V. aussi D'Aguesseau, 27' plaid., p £44i

ET DES DROITS DES Él'ÛUX. Altl . I {54-1455. 39fl

et on ne saurait la lui ôter. On ci-te cependant Dumoulin comme étant favorable à une déclaration tardive faite par le mari : mais quand ce grand jurisconsulte a dit, « Mavitus poleril ex intervalle » bonam firfem agnoscere etiam in leslamcnto (1), » ce n'est pas un remploi actuel qu'il avait en vue ; c'est l'action de remploi qu'il voulait assurer à la femme(2), ce qui est tout autre chose. Quant à l'art. 1505, que l'on invoque comme topique et décisif, je n'aperçois pas le moins du monde qu'il tranche la question. Une femme peut acheter l'immeuble de son mari pour lui tenir lieu de remploi : voilà ce que dit l'article 1595, mais il ne tranche ni directement ni indirectement aucune des questions soulevées par les art. 1454, 1155.

1125. Maintenant doit-il y avoir quelque chose de sacramentel dans ces déclarations? nullement; il suffit que la volonté de remployer soit certaine, évidente , et positivement déposée dans l'acte, quelles que soient du reste les expressions dont on s'est servi. C'est ce que j'ai entendu très-bien établir par le savant et regrettable M. INieod, dans des conclusions données à l'audience de la chambre des requêtes du 25 mai 1858 5).

(k2) Suprà, n° J(H;i.

(3) V. l'arrêt conforme rendu sur ses conclusions, 23 mai 1858 (I)evill.. 58, 1, 52»).

l(M! ni - KTRAl M lARlACI

I 11 Lui , il ut d'un ii< m < li itelain, <|m

avait été exproprié «l'un pro| I qui ensuite, .1 1 des déni ei n connut propi es, ai iil rai bel m« meuble poui en jouir t disait l'ai <///mr // l'<naii fait (irani son ejppropriûtion. I a Coui r,,v> île d< M avail \u dam coi < irconstancei une preuve mai que Timmeuble avait été racheté pour en faire un propre. La Cour de cassation n'hésita pai i 1 le pourvoi.

H24. Nous avons dit nu u 1 1 1 8 que, lorsqui remploi esl l'ait par le m iri dans l'int( rêl de sa femm celle-ci a le droit de l< n fuser ou de l'ac 1 , Bu

de n'être pas chargée d'une acquisition qui peul lui cire onéreuse. Si elle Dcce| le, l'immeuble vient propre; si elle n'accepte pas, l'immeuble reste conquêt : quelques déclaratif c le mari ait 1

il ne devient pas la chose propre de la Femme. donc il venait à périr ou à r, la Femme n1

raît pas à s'en inquiéter, et elle i rerail -

action entière pour son remploi l l .

Cette acceptation est donc de la plus haute importance; elle doit être considérée sous le rapport du temps, sous le rapport de la Forme, sous le rapport de ses effets naturels et légaux.

1 125. Sous le rapport du temps, la Femme peut donner son consentement au remploi, soit au m< ment

(\) Brodeau surLouet, lettre H, somre. 21, ir 1 1.

de l'achat, soit même ex inlervallo (1). Souvent le mari et la femme comparaissent ensemble à l'acte d'acquisition destiné à opérer le remploi (2), et là, la femme produit son acceptation. Souvent aussi la femme n'est pas présente à l'acte de remploi, et il n'est pas absolument indispensable qu'elle y assiste (3); elle peut déclarer sa volonté après coup (4). Telle était l'ancienne jurisprudence, et il n'y a pas de raison pour s'en écarter. Il faut que la femme puisse prendre son temps et se conseiller; d'ailleurs, elle n'est pas toujours maîtresse de manifester ses intentions; il est juste de lui donner une certaine latitude.

1 126. Mais cette latitude ne saurait être indéfinie, et le droit d'accepter expire avec la communauté. C'est en effet, pendant le mariage, que le consentement doit être donné (5) ; c'est ce qui résulte de ces termes de notre article : lors de la dissolution de la communauté. La raison en est simple : si la femme

(1) Suprà, n° 1118.

(2) Pothier, n°200.

(3) IL, n°200.

Lebrun, p. 517, n05 6C, 67.

(4) MM. Tessier, n-46

Toullier, t. 12, n° 562, Duranton, t. 14, n* 393, Zacharise, t. 3, p. 425.

Rodière et Pont, t. 1, n°508.

Contra, M. Delvincourt, t. 3, p. 02, notes.

(5) D'Aguesseau, 27* plaidoyer, t. 2, p. 645.