Résumé

1042. La femme n'a-t-elle ces différents recours contn

mari que lorsque la communauté ou le mari oui profilé de l'affaire? Ou bien, en est-elle privée quand elle s'oblige pour de- tiers par bienfaisance, par amitié, sans «pie la communauté en profite?

1043. Arrêts sur la question.

1044. Suite.

1045. En général, on ne présume pas le contrat, de bien-

faisance, et l'affaire est censée faite pour le mari et pour la communauté.

1046. Des rapports de la femme coobligée solidairement avec

un tiers, son codébiteur. Comment se règle leur compte ? Le mari et la femme ne sont tenus que pour une seule personne.

1047. De l'hypothèque légale de la femme pour son indem-

nité des dettes. De la cession de cette hypothèque comme moyen de crédit.

1048. L'hypothèque légale est attachée même au cautionne-

ment contracté par la femme, dans l'intérêt de son mari, dans les dix jours qui précèdent la faillite de ce dernier.

1049. Les dettes que la femme contracte depuis la séparation

de biens donnent également lieu à indemnité. On suppose toujours l'influence du mari et le sacrifice fait en sa faveur parla complaisance de sa femme.

COMMENTAIRE

1034. Dans plusieurs des articles précédents nous avons vu les effets des obligations contractées par la femme, par rapport à la communauté. Les articles 1419 (1), 1426 (2) et 1427 (5) nous ont montré les obligations contractées par la femme autorisée par son mari, réagissant sur la communauté, obli-

(1) Suprà, n°* 841 et suiv.

(2) Suprà, not 948 et suiv.

(3) Suprà, n° 964.

50*2 mi CONTRAI m HAftl M

1 i le bien de la i ommunauté, donnant aux créan*

nu- la droil de *e vei ir loi biei i < loupu-

liaillr. Le (oriscnlcuicilt du in.'ill | liint cenié doOOé

dt - u \ ..ii' . i qaa l'aflaiii procuti i la société conjugale, <•<• eonsentemeni réuni -* ■ i (onsentenient «I.1 l.i femme rail porter sur h communal rengagement de celle-ci.

Jusipir-la, j;i femme n'a pas a M plaindre <!•• ce t

.•i u de ohoaaa : otr ofeal «'11»* qui s'engage .i ( .-.» 1,1 communauté qui paie. Loi coups d< détournent d'elle pour aller chercher la communaul

c'est-à-dire, le mari, qui, par cel.i sejj) qu'il m « 1 • > r i r j ♦ *

son consentement, est toujours temj solidairement et |ioiir le tout, les créanciers étant cen>és avuir suivi principalement sa loi il).

10.15. Mais il est possible <jue la communauté' ne soit pas suffisante pour désintéresse] les créanciei

il est également p<»Ml>le (jue ces derniers aient un avantage à agir directement contre la femme : alors la femme paye avec ses deniers, avec ses propres, la dette contractée par elle à l'égard des tiers auxquels elle a donné sa signature ; rien de plus juste (2). Mais en est-il de même à l'égard du mari l l'inlluence maritale n'a-t-elle pas obtenu Je la femme un consentement de complaisance? la femme ne s'est-elle

(i) Suprà, n'9-41.

Lebrun, p. 158, n°16.

(2) Brodeau sur Louet, lettre F, somm. 17, rr* 3.

pas obligée pour céder à des importunilés voisines de l'obsession, à des instances touchant de près à la contrainte? n'est-il pas facile à un mari, c ou bon, « ou sévère, ou accort, de faire parler et obliger sa c femme aux dettes qu'il créera (1)? » N'est- il pas équitable dès lors qu'elle soit indemnisée par le mari de ce qu'elle a payé sur ses propres (2) ?

403G. Le droit coutumier s'est préoccupé à un haut degré de cette situation de la femme. Ami du crédit par égard pour les tiers, et de la liberté par égard pour les femmes, il n'a pas voulu cependant que le patrimoine propre de l'épouse fui légèrement sacrifié: marilo nonlicet onerare propria uxoris. De là la théorie de l'indemnité des dettes, qui joue un rôle si considérable dans le régime de la communauté (3), et se place à côté de la théorie des remplois (4). On a voulu concilier les intérêts du crédit avec les intérêts de conservation. Mais ce n'est pas par les incapacités admises dans le droit romain qu'on a tranché la difficulté. Les incapacités sont souvent une manière étroite de se tirer d'affaire. C'est par le

(1) Bacquet, Droits de justice, chap. 21, n° 96.

(2) Mon comm. des Hypothèques, t. 2, n° 588. Lebrun, p. 455 et suiv.

Art. 2135 C. civ.

Et art. 1451, 1483 et!494.

fi) Lebrun, p. 456, n° 7.

~'M I m CONTRAI Dl M tftj 161

■ me de I indem i é «le délie* mie I me de

la communauté tnflit. Si la ferai

esl leni e envei h ixqueli elle n doni

parole, le mai i ici a tenu, <l

i. mme, Je l'indemniser de i <• qu'elle a pay< poui la communauté.

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La femme peut l'oblii;» i rn\crs !<•- tn-rs snlnlairemenl , ou sans solidarité. \ 03 om le premû 1 1 qui e*1 celui de notre ai ticle ( I ).

I ne Femme s'oblige solidairement avec son 1 envers un tien : nans aucun doute, I»' créancier, Fort de la signature, pourra la poursuivre pour le tout, quia convenitur ex facto ntc 1 1 pro\ 1 îo . 1 m 1 1 / mariti '1 . Mais quand elle aura | an

recours contre son mari pour 6tre indemnisée de

l'obligation par elle contractée. Qu'elle renonc 1

«jifelle ne renonce pas à la communauté , elle ne I mina pas moins se retourner vers le mari a reflet d'obtenir son indemnité. Si elle renonce, elle censée n'avoir jamais eu aucun intérêt i la dett<

I) Lebrun, p. 458, n°14.

MM. Rodière et Pont. t. 4. n8 607 Infrà, n°1789, sur l'art 1487.

:2) Brodeau surLouet, lettre F, somm. 17. n En Bretagne, elle avait L'exception de discussion juvalaluV du mari (Duparc, t. 5. j>. 40, ir 19).

elle sera semblable à un ûdéjusseur qui doit être renvoyé indemne par le débiteur cautionné (i). L'expérience ne prouve- t-elle pas tous les jours que si la femme s'introduit dans une affaire de la communauté ou de son mari, c'est-à-dire dans une affaire dont elle n'a ni le soin ni la direction, et dont la loi a remis au mari la conduite exclusive, c'est pour remplir un office de bienveillance, éviter des querelles intestines , et fortifier par son crédit le crédit de son mari? Et qu'est-ce que cela , sinon prêter un cautionnement? La femme sera donc indemnisée de l'obligation qu'elle a contractée; elle en sera indemnisée comme l'est un fidéjusseur, c'est-à-dire pour la totalité (c2). Elle sera de plus subrogée dans les droits du créancier qu'elle a payé.

Que si elle ne renonce pas , alors sa qualité de femme commune met sans aucun doute à sa charge une moitié de la dette. Mais pour l'autre moitié qu'elle a payée, elle ne l'a payée que comme caution

1) Infrà, n° 1791.

Brodeau sur Louet, loc, cit.

Lebrun, loc. cit.

(2) Infrà, n° 3209.

Bacquet, chap. 21. n° 96.

Lamoignon, t. 32, n° 41.

M. Tessier, Société d'acquêts, n" 190.

Lebrun, p. 453, n° 2 : « L'indemnité pour le total de la » dette n'a lieu que quand la femme ou ses héritiers » renoncent à la communauté. » V. aussi, p. 458, n° 10.

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