L. 2 5, § o, D., Solut matnm* 2 Junge Podiier, n

Ferrières sur Paris, art. 2.">2. n* Go. (3) Arg. de lait. 1595 Cod. nv.

MM. Toollier, t. 12, n< 3G6.

Rodière et Pont. t. 1, ne514.

que, durant le mariage, le mari el la femme puissent pactiser pour donner au mari un remploi en conquêts de communauté. C'est là un cas de vente entre mari et femme qui n'est pas autorisé par l'art. 1595 du Code civil (i). M. Toullier, en soutenant la validité d'un tel agissement (c2), a perdu de vue, ce me semble, le texte et l'esprit de l'art. 1595.

1146. Le remploi actuel opère subrogation : l'immeuble acquis est un propre ; il prend, à titre de propre, la place de l'héritage aliéné.

Ceci nous conduit à faire une observation que nous adressons particulièrement a ceux qui essaient de transporter dans le régime de la communauté les idées du régime dotal. Il leur est arrivé, en effet, de vouloir attacher à la subrogation du propre de communauté les effets de la subrogation d'une valeur dotale à une valeur dotale. Celte erreur est dangereuse ; il faut s'en garantir.

D'abord, sachons le bien! le remploi est une combinaison née du régime de la communauté: il n'y est pas reçu à titre d'emprunt ; il est là dans son domaine d'origine. C'est dans le régime dotal qu'il est entré par voie de tardive adoption. Il y a été transporté par la coutume de Normandie (3) et par la jurisprudence des parlements; il y est même aujour-

(1) MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 514.

(2) Loc. cit.

(5) Art 540, 541.

120 Dl CONTRAI M HAÏ

d'iini devenu n ei Fréquent, toute le (bit que le

e l'aliénation «lu fon ! dotal.

M . • i - ii Rome "ii i il le remploi : I'

pur, tel qu'il nom eal venu de la main d< B

oonaiasail pai celte convention. I

timple (I) : !<• régime dotal formulé <l i vrea de Jottinien n'admet pas raliénal>ilité conventionnelle de la dot Lefondi dotal eal inaliénable

imorli : il n'y i donc pas à le remplacer pai voie de remploi. Le système romain n'admet que l\ •■ ( hange <1 u fonde dotal : il en rejette la x ente \ il rend

conséquent inutiles tontei les précaution! aux* quelles ;i\ ise le r ■ 1 1 1 j » I oi .

C'était là une chaîne bien pesante pour les époux. L'ingénieuse sagacité du génie normand la secoua il admit la Faculté pour le mari d'aliéner la dot, mais à la charge d'en l'aire le remplacement ; et, pour opérer ce remplacement, il emprunta le remploi au régime de la communauté et l'accommoda an régime dotal. La jurisprudence des pays de droit écrit, éclairée par celte expérience, montra quelque tendance à l'adopter (2).

1 1 i7. Mais le remploi a des eiïe's bien différents

(1) Lebrun, p. 302, n°5.

Leprèlre, ôe centurie, 78.

M. Benech, n*70.

(2) Catelan, IV, i5.

Serres, luytù., 100.

dans le régime de la communauté et dans le régime dotal, et il faut bien se garder d'argumenter sans distinction de l'un à l'autre.

Dans le régime de la communauté, l'objet du remploi est d'opérer la subrogation d'un propre à un propre, et d'empêcher le prix de l'immeuble non commun aliéné de tomber dans la communauté.

Dans le régime dotal, le but du remploi est de subroger un immeuble dotal à un immeuble dotal.

Il y a donc entre ces deux remplois toute la différence qui existe entre le régime des propres de la femme commune et le régime du bien dotal.

Le remploi de communauté, en substituant un propre à un propre, n'enlève pas à la femme le droit d'obliger ce propre par hypothèque, et de le soumettre au payement de ses obligations ; en prenant la place du propre aliéné, il n'acquiert pas plus de privilège que lui.

Au contraire, le remploi de la dot conserve au nouvel immeuble le caractère d'inaliénabiliîé qu'avait l'ancien. Il ne peut servir d'assiette au payement des obligations de la femme.

1148. C'est cette différence profonde que n'ont pas comprise quelques légistes, lesquels, voyant l'obligation de remploi stipulée dans un contrat de mariage adoptant la société d'acquêts pour le cas d'aliénation des propres de la femme, en ont conclu qu'à l'égard de ces propres il y avait dotalité, et par

\isl i»i COR h

conséqucnl ioaliénabilità I Ui< n i box,

et, i|iK»i<jii»' M. Mfi lin [iic

du re te il ne discute po , il ne I iul pa li< voir la l'iu rauaae interprétation du pacte mati in m, il 2). Lac! inse de remploi dans le régime de la communauté, ou de communauté réduite aux acqui ne fa il que substituer uo propn aptible d'hypoihè [ue à un propre susceptible d'hypolhéq dans la communauté, le caractère dominant de ce régime B8l que la Femme peul s'obliger sur m - propre Qu'importe que dans le réj dotal la danse de remploi imprime l'inaliénabilité à l'immeuble acquis avec les deniers provenant delà rente du fonds dotal? Cela tient au principe du régime dotal, qui Frappe d'indisponibilité le bien dotal et l'amortit dans la main des époux. Mais le régime de la communauté est étranger a une telle combinaison. Un propre » subrogé à un propre, et voilà tout. Ce propre antre dans la main de la femme commune, au même litre que tous ses propres, c'est-à-dire susceptible d'hypothèque.

(1) Caen. '27 janvier 1819. Le pourvoi i ejetê par arrêt de la chambre <!♦•> requêtes du 22 novembre 1820.

M. Merlin, Quest. de Droit, f Remploi, $ "•

Lyon, 51 mars 1840 Dalloz, 40, 2, 172 .

(2) Toulouse, 24 mars 1850 Dalloz, 50. 2, 240). Cass.. 7 juin 1856 (Dalloz, ."»('.. 1, 2&2 . Lyon, 5 janvier 1858 (Dalloz, 58, 2, 98).

Cass., ch. civ., 29 septembre 1841 DevilL, 42, 1,5

(Dalloz, 42, 1,89,.

Cass., req.. 25 août 1847 (Devill.. 47. 1. G57).

(Dalloz. 47, 1. 551).

1149. Aussi est-il reçu maintenant que les obligations consenties par la femme commune sont exécutoires sur ses propres, malgré la clause de remploi; il serait absurde de dire qu'une telle clause frappe l'immeuble d'indisponibilité. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation, chambre des requêtes, après mûre délibération, par arrêt du 23 août 1847 (1). Tous les jurisconsultes applaudiront à cette sage décision, où je puis dire, avec connaissance de cause, que les deux systèmes ont été sérieusement pesés, et qui garde avec fermeté la ligne séparative du régime de la communauté et du régime dotal.

1150. Quand même l'immeuble acquis avec les deniers de l'aliénation serait d'une valeur plus considérable que l'immeuble aliéné, la subrogation n'en serait pas moins inattaquable , et l'époux garderait la chose pour le tout. Cela serait surtout vrai à l'égard de la femme, dont le rôle est, dans ce qui tient au remploi, plus passif qu'actif, et qu'on ne peut pas soupçonner d'avoir recherché son intérêt aux dépens de la communauté. Qu'y a-t-il, en effet, dans cette opération ? Le mari a fait faire à sa femme un bon marché ; il a acheté pour elle, pour un prix modique , une chose de bonne valeur : tant mieux ! ce résultat prouve la vigilance du mari, sa bonne administration, son dévouement aux intérêts de sa femme (2).

(1) Devill., 47, 1, 657 (Dalloz, 47, 1, 551).

(2) Basnage sur Normandie, art. 559, p. 460.

19 I m < 0HTBA1 M m \i.i\i.i

Que li « v il le mai i qui lohéte i ril pi ii pour luimême un immeuble qu'il aurait pu a< belei pour li

communauté, son rncnt • •- i I up plu

pecl I : peut-être que la bonne foi bui lil roulu qu'il eAl acheté pour la communauté plutôt < j u «• pour luimême, car, comme leigneurel maitre de cette communauté, il doil lurlout procurei d pi al ion amélioration. Toutefoia cette action du mari eet plutôt blâmable en morale «j ut-fi droit atrict. A vrai dire» le mari n'a rien pria à la communauté; il n'en i pae diminué l'actif; il a mieui aimé ie payer de aa créai que de l'aire avoir un avantage i la communauti

1151. Ceci est très-bien pour !<• caa où l'acquisition ne coûte pas plus que le prix de l'immeuble

aliéné; mais il peut arriver qu'elle soit payée plus «lier. Par exemple, un mari a vendu un héritage de sa femme pour 10,000 fr., el a acquit un autre héritage en remplacement pour 15,000 IV. : < e second héritage sera-t-il subrogé pour le tout nu premier? non; la femme n'aura, pour le remploi de son bien aliéné, que les deux tiers de l'acquisition faite par le mari (2); il n'y aura de propre que ces deux tiei le surplus sera conquét (5).

Nous admettrons cependant avec Pothierque, si l'excédant du prix de la nouvelle acqui*itiun était

(i) Lebrun, p. 519, n°7.

(2) L'annotateur deBasnage, lue. cit., note 1.

(3) Polluer, n° 198.

Arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 1821

peu considérable, il vaudrait mieux regarder l'immeuble comme propre pour le tout, sauf à récompenser la communauté de ce qui a été pris sur son actif pour payer le total de l'acquisition (1).

1152. Les frais et loyaux coûts du remploi sont à la charge de l'époux dont l'immeuble a été aliéné (2) : c'est dire assez qu'il faudra combiner les choses de manière à vendre le propre à un prix assez avantageux pour ne pas perdre dans le remplacement. Le secret serait de vendre cher et d'acheter à bon marché ; si ce secret-là manque, il en est un autre : c'est de ne pas vendre les propres, lorsqu'on craint que ces changements ne soient une cause de perte (3).

1153. Telles sont les idées générales dans lesquelles vient se résumer la matière du remploi actuel dans le système de la communauté. Nous nous occuperons du remploi tel qu'il est organisé dans le régime dotal quand nous analyserons l'article*! 557 du Code civil (4) ; et quant au remploi des paraphernaux aliénés, nous en parlerons dans le commentaire de l'article 1450 (5).

(1) Loc. cit.

Junge MM. Rodière et Pont, t, 1, n° 514.

(2) MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 515.

(3) Voyez ce que je dis de cette question[[appliquée au régime dotal (infrà, n°5427).

(4) Infrà, n05 5402 et suiv.

(5) Infrà, n0' 1460 à 1462.

i-'» M I ^m II i M HAMéêl

Mais, .iN.Hii de loi mioei ici, d ob«

I a première e*l relatifs su remploi anii La • »•. onde au remploi (ail n i deniers i

près, mail oe provenanl pai d'un bien propre aliéné.

1 1 5 i. \U' lichem préjogéi m ml gli Lafts loi esprits n sujet do remploi anlieip

J)e<e que < 1 a n s lésait. 1434 »'t 1 S35 il est dit que

le remploi est fait a\< < les deniers pro\enant de la vente de l'hnmeoble, qpolqnos jvriseomlteiai ont

conclu qu'un remploi nr p«ut être lait par anticipation (\). Ainsi, une femme achète un immeuble de

1 '25,000 francs avec stipulation de remploi des propres aliénés, et cependant les propres aliénés, a moment, ne se montent qu'à 70,000 francs : bien qu'il soit dit que la différence sera payée avec le prix d'autres ventes de biens propres, que la femme se propose de faire pour compléter la somme, on a soutenu que l'immeuble de 125,000 francs devait nécessairement entrer dans la communauté pour 55,000 francs, qu'il n'était pas permis de faire un remploi par anticipation.

(1) MM. Toullier, t. 12, p. 554.

Odier, t. 1, n" 526.

A. Dalloz, rlfyfci, n«29.

M. ZachariaB (t. 5, p. 424, note) fait des distinctions

que nous repoussons.

Paris, 27 janvier 1820. Bourges, l"août 1858 (DeviU.,.58, 2, 455,.

Un tel système n'est pas soutenable; il n'y a pas de jour où il ne se fasse des remplois par anticipation ; et cette pratique, utile aux intérêts de la femme, favorable au remploi, commode en ce qu'elle permet de saisir des occasions qu'on ne trouve pas à sa guise, cette pratique est autorisée par la jurisprudence^) ; nous la trouvons excellente.

Mais le mari qui a l'intention d'aliéner ses propres peut-il faire un remploi par anticipation ? ï a-t-il dilférence entre lui et sa femme? La Cour royale d'Angers a pensé que l'immeuble est acquêt (2), sans quoi il y aurait des dangers. Le mari vendrait, si l'acquisition était avantageuse ; il s'abstiendrait de vendre, si elle ne l'était pas. Par-là, il aurait un sûr moyen de faire sa condition meilleure, aux dépens de la communauté. Cette distinction nous paraît raisonnable. N'oublions pas que le remploi actuel est, par la nature des choses, un instrument fort dangereux quand le mari l'exerce dans son intérêt (5). Nous sommes donc porté à ne pas en étendre l'horizon ; nous verrions quelque chose de suspect dans cet empressement du mari à se saisir d'un immeuble destiné à remplacer un immeuble propre, qu'il n'a pas encore aliéné.

(1) Cass., 23 novembre 1826 (Dalloz, 27, 1. C6 à G8). Angers, 5 février 1829 (Daltoz, 29, 2, 292, 293). Junge MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 512.

(2) 6 mars 1846 (Devill., 46, 2, 37).

(5) Lebrun, p. 319, n° 7.

128 m i on nui di mm .nu

1 1 55. Arrivons .1 n iii e ecoode observation.

l.n prenant lai 1 bo •• - au pi -d de la lettre, le remploi suppose rpi'un irumcuhli E 1 ichelé pool prendre la place d*un autre immeuble propre sliéi Alurs il te fut une subrogation, efl rimmeoble nouveau prend, dans les proprei de l'époux, la place de l'ancien : on transporte la qualité «le propre d'une chose è une chose de même nature.

Ceci posé, est-il permis ;ni\ époui «1»' rendre propre un immeuble qui esl acheté, constant la m m mu nui té, avec des deniers mobiliers propn lesquels deniers ne sont pas le prix d'un immeuble

propre*'

La question est controversée (1).

Les uns pensent que l'immeuble ainsi acheté i si commun, d'après les art. 1401 et 1 108 du Code civil (2); d'autres, qu'il est revêtu de la qualité de propre parla volonté des parties [3),

Ce second avis est le nôtre ; nous l'appuyons sur un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 1838,

(1) Suprà, n°540.

(2) M. Duranton, t. 14, n- 389.

Douai, 2 avril 1 8-415 (Devill., 17,2,443 . (5) MM. Toullier, t. 12, n*356.

Zacharise, t. 5, § 507.

Odier, t. 1, n* 517.

Rodière et Font, t. I, n° 706.

Toulouse, 27 mai 1834 (Devill., 35, 2, 175). Paris, 9 juillet 1841 (Devill., 41, 2, 554).

dont nous avons eu occasion de parler ci-dessus (1). Voyons d'ailleurs de plus près les raisons de décider.

115G. Supposons que Tachât soit fait pour la femme, pour employer des deniers à elle propres : comment pourrait-on nier que l'acquisition, en la supposant accompagnée des conditions des art. 1434 et 1435, ne fasse un propre? L'art. 1595 du Code civil permet, en effet, au mari de céder un immeuble à sa femme pour lui tenir lieu des deniers à elle appartenant qui ne tombent pas dans la communauté. Si la femme peut acheter de son mari un immeuble qu'elle se rend propre, elle peut à plus forte raison acheter d'un tiers étranger; l'opération est encore plus libre, plus sincère, plus digne de sanction.

1157. Ce que l'art. 1595 reconnaît comme légitime dans l'intérêt de la femme, il nous semble que le mari peut le faire dans son propre intérêt, en prenant soin de déclarer que l'immeuble est acheté avec ses deniers propres et "pour lui tenir lieu de propre. L'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 1838, que nous avons rapporté aux nos 1155 et 1123, est rendu précisément dans l'espèce d'un mari qui avait acheté pour lui. Il ne faut pas faire violence à la volonté des parties; il ne faut pas al-