Suite

11*2-2. Suite.

1123. Du reste, les déclarations requises pour opérer subrolion n'ont rien de sacramentel.

ET DES DROITS DES EPul X. AltT. 1434-1435. 7)87)

11 '24. Retour sur l'acceptation de la femme. 1125. De cette acceptation sous le rapport du temps. 1120. Si la femme peut accepter quand a cessé la communauté.

1127. Suite.

1128. De l'acceptation postérieure à la séparation de biens.

1129. De la forme de l'acceptation.

1131. Suite.

1132. L'acceptation doit être pure et simple.

1 133. De l'autorisation nécessaire à la femme pour accepter. 1134 Effet de l'acceptation en temps utile.

1155. De l'acceptation donnée quelque temps après l'achat.

À t-elle un effet rétroactif? Quid entre époux? 1130. Quid à l'égard des tiers9

1 137. V a-t-il des cas où l'acceptation de la femme n'est pas

nécessaire pour opérer la subrogation ? Distinctions.

1138. Suite.

1139. Suite.

1140. Suite.

1141. Suite.

1112. Le remploi se fait en immeubles ou en valeurs immobilières.

1143t. Après l'acceptation, la j>erte tombe sur la femme, lies périt domino.

1 144. Le mari n'est pas tenu de l'utilité du remploi. Renvoi à l'art. 1450.

1 145. Du remploi en conquêts de communauté.

1140. De l'effet de la subrogation opérée par le remploi, (irande différence entre la subrogation d'un bien dotal, et la subrogation de propres de communauté.

1147. Suite.

1148. Erreur de quelques légistes qui ent confondu les deux

situations.

1149. Suite.

m CONTRAI l'i M M'i \'-k

1150. Suit ion

1151 Suit<

- De frais el loi w

1153 Du rem p i|"1 »l H

1154, Du r< i anliripi

II;,.,. De l'achat fail a?e< des denieri propre i, Bail dm

renaol pat <l un pi op

1 1",t Suite.

I OMMEIN i.\li;i

lios. L'art. 1 133 doua a m lion

;» l'époux, propriétaire du pn recoin «lu prii n que le

remplacement n'en a paa été effl i pendant le mariage. L'art 1433 ae place â la «;

s 'lion de la communauté, et il pi i « e mo-

ment le droit de l'époux par une action de remploi qui se traduit en une réa mpem

Les art. 1434 et 1155 du Code civil, que nous allons analyser, ont un autre point de vue : ils s'ol cupentdu cas où le remplacement s'opère effectivement pendant le mariage; ils s'occupent, non pas île l'action de remploi, mais du remploi lui-même et de ses conditions de validité. Ils sont dignea par leur importance de méditations approfondies.

Nous avons vu ci-dessus que les acquisitions faites pendant le mariage sont des conquèts de communauté (1).

! Ail. 1 101, swprà, n° -i*3.

Kl DES DR0IT8 DES EPOUX. AH1. 1431-1435. 385

Mais il est une exception à cette règle, c'est lorsqu'un immeuble est acquis à la place d'un propre de communauté, et pour en tenir lieu. Alors l'héritage, quoique acheté durant la communauté, reçoit par la subrogation la qualité de propre (1). Cette qualité est de nature a être déplacée et transportée d'un immeuble sur un autre immeuble; elle n'est pas limitativement attachée à tel ou tel objet. Gomme il est souvent de l'intérêt des époux de substituer une chose à une autre pour se procurer une jouissance plus avantageuse , ou plus commode, et que le régime de la communauté se prête à toutes les tacilités que peut raisonnablement désirer le progrès du ménage, le droit de remplacer, pendant le mariage , un propre par un propre , leur est ouvert, et c'est parla fiction de la subrogation que cette acquisition échappe à la communauté/ Les art. 443i et 4455 du Code civil s'occupent de celte subrogation ; ils nous font voir qu'il y a deux espèces de remploi : 1° celui qui a lieu à la dissolution de la communauté, et dont parlent les art. 1455 et 1456, si us le nom de récompense ; 2° celui qui s'opère pendant le mariage, et qu'on appelle ordinairement remploi actuel, pour le «distinguer du

(1) Pothier, n-198.

Supràj n0' 558, 550 el --air., 033, 055. M. Tessiér, Société d'acquêts, w \\.

il. 25

|)rû< é lent I Il fail la m .n» 1 1 de I >~ I

el 1 l&S

1 109, De tout le m pi le remploi eh luel i < lui dam l ■• êgiine de la ce mnuu mUi 2 ( t le mari, » omme ch f, < j m î <>t a jh»<-I«j i d ■•< i « 1 • i ■ 1 • - --n "j,ji Uinité, et .'» juger, en bon père '!»• Famille, -'il eet utile de remettre le r< mploi a la diiadiilion du mariage on de l'opérer actuellement Là-desetis, il est arbitre souverain tant d<- son intérêt <ju*' de l'intérêt de *a femme Si i eal pour lui que le remp)oi doit l'opérer, il eal évident <ju«' la remine n'a aucun titre pour exiger un remploi actuel plut6t qu'un remploi ultérieur, ou un remploi ultérieur plutôt qu'un remploi aclucl. Si c'est dam l'intérêt de la femme que le remploi deit«e faire, la Femme pnul sans 'doute exprimer un vœu et oi^ii- pai i i voie de conseil; le mari se oomporten manie en époux ;■'feclionné s'il consulte sou d»sir. Il faul toujoura dans le ménage tempérer les détermiMitioiii de celui qui a l'autorité par un esprit de conciliation : " lin r> cl marili solliciludim consuktur et uworû deskh » parebitur (3j. » Mais, en définitive, l«j mari est juge souverain du parti décisif, et le droit de la

(i) Lebrun, p. "1S, n° 68 el passim.

Snj,rù, n- 10T>8 et 1098.

^2) Toutefois, en Bretagne, il élait vu avec défaveur, et, comme le dit M. Toullier, on l'y avait renée presque imj sihle (t. 12, ir 56S).

(5) Moilest., I. 5S D , Sôl*L matrtw

femme à un remploi ne lui donne pas action pendant le mariage (1); cette action serait inconvenante, elle serait une cause de discorde entre 1<* mari et la femme. C'est donc le mari qui décidera si le remploi doit être actuel , ou s'il doit être remis après la dissolution du mariage. Dans cette décision, il apportera un sentiment équitable; il balancera les intérêts qui reposent dans ses mains.

1110. 11 y mettra d'autant plus de scrupule, que ce droit peut être pour lui la source d'avantages qui ne sont pas réciproques.

Je m'explique : le mari, qui a l'initiative du remploi, et qui ne peut y être forcé pendant le mariage, est maître de profiter des bonnes occasions pour lui-même, et de laisser pour la communauté celles qui sont moins lucratives. Une circonstance heureuse s'offre par hasard, un excellent remploi peut être fait; le mari, au lieu d'acheter pour la communauté, achètera pour lui; il fera passer son intérêt avant celui de sa femme.

Au contraire, la femme ne peut jamais saisir une occasion de faire un bon remploi actuel : car il lui faut le consentement de son mari, et d'ailleurs elle n'a pas d'action contre lui pendant le mariage. Tout ce qu'elle peut faire, c'est de mettre son veto sur un mauvais remploi; mais elle n'en peut faire un bon, constant le mariage, tandis que le mari peut faire

;1 Suprà, n' 575 et 1073.

tourner ■< son profil une 1)601 BUffC I • forlun<

1 1 1 1 Cette inégalité m rail lait déjà usez i haï gé pai les repi e 1 1 Eani

juelle 1 1 fut même mi m propi

qui fait qu'on ne lui envie pai I avantage dont il est ici question I .Du reste, la morale, qui tem| dans la pratique la rigueur du droit, invite le mari a la alricle obligation de ne pai perdre de rue le bien et I»1 prôgn s de la communauté, et de induire en modéra t< ur qui ne sépare pai ion intérêt de celui de sa femme.

1 1 \'l. On remarquera une différence entre le régime « 1 > » t«i l et le régime «le la communauté, sur le remploi actuel. Pans le régime dotal, le remploi actuel est un»1 obligation précise du mari: cette obligation lui esl impo ntrat de mariage, qui n'a autorisé l'aliénation du fonda dotal qu'à la condition d'un remplacement. Elle est le corollaire du prini ipe d'inaliénabilité, qui, tout en abdiquant une parlie de son inflexibilité, exige néanmoins que l'avoir de la femme ne rési le pas dans des valeurs p- i sables, et acquière, sans préjudiciables retarda, la fixité que donne ta propriété foncière. C'est donc pendant le mariage que le remploi doit se faire, sinon

■A) Lebrun, p. 319, a 68.

s'ouvrent toutes les actions attribuées à la femme pour le recouvrement de sa dot (1).

1113. Dans le régime delà communauté, il en est autrement (2). Le remploi est une obligation légale introduite tant dans l'intérêt du mari que dans l'intérêt de la femme, et dont celui-ci est autorisé à se prévaloir à l'instar de celle-là. Nul principe d'inaliénabilité n'élève la voix ; de part et d'autre les propres sont susceptibles de vente et d'hypothèques. 11 n'y a donc pas de raison qui impose un remploi actuel; on peut même dire que le remploi actuel est une entrave à la marche ordinaire de la communauté, tellement que s'il manque quelque chose aux formalités dont la loi Ta environné, on se hâte de tenir la chose achetée pour un conquêt : car le conquêt est la règle ; le remploi actuel est l'exception : exception que la loi n'a admise qu'avec crainte et avec des précautions propres à déjouer les fraudes dont il peut être l'occasion. Sans doute, il n'est pas défendu au mari d'opérer une subrogation pendant le mariage; c'est ce qui fait dire à d'Argentré: « Ex quo et ipse vir, si libet, constante malrimonio, compensationes dare non vetatur , assignando œquivalentia prœdia : modo ex toto valor respondeat valori,

(1) Toulouse, 22 septembre 1834 (Dalloz, 35, 2. 87). Suprà, n" 1077 et suiv.

(2) Suprà, n° 1082.

390 m CQJUCJU1 M H44

/i<iiu>ii<i àouatio pluri migêuUin l ■ • Mai nom le répétons, le mari n'y i -t pai br< i lui

,i consulter les circoni Quelquefois il >ci .

d'un bon admin ilrateur de faire le remploi lel; quelquefois ce sera un prudent «le ne pas le

faire et de préférer l'intérêt de la communauté. La communauté est une source de | pour la

nulle : c'< st > 1 1 r elle que dôil H porter l'attention

principale île l'administrateur suprême, t' ntei les fois que l'intérêt propre des époux n*eaf pai compr

mis.

111-4. Lors même que la convention matrimoniale stipule le remploi , on ne saurait dire qu'il forcé pour le mari : la clause «le remploi est plulù! indicative qu'impérative. Nous n'insisterai!! pas >ur les observations que nous avons présentées ailleurs sur ce sujet (2).

1115. Comme les fraudes sont très-faciles dans le remploi actuel , la loi a dû exiger des garanties de sincérité. Si c'est le mari qui fait le remploi actuel pour lui-même, il peut abuser de son pouvoir pour s'avantager par un achat d'une valeur supérieure à la valeur de son propre ; s'il fait le remploi pour sa femme, il est possible qu'il lui fasse faire une acquisition qui la lèse. A l'égard des tiers, les fraudes

{[) Sur Bretagne, art. 419. glose. 5, n*,3 (2) Suprà, n0' 575, 1072, 1073, 1074, 1083.

ET DES DROITS DES ÉPOUX. ART. 1 15 i- i ÏOO. 391

ne sont pas moins à craindre : un conquêt pourrait être soustrait à l'action des créanciers, et converti en propre de remploi, par des preuves trompeuses, par des manœuvres dolosives. D'ailleurs, il est de la plus haute importance de fixer sur-le-champ la qualité de la chose achetée. Est-elle conquêt? est elle, au contraire, la chose que les parties intéressées ont voulu subroger au propre? Il faut que cette question ne reste pas en suspens; sans quoi, l'époux propriétaire serait maître de prendre la chose si elle avait augmentée et de la laisser conquêt si elle avait dépéri (1). Tout doit donc s'exécuter sans fraude, loyalement, sincèrement. Les époux et les tiers y sont intéressés : de là les précautions des articles 1434 et 1436 du Code civil.

1116. Il ne suffira donc pas qu'en fait, ce soient les deniers du conjoint propriétaire qui aient servi à l'achat de l'immeuble ; il faut encore que la destination du remploi soit révélée de la part des conjoints. Ce n'est pas ici comme en matière d'échange, où la subrogation s'opère ipso jure (w2). Le remploi ne s'effectue pas de plein droit, et la possibilité des fraudes ne permet pas d'assimiler, sous ce rapport, le remploi à rechange (3). L'achat fait avec des dé-

fi) Lebrun, p. 518, n° 68.

(2) Suprà, n° 635.

Infrà, n° 5178.

~\)1 |ii C0NTIU1 »'• MARlAiil

niei ! propres oe (ail psi que la cho de plein droit. C'< I linti que rimmei .i\ ec l( - denien dotaui n'eal p i dol il I

Ni donc c'est le m iri qui rail le i son compte, il faul qu'il dé lare, d • d*acqui

lition, que fâchai est rail ave< loi denien provenant de l'aliénation de ion propre el pour lui de

remploi. Dana quelques coutt met nn< iennea, on exi«

ni en outre, «-t pour premi ndition, que d ins

la vente dei propres on fit un»' protestation et i Berve de remploi, <le sorte que 1 1 \ ition n'avait

lieu que lorsqu'à celte réserve venail se joindre ensuite 1 1 <l' claration que l'immeub il acheté des deniers provenant <le la vente d< 3 Mais celle condition tenait & ce que . dans ce c lutumes, on n'admettait pas le remploi légal el de plein droit, et qu'il n'était reçu qu'autant qu'il était expressément stipulé. Elle était inutile ious l'empire des coutumes qui avaient établi le remploi légal. Il suffisait «le la déclaration faite dans l'acquisition.

1117. Remarquons, <lu reste, que, si l'achit était fait sans prenlre les précautions auxquelles la loi

1 ////ni, n* ô 177, art. 1553

D'Aguesscau, 27e |»laid., p. 642.

(2. Bourbonnais, art '238 et *2"!* Melun, art. 2*24.

Nivernais, t. 25, lit "1 et 3'2.

Blois, art. 164.

altache la preuve du remploi , il ne servirait Je rien que le mari fit un acte postérieur pour, d'accord avec sa femme , établir que l'immeuble vaut remploi. C'est incontinent! , et au moment de l'acquisition, que les déclarations doivent être faites, sans quoi l'immeuble est acquêt de communauté, et il n'est pas permis de lui enlever ce caractère (1).

1118. (jne si c'est pour la femme que le mari fait le remploi actuel, il faut quelque chose de plus : il faut son consentement inconlinenti ou ex in!ervallo; il ne sérail pas juste de mettre à son compte une acquisition qu'elle n'aurait pas approuvée, et qui pourrait lui être préjudiciable (2). Quand elle n'a pas consenti au remploi , elle peut le refuser à la dissolution de la communauté (.1). Disons même, avec notre article, qu'elle ne peut le réclamer comme propre contre les tiers qui le veulent pour conquêt. Il est conquêt, et la femme n'a que les actions de remploi et récompense contre son mari.

(i; Bourges, 20 avril 1857 (DevilL, 37, 2, 359 Lebrun, p. 316, n° 62 et 63 ; et aussi, p. 108, n° 7.

Polluer, Communauté, w" 198.

M. Tessier, n° 46.

D'Aguesseau, toc. cit.

(2) Lebrun, p. 519, n° 65.

(3) Id.

U94 |.l ■ -M , M I I Mm

1*1 etl l< i •• itnrié dei h I bI( i I 18 I el I 159 sont enrprtNtlé .• l'.'ii. ieane jui itpruA 1

I ; . • v i , • ,i e i H ve I o p p e m en

I I r.i. Noua M'unis de dire nue, pour arrivel i une subrogation parfaite, l€ mari Joil m reiiM- n t déclarer que l*ech •( etl fai! avec lei denten du propre «-t pour servir de remploi : on | »« • n t demander ici *i la subrogation lerail uffù§àUkWfinVp\

ni le m.i ri , sans déclarer «pie l'imroeubk

pour lui lervir de remploi, ><• bornail i dire t|ui i

(juisitidii eat faite a\e<: le prii 'lu propre; an un

mut, la déclaration que !\i< liât e>t bit a*OC lefl il*

niers provenant du propre, el la déclaration c|«c i ach.it est lait pour Unir lieu «le [»n -on!-rl!e>

deux déclarations distinctes, toutes deux e- \ i l: « • • - pai la loi, de telle sorte que la première serait insuiïisante si la seconde ne l'accompagnait^ Lebrun va répondre à cette que.-iion :

« Si un mari achète une terre 20,O0l) livres, par » exemple, en donnant en payement une obligation » de pareille somme que le vendeur lui doit , et

1) Poitiers, 20 décembre 1825 [)alloz, 27, 1, F) . Lebrun, p. 108, n 7; et p. 316, n°62.

Dumoulin sur Bourbonnais, art. 538.

Coquille sur Nivernais, t. 23, art. M.

Coutumes de Paris, art. 232; Orléans, art. 192.

ET DES DKOITS UES KIM l X. AKT. 1454-147)5. 88f5

» qu'il s'est stipulée propre par son contrat de ma- » riagp, il est vrai de dire qu'il paye le conquêt avec » la créance qui lui est propre, mais qu'il ne se fait » pas un remploi actuel, s'il ne le déclare : car autre » chose est de donner en payement d'une terre une » obligation qu'on avait propre, autre chose est de » prendre précisément celte terre pour le remploi ac- » luel de son obligation. On donne ce qu'on a, ou ce » qu'on peut donner en payement d'une acquisi- » lion. Et quand on donne son propre, cette dation » en payement acquiert un remploi du propre au » mari qui le fait , mais il ne lui procure pas de rem- » ploi actuel, si ce nest qu'il le déclare. La raison » est qu'il n'est pas juste qu'il voie venir la suite » des temps pour prendre cette terre si elle est aug- » menlée, et pour la refuser si elle est diminuée par » la vicissitude des choses. Il doit donc déclarer sur- » le-champ s'il entend que la terre lui serve de rem- » ploi ; autrement, il a son remploi , et la terre est s conque t (1). »

Celte opinion n'est pas isolée ; elle est conforme à celle de Renusson (2), de Duplessis (5), de d'Aguesseau (4). Elle s'appuie d'ailleurs sur des raisons si

(1) P. 518, ii" 68.

Ce passage est plus précis et plus explicite que celui que citent MM. Rodière et Pont, t. 1, n* 5Ô4.

(2) Des Propres, chap. 4, sect. 5, npA.

(3) Liv. 2, chap.4, sect..2, t. i. p. i 47.

(4) 27e plaidoyer, p. 6*4.