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droèfl . el i ' bien <jin« || ■
M pa Mn Ibreé ptr aucun n i dire le
remploi pendant le mai : inlrod
dans 1rs contrats rnalrmioni.in
nales. En vaici une dont Irodeaa non i el qu'il ti(>ii\ e valable :
Suivant lui. il esl au pouvoir de h femme de paler que, ;i le remploi de les pn l pas I
au jour du décès dy l'un de Ira
non > 1 1 r la masse, m; ilemenl nir la pai
rente a ion mari en la communauté. One dan celte nature, dit-il, tient le mari en bride, l'empêche d'induire sa femme de consentir i propres, ou l'oblige d'en (aire le remploi prtmptenient et sans délai (1).
Il paraît (jue d'anciens arrêta ont approuvé cette
stipulation. Il faut convenir cependant que de graves jurisconsultes Font combattue, et la jurisprudence a fini par lui être défavorable. On en donne deux raisons :
La première, c'est que la femme aurait une fois et demi le remploi de ses propres , savoir, une fois en prenant le remploi entier sur les biens de son mari, et la moitié en acceptant et partageant la
(i) Brodeau sur Louet, lettre R, somm, 50, n°19. Il cile les arrêts.
communauté dans laquelle est entré le prix entier de la vente de ses propres ;
L'autre raison est que, si cette clause était reçue, le mari aurait la faculté d'avantager sa femme indirectement quand il le voudrait, en omettant de faire le remploi, ce que défendait la coutume de Paris (1).
Malgré ces motifs, je préfère l'opinion de Brodeau et la première jurisprudence. Le motif tire de l'avantage indirect et possible n'a plus aucune autorité aujourd'hui, puisque les conjoints ont la faculté de s'avantager pendant le mariage. Or, P*enusson convenait que la clause pouvait avoir lieu dans les coutumes où il était permis de s'avantager pendant le mariage (2).
Quant à l'autre raison, elle ne me paraît pas considérable ; on ne saurait dire qu'on viole le principe d'égalité quand ce qu'on fait payer au mari, on le lui prend par forme de dommages et intérêts, et pour indemniser la femme de ce que le mari n'a pas fait un remploi actuel qui pouvait lui être avantageux. Je ne comprends pas qu'une telle clause soit incompatible avec la liberté propre au contrat de mariage.
(1) Ferrières sur Paris, art. 232, n° 8. Il cite les nouveaux
arrêts et s'appuie sur Tronçon et Ricard. V. aussi Renusson, des Propres, chap. 4, sect. 4, ne* 7 et 8.
(2) Loc. cit., n°8.
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lea liera. Elle n'a la jui i§ pru-
dence mo ici ne que par l<
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d'antres idée
dis donc tout de que le remploi conventi i ou légal ne concei ne qi dis qu'il
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tonnes qui avaient le pouvoir de vendi •• : acquis. Le remploi du | il un i
i ieur qui ne saurait lea concerner en aucune fa on. La femme n'a que le mari pour garant d remploi I 1 .
1077. Mais, pour se faire de^ nie peint, distinguons le régime dotal du régime de communauté.
Sous le régime dotal, l'épou ni le contrai
mariage impose au mari l'obligation de faire remploi a action contre le tiers qui, ayant acfa ion immeuble, a payé sans que le remploi ail été fait.
Quelquefois les acquéreurs de biens dotaux ont essayé de réduire la femme à un simple recours
(1) Arg. de l'art. 145a In (Va, n* 5-404.
contre le mari (1) : jamais prétention n'a été plus frivole (2), et, lors môme que le mari serait solvable, il ne faudrait pas s'y arrêter (3). L'acheteur qui a vu ou dû voir le contrat de mariage, l'acheteur qui a appris par là que la condition d'emploi ou de remploi élait essentiellement attachée à l'aliénation, l'acheteur qui a su que le principe souverain del'inaliénabilité n'avait été levé qu'à la condition expresse et substantielle du remploi, l'acheteur est responsable de l'inexécution de la clause. La vente manque, entre ses mains, d'un de ses éléments de perfection, et la femme peut se retourner. contre lui pour aviser à la conservation de ses droits. On comprend d'ailleurs que la garantie du mari serait souvent illusoire. L'intérêt de la femme repose sur des considérations trop puissantes pour èlre subordonné à un réparation si fugitive.
1078. Il est vrai de dire cependant que, d'après la coutume de Normandie, la femme, frustrée par l'aliénation de sa dot sans remploi, devait d'abord agir contre son mari, et que ce n'était qu'en cas d'insol
(1) Grenoble, 16 août 1832 (Dalloz, 55, 2, 112).
(2) Jnfrà, n° 3404.
Cass., 9 novembre 1826 (Dalloz, 27, 1, 45), Limoges, 22 août 1840 (DevilL, 41, 2, 56). Houen, 5 décembre 1840 (DevilL, 41, 2, 71). Cass., req., 27 avril 1842 (Devill., 42, 1, 640).
(3) Agen, 28 mars 1832 (Dalloz, 52, 2, 141).
M ...Mi
i.'iri! <|H
dis - ..•» Iihmi .il
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is la jurispriiriein
C'est pourquoi la jurisprud il le
péril immini ir du b
dotal, lui donne le droit i <>ii
. ml ^ju'il n donné de d ( 4).
Ainsi l'ai .-I i : :
sauver de l;i responsabilité, il peut i le prix.
! 07'.). Maintenant, quel de l'action de la femme con1
Ceei est encore digue de consid »n.
(i) Ari. 558, 539, 540, 542 »!•' la coutume V.
(2) Remuée», det Pivprti, chap. I, eect 4. n
(3) Àrrêl précité de Grenoble. V. cependant un antre arrêt •de la même Cour ilu I7uecemnre 1835 (Dmill., 86, S, 307;
(4) Aix, 10 ;uin lSûi Dalloz, 34, 2, BN;
Sfc, î, 141:
Si. 2, H
Deux voies sont ouvertes à la femme. Voici la première :
L'action de la femme contre l'acquéreur du bien dotal qui n'a pas surveillé le remploi peut se traduire en une demande en remboursement itératif du prix non employé. Lors même que le contrat porterait que le prix a été payé à la femme ou en présence de la femme, il ne faudrait pas s'arrêter à cette énonciation pour rendre l'épouse non recevable dans son action. De telles clauses sont sans valeur; elles sont suspectes de fraude et de dissimulation; on suppose que le mari et l'acheteur y ont eu recours pour consommer la spoliation de la femme. Après tout, la femme n'est pas libre ; elle subit le joug de son mari : l'acheteur ne doit pas l'ignorer, et il est responsable des suites d'un paiement mal fait (1).
1080. Mais cette action ouverte à la femme dotale n'est pas la seule ; elle en a une autre, et, si elle l'aime mieux, elle peut agir contre le tiers acquéreur par l'action en révocation de la vente. Le défaut d'emploi retombe tellement sur l'acheteur du bien dotal, que la femme peut faire déclarer nulle la vente qui lui a été faite ; elle peut préférer l'action en nullité à un second paiement du prix, et reprendre son bien, si elle y trouve son avantage (2).
(1) Agen, 28 février 1852 (Dalloz, 32, 2, 141).
(2) Cassât., 9 novembre 182G (Dalloz, 27, 1, 43, Toulouse, 21 août 1835 (Dalloz, 34, 2, 74). Limoges, 21 août 1840 (Devill., 41, 2, 56).
360 di
1081. ( il h pi incipe de l'in il I
toi i ou don : il
fail partie du droil public Q i in i le l< em consenl à ce qu
précisément impo ée dans l'intén i de la fei n'es! qu'autanl que cette condition » u que l'inaliénabilité sYil, condition, l'i abilité reprend toute
«•u revenant a la \ ie , elle milite conti i lu
qui <n du i»i. la
m me. On voit al i quer que faction contre les lien ne m légiti ne s'explique que par le principe d'inaliénabiliti particulier au régime dotal I).
1082. Tout ct;la trouve-t-il sa place dans le régime de la communauté? L'épouse, dont l'immeuble a été aliéné remploi, a-t-elle un^ection
contre le tiers acquéreur qui a péy4 sans surveiller le remploi? nullement, et cela par une raison bien simple: c'est que l'acquéreur a acheté d'une p sonne qui avait capacité pour vendre; c'esl que la femme commune est maîtresse de rendre ses propres, et que, lorsqu'elle les aliène avec l'autorisation du mari , ils sont bien et dûment vendus ; c'est que
(1) lnfra, n" 1112 el "405.
[comme Leprètre le fait observer (1)] c'est précisément parce que la femme peut aliéner ses propres, et qu'elle n'a aucun recours ni répétition contre l'acquéreur, que le remploi a été inventé.
Ceci est surtout évident lorsque le contrat de mariage est muet sur le remploi, et que l'obligation de remployer ne résulte que des dispositions de la loi ; le tiers est manifestement irréprochable. L'obligation de remploi n'est qu'une dette du mari envers sa femme ; le tiers n'a fait que payer à qui avait pouvoir de recevoir. Tous les arrangements relatifs à l'emploi des fonds sont une affaire intérieure et domestique ; les tiers n'ont pas à s'en mêler ; leur intervention serait indiscrète et sans cause ; elle porterait atteinte à l'autorité du mari, à la liberté de la communauté, et au crédit des époux (2).
1083. Que si le contrat de mariage des époux, mariés en communauté, porte obligation de remploi, la question est-elle plus délicate? je ne le pense pas (3).
Un arrêt delaCour d'appel de Bordeaux duSO avril 1840 (4) et un autre de la Cour de Bourges du 7 juin 1 84*2 (5) l'ont jugée en faveur des tiers, et c'est ce qui résulte aussi d'un arrêt de la Cour de cas-
(1) 5e centur., 78.
(2) Infrà, n° 1113.
(3) Junge MM. Rodicre et Pont, t. I, n° 522.
(4) Dalloz, 41,2, 16.
(5) Dalloz, 43, 2. 34 et 35.
M. i.OM \:s I
a lion du i ii'-wxprei
ni que l'obligation il lemiiK | ti n n / m
I ' 1 . il «• qu'un du '-'
vernbi ablail établii
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I»n it,
a reçu une solution liniii\
déclarant la • remploi
donne la pr< aui loi
dû a la liberté naturelle. ime <1 m-
munaulé, la femme est libre de ven risation de son mari : elle n'a pu s'enlever an regar I des tiers i ette liberté légale : les te i
tccuper de resti icti naturel. La femme se dicte à elle-même une loi qui n'oblige qu'elle-même o .
\ ()84. On a essayé cepen lai loir
quelques raisons pour arriver i une opîni <n-
(1) DeviH, 42, i, :,. Dalloz, 42, 1,89.
Suprà, n° SI
(2) Devill.,6. 1,329.
(3) V. suprà, n° 81.
traire (1); on a dit: Il est très-important pour la femme que le remploi s'effectue conformément à la clause du contrat de mariage. En stipulant la clause de remploi, elle n'a pas voulu que son remploi s'effectuât à la dissolution du mariage et conformément à l'art. 443G du Code civil. Des chances fâcheuses ont pu être envisagées lorsque le contrat de mariage a réglé la situation des époux ; on a pu craindre que la communauté ne possédât pas d'immeubles pour récompenser la femme de l'aliénation de son propre, et que le mari n'eût pas de biens personnels pour la payer. Dans cette prévision, on a voulu, par la clause de remploi, qu'un propre nouveau prit immédiatement la place du propre aliéné. La femme trouve dans cette combinaison une grande sûreté : elle est dispensée de discuter une communauté qui peut se trouver très-embarrassée, sinon dilapidée; elle n'est pas renvoyée à exercer, sur la fortune propre de son mari, un recours que celui-ci peut rendre illusoire; elle retrouve sur-le-champ un propre à la place de son propre.
Or, l'acheteur qui, ayant vu dans le contrat de mariage la clause de remploi, a cependant payé le mari sans exiger le remploi, n'est-il pas répréhensible? INe fait-il pas tort à l'épouse? ne commet-il pas une faute, en laissant se perdre, dans la communauté, des fonds qui devaient remplacer le propre de l'épouse?
(i) Junge MM. Odier, 1. 1. n- 316, p. 290. Touiller, L 12, n° 372.
• m in UAMAG1
«•I .!.•> |or - l'inl d( la I [tu
la le régime dotal motive I e le
De doit-il | le i miniii-
nauté, - nsciter i ontre I i cquéreui le plaint
me «loi ,1, il plice de l.i con> i de la dot en obj
lia le régime de la oorao un uté, il l'esl i • ado coupable «l'un faifl qui i converti le pi femme en objets de communauté l .
1085. Tout cela esl pl||
dérive d'une combinaison i me
dotal cl <ln régime de la communaul I que nous combattons esl excelle n me
dotal , à eau l'inaliénabilité don! le bien de la
femme, mari'" bous le régime dotal, est frappé par la
puissance delà loi; mais elle a'eal pM BOUtenable
sou 8 le régime de la communauté , à cause de la liberté dont la le m me y est investie par le fail de la loi d'accord avec la nature. Une personne libre ne
saurait s'interdire elle-même, et elle peut toujours rentrer dans sa liberté. La femme a vendu , elle a vendu sans condition ; l'acquéreur a acheté légalement Il n'a pas le droit d'intervenir entre le mari et la femme pour surveiller l'emploi de son prix : ce prix est une chose aliénable et laissée à la libre
1) M. Odier professe cette opinion (L 1. ir "!♦;. p. 299 . V. Les autorités qu'il cite; elles ne sont pas applicables. Lyon, 31 mars 1840 -Devill.. 40. 2, 323).
ET DES DHOITS DES EPOUX. AltT. 1433. 365
disposition des époux. Quel est donc le moyen de contrainte que l'acquéreur aurait pour forcer les époux au remploi? Est-ce que la femme ne pourrait pas lui dire : « Moi, qui ai capacité pour vendre mes propres, j'ai aussi capacité pour décider que le remploi actuel m'est préjudiciable, car, avec l'autorisation de mon mari, j'ai la libre disposition de mes droits : je ne veux donc pas du remploi actuel; j'aliène mon droit à cet égard (1), ou, si vous voulez, je l'ajourne. Le remploi ne regarde que moi ; il se lie à l'appréciation de besoins intérieurs , d'arrangements domestiques; il est étranger à l'intérêt des tiers. »
D'ailleurs, que peut-on reprocher aux tiers? estce que par hasard on pourrait leur dire qu'ils ont mal payé? n'ont ils pas payé entre les mains de la seule personne capable de recevoir?
Au surplus, la Cour de Caen,qui avait soutenu la légalité de l'action contre les tiers (2), a fini par renoncer à sa jurisprudence , ainsi que cela m'a été assuré par un honorable magistrat de la Cour de cassation, qui, ayant à faire juger la question à Caen, dans son intérêt, a obtenu une solution conforme à notre doctrine. Il ne peut pas y avoir deux opinions sur cette difficulté ; quiconque est familier avec les principes de la communauté aura même de la peine à en comprendre l'existence.
MM. Rodière et Pont, qui, sur le fond de la ques-
(1) V. exemple, n° 1092, infrà.
(2) 21 février 1845 (Devill., 45, 2, 553).
qu'il poorrail i aatremeet . i h fomn
ien é [ il île mu i
(1). "'i cette limitation, emp .
ciation qui i
juger l.i que ition en lh< inrail
iiii'i'. l [ne I « r « 1 1 1 1 * • n'est p.'- m des actioDt contre les liera, Fût-ce par cooti il mariage. I n tiers, «pu m bien acheté »'t bien n"« lié par àe* clan i< mariage qui
contrarient son droit. !>«• tell gir que dans !»•- paj - de i Pon n
fait pas de juste- notion liberté de la '
dudroil du mari dans !<• cas de communauté : comprendrai! rien dans les pays de communan Pour qu'il ci; soit autrement, il foui que
ni! pas mariés en communauté : il faut qui régime soit plutôt le régime dotal que I»- n la communauté.
1086. Ouant au remploi des p îraphernaux i nés par les époux, les principes sont ceux de la
munauté (3).
1087. Examinons maintenant quels sont les a qui donnent lieu au remploi.
(2J Bordeaux, 50 avril 1840 (Dalloz, 41, 2, 16}.
Rouen, i r mars 1839 (Dallez. 40. 2, 4.\. (3) V. sur l'art. 1435.
Quelle que soit la cause qui ait amené la vente , le remploi est du (1) : il est dû, par exemple, lorsque le bien de l'époux était indivis avec d'autres cohéritiers, et que la licitation faite à la requête de ces derniers a amené la vente. Si le prix est versé dans la communauté , il y a lieu à remploi.
Ici cependant pourrait se présenter une objection tirée de la nature du partage. On peut dire, et Ton a dit, que le partage produit un effet rétroactif, et que Tépoux qui reçoit la somme d'argent , tandis que la licitation a fait passer la chose aux au très héritiers, est censé n'avoir jamais été propriétaire de cette chose; qu'il est présumé avoir succédé immédiatement à une somme d'argent; qu'ainsi c'est une somme d'argent qui est entrée dans la communauté et y est devenue objet de communauté.
Mais cette objection, qui pousse à l'extrême les fictions attachées à l'effet rétroactif du partage, n'est pas fondée; la Cour d'appel de Nancy l'a très-bien réfutée (2), et sa doctrine est conforme aux plus saines traditions de la jurisprudence. Bourjon avait essayé d'appliquer ici le système de la rétroactivité , repoussé par Lebrun. Mais Pothier l'en a repris; il établit très-bien que la fiction ne va pas jusque-là (3) .
(1) Ferrières sur Paris, art. 232, n°25.
(2) 3 mars 1837 (Devill., 59, 2, 202). (5) Communauté, n° 100.
MM. Toullier, t. 12, n°118.
Duranton, t. 14, n° 118.
1088, Le remploi n'a pai i< i |
que la ■• ■ mo !u, don lui la
qui ne sonl pas dan Le ! .
Ainsi il n\ b de i emploi pour un bail emp Léolique (2) : le I lit que
des fruiU , lesquels apparlieooeDl l,i communauté el donl elle a droil de profit Il n'y en a pa ! pour im i iub-
i lion (j produil 3 ,
11 n'\ en ;i pan pour des donationi entre i ien dans la communauté î .
1089. Ferrières demande s'il est dû rempl Femme pour un immeuble que I
scrire par sa Faute, un pour un immeuble saisi proprié alors »jue le mari a laissé consommer 1
sie réelle par sa faute [5 : mais c'est jouer sur I mots que de dire avec Inique le remploi doit avoir lieu. «loule, la Femme doit être indemnisa
carie mari, gardien de ses droits, les a laisse perdre; il doit, par consenti M femme «!
i Ferrières, loc. rit.
(2) Lebrun, p. 307.
Ferrières, lue rit.
(5) Ferrières, lec.cit.
dommages et intérêts : c'est ce que l'article 1 4*28
nous a appris (1). Mais il ne faut pas appeler cette indemnité du nom de remploi : ce serait se servir de termes impropres et se laisser aller à des idées inexactes.
1090. Que faut-il décider de la vente d'un propre faite à rente viagère?
Si le mari, ou la femme, vendent un propre à fonds perdu pendant le mariage, il est certain, dit Lebrun, qu'il leur en est du récompense d;ms le partage de la communauté (2) ; et il ne paraît pas que dans l'ancienne jurisprudence on ait conçu le moindre doute à cet égard (3) : il n'y avait de difficulté que sur la manière de régler la récompense.
Supposons un immeuble appai tenant en propre à Pierre et vendu moyennant une rente viagère de 1,000 fr., représentant un capital de 10,000 fr.
Les uns voulaient que le fonds perdu fut considéré comme une vente pure et simple, et qu'on donnât aux héritiers du mari le remploi de la valeur de l'héritage. Mais Lebrun fait très-bien remarquer que cette opinion manque de justesse (4). La commu-
ai) Suprà, n°* 1014 et suiv.
(2) Liv. 1, chap. 5, distinct. 2, n° 14.
(3; Bourjon, t. 1, \). 545.
Prevot de La Janès, t. 2, p. 569.
M. Merlin, Questions de droit, v° [{emploi, § 2. (4) N° 15.
ii. 24
BU M ■ «.M 1-M |,i MU.I\..I
liante ii ,i p;i> i, i il ni ri m ii ut" Im»> i il s**
mil |»mv>|1, ,■ ,|i, ,; [,■ ,, ,.||t | i < i| .|i| ',. < I «- 1 J X
d'iiin (mm ipioi l;i ii il< l,i >li h m
ItlBU'ill
h. mil i • disaient : Si l'immeuhlc n iliéoé, il aurait produil i la communauté 500 fr. par an ; cei 500 Dr, doivent être abao< la
communauté sans récompense d'elle , i
lai fruili des propres Boni sa propriété; mais au moyen «le l'opération en quesli >n le mari i doublé le revenu de la c immunaul I don 500 fr.
par an qu'elle a obtenus par h fonds pi rdu, en son droit légitime : i Ile doil donc une récom de noo IV. par année de jouissance. Vais Lebrun repousse encore cetteopinion. Les 1,000 fr. par an ne sont pas les fruits de la chose : ils en sont le pru : ils s<.nt le n dû fonds : il faut donc dire qpe
toute la rente esl et du remploi. La communauté a sans doute droit à de> fruits; mais i< i il n'\ o j de fruits, il y a des annuités qui seul le prii de la propriété el qu'on ne saurait scinder et divis
Enfin, il y a une troisième opinion :
Toutes les annuités d<>i\< at être rendues à la succession du mari ; elles représentent dans la c immunauté le prix d'un propre sujet à remploi. Mus sur chacune d'elles il faut retenir, pour la communauté . l'intérêt annuel. Ainsi, 1,000 fr. par an rapportant 50 fr. d'intérêt : ce sera 50 fr. par an qu'on alloua à la communauté pour son droit à la jouissance de
s 1 ,000 fr.; de son côté, elle devra restituer autant de fois 1,000 IV. qu'il y a eu d'années payées con-
ET DES DROITS DES EPOUX. Ain. 14,13. 7)1 [
stant le mariage. Vainement opposerait-on que la communauté perd à ce calcul. Le mari n'aurait- il pis pu donner son propre ? Cette opinion est celle à laquelle Lebrun s'attache de préférence.
Polluer n'esl pas de ce sentiment, et, sans discuter ni même exposer les trois opinions retracées par Lebrun, il se borne à décider (1) que la récompense due à l'époux consiste dans la somme dont les arrérages de la rente viagère, courus depuis l'aliénation de l'héritago jusqu'à la dissolution de la communauté, excèdent les revenus de cet héritage, lesquels seraient tombés dans la communauté, si l'héritage n'eût pas été aliéné. Cette opinion parait avoir été dominante dans l'ancienne jurisprudence (2), et un grand nombre d'auteurs modernes s'y sont rangés (3).
Mais d'autres ont émis une opinion plus radicale ; ils ont soutenu que la communauté ne doit aucune, récompense, parce qu'en définitive elle n'a perçu que des arrérages , des fruits, lesquels, en vertu de
(2) Prevot de La Jauès, t. 2, p. 85, n° 309.
liourjon, t. 1, p. 545, n° 37 ; et p. G18, n°38. M. Merlin, Questions de droit, \° Remploi, § 2. 5) MM. Toullier, t. 12, n° 350.
Otlier. t. 1, n° 508.
Zachariae, t. 3. p. 45 i.
Dalloz, t. 10, p. 217.
Glandaz, n'200.
Taulier, t. 5, p. 100.
la dis] i ii de la loi , tombi dam l«*
for iiiiiiiiii I I de I
Li ine de L( bru i, qui, i
prix de In pi
du fofl
Il esl m , 'ii eff< t , fjiie le ai i d< la
rente \ ingère sont les Fruits civil L cl 588 «lu Code cii il sont fori arii< 610, I 101 , I 102, 19 1910 du
en il s'ajoute ni à i es textes p >ur démontrer que arrérages sont le produil d'un être in uel el
un revenu 2).
D'un ;» ii 1 1 e côté • peul s'empéchei
île reconnaître que la conversion du propre en d rente viagère a consommé ce propre el procuré à la communauté une jouissance j >1 m s plei dération rend l'idée de récom| for( équitable.
Nous nous rangeons en conséquence à l'opinion de Pothier.
1001. On voit par ce qui précède que la cause du remploi, c'est la réception par la communauté
du prix ou de la valeur de la i bose propre , prix ou voleur dont la communauté s'enrichirait aux dépens de l'époux; si la communauté ne donnai! à cet époux
un remplacement. Cette réception rend la commu-
(1) M. Promlhon, de l'Usufruit, t. 5, n° 2675. MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 716.
(2) Mon comra. de la Rente viagère, n'215.
nauté débitrice ; elle reçoit le prix à titre de dépôt ; elle doit le rendre ou en procurer le remploi. Par là tous les intérêts sont respectés ; chacun reste dans ses droits , et la communauté n'attire pas à elle pour l'absorber la substance propre de chaque époux.
Ceci conduit à cette conséquence: c'est <jue la vente soûle d'un' propre ne suffit pas pour donner lieu à remploi ou à faction de remploi : il faut de plus que le prix ait élé touché par la communauté à la suite de la vente.
Mais si le prix du propre n'a pas été versé dans la communauté, s'il est resté, pur exemple, dans les mains de l'acquéreur , il n'entre pas dans l'actif de la communauté; il reste propre de l'époux dont provient l'immeuble : c'est ce qu'enseigne Dumoulin (1), et après lui Coquille (2), qui déclarent que ce sentiment est général (3). Le texte de noire article ne laisse d'ailleurs aucun doute à cet égard (4).
1092. A plus forte raison en serait-il de môme, si le conjoint dont le propre a élé vendu en transportait le prix sur-le-champ à un tiers. Ce serait une preuve évidente que l'intention de faire entrer celle
(1) Sur Anjou, art. 29G.
(2) Sur Nivernais, t. 23, art. 31.
(3) Nancy, 7 février 1840 (Devill., 10,2, 184
(4) Polluer, n° 585.
MM. Odier, t. i, n( 34*
Rodière et Pont, t. 1, n" 70'.».
tomme il. m- la • Diwnunauté n1 l | • n I .
L'éptua i m i i|i.i lie peui dii
pu lYinpèchor de lomlwr il i miel litre , '!,,s l«»rs la
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10!IT>. M ; i i s voiri une question plu ! ■ !<
(11 nari \ «mi « I ion immeuble propre : l tou< h prix et le donne ;i une personne qu'il air clioni • temple, à un Gis naturel. Dira-l-on que le prh i \ersé dans l;i commun au lé, et les liériticfl «lu mari auront-ils droit à récompense? I» veuve i urra ielle pas soutenir que te prix n'a jamais : pofilé à I ■ communauté ? que lu m, ni, par sa libéralité, n'a pu vouloir se créer un droit de repris
La Cour d'Angara, par arrôl da 7 mars 18 15, a •!< cidé que la réeempense était due : que 1»' Aon n'était que l'exercice d'un dreil confère au m m par l'arlicle 1422 du Code civil; que ce fait, à lui seul, prouvait que le prix était entre dajM la emmnim.m;
Si l'on s'était pourvu encassalioa contre cet arrêt, le pourvoi aurait infalli'hleinent échoué, car la Cour royale décide en fait que le prix e>l eut ré dans la communauté; qu'il a été reçu comme dépôt par la caisse sociale, et qu'ensuite le mari, usant du pouvoir à lui attribué par l'art. 1422 de disposer des effets
(1) Nancy, 20 août 1827 Dalloi, m, i, K M. Toullier, t. 12, n° 152.
(2) Devill. ,46, 2, 79.
ET DES DHOITS DES Él'OlïX. «HT. 147)0. 335
mobiliers de la communauté, l'a donné ainsi qu'il Ta voulu ; que cette donation est un acte aussi légitime de sa part que le serait, par exemple, un emploi pour les besoins du ménage. A ces constatations de faits rapprochées de l'art. 1 W2, il n'y a rien de solide à opposer au point de vue de la cassation.
Maïs, si je me place au point de vue de la Cour royale et de l'appréciation des faits de la cause, je ne sais si on n'aurait pas pu juger autrement, et juger mieux.
On peut, en effet, très-bien soutenirqueles fonds ne sont pas entrés dans la communauté, qu'ils sont passes à côté de la caisse sociale pour aller sur-lechamp dans les mains du donataire. Dans cette interprétation il n'y a rien de forcé ; tout, au contraire» est simple, naturel et équitable.
1094* Je puis autoriser cette opinion du sentiment de Dumoulin (i). Après avoir enseigné qu'il y a lieu à récompense, quand le prix du propre du mari a été versé dans la communauté, il ajoute qu'il en est autrement si le mari l'a dissipé : « Idem si, recepta pe- » cunia, quam constat ad augmentum communitatis » impensam ; secùs si in luclis aul irwlililer dissipnta » s'il. » Le mari se ferait en effet un sujet de récompense de sa dissipation ; ce qui serait injuste.
Or, ce que dit Dumoulin de» pertes au jeu, des folles dépenses, des dissipations, pourquoi ne le déci-
(I Sur .Vnjou, art. 2%.
376 M CONTRAI m M \iu IGI
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1095. Quoi qu'il en soit« il but i [ue «lit
Dumoulin de l'ai g< ni pi ovehanl de la vente 1 1 i p< osé fn d< bau( hes, jeux i i dissip;
C'esl un cas lajo iter au nU el où l'on i i
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iOiM». En général, du reste, c'esl au mari qui ; tend (|ue le prix a été versé d ins la communauté le prouver: on applique ici l'art, 1315 «lu Code civil. C'est ce qui a été ju l'égard d'un mari
qui prétendait prélever sur l'actif de la communauté le prix d'un propre à lui appartenant, qu'il soutenait avoir versé dans la <•< mmunaulé (1);
Mais quand c'est le propre de la femme qui a Vendu, et quec'estcelle ci qui demande récompense, il lui suffit de prouver que le prix a été louché parle mari, pour établir par cela même que le prix en a été versé dans la caisse sociale. Payer au mari, c'est payer à la communauté: il faut même dire que le mari, étant administrateur des biens de la femme,
(1) Cas*., ch. civ. , 13 août 1833 Dalloz, 39, I, 531).
est censé, par la force de sa qualité même, avoir reçu le prix, à moins qu'il ne résulte des circonstances, soit que le prix était payable à des créanciers indiqués, soit qu'il est encore du par l'acheteur (l).
1097. Outre la vente du propre de l'un des époux, notre article signale encore, comme cause de remploi, le rachat en argent de services fonciers dus à des héritages propres.
1098. Maintenant, le prix de la vente ou du rachat étant versé dans la communauté, le mari examinera s'il est opportun de s'en servir pour remplacer la valeur immobilière aliénée par une autre valeur immobilière. Ce remplacement est ce qu'on appelle, à proprement parler, le remploi, ou mieux, le remploi actuel (2). Une subrogation s'opère par ce moyen : un propre nouveau prend la place de l'autre propre aliéné. Nous nous occuperons de cette subrogation dans les art. 1434 et 1435.
1099. Mais si le mari n'effectue pas le remploi actuel, conformément à ces articles; si la communauté se dissout sans que le remplacement ait été opéré, alors l'époux dont le propre a été aliéné ne restera pas sans garantie: il aura droit à prélever sur la communauté le prix de l'héritage vendu, ou le prix des services rachetés.
(1) MM. Kodière et Ponl, t. 1, n° 712.
Zachnriae, t. 3, p 453.
(2) Infrà, sur l'art. 1434, n° 1108.
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1 101 . L'action destinée i procui er i l'époux d< le propre a été aliéné l<i prélèvement du prix autorisé par les art. I 133 el I 136 s'appelle action «le
remploi (4) ; elle est mobilière 5 . La i
(1) Supra, u In.'o ^2) Suprà, ii 574.
(3) Suprà, u 1065
(4) V. les auteurs cités • la note -un;. ut*». Et suprà, n 7,1 1.
(5) Lebrun, j». 390, D W ;
Brodeau sur Lonet, lettre II, semm. \\ Bouiriiier, lettre I». n i .
Bourjon, t. I, p. 628, n° 7o.
Bicard sur Paris, art. 05.
Benusson, des Propres, chap. 4, seet. 6 Ferrières sur Paris, arl.25'2, n 57.
Y. notre discussion, sujrrà, n'574. Nous \ eiton> d'au très auteurs.
El DES DROITS MES !|M)U\. ART. I 133. 370
que celui à qui le remploi est dû n'a d'action que pour être remboursé ilu ]>rix. Or, « aclio ad mobile » comequcnduni est mubilis. »
Tel était l'ancien droit, tel est aussi le nouveau ; l'art. 1433 conduit à la môme solution : l'époux est créancier du prix; c'est une somme d'argent qui lui est due et qu'il a droit de prélever.
On a contesté, je le sais, dans ces derniers temps, le caractère mobilier de l'action de remploi ; on s'est appuyé sur la manière dont s'exercent les prélèvements, d'après l'art. 1471, poursoulenirque, suivant l'événement du partage, l'action de remploi peutètre mobilière ou immobilière : mobilière, si le prélèvement se fait en meubles ; immobilière, s'il se fait en immeubles. Nous avons réfuté cette opinion, aussi fausse en tbéorie qu'en pratique (I) ; nous n'avons rien à ajouter ici à notre dissertation.
1102. Nous n'insisterons que sur un seul point : c'est que l'action de remploi est mobilière, alors même que le remploi est stipulé dans le contrat de mariage (2). La stipulation de remploi n'est pas le remploi même ; l'action ne prend un caractère immobilier qu'autant que le remploi a été opéré actuellement et effectivement, et qu'il s'agit de retirer à titre de propre l'immeuble même qu'on prétend avoir' été subrogé.
(i) Suprà, n°' 574 et suiv.
(2) Suprà, n° 575.
