L. 8, D., De dolo malo

stipulé dans le contrat de mariage au cas d'aliénation du propre de la femme. On distingue aussi le remploi actuel, dont s'occupent les art. 1434 et 1435, et le remploi qui s'opère à la dissolution de la communauté , lequel fait l'objet des art. 1433 et 1436.

Beaucoup de préjugés ont été introduits sur le remploi conventionnel, par le contact du régime dotal et du régime de la communauté (1 j. Quelques jurisconsultes, attachant une importance exagérée à la clause de remploi, ont absolument voulu y trouver un sens restrictif: alors s'est présenté à leur esprit le système du remploi tel que le pratique le régime dotal , et ils ont imaginé d'importer dans le régime de la communauté toutes les exigences du régime dotal. Tantôt ils ont voulu que la femme eût une action contre son mari , pendant le mariage, pour le contraindre au remploi ; tantôt ils ont prétendu que la femme avait une action en revendication contre les tiers auxquels elle avait vendu son propre, s'ils n'avaientpas veillé au remploi. Voici ce qu'ils se sont dit:

Quand une femme stipule qu'il sera fait remploi des deniers provenant de la vente de ses propres, en acquisition d'autres biens, elle entend que cette clause est obligatoire pour le mari ; cette clause astreint donc le mari à effectuer le remploi pendant l'existence de la communauté. Le remploi légal est facultatif ; le remploi conventionnel est impératif. Vai-

(1) Infrà, n° 3404.

lirlliciil .lll.

pendant le n • Oui

il ne l'est que ! m \ ;i n I I

Le i il de m ii loi . i i le n

de droit, •

devenu fi : actuel par la conv< ntion : le m

I tenu i pat, la femn e lui pendanl la eommu«

uauté i , <>ii bien elle peut leurs imprudents qui ni leora fonda d

mains du W I qiM >i «

ré.

Rien de loul adé : I

n'a pa elle n'a paa d'action contre les liej

Mai s pour mettre ceci dans tout * ir, il I insister sur le i mploi i

sur son degré d'utilité .

accompagné.

1069. D'abord la stipulation du n

vent qu'une habitude co ée dan actes notariés par souvenir du temps où le iloi n'était pas louai, et où i! n'existait <iit de

(I] M. A. Dalloz, vc Remplois n°s 36, 39. (2) J'ai vu, en ce sens, une consultation de M de ¥alimesnil, iln 8 décembre 1847, pour Mad. Perret

femme qu'autant qu'il était stipulé. Sans oublier que le Code civil, plus général encore que la coutume de Paris, a étendu à toute la France le remploi légal et vaincu les coutumes récalcitrantes qui ne l'accordaient qu'à la condition qu'il fût stipulé, les notaires aiment à rassurer les contractants en exprimant dans le contrat de mariage une chose qui, bien qu'étant de droit, se fortifie à leurs yeux par la convention. C'est ainsi que des parties qui se marient sous le régime de la communauté pure, et qui, par conséquent, pourraient se dispenser de faire un contrat de mariage, tiennent à consigner dans un acte solennel leur pleine et entière volonté. Il leur semble que leur adhésion à la loi écrite donne à celle-ci une plus grande autorité et à leur régime plus de stabilité.

1070. Ce qui prouve de plus en plus que la clause de remploi n'a pas de vertu extraordinaire au profit de la femme (1) , c'est qu'assez ordinairement elle est commune au mari et à la femme. Elle se présente, en elfet, dans presque tous les contrats de mariage, sous cette forme :

« Si, pendant le mariage, il est aliéné des biens » ou racheté des rentes réservés propres à l'un ou à » l'autre des futurs époux , il sera fait remploi des » deniers qui en proviendront , en acquisition

il) V. infrà, n° 1073.

M CONTRAI M MA1U6I

- d i profil de i elui d >oi bu

■ bu i appartenu lesbi< li i ••• nu i

Or, quand la clau e de reropl Lipolée

confu i iiifiii bu profil du mai i <•» au profil de la Femme, on ne voil p qu'elle ajoute d<

; dinaire bu droil commun ; <>n m- \«.m p is en quoi elle fail à la femme une condition beaucoup plii^ privilégiée que celle «lu mari.

1071. AJora même que le remploi n'est itipulé qu'en Payeur de la Femme , il n'est pai touj juste d'y \«»ir une i lause menaçant but de dé au droil commun. Brodeau d

apprend, en effet, qui même depuia l'époquq i laquelle le remploi était devei lions de la coutume de Taris, on trouvai! expédient de stipuler le remploi pour la Femme, afin «le bien montrer que si les bieni de la communauté ne suffisaient pas, il se prendrait subsidiaû Mir les

biens du mari (1). Il est vrai qu'il en était de même quand le remploi procédait à legt mmuicipali '1 Mais on tenait à faire ressortir, par cette stipulation, la différence qu'il y a entre la femme et le mari, la femme qui a son recours subsidiaire sur les propres, et le mari qui ne Ta pas.

107*2. Je conviens cependant que !a femme a

(1) Sur Louet, lettre R, somm. 30, n° 10.

(2) ld„ n- 14.

quelquefois intérêt à ce que son remploi se fasse actuellement plutôt qu'à la dissolution du mariage": elle peut même stipuler que son remploi sera actuel, c'est-à-dire fait pendant le mariage (1), mais cette clause est plutôt indicative qu'impérative, et le mari reste maître de consulter sa prudence sur le temps de l'achat (2), à moins que quelque clause pénale ne soit insérée dans le contrat de mariage (3). Remarquons du reste que le remploi conventionnel n'a pas nécessairement pour conséquence le remploi actuel. Bien souvent la clause de remploi n'est que de style, ainsi que nous l'avons vu tout à l'heure ; pour décider que la femme a entendu exiger un remploi actuel, il faut que cette volonté résulte de manifestations certaines. Mais enfin, comme le remploi actuel a, dans certaines circonstances, de l'avantage, il n'est pas défendu à la femme de le réserver et de mettre son mari sur la voie de l'opérer le plus tôt possible. On trouve dans les anciens auteurs des clauses inventées pour en faire au mari une sorte de loi, qui se concilie avec son pouvoir discrétionnaire, par exemple, celle-ci : « S'il est aliéné des » propres de la femme , le premier conquèt sera » réputé remploi nécessaire (4). » Brodeau en cite une autre sur laquelle nous insisterons tout à

(1) Infrà, rrs 1098 et 1108.

(2) Infrà, n°1109.

(3) Infrà, n0( 1073, 1074 et 1075.

(4) Lebrun, p. 318, n° 68.

rheure I), el qu obli

d'un i' qui

I»( ni e lai

• râleur que la pr< quii :u tetn|

107". Hais (!< toul cela il nlte pa qui

femme a action coi. mu-

nauté, pour le fo ame

le dil Lebrun, la femme ne • de

remploi actuel «l s de

iliénés, sa ;i> le internent de

mari <J>): et ailleurs : « Le rempl i que

■ pour le temps de la dissolution «lu mari

celte stipulation ne donne point d'action contre » le mari pour l'obliger au remploi 6). » Sourapport, la stipulation île remploi, j'emploie les expressions de Ferrières (7), ■ n'opère pas davan-

(2) Sm- Loikî, lettre R, sornm. 30, n" !9. 3 M . Ben e c h . du liemp lai, p. 17".

(4) Infrà, n° 1109.

Suprd, n° 575.

(7) Sur Paris, art. 232, n# 51

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. 1453. %5i

» tage que la disposition de la coutume; elle n'a » d'autre effet que d'empêcher que les deniers ne » tombent dans la communauté » M).

Enfin Louet nous apprend ce qui suit : « Que si » remploi n'a pas été fait, étant stipulé, te) remploi » est une dette de la communauté, qui se doit payer » et considérer comme les autres dettes (2). » On peut voir aussi ce que dit Potliier de la stipulation d'emploi (5), qui a un grand rapport avec celle-ci.

C'est ce qu'à jugé la Cour de Paris par arrêt du 5 août 1847, confirmé par arrêt de la chambre dvs requêtes de la Cour de cassation du 1er février 1848.

La dame Perret s'était mariée en communauté avec le sieur Perret, et il avait été stipulé que si pendant le mariage un immeuble propre à l'un A époux était aliéné, il serait fait remploi des deniers en acquisition d'autres biens. Perret toucha une somme de 755,000 francs pour vente de propi appartenant à sa femme. Des circonstances particulières mirent la discorde dans le ménage; la dame Perret se retira au couvent de Saint-Joseph. Là, elle demanda au président du tribunal de la Seine l'autorisation d'actionner son mari à fins de remploi. Cette permission obtenue et le litige étant

(1) Ju?ige Renusson, Communauté, part. 2, chap. 3, n" 2. Infrà, n0' 1115 et 1114.

(2) Lettre R, somm. 24.

352 D1 COWTI MARIAGI

ilinf qu'il administrai!

blême ni el que le tienl bien

menl colloqui

Soi ce débat . la prétention de la dan fui rejelée, loil en première instant il en appel. Les magi n-.it- p< nt que la dame Pei

d'action contre ion mari pendant le m i qu'elle n'aurait été fondée ni que

mari aurait m ilversé et motivé une lion de

biens.

Comme je l'ai dit, le pourvoi formé contre cet arrôl a été rejeté.

On ne peut qu'applaudir décisioi

La Btipulàtion de remploi n l ;inii'

trainte extraordinaire pendant le mari n'a

que les sanctions ordina hypothèque I-

recours sur les Mens de la communauté, recours les propres du mari. Mais la femme lirait t

hier l'administration du mari par des réclai

qui seraient un sujet de scandale 1). Qu'elle stipule dans son contrat de mariage quelque indemnité ou peine pécuniaire contre le mari, s'il ne fail pa remploi actuel, cela n'est pas impossible 2). Mais

qui ne saurait être toléré, c'est une ni] ture et

un éclat aussi contraires à la morale et à la déce qu'au bien de la famille. La femme est assez protégée par la rigueur avec laquelle le mari est tenu

(i) Infrà, n"» Î109.

(2) Infrà, nc 1075.

du remploi après la dissolution du mariage. Si elle voit que son mari n'a pas de biens propres, et si elle craint qu'il ne fasse pas le remploi actuel, elle n'a qu'à ne pas consentir à la vente de ses propres (1).

1074. Il en serait de même alors que le contrat de mariage fixerait au mari un délai pour le remploi. Peu importerait, par exemple, qu'il fût dit qu'en cas de vente du bien propre de la femme, il serait fait remploi du prix dans deux mois, dans six mois. Une telle clause est plutôt indicative que limitative. Est-ce que le mari peut toujours trouver, dans cet espace de temps, un remploi convenable? est-ce qu'en se pressant il ne serait pas exposé à faire un mauvais achat? esl-ce qu'il n'agit pas prudemment, en ne se prêtant pas à une acquisition dont les circonstances actuelles lui démontrent les dangers (2)?

La femme n'a donc pas plus d'action contre lui dans ce cas que dans le précédent. Tant que dure la communauté, il est administrateur des propres de la femme; sous la lettre du contrat de mariage, il a une grande latitude. Ce n'est qu'à la dissolution du mariage que commencent pour lui les sanctions de la loi ou de la convention.

(1) Suprà, n° 10G5, nous avons vu le privilège accordé à

la femme par suite de celle situation.

(2) Arg. d'un arrêt de Nîmes, 9 août 1842 (Devill., 43,

Bourges, G août 1834 (Dalloz, 36, 2, 99). MM. Rodière et Pont, t. î, n°518. — lufrà, u° 3413 II. 23

35 i DU CONTRAI