de i ritiers que pour le temps qui resl >urir, de la première | ériode de oenfansj si l< - j u s'j trouvent en< I de 1 unsi

de manière que le fermier n'ait que I*1 droit d'achever la jouissance de la période neul ans ou il se trouve.

Ani [( le ! 150.

Les baux de neuf ans et au-dessous quo le mari, seul, a passés ou renouvel - biens de

sa femme, plus de trois ans avant l'expiration du bail courant s'il s'agit de biens ruraux. e( plu deux ans avant la même époque >'il s'agit de maisons, sont sans effet, à moins que leur exécution n'ait commencé avant la dissolution de la communauté.

'vi; P. 309, n- 59.

Jumje MM. Rodière et Pont, t. i, n*

SOMMAIRE

1022. Le mari a le droit d'affermer et louer les biens pro-

pres de sa femme.

Mais il ne faut pas que les baux du mari soient tellement prolongés qu'ils soient de nature à gêner la femme à la dissolution de la communauté.

1023. Ancien droit. La femme était tenue des baux, faits par

le mari pour le temps accoutumé. Rares exceptions à cette jurisprudence.

1024. C'est ce système qu'a adopté le Code civil.

1025. Résumé des art. 1429 et 1430.

Des baux que la dissolution de la communauté trouve en voie d'exécution.

1026. De ceux qui n'ont pas encore mis le preneur en posses-

sion, quand arrive la dissolution de la communauté.

1027. Suite.

1028. Des baux anticipés, mais qui ont reçu un commence-

ment d'exécution.

1029. Quid de ceux qui, dans ce dernier cas, dépasseraient

neuf ans?

1050. Dans tous les cas où la loi rend les baux obligatoires

pour la femme, elle entend qu'ils sont passés de bonne foi.

1051. Circonstances d'où l'on a quelquefois inféré la fraude.

sont-elles bien concluantes?

1032. La femme est tenue d'entretenir les baux légalement

faits par le mari, aussi bien quand elle renonce que

lorsqu'elle' accepte.

1035. Du cas où la femme a été partie contractante avec son

mari, dans les baux de ses propres.

COMMENTAIRE

1022. Le bail est par sa nature dans les attribuii. 1!»

ni i 01 UAftUGI

lion i il Biirou d'un u ufi uitiei l le

de loi i le

m»', lei !• de celle -

ci par le baui qu'il lei m< t en rapport

i p u ! • b ''l < 1 1 1 1 1 leur rai I uift l< - fruili qui mmii «les: hir ii communauté al a con-

courir i l'entretien du II ne peul paa rendre

m aliéner l<i> proprei de la femme . «ju'il

n'en est pai proprié I aire : malt H peul lei I"1 lea affermer, parce qu'il en est admii aur, naufruttii i-, bail liste, par iq neule qualité de mari. I i en droit <ju<' i onsa< ; 19 : il découle

l'art, i 128.

I ;i ii t que dure la communauté, lei bâui f l»;ir le mari n'intéressent que < * « * 1 1 e communauté dont il <•>( le chef, et l'on conçoit que la femme n'a pas qualité pour les contrôler.

Maia quand la communauté fient s le are

et que la femme reprend pi ssession de son avoir, alors elle peut se trouver par dea baui qui

prolongent leur <l'jn;»> pendant son veuvage. La femme reprend a la dissolution de la communauté son droit d'administration • iaiidra-l-il que ce droit soit limite par des baux paseéf par le mari al ayi une durer considérable? al ii s'est la femme qui

(1) Ulpien, L 1, § i, D., Loc. coud.

(k2) V. mon comm. du Louage, t. i, n*1 101 et suiv.

prédécède, ses héritiers auront-ils à subir des baux démesurés par leur longueur?

Cette question était de nature à frapper le législateur. Les coutumes s'en étaient occupées ; elles avaient, en général, concilié par des moyens raisonnables le droit de la femme avec le droit du mari ; voici quel était le droit commun.

1023. Si le mari n'eût été qu'un usufruitier ordinaire, il n'aurait pu faire de baux que pour le temps de sa jouissance. Dans l'ancien droit le bail expirait avec l'usufruit ; on appliquait à la rigueur la maxime : Resolulo jure danlis, resolvitur jus accu pientis (1). Mais le mari était plus qu'un usufruitier; comme mari , comme ayant droit au respect et à la soumission de sa femme, il pouvait prétendre à quelque chose de plus qu'à ce que l'usufruitier pouvait faire; sa femme lui devait plus de déférence qu'un nu-propriétaire n'en doit aux actes d'un simple usufruitier. Partant de là, on décidait que les baux, faits par le mari pour le temps accoutumé, devaient tenir pour toute leur durée , même après la dissolution de la communauté.

Toutefois, on peut citer une coutume qui avait suivi au pied de la lettre le vieux principe, d'après lequel le nu-propriétaire n'est pas tenu d'entretenir le bail fait par l'usufruitier, et qui l'avait appliqué au

(1) Mon comm, du Louage, t. i, n* 156. Coquille, Quest. 156.

mari ! . C'était la i outume de Bloii : elle portail

Le mari ne peut Inurr I h»i 1 1 . • ur • • <!«' >•• h-iurn»- (Xltre le ICtfips du m. ii i .!■•■ - m < -on i

Hait, noof le répétons, cei u était contraii e m • huit commun. Le droit <lu uFruitit

pai considéré an général comme la i «lu di

du mari , administraient «lu bien de h femme jure mtiiiti, et dont 1»'- actes devaient înspirei i celle-ci la déférence et le respect. En sorte que l'on pouvait appliquer aux baux passés par le mari que Coquille disait des baux passéa par la douairière: « Pour l'honneur du mariage passé, durant •• lequel les deux étaient unis par amil • excellen » ces actes doivent être respectés el tenus en quel- . (jue compte (3). » Le mari étant administrât* des propres de sa femme , la Femme él ait donc assujettie à tenir les baux Faits par lui en Forme d'administration (4), et pour le temps accoutumé 5 ;

(1) Coquille,°QlMft. 156.

Mon comm. du Louage, n" 155.

(2) Art. 179.

(5) Quest. 150.

(4) Paris, art. 227.

iJar, art. SI.

S*mis, art 275.

Arg. de la loi 25, § 4, D., Solut. matnm. (Paul). Coquille, lustit. au droit français. T. des droits des yens mariés.

(5) Coquille sur Nivernais, t. 23, art. 4 Lebrun, p. 204. 205, n» 29, 30.

« Dico veritatem esse , dit Dumoulin, quôd millier, >» solulo matrimonio, tenelur prœcisè stare locationi ad » modicum tempus factœ per maritum, sicut allas loca- » tioni ad modicum tempus factœ per prœlalum, nomme * Ecclcsiœ, tenenturEcclesia et successor prœcisè stare : > et ratio est quia maritus , tam in terminés juris » quàm in terminis nostrœ consuetudinis , habet legi- » timam administrationem bonorum dolalium , sive » propriorum uxoris , in qualitate mariti , et sic lo- » cationi ad modicum tempus, allas rectè factœ, » in qualitate mariti , et ad causam uxoris, tenetur » praicisè mulier stare , non obs tante theoriâ Abbatis » et Bartoliet communi s entent ià (1). »

Et rien n'est plus sage que cette doctrine. Qu'arriverait-il, en effet, si les baux passés par le mari expiraient avec la communauté? il lui serait trèsdifficile de louer avantageusement les héritages de la femme, et la femme, en renonçant à la communauté, ouvrirait une large porte à des réclamations en dommages et intérêts de la part des locataires et fermiers expulsés (2).

1024. C'est ce système qu'ont adopté les art. 1429 et 1450 du Code civil; seulement il faut remarquer ceci : c'est que, tandis que l'ancien droit, mettant le mari au-dessus de l'usufruitier, lui faisait une condition particulière et plus favorable , le Code, porté à faire prévaloir partout la permanence des baux , a

(1) Sur Paris, art. 50, n° (.)0

(2) Ferrières sur Paris, art. 227, n* 4.

M I.OMIU1 l'I M

élite l'usufruitiei i la c lition du mai i I . al a

voulu que le« baux l«gilim< iil pu ufi m-

lin-, dans la mesura il< uuiu^ii-atnm . in

ianl reap omine laa baui du mai i.

I02S< Après cette remarque! srriwni I l'explication dei Brt 1439 e! 1430. Noua an avons i Hlmé lea idéal dans notre i emnientaire da Louage 2 ; ell< i aussi simples <ju»' ju>te* . Le I< -

tcur lait une diéiinclion entra lai baux paaaél par le mari al se trouvant an voie d'exieutien à la dissolution de la communauté , al loi ban paaaéi pai anticipation.

Voyons ce qui eoneerne lai pramiarai L'art. 1429 n'entend pas protéger indistincte' ment les baux (Tune dun'1»' sxceisivej qui grèvent l'avenir; il commence d'abord (>ar damier loi d'exécution aux l)aii\ a «nuit ternir . Innitimt Uni* ml

modictm tempm fhctis , comme dit Dumoulin.

Par baux à court terme, on entend les baux de 3, 6, 9 ans au plus: quand même la communauté se dissoudrait longtemps avant l'expiration, la femme devrait les laisser arriver à leur terme.

Quant aux baux qui excédent neuf ans, ils ne lient la femme ou ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la se-

(1) Art. 595.

confie, et ainsi de suite, de manière que le fermier ou le locataire n'aient que le droit d'achever la période de neuf ans dans laquelle ils se trouvent. Et comme nul n'est censé ignorer la loi, les fermiers et locataires ne seraient pas fondés à demander de? dommages et intérêts au mari pour cette réduction : ils ne le pourraient qu'autant que le mari les aurait induits en erreur (1).

4026. Voilà pour ce qui concerne les baux que la dissolution de la communauté trouve en voie d'exécution. Voyons ceux qui n'ont pas encore mis le preneur en possession à cet instant.

Un père de famille diligent ne doit pas attendre l'expiration des baux pour en passer de nouveaux ; sinon, il serait souvent exposé à voir ses maisons sans locataires et ses domaines ruraux sans fermiers. La prévoyance lui conseille donc de s'y prendre quelque temps à l'avance pour renouveler les baux qui s'avancent vers leur terme.

Le mari imitera donc le père de famille attentif (2).

(1) MM. Proudhon, t. 3, n- 1220.

Toullier, t. 12, n° 406.

Mon comm. du Louage, t. 1, n° 151.

M. Odier, t. 1, nos 286,287.

(2) Lebrun, p. 297.

V. Louet, lettre B, somm. 5, et Brodeau. On voit que les baux par anticipation étaient peu favorables dans l'ancien droit.

$96 01 | | lu ;

<»n poui rail upp< i r d< ire

tort ' rime el de fa I ne i,

forte anticipation terail luspe in rite i ai l<* bailleui ne peul prévoit ai

i\c\ iner la juste valeur d< i l e bu

temps nu le I > ; 1 1 1 doit commencer 1 II faul que cette anticipation soit m< dér< e, pour êli e admise comme boni < . Elle est mo lérée d'aprét I1 u • licle ! 130, quand !<• bail de la fen 3 ana

avant l'expiration du bail courant, el celui «I»' la maison, ans ayant cette même i ion. Dam

cas, le preneur, alors même qu'il ne serait paa entré en jouisfl a l'époque de 1 1 dissolution de la communauté, est en droit de faire valoir son bail contre la femme ou ses héritiers, < t-ci le doivent en-

tretenir.

1027. Que si le mari avait passé les baui avant les 3 el les 2 ans de l'expiration des baui courants,

ils seraient sans effet, ;i cause du caractère de sus[ucion qui s'attacherait à eux.

1028. Il n'en serait autrement qu'autant que l»j preneur aurait commencé sa jou - aval I la dissolution de la communauté; auquel cas ils seraient maintenus à cause de la faveur ■ la ssi n. La possession fait supposer la loyauté et la sincérité du titre; elle fait supposer que le mari n'a eu en vue que

I Broileau sttrLouet, /<><•. cil., ir 8.

l'intérêt de la communauté; elle éloigne toute idée de grever l'épouse.

1029. Que si un pareil bail , passé avant les 3 ou 2 années , et mis en voie d'exécution , dépassait 9 ans , il serait réduit d'après l'art. 1429. Mais on ne le déclarerait pas nul et sans effet, ainsi que M. Proudhon l'enseigne à tort (l). Lorsqu'il y a prise de possession, le législateur ne s'inquiète pas de l'époque a laquelle le bail a été contracté ; il ne voit que l'exécution à laquelle le mari a présidé, et qui démontre qu'il n'a élé dirigé que par l'intérêt de la communauté. Res non est intégra. C'est donc le cas de dire ce que le droit canonique disait sur celte question : Utile ab inuiili separatur (2).

1030. Telle est l'économie d^ deux art. 1429 et 1430. On voit qu'ils concilienl avec beaucoup d'éjuité le droil du mari administrateur et les intérêts de la femme propriétaire.

Mais il est bien entendu que dans tous les cas où la loi rend les baux obligatoires pour la femme, elle suppose qu'ils sont faits de bonne foi. Si la fraude y avait pris part, la femme ne serait pas tenue par un tel acte d'administration (3 .

(1) Y. mou corn m. du Louage, i. 1, n°152,

Et Louet, h lire B, soimn. 5.

.-) Durand de Muilland, v" Bail.

(3) Mon connu, du Louage, l. 1, nn 151.

i.i CONTRAI DI " m

L;i \ îlité dll pril nVsl |>.i ;'i < 1 1 «• «enle un n-

Btao nie pour faire présumei la fi I

1031 M i la \ ilité du prix 1e jo

circonstance quun pot-de vin l pi iéres pense «pu - I.i qu'alors la femme pouri bi le I'

ôtfe tenue de rendre le pol-de-i io 2 . l'aui la

peine i admettre (Jelte solution: car elle I mit le preneur de bonne foi qui a fail un sacrifice un sacrifice plus grand encore. I! y a b up de maris, gênés dans les afl le leur «..11111)111,

qui sônl datia rhabiiudr de ne louer i leurs rermii qu'à là condition que des pots-dft-vin sefonl p Cette convention n'a rien d'illicite, el I <»n ne 1 pas pourquoi on s'en emparerait poui faite iur

un cultivateur qui n'y a vu aucun mal une peine aussi forte qu'une expulsiod tans indemnité. Le férttïier fc*est pas consciUs fraudis: i! doit doùc rester à l'abri. C'est pourquoi je pense que la femme doit entretenir le bail, sauf à elle à se faire indemne r par le mari d'un profit qu'il a fait dépens

1032. Terminons par une réflexion. On vient dé voir dans quel cas les baux faits par le mari sont

obligatoires pour la femme qui n'y a pas été partie ,

(1) Mon comm. du Louage, 1. 1, 11*151, et arrêt de cai

tion y rapporté.

(2) Sur Paris, art. 227, ir 17.

Junge Camus sur Ferrièr

même après que la femme a repris l'administration de ses propres. Or, la femme est tenue d'entretenir les baux du mari, non-seulement quand elle accepte la communauté , mais encore quand elle y renonce. La raison en est que ces baux ont été faits par le mari , non pas comme associé , non pas comme commun , mais en vertu de son pouvoir marital , et comme légitime administrateur, tant pour lui et en son nom que pour elle (1).

1033. Les art. 1429 et 1430 ne sont relatifs qu'au cas où l'épouse n'a pas parlé au contrat. Que si les baux ont été faits par elle conjointement avec son mari, elle doit tenir tous ses engagements sans qu'on s'arrête aux limites et aux distinctions de ces articles. La femme autorisée par son mari est pleinement capable de disposer de sa chose. Elle aurait pu vendre: elle peut, à plus forte raison, engager ses propres par des baux prolongés et exceptionnels, et aucun moyen ne saurait la relever d'obligations si légitimes.

Article 1434 .

La femme qui s'oblige solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari n'est réputée, à l'égard de celui-ci,

(1) Ferrières sur Paris, art. 227, n° 4.

300 m | ON i RAI m HAftUGI

l'être obligée que comme caution elle doit être indemnisée de I obligation <jn elle i contj u

MINIMUM 1034 l r. i; iti

1035 Mil. III. I l.l |i lllllir ,i (l.irilli II .lui ■ pulll \r

de l.i communauté <>n poui les affaira du mari, il esl juste qu elle paye, même lei tiej - envers lesquels ell< i etl oblig Maie elle doit être i & ampensée pai ion mari 1036. La raison en est que ■ wwrito non i > propria

ii r>>ris. »

De l.i l.i théorie de l'indemnité des il» Mes, qui <- i ' i** les iiiiri èii du (l 'dit i?ec la « i d «lu

bien des femmes.

1057. La rem me qui - < »l » 1 1 1^** Bolidairemenl ava son mari ne l'oblige, en ce qui concerne ce dernier, que comme caution; »'t cela, soi I qu'elle renonce, soil qu'elle accepte. Mais Buivanl qu'elle renonce ou qu'elle accepte, l'étendue de ion recoun contre son n ari esl plus ou moins considérable.

1038. Qu'ai du cas où la femme l'est obi if ds soli

pour les affaires de la communauté ou pour les affaires du mari ?

103'J. 11 n'est pas rrai que la femme ne »"it caution du m iri que quand elle s'est t»l>liu »*♦* lolidaii i ment Elle i i ecours contre son mari, même quand elle s'est oblie sans solidarité.

1040. La femme qui paye la dette de la communauté on du

mari a droit à être subrogée.