IV
130 II l mi n ru mai
IhIiimt, <'■ I •umiiii.iiit'' dei chOMI «ju'nu
i \ mi lu m exclure I .
La récompense du prii de l'immeuble appartenant an mari : lerce que sur la i dç la communauté ; celle «lu prîi de l'immeuble appartenant à la femme â'< lerce sur les biens personnels «lu mari, eq cas d'insuffisance des biens de la communauté. — Dans tous 1< la
récompense n'a lieu que sur le j ied de la vente, quelque allégation qui soit Faite touchant la valeur de l'immeuble aliéné.
(•1) Dans une espèce jugée le 21 mari 1849 par la chambre civile de la Cour de cassation, et portant ca--.itK.ii d'un arrêt de la Cour de Caen du 22 juillet 1847 [cet arrêt est encore inédit), le mari avait acheté une tatre, tant pour
nue pour sa merr, et avait déclan' la payer avec des den'frs à lui propres. La*Cour de Caen avait décidé que cette terre était propre, ce qui probablement lui avait paru conforme à l'arrêt de cassation du 25 mai 1838. En effet, la terre avait été achetée avec des deniers propres, dont on avait déd l'origine, et l'on prouvait que la mention d'emploi était équipollente a celle qui fait des propres ' suprà, n° 1 125 -, le mari avant dit qu'il achetait tant pour lui que pour sa vu>re.
Cependant l'arrêt de Caen a été cassé (contre les conclusions de M. Nicias Gaillard, et contre l'avis de M. Gauthier, rapporteur). La chambre civile a décidé que, si les deniers étaient propres, la terre ne l'était pas: probablement que la formule d'emploi ne lui a pas semblé suffisante, cette raison est la seu'e par laquelle s'explique cet arrêt.
SOMMAIRE
1158. Par l'art. 1436 le législateur revient à l'action
remploi, dont les bases sont posées dans l'art. 1453.
1159. Différence entre le remploi actuel et l'action de rem-
ploi, ou remploi légal.
1 160. Montant de la récompense que l'action de remploi a
pour but de procurer. La récompense n'a lieu qne sur le pied de la vente.
1161. Le remploi légal se faiten deniers. Raison de ce point
de droit.
1162. Mais le remploi n'est borné au prix de vente qu'au-
tant que la vente a été sérieuse et sans fraude. La fraude fait exception à toutes les régies. 1103. Des valeurs servant à récompenser l'époux.
1164. Quand le remploi se fait en conquèts, à quel taux
faut il les prendre?
1165. La femme peut prendre son remploi, non-seulemenï
sur les biens de la communauté, mais encore sur les propres du mari.
1166. Mais le mari créancier d'un remploi ne saurait le
prendre sur les propres de la femme.
Lors même qu'il se serait réservé par contrat de mariage un droit à cet égard sur les biens propres de la femme, il n'aurait pas d'action sur le? propres de cette dernière.
1167. La femme pourrait-elle promettre par contrat de
mariage qu'elle n'exercera pas son recours subsidiaire sur les propres du mari?
COMMENTAIRE
1158. Après avoir traité dans les art. 1434 el 1435 du remploi actuel, notre article en revient h
i.~"2 m COR riU1 M MM.u.j
I action d€ rc m | »l « » i . «lont |.> li>c> nui .
dam l'ait, l 133, <t «pu s'mnri' .1 l;i »i i - -« .1 u 1 1. m i|i-
lii < ommuoailté ; il a'oceupr <!•• di-ux < h<, i .In
monta ot <!<• la récompense! et de l'actif rar lequel . ette récompei
1159. La différence entra le remploi actuel el l'action «1»' remploi n;i devenir encore ploi frappante par noire article.
Quand le remploi eaf fait, la dissolution du mariage trouve l'époux investi de la propriété de l'immeuble donné «-n remplacement; etaic'eatauprofil
de la femme que le remploi a été hit, elle I < •
propriété libre de toute action des ci ra du
mari. Au contraire, quand la femme n'a que son action de remploi, elle peut rencontrer sur son chemin des créanciers antérieurs au mariage (1).
Quand le remploi est fait pendant le mariage, l'héritage attribué à la femme ne peut plus être aliéné par le mari sans le consentement de celleci (2). Au contraire, quand le remploi reste à l'état d'action, le mari a pendant le mariage le droit d'aliéner les valeurs qui sont destinées à indemniser la femme.
Si l'immeuble donné en remploi pendant le mariage augmente de prix, ce bénéfice profite à l'époux : en revanche, il est passible de la perte (3). Mais,
(1) Ferrières sur Paris, art. 232, n°G4,
(2) Id.
(3) Id.
dans l'action de remploi, le montant de la récompense reste fixé invariablement an prix de la chose vendue.
Pour faire le remploi actuel, on achète ordinairement un immeuble appartenant à un étranger. Au contraire, pour payer l'époux de son action de remploi, on prend les valeurs de la communauté; et si c'est l'épouse qui a droit au remploi, elle peut le poursuivre, non-seulement sur la masse de la communauté , mais encore sur les biens personnels du mari.
1160. Ceci posé, entrons plus profondément dans l'étude de notre article.
Et d'abord voyons le montant de la récompense.
La coutume de Paris était ainsi conçue : « Si du- » rant le mariage est vendu aucun héritage, ou rente » appartenant à l'un ou à l'autre des conjoints par » mariage, ou si ladite rente est rachetée, le prix de » la vente ou rachat est repris sur les biens de la » communauté, au profit de celui auquel appartenait » l'héritage ou rente, encore qu'en vendant n'eût » été convenu du remploi ou récompense, et qu'il » n'y ait eu aucune déclaration sur ce faite (1). »
De ces expressions de la coutume on concluait que le conjoint, iïil-ce môme la femme, ne pouvait demander une somme plus grande que le prix porté au contrat; qu'il était défendu de réclamer une esli-
(1) Art. 252.
il. 28
13 i IM < o\ I I.A I [>| MM
matioD «I»* 1 1 chose pour prouver qa'el I bac
valeur plus < onsidérable I .
I elle est au i la «Il position i i e ai licle ; il
\ «ut < | h * - pour Bxer le remploi, on si u pi i\
de vente : rien de plui juste que «•••u»* régie. si
vc l le mari < | ■ j i ;i vendu son prupn\ v,,n consentement élève uoe Gn <le oon-recevoir contre loul plaintes; il a su ce qu'il Faisait, <-i il ne peut prétendre qu'à la valeur sortie de soi mains . or, selle valeur esl fixée par la vente même. Sie'eel la Gamme, elle s'est également contentée du prix de vente; elle doit se reprocher d'avoir donné s,ju consentement, qu'elle pouvait refuser - .
1101. Cette disposition de l'art 1 »"»»> pvasjve
autre cliose : c'est que le remploi légal doil ><j faire en deniers r> . Vainement la femme se plaindraitelle que ses propres ont été vendus dans un temps où les héritages étaient i vil prix; vainement diraitelle que son mari aurait dû faire le remploi en héritages acquis sur-le-champ, que c'eût été un acte de grande équité qui eût, en même temps, tourné a son profit. On répond : La femme ne devait p consentir à la venu- de son bien; pourquoi ya-t-ellt*
(1) Ferrières sur Paiis, ait. 232, n* G". 1/2 Lebrun, p. 519 <ii 520, n ■ 70, 77.
Ferrières, for. cit.
Art. 15*28 C. civ.
(3) Ùuprà, n" 390 et 305.
donné son assentiment? il faut qu'elle s'en impute les conséquences. A quel titre exigerait-elle en payement des immeubles conquêts? la communauté n'a reçu qu'un prix; elle ne doit pas autre chose (1). Les conquêts sont la chose de la communauté ; leur augmentation de valeur est un profit de communauté auquel la femme prend part ('2). Quant au mari, dont elle se plaint, il est possible qu'il n'ait pas trouvé un achat avantageux ou commode ; s'il s'est abstenu du remploi, c'est peut-être dans l'intérêt de la femme et pour ne pas lui porter préjudice.
Nous ferons remarquer à ce sujet que, par une ancienne jurisprudence, les premières acquisitions faites pendant le mariage étaient censées faites avec les deniers des propres de la femme, et étaient déclarées lui appartenir pour son remploi. Mais cette jurisprudence fut abandonnée au commencement du dix-septième siècle (3) : on jugea que le remploi ne s'effectuait pas ainsi de plein droit; qu'il fallait des expressions certaines de volonté, et que tout achat qui manquait de ces expressions était un vrai conquêt; que, dans ce cas, la femme n'était créancière que du prix de la chose aliénée ; qu'en
(1) Brodeau sur Louet, lettre H, somiu. 21, n°lï. Henusson, des Propres, chap. 4, sect. 4, n°l.
(2) Louet, lettre R, soinii). 24.
(3) Leprètre, 5e centurie, 78, n°25.
Urodeau sur Louet, lettre H, somm. 21, n° 10.
oiméc|U6DC6 on ne , l ni l'obi i prendre d<\s coïKjuèis pour "ii remploi, ni obliger l'héritiei du mari i les lui donner I .
1 162. Ce i donc un pi : l donc di
de denien <|u<' l'époux ;i à ré< lai t il faut le
répéter) <•<• prix « il celai de !■• renie «lu propi
Mais quand n« » u < disons avec notre article que ce prii est celui qui est porté .m contrai de rei du propre; quand nous disons que l'époux ne serai! pas reçu à prétendre que l'immeuble avait une plua grande râleur que celle [tour laquelle il d été rendu, el qu'il \ a en renie imprudente, pré< ipitée et a \ I prix ; quand nous i que lui, époux, qui a < ion-
senti à la venl '. est non recevablc a renir critiqv fa rapport de la chose avec le prix, nous entende que le contr; I I sincère; que m l'on s'esl trompé, »'cst une erreur réelle a subir, une faute commui dont les conséquences sont inévitables. Hais est-< i dire que, si le mari a fait mentir le contrat, la Femme devra respecter celle fraude coupable? notre article lui ferme-t-il la bouebe? on ne saurait le }-■ D Fart. 1456 a voulu prévenir de mauvaises contesl tions ; il n'a pas voulu protéger la fraude. Si donc les énonciations de l'acte manquent de sincérité : l'immeuble étant vendu 50,000 francs, le coni
(!) Leprètre, loc. ci!.
Arrêt do 9 juin 1607.
Y. suprd, n° 592.
n'en mentionne que 40,000 ; si, en un mot, le prix est simulé pour tromper la femme, celle-ci peut prouver la fraude par témoins et partons les moyens qui sont en son pouvoir. Notre article sainement entendu ne fait pas obstacle à cette preuve ; ce qu'il repousse, ce sont les allégations sur la valeur de l'immeuble. Mais ce dont il s'agit ici, ce sont des allégations sur la fausseté des énonciations relatives au prix (1).
Et nous disons qu'il en est ainsi , lors même que la femme aurait été partie dans l'acte. Celte intervention ne pourrait être rétorquée contre elle; on y verrait l'influence que le mari a exercée sur son esprit (2), influence telle qu'elle lui a fermé les yeux sur une fraude hardiment pratiquée pour s'enrichir à ses dépens.
Si donc la femme prouve qu'au lieu du prix énoncé dans l'acte, il y a eu un prix plus élevé, qui a été touché par le mari, elle est fondée à réclamer le surplus. Le mari doit faire raison de tout ce qu'il a reçu, à peu prés comme un mandataire ordinaire. Elle peut établir cette preuve par tous les moyens, présomptions, indices, témoins; les art. 1414, 1415, 1436, du Code civil, prouvent que la loi a
(1) M. Toullior, t. 15, n<> 545.
Cassât., ch. civ., 14 février 18 55 (Dcvill., 43, 1, 195),
(2) Même arrêt.
Besançon, 21 juin 1845 (Devill., 46, 2, 415).
Favre, Code, 5, 7, 8.]
M. Toullier, 1. 14, n° 234.
438 di i or nui m m iWîAQë
roulu i.i il femme m ode latitude sur '
moyen de prew
lie»". Voyons maintenant au moyen <!*' r j m* val eu i i va le pa] er ce prix.
C'est la communauté « | > i î a reçu , i ■'•■■ I elle irai doit récompenser l'époux : la recompen • donc sur la masse de la communauté. C'est là um régie for! ancienne el qu'atteste Dulue dans ses arrêts :
« Si conveneril ut \i\\ in pnedia oiori compe« » randa , dotalis pecunic partem insumeret, m » fecerit, soluto matrimonio,eam pecuniam, relut » sa alienum , ex rebut êocieialù inter riram al » uxorem moribus inducUe, tolvendam esse el n » ponsum et judicalum est. — Sed, queso, vi& » mus, eritne aliquid diversum, >i \ i r- nxoris pi » dium vendiderit, et ex ta pecitniâ ind< » promiserit se aliud emptmum, quodeodem jure » situxori ac venditum , et anté decesserit quàm » liberaret? et placuit nihil esse quo diversum » quidquam statui oporteret (4). ■
On peut rapprocher de cette régie les art. I 170 el 1471 du Code civil : il en résulte deux points : 1° que c'est par voie de prélèvement que le payement s'effectue ; car la communauté a reçu le prix en dépôt et elle
(1 Lib. 8, L 5, n" 4 et 5.
J unge Brodeau sur Louet, lettre R, somm. 30, n* 15. Renusson, des Propres, chap. 4, sect. 4, n° \.
ET DES DROITS DES EPOUX. ART. 1 ioG. 439
doit lo rendre à ce titre (1); 2° que ce sont les valeurs mobilières de la communauté qui doivent d'abord répondre de la récompense, et que ce n'est que subsidiairement qu'on attaque les conquêts.
1 1 G i . Que si le remploi se fait en conquêts, à quel taux doit on les prendre? doit-on les donner au taux de leur valeur au moment du payement, ou bien doit-on lesdonnerau tauxde leurvaleur au moment où il ont été acquis ?
Je crois qu'il faut distinguer : si le remploi est légal et qu'il se résolve en une liquidation de la nature de celle qu'indique l'art. 1471 du Code civil , le conquèt doit se prendre au taux de sa valeur actuelle.
Mais si le contrat de mariage a statué que les premières acquisitions serviraient à la femme de remploi (2), je pense que la femme doit prendre le conquet pour la valeur qu'il avait au moment de l'acquisition, et qu'elle ne saurait se plaindre de la dépréciation que les événements lui auraient fait éprouver. J'autorise celte décision de ce passage de Louet : « Le 24 juillet 1584, jugé au procès d'entre Vincent Chesneau, Hereau, Mornet et Geoffroy, que, prenant le remploi des propres de la femme, aliénés par le mari, sur les premiers conquùts de la communauté, faits après la vente desdits propres, lesdits conquêts se considèrent selon le prix qu'ils ont été
(1) Suprà, n" 374 et 592.
(2) Suprà, n*1158.
\ |0 M M N UUAOI
acquii ; d'autant que déi Ion le remp ite
par l<' mari , al non à la rai m qu'ils uni valu <l«'jiiji> l .11 aal \ rai * 1 1 m* , quand Louet p.irl.iit la remplacement par ! pi i mien conqu< de plein droil el convention 9 , mail que pi tard il y aul changement <1«' jurisprudence »'t que le remploi légal ne put l'effectuer qu'à d'autu condition! ; toutefois la doctrine de Louel Rapplique Lréa-bien au cai où un t«*l remploi est prém par l«j contrat de mariage.
1 165. Quand c'eal la femme qui doit ètrv récompensée, ce n'est pas seulement sur la masse de U communauté que son action peut s'exercer; ri la communauté est insuffisante, la femme peut poursuivre
son remploi sur les biens propres du mari. Nous ne reviendrons pas sur les raisons que nous avons données ci-dessus (ô) pour expliquer ce privilège de la iemme(4). On aperçoit Facilement d'ailleurs qu'il ne
(1 Louet, lettre R, sonum. 24 ptSO.
Leprètre, cent. 2, cliap. 513.
Lebrun, p. 320, n° 77.
(2) Suprà, n*116l.
(3) Suprà, n" 1065, 1066.
(4) /«ngraVermandoia, art. 3.
Nivernais, cliap. 23. art. 18.
Bourbonnais, art. 248.
Bretagne, art. 438 et 440.
Bacquet, Droits de justice, chap. 21, n°« 300, 311. Brodeau sur Louet, lettre R, somm. 30, n° 13. Renusson, des Propres, chap. 4, sect. 4, n° 3.
serait pas juste que le mari , ayant consommé les propres de sa femme, conservât les siens.
1166. Mais autant ce privilège est juste et équitable quand c'est la femme qui exerce son remploi, autant il manquerait de raisons plausibles, si le mari cherchait à s'en prévaloir.
Nous allons même jusqu'à décider que le mari ne saurait se l'attribuer par quelque clause de son contrat de mariage. En effet, il serait contraire à la bonne foi que le mari stipulât par contrat de mariage qu'il aura , pour remploi de ses propres aliénés, un recours subsidiaire sur les propres de la femme : ce serait un moyen indirect de dissiper les propres de la femme. D'ailleurs la femme aurait un recours contre lui, et l'on s'embarrasserait dans un circuit qui rend le pacte de nulle valeur (1) : c'est pourquoi Brodeau appelle une telle clause insolite, extraordinaire et grandement capricieuse.
1167. Mais la femme pourrait-elle s'engager, par le contrat de mariage, à ne pas exercer son recours subsidiaire sur les biens propres du mari? nous ne le pensons pas : ce serait exciter le mari à faire vendre le propre de sa femme; ce serait augmenter sa dépendance et la rendre plus asservie aux volontés de son mari. On peut s'aider ici des considérations
(1) Brodeau sur Louet, lettre R, somm. 50, n° 18. Lebrun, p. 51 G, n° Cl.
<|iic rinii^ ;i\nih BSpOil I I 76« I Mltl l(
lei itipulationi <ln < on irai «!•• mai : ni
l'économie de la < ommunaoté . lei conrii
lii«' entre leq époni . de protection d'une p irl H de
soumission <i<' Paotro, « llei pont râleur >nt
daa p ictes insidieui , mêolitet > t grmé
deux, (l<»ni il ne foui pai tenir compta I .
Av. i im t I î.~7.
Toutes les fois qu'il est prie sur la communauté une somme, soit pour Uter lei detù on charges personnelles à l'un des époux, telles que le pris ou partie do prix d'un îmmeubh lui propre, ou le rachat de services fonciers, soîl pour le recouvrement, la conservation on l'aroélioration de ses biens personnels, et gén< ment toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un proiit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.
SOMMAIRE
11G8. Iv> récompenses dues par l'on des conjoints à la communauté pour raison de prolits penoaiu i. Fondement et raison de cette sorte de récompense.
(1) Suprà, n' 77
H69. Cas spéciaux de récompense prévus par l'art. 1437. Cet article n'est pas limitatif.
1170. J 1". Récompense due à la communauté pour les dettes personnelles payées avec l'argent de la caisse commune.
J 171 . Exemples de dettes personnelles.
1172. Suite.
Dot donnée à un enfant du premier lit et payée par la communauté.
1173. Du rachat d'une rente opéré avec les deniers de la
communauté.
1174. La communauté a droit à être indemnisée lors même
qu'elle aurait accédé à l'obligation de l'époux; elle ne doit pas être victime de son office.
1175. §2. Rachat avec les deniers de la communauté des
servitudes ou services fonciers d'un immeuble propre.
1176. De l'usufruit assis sur le propre d'un des conjoints et
racheté avec les deniers de la communauté. Controverse à cet égard.
1177. Règlement de la récompense.
1178. §3. Du cas où la communauté a avancé des fonds
pour le recouvrement d'un immeuble propre.
1179. Suite.
1180. Des frais que le mari fait pour le bien de sa femme;
des frais exagérés et appelés au palais Svertucmcnts de procédure.
1181. 11 faudra tenir compte de l'intérêt que la communauté
a au procès relatif au propre, à cause de son usufruit.
1182. §4. Conservation ou amélioration des biens person-
nels des époux.
Distinction entre les impenses.
1183. Droit singulier de l'ancienne coutume de Nivernais.
1184. Delà réfection d'une maison incendiée.
1185. Des réparations modiques et d'entretien. Des amé-
liorations passagères.
m | uni r.w 1.1 NABUtl
1186 Di amélioi de
la femme.
I îsT. De ''■ roluptuairei.
118$. La communauté peut-elle demander toojooi ru
DÎtC de Cei dépense» \oluplii-iir»-s :iu mari «|iii I»-- .(
faites -m ion i»i api b 1189. (Juiii, quand des dépense! résulte nn wrcroltdei
leur pour le propre de l'épom ?
I î Un. Sur quel pied l'estime la récompense quand elle i
dur à la communaux 1191, De l.i preufc résultanl des quittances, 110*2. De l'indemnité quand l'impense esl nécessaire
1193. Quid, (jiiiiml L'impense n'est qu'utile 1
1194. Suite.
1195. De la récompense due par l'époux qui prend son im-
meuble propre laboure etensemencé à la dissolution
de la communauté.
1197. § 5. Des autres cas, non prérvspar la loi, où l'un (!••>
époux a tiré profit des biens de la communaut
\ 198. Des divertissements d'effets de la communauté pendant
le mariage.
Des divertissements de la femme.
1 199. Des réserves du mari.
1*200. De la récompense due pour rente viagère créée avec
les fonds de la communauté, à condition qu'elle se
continuera sur la tête du survivant
1201. Réflexion générale.
Les récompenses ne doivent pas être exigées avec trop de rigueur.
1202. Des cas qui ne donnent pas lieu à récompense.
Besoins de la vie commune, entrelien du ménage. Défense de la femme accusée.
1203. Suite.
4204. Il n'y a pas lieu à récompense quand on ne prouve pas qu'il a été pris quelque chose dans la caisse sociale.
Exemple.
1205. Suite.
1206. Des intérêts dus à la communauté. Renvoi à l'art. 1-140.
1207. Des conventions faites pendant le mariage, et au
moyen desquelles les époux se déclarent respectivement quittes des améliorations faites sur leurs biens propres.
COMMENTAIRE
1168. Après avoir traité du remploi dans les articles précédents, le législateur, suivant l'ordre de Renusson, en son traité des Propres (1) , s'occupe des récompenses qui sont dues à la communauté par l'un des conjoints, pour raison d'un profit personnel qui aurait été tiré de cette même communauté. La liaison de ces deux sujets est évidente : car la récompense, dont il va être question, a le même fondement que lerernploi ; elle repose sur la même règle d'équité. De même que le remploi a été inventé pour que la communauté ne s'enrichît pas aux dépens des propres des époux, de même la récompense, dont s'occupe l'art. 1437, est le moyen d'empêcher les époux de s'enrichir aux dépens de la communauté. Les biens de la communauté doivent se partager par égales portions après la dissolution du mariage; or, ce droit à l'égalité serait brisé, si l'un des conjoints pouvait, pen-
(1) Chap. 4, sect. 11.
dânl le mariage, tirer quelque avantage particulière! personnel de la substance de la communauté*! icom munauté conjugale ne doit avoir rien de léonin 1 l'équité, la bonne foi, doivent présider à la tenue de ses comptes et n I équililu i i appui
H69. Notre article prévoit plusieurs «m >|»< ciaui qui donnent matière à récompen
I Emprunt à la i ommunauté pour payer dettes personnelles de l'un des époui et, pareiemple, le prii (»u partie <ln prii d'un immeuble propre l'un «1rs conjoints ;
"2 Cas où il a été racheté avec les deniers de la communauté des servitudes et servie* sur un immeuble propre ;
3" Cas uù la communauté a avant des sommei pour le recouvrement d'un immeuble propr
\ Cas où il a été fait des dépenses de conservation et d'amélioration sur les biens personnels des époux.
Mais ces énoncialions ne sont faites que par forme d'exemple, et l'art. 14Û7 termine son énumeration en généralisant sa pensée par cette règle, qui est la clef de toute cette matière : « Et généralement toutes » les fois que l'un des époux a tiré un profit per-
• sonnel des biens de la communauté, il en doit la
• récompense. »
\) Ferrières sur Paris, art. 229, § 4, n° 1
Maintenant passons en revue les quatre cas posés par l'art. 1437(1).
§ 1er. Dettes personnelles.
1170. Les conjoints peuvent avoir des dettes personnelles, qui ne tombent pas dans la communauté, et il est possible que ces dettes soient payées avec l'argent tiré de la communauté ; alors le conjoint dont les dettes ont été ainsi payées doit récompense à la communauté (9).
Par exemple, une personne a acquis un héritage avant son mariage, et ne l'a pas payé ; elle ne s'acquitte envers son vendeur que depuis son mariage et avec des deniers appartenant à la communauté : une récompense est due à la communauté pour cette sorte d'emprunt. Vainement dirait-on que la dette du prix est une dette mobilière qui est entrée dans la communauté, et que par conséquent la communauté, en la payant, n'a fait qu'acquitter sa propre dette: il faut répondre qu'il ne serait pas juste que l'immeuble restât propre, et que le prix qui en fait avoir la propriété exclusive fut payé par la communauté. Cùm prelium de communione sumitur, dimidiumejus, soluto malrimonio , restituendum est alteri
(i) V. MM. Odier, t. 1, nos 527 bis etsuiv.
Rodière et Pont, t. 1, noi 720 et suiv. (2) Anjou, art. 286.
Maine, art. 312.
Lebrun, p. 353, u' 1, et p. 381, n" 1 et suiv.
I 18 m « DMT1A1 M HAMAS!
conjugum I la déci ion de d1 krgenlW l).Sii l'un «les époui 6i 11 m hii ail au e Pauti
Le prix e i une i barge de Phi i quelque 101 le réelle, qui i*atta< he i loi i uic entre lei mains «lu nouveau propi ii laii e, d< telle façon que l'héritage j est spécialement ail rait-il juste que cel héritage Kh libéré par la communauté <*t que la communauté ne fut pa 1 1 pensée (w2) f
C'est cette dette, etautrei pareilles, que notre ticlr appelle dette <>u charge personnelle i Pun d époux ; nous venons cependant de lui donner le ni de charge réelle, de dette attachée i la chose. Maifl ce n'est pas là une contradiction avec Part. I 137. Cet article s raison à son point de vue, et no n'avons pas tort au nôtre : la dette est personne en ce sens qu'elle ne concerne <|uc Pépoux propriétaire de l'immeuble acheté; elle est réelle en ce sens qu'elle est aiïectée sur cet immeuble, et q l'on ne peut la classer dans le nombre «les detl purement mobilières dont parle l'art. 1 109, et <]ui entrent pleinement et sans récompense dans la co munauté.
1171. On peut donner beaucoup d'auti
pies de ces délies personnelles, pour lesquelles .'I est dii récompense.
(1) Sur Bretagne, art. 418, glo?*-", n 2. (3 Renusson, des Propres, chap. 4, sect. il, n" 8. Supra, nri 704 et suiv.
BT DES DBOITS DES ÉPOUX. Ain . I 437. 449
Ainsi la communauté acquit(e-t-elle la charge apposée à une donation d'immeubles réservés propres, faite aux époux, il lui est dû récompense (1).
Ainsi encore, un immeuble esl-il abandonné par un père à sa fille, à la charge de payer sa dette envers Titius, le pavement de celle dette par la communauté donne matière à récompense (c2).
De même, la communauté acquille-t-elle les dettes d'une succession purement immobilière échue à l'un des époux, il lui est dû récompense (5).
C'est aussi ce qui a lieu quand le mari a été condamné à une amende, qui a été payée par la communauté (4).
1172. On considère comme dette personnelle, donnant lieu à récompense, la dot constituée parl'un des époux à son enfant du premier lit, et payée par la communauté [art. 14G*J (5)].
Il ne serait pas raisonnable et juste que le mari établit ses enfants du premier lit avec les deniers de la seconde communauté. Doter ses enfan'.s, c'est
1) Art. 1 '105.
^2) Art. 140G.
(5) Art. 1412.
(5) Renusson, des Propres, chap. î, sect, il, n- \7>. M.Oclier, 1. 1, n°334.
fn/rd, n° 1615.
S >ij>rà , n 711.
