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profil* r loi* ni *t pi ofilei do la
commun ' Peu impoi leraii d'ailleui i li
«lot eûl été con itilui i pilai de là i ni
nauté, "u ave* loi reyenui de i elle tutoie i ranniih, mt' Capital ou revenus, il Loujoui ra-
l» un dé i on munauté ('!) .
El, notons* l< bien, cela Joli èlre ainsi déi Ioj
<jMc la dbl aurail été promise par le péi i . \ .1 11 1 b u second mariage, et payée, depuis conde ( ommunauti • • cette auu*
munauté.
»l , en effet, ce 'ju'a juj il on i
delà Comi de Bastia, dont voici l'<
Renucci, âgé de 70 ans, avait eu trois filles d'un premier lit; il les avait mariées et dotéea<, lorsqu'il se n -maria en 1804 sons le régime de la commimaui
Il est à remarquer que la dot d'un»* des ftlloa Renucci, la dame Paoletti , n'avait pas encorpayée au moment du seeund mariage. Renucci s'en acquitta pendant sa communauté avec sa deuxième femme. Cette dot consistait en une somme de 1,440 francs.
Au décès de Renucci, l'enfant du second lit soutint qu'il était dû récompense à la communauté celle somme de \ ,440 francs, car, bien que Renucci fût tenu de cette dette mobilière de 1,440 francs ant rieurement à son second mariage,bien que cette dette
(i) Klenusson, loc. cit.
(2; ïnfrà, n« 1010.
El PIS riRulTb DES ÉPOUX. ART. 1437. 154
fut entrée ctettfi la communauté, cependant elle n'y était entrée rpie sauf récompense, d'après l'art. 1437 du Code civil.
Cette prétention, repoussée d'abord par le tribunal de première instance, fut. accueillie par arrêt de la CourdeBastia du 31 janvier 1844 (1). Les magistrats considérèrent que, bien qu'il soit vrai de dire avec l'art. 1409 que les dettes mobilières dont les époux sont grevés au jour de la célébration du mariage entrent en communauté, cependant il ne saurait en être ainsi au cas particulier, soit d'après Fart. 1469 du Code civil, soit d'après l'art. 1437. On ne peut qu'approuver celle décision, dont nous avons déjà parlé ci-dessus (2),. 11 ne s'agit pas ici d'une dette ordinaire: le père qui fournit une dot ne fait qu'un avancement d'hoirie. En cas de prédécès de l'enfant doté, il est possible qu'il reprenne par droit de succession la dot ainsi payée : serait-il juste dés lors que la communauté en fit l'avance sans récompense? D'un autre coté, cette dot est destinée à figurer dans le partage de la succession du père, et l'enfant doté doit la rapporter ta ses cohéritiers : parlant, est-il équitable que la communauté qui l'a avancée reste sans récompense? Enfin, l'art. 1409 n'est pas absolu; il montre lui-même qu'il y a des dettes antérieures au mariage qui n'entrent dans la communauté qu'à
(1 Dallez, 41, 2, 17 et 18
i.YJ ». x I l.l M Mil \M
chargé de ; é< û e j>""i mmui
paye I .
1 1 73 Q i !fnl l'un dei époui e I débiteur d'une rente con lituée en perpétuel, qui reste propre » I i sa chargi . el qu'il s*en rachète av< c Ici d( de
la communauté art. 191 1 <lu Code civil , il en doit récompense a la communauté; c'est encore un i pie de l'application <l<i notre article la communauté doit être indemnisée de ce qu'elle a dé bourse '2 .
Ici se place une obsen ilion ira ite.
D us l'an iien droit, la communauté qui avait racheté la rente était subrogée de droit au créancier 5); de là ce résultat : c'est que, lors de la dissolution, la rente reprenait son cours; elle continuait; seulement, Tépoux débiteur en éteignait la moitié | confusion en ce qui le concernait, mais il dei à l'autre époux ou à ses héritiers le service de l'au moitié ( \ .
Nous ne pensons p e ceci doive cire accepté sans distinction.
Si c'est le mari <|iii a racheté In rente dont li débiteur, il Faut dire qu'il n'en a opéré le rachat que
(1) Suprà, i\' 70 \ et 715.
iw2, M Oilier, t. I, n 336.
(3) Art. 244 et 245 de la coutume «'e Paris.
(4) Polhier, n° G15
Lebrun, p. 353
ET l>ES DROITS DES ÉPOUX. ART. 1437. 453
pour l'éteindre, et non pour la faire acquérir à la communauté. Et comme il Ta éleinte avec l'argent de la communauté, il lui doit récompense pour ce qu'il a pris.
Il en est de même si c'est la femme qui, débitrice d'une rente, s'en est rachetée avec l'autorisalion du mari et les fonds de la communauté : elle a éteint et voulu éteindre sa dette, et elle s'en est libérée avec un argent dont elle doit récompense.
Mais, si c'est le mari qui a opéré le rachat sans le consentement de la femme, il faut distinguer:
Ou la femme ratifie l'acte du mari, ou elle opte pour la continuation de la rente.
Dans le premier cas, toute difficulté cesse; la rente est éteinte; une récompense est due à la communauté.
Dans le second cas, il faut sous-distinguer :
Ou la femme accepte la communauté, ou elle la répudie.
Si elle l'accepte, elle accepte aussi nécessairement, pour sa moitié dans la communauté, la validité de l'acte fait par le mari: il y a donc extinction pour celte moitié et récompense pour autant; mais, pour l'autre moitié, le service de la rente continuera.
Si elle répuiie la communauté, l'acte du mari lui est étranger; elle le tient pour subrogé au créancier, el elle lui sert les arrérages de la rente (1).
t M. Odier, 1.1, un 355.
1 1 7 i. Nom Mb mil e i i clalif an \ iW*ll< i>ii rii:llf*« ili épmu
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celle-ci, cl s'ohligi dément <>a**iit
avec rlle ù la garantie I .L i ,lé ipii a sup<
porté le poids de l'action on
l'acheteur, la communauté qui a pa> pour la femme
une dette qui, en définitive, < u»i le-
ci, a droit à la réoompen
^ k2. Huelmt avec 1rs deniers de ht Hé de
servitudes ou terriers j *ur ittt *éie
propre.
1175. Quand l'argent de la communauté tari ' rendre plus pleine et plus absolue la prqpnété d'un immeuble appartenant en propre à l'un lLbs époux, aile doit être indemnisée 2 . Supposons qu'un immeuble
(1) Suprà, n° 1053, sur l'art. 1432.
2) Pothier, a» 637.
Ferrières sur Paris, art. '229, $ 4, n "J.
ET DES DROITS DES ÉPOUX. AlU . 1437. 455
de la femme soit grevé d'une servitude onéreuse, et que le mari la rachète: la femme s'enrichirait aux dépens de la communaulé, si elle ne lui donnait pas une récompense de ce qui a été payé pour donner a sa propriété une plus grande valeur.
Le mari a une foret grevée de droits d'usage considérables; il transige avec les usagers et rachète ces services fonciers avec une somme d'argent qu'il emprunte à la communauté : l'équité, la justice et la loi veulent qu'il rende à la caisse commune ce qu'il y a pris pour son propre avantage, avantage causé à l'héritage in perpctitum, et qui en augmente le prix.
1 1 76. Il y a plus de difficultés à l'égard de l'usufruit qui serait dû par l'héritage propre de l'un des conjoints, et qui serait racheté avec les deniers de la communaulé.
Précisons la question.
La communauté achète l'usufruit dont est, grevé le propre de la femme : cet usufruit forme-Uil un acquêt de communauté ? ou bien accède-trii au fonds, ù la nue propriété, et est-ce le cas de l'attribuer à la femme moyennant récompense , confonménaent û l'art. 143.7?
Cette question partage les esprits.
- Pothier la résout dans le sens de la femme I). M. Proudhon pense au contraire que Pusu fruit est
Jungp Durauton, t. *2i, n 7>71.
ISO m COHTBA1 M MARUCI
Qcquèl J< i ommunauté i . i ; i idai sens que i*eil pi ononcé un m rèl d€ la Cour d< Rouen «lu l ' juillet 1841 2 . L'usufruit est, diton, an immeuble, el la commun iu té profite, d'api
I irt. L40I, de toualea immeubles acquis pc d ni le mari if nsi lérer l'usufi uil oom me un ion u e foncier sérail en méconnaître la nature. Il pourrait réatiltei d'ailleurs de i elle assimilation • !. i efli li
I I lieux pour la femme si l'ui ifi uil iei venait céJer dans un temps voisin du rachat, la femme pourrai! se trouver m grand pi éju dice, oblig d'indemniser la communauté sans avoir profité du rachat.
Ce second sj - tème a été cons icr S ps Cour de cassation du 16 juillel 1845, portant rejet du pourvoi dirigé contre l'arrêt «le Rouen 3 . De trèsbons esprits pensent qu'il est le meilleur [4) ; ou p< ul dire avec eux: Il ne faut pas comparer la servitude, qui estune charge perpétuellede l'héritage, et l'usufruit, qui n'est qu'une charge temporaire et ne diminue pas pour toujours la valeur de l'héritage. L'ui Fruit dont est affecté l'immeuble de réponse ne nuit, pendant le mariage, qu'à la communauté seule; car il l'empoche d'en recueillir les fruits. Il est donc p bable que, si la communauté a racheté et éteint l'usufruit, c'est dans son propre intérêt, c'est pour se pro-
{•2 Derill., Kl, 2, 190
3 Dcvill., 45, 1,721
I MM. Rodière el Ponl, i. I. ii« 112.
ET mes DROITS DES ÉPOUX. ART. 1437. 457
curer la jouissance de la chose, pensanl, du reste, que la somme qu'elle a déboursée se compenserait avec les fruits à percevoir.
Au contraire, le rachat d'un service foncier, tel que servitude et droit d'usage, ne saurait être censé fait dans l'intérêt seul de la communauté ; il est plutôt censé, à cause de sa perpétuité, avoir été fait dans l'intérêt et aux dépens du propriétaire.
C'est ainsi que celte question était tranchée dans l'ancienne jurisprudence par Ferrières (1), et il semble que ce soit cette opinion, et non celle de Polluer, que notre article a voulu adopter (2).
Malgré ces raisons, nous pensons que le sentiment contraire a plus de vraisemblance. On peut recourir aux motifs que nous avons donnés ci-dessus (3). L'usufruit a été éteint au profit de l'époux propriétaire. Ce n'est plus un corps qui soit au patrimoine, comme dit Coquille (4), il n'y a lieu qu'à une indemnité pour cette ordination et libération.
Ajoutons que Ferrières lui-même reconnaissait que son opinion manquait d'équité en beaucoup de cas; car il ajoute : « Si le rachat était fait peu de temps » avant la dissolution du mariage, elle devrait être » acquittée par celui à qui l'héritage appartiendrait,
(1) Sur Paris, art. 221). § 4, n° 58. {%) Supra, n°5 504, 505.
V., au surplus, une consultation en sens contraire «le M. Marcadé (Devill., 45, i, 721).
(3) N- 501 et 505.
(4) Nivernais, t. 23, art. 29.
I i». Mai i
- ;i' ,.ni seul profil
■ ri .in r:i> ijiir h ! juin [i
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I »• i « ii , q| pai l,i iomm€ qui lui lil
. prise «mi la mminunauté, il (tudrail ta . ptnaa&ion ju nrreiice, al réduit
• ad mquitaL m l . •
( esl o i aln (pie * < • u«l nol Làrae
1177. Mai - enmnienl - 1 1 ompea
PolbJBr a dératé là-d on node il»' pi
rompli d'équité.
Suppa ans un lu i prqpre l'un Uêuk uil
au profil de FaançaUe. Cel uaolhiit aal rectale an 1 850, durant la communauté, pour I2JIUJ tram payés a Françoise durant la communauté. I in
munauté se dissout an 1840. Ainsi paudMl 10 an la communauté a nvu lc> r. -venus de l'h Inès à i,000 francs: d'où il Miit que pendant t 10 ans, la communauté à Louché 400 franc qne l'intérêt des 12,000 francs débnui «éi pur alli Cm 400 francs font, au hout des 10 ans, une somm e de 4,000 francs dont il faut faire déduction >nr le capital de 12,000 francs. Restera parconspqtu.nl une somme de 8,000 francs dont le conjoint propriétaire devra récompenser la communauté *J .
(1) M. Odier, t. i, IT345.
2) Pothier, a* 639.
M. Odier, t. 1, n ">'<:>
ET DES BROïTS DES TTPOt/X . ART 1437. H I
^J 3. Du cas mi la communauté a avance îles fimis pour le recouvrement d'un immeuble propre.
1178. C'est encore un cas de récompense que celui où, pour procurer à i:ti des époux le recouvrement d'un immeuble propre, la communauté lui avance des fonds.
L'équité veut que la chose propre à l'époux ne lui soit réintégrée que par des dépenses qui lui restent propres. Les sacrifices ne sauraient être communs, lorsque l'objet de ces sacrifices est destiné à être propre. Si donc la caisse commune a fourni les sommes nécessaires pour opérer la réintégration de l'un des époux dans sa chose menacée, compromise, évincée, il est juste qu'elle en soit remboursée.
Pierre fait une transaction au moyen de laquelle il paye 2,000 francs à François, son adversaire, pour rentrer cl ans la possession d'un immeuble propre dont ce dernier s'était emparé, et cette somme est puisée dans la caisse de la communauté : il Faudra que Pierre ré'\ nipense la communauté (t).
De mémo , si un mari a vendu à réméré avant son mariage un immeuble, et qu'il le rachète depuis qu'il est marié, comme cet héritage rentre dans les mains du mari à titre de propre, et que la propriété en est rentrée dans ses mains avec l'argent de la
(t) Pointer, Communauté, \\a 632.
160 i NT RAI i-i -iM.i M
commun luté i1 en m «'ù : |n-usr I
que ai id lil expre •■ menl la i outamc de Ni?er«
naii ki
1 1 79, C*68l d'apn qu'on déc d< ra la
question relative bux fraia de pi l'un dea coi jointe pour le recoui remenl 4*un pi pre. Lea frais avancés par la communauté ; rentrer l'époux dana son propre donnent lieu i réc< mpense : par exemple, Françoia esl pi d'un immeuble qui lui «i-i propre de communau el Pierre, déjà usufruitier «le cel immeuble, prétend «■H retenir la nue propriété : lea fraia que I lera avec l'argent de la communauté, pour soute il le procès qui l'a fait reconnaître pour no propri taire, devront èlre rendus a la communauté. T< utefois, quanti le procès a eu lieu pour lea traita ou pour des arrérages, ces fraia sont a la charge de la communauté sans récompense; on sent qu'alors le pnx n'intéresse que la communauté. Mais, je le réj ète, s'ils ont eu pour but de procurer un avantage pro| à l'époux plutôt qu'a la communauté, s'ils ont été faits pour l'utilité perpétuelle de la chose 3 . si, p exemple, ils oui procuré a i'époui la nup |
[\ Lebrun, \< 381 , n • 1 el sm\
Renusson, le$Pr prés, chap. i, se t. Il, n 12. (2) Chap. *2~. art 29 el 50. Coqntll •. sur i irt 3) Lebrun, p 588, col. I, ir ♦
ET DES DROITS l>KS ÉPOUX. ART. î 137. SGI
de la chose, qu'il aurait perdue sans cela, alurs il y a lieu à récompense (1).
H80. Cependant l'intérêt de la femme suscite ici quelques réflexions.
Le mari, appelé à soutenir son procès dans un esprit de conservation (2), peut se laisser aller à la mauvaise humeur et à la chicane; il peut s'aventurer dans une lutte obstinée et ruineuse. Faudra-t-il que ces Irais retombent sur la femme et qu'elle en indemnise la communauté? en ceci, il faut beaucoup Je discernement ; laissons parier Lebrun: son langage est aussi solide qu'ingénieux :
« 11 ne faut pas adjuger tous les grands frais in- » distinctement qu'un mari fait faire pour le bien de » sa femme, qui souvent sont des cadeaux de l'art qui ■è s'appellent au palais des évertuements de procédure » et qui ne laissent pas d'être de véritables dépré- * dations, où le mari entreprend non-seulement de » ruiner sa femme, mais encore les cohéritiers de sa » femme. 11 se faut donc beaucoup défier de ces pré- >• tendus protecteurs des familles, qui, comme le » lierre, ne soutiennent les édifices qu'après les avoir » à demi ruinés, et qui ressemblent aux Romains, a » qui leurs orateurs mômes reprochaient qu'ils ne » manquaient jamais de s'enrichir à défendre leurs
(I Lebrun, p. 587, n» i.
(2) Supra, n° 1000.
ih
I I «Si II \ .1 une autre «djsrrx aluni I ,. i
aauté, comme d ufruitiére, p< ul avoir du m tnd
iotérél au procès. Le m iri I iol
pi ocur< r l'avantage de la communauté que i
je d< s» G nmii'. Dam ce «m i, il isie di
mie ventilation, el de léparer de la masse dei «eux qui regardent la jouissance du mari 9 11 faudra même voir Bi le mari ml pour i
Il lUtÔ, n'a pas ('lit 1rs Ilirii: ,
ii ltî pour le Fonds seulement, el alon il serait diilicile d'allouer récomp< La i ommun tutf 3
tout si Ton co i8i 1ère que le m nri, en d ig
(jiTil agissait pour son intérêt, agisa
Itre su i isabilité à couvert I
^' i. Conserva-ion ou amélioratio personnels.
1182. Avant tout rappelons un principe : les impenses qui sont faites sur le Mo» p iel
des époux ne donnent pas hou i recon
a des réparations coinm indi ample
saute dont profite la communauté : la commuiiautr
;l r. 387, ir 4.
(2 Lebrun, p. 588.
(4 Suprà, ir 100*5.
F'J I»LS DHOI'IS DES Él'OLW. Ain . i 457. ;il>."i
on est ttemre!; elle n'a droit à obtenir récompense que pour celles qu i concernent l'utilité perpétuelle île la chose (1).
Par exemple, si le mari fait sur sa terre, ou sur la terre de sa femme, un plant considérabl e de bois, il en est dû récompense à la communauté, qui a fourni l'argent à ce nécessaire : car c'est la une dépense qui augmente le fonds à perpétuité^).
Il en est de même s'il y fait un étang, un moulin, s'il êlefae une fuie ou colombier '3)..
1 183. Une coutume ancienneavait une singulière disposition au sujet des bâtiments faits sur les propres, constant te mariage : l'art. 6, t. 22, de la coutume de Nivernais, décidait qu'entre mariés, les édifices faits sur les propres n'étaient pas sujets h remboursement. Coquille trouvait que cette loy ckùl bien dure (4), et Dumoulin la signalait comme moins juste que l'art. 272 de la coutume de Bourbonnais, qui accordait la récompense: justior Nivernensifô].
(1 Lebrun, p. 372, n°" 5 et 6. d'après la loi 7, § % 1». , Ik
tisufruclu.
Taris, art. 202.
Foncières sur Paris, art. 229, § 4
llenusson, des Propres, ebap. 5, sect, 1J, rr 3 (2) Lebrun, p. 373.
(4) Sur cet article.
(5) Sur Bourbonnais, art. 272.
V. aussi Bretagne, art. 578 et 510; <i»ii contient des anomalies.
10 i i-i I LAN Ml
Cette <l«'i i iôr€ i outu e foi m i ml le droit oonnnuii l'autre était d< nable l l< bâti menti biti
-ni le propi e de l'un d< i mal ré
< aropense . tant quoi le propriétaire l'ew ichii qui dépens de la < « mmunaub
lis \. Si le mai i n bâtil la mai ion de m femme incendiée, il lui est dû réi ompeose 2 | eu impoi le que la femme ne soit pas plui riche qu'auparavant il suffit que la commun oit appaw rie de tout
ce qu'il a fallu prend i \\<' pour n i lire I •
maison 3 .
1185. Mais il n'est pas «lu récon pens • pour les réparations d'entretien: modica rr/rctiu \ . 11 n'\ en a j»;is non plus si le mari fait marner sa terre ou celle de sa femme ; l 'est là une am< lioi ition p
jère, qui ne dure qu'un temps limité, el qui, semblable a un amendement du sol par des is ( i charge de la jouissance 5 . Nous disons la même rliose du jeune plant qui remplace ça et là les
;1 Lorraine était conforme à Nivernais, t "2, ait. 15.
Coquille, lot: cit.,
Va Inslit. au droit français, T. des Communau (2) Lebrun, p. 375, n 1213.
(." !.. 7, §u!l., D.,Solut. matrim.
Cujas, nc Obsi /t., 3.
i !.. 7, 52, D., De usufr.
Art. 603 C. cil .
5 Lebrun, p. "7"
fruitiers morts ou dépérissant (I), des dépenses d'échalas, etc. , etc.
1180. Mais il ne faudrait pas que, sous prétexte d'améliorations, le mari chargeât le propre de sa femme de bâtiments dispendieux, inutiles ou voluptuaires,qui seraient pour elle une cause de dépenses supérieures à ses moyens.
On distinguera donc les constructions nécessaires, les constructions utiles, les constructions voluptuaires. Le propre d'un époux eonsiste-t-il dans un édifice dont il faut refaire la charpente? c'est là une dépense nécessaire de conservation, qui, étant effectuée avec les deniers de la communauté, exige qu'une récompense soit donnée à celle-ci (2).
Ou bien le propre de l'époux est il une ferme où il a fallu faire des dépenses pour agrandir les écuries, les étables, les greniers, les bâtiments d'exploitation? on ne peut pas dire que ce soient des dépenses de conservation ; mais ce sont des dépenser
(1) L. 18, G2, GO, 70, D., De usufr.
[2) Renusson, des Propres, chap. i, sect. 2, ne5. Pothier, n° G35.
MM. Toullier, t. 13, n" 107, 108.
Duranton, t. 1 i, n° 375.
Odier, t. 1, n* 351.
Junge L 1, jjl, D, De impensis in reb. dot., et
