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il. 31

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Il en est 4e rwénw dv maH M.-m* n

là-dessus dans n< tairr de l'art. 1 Mfi

Nous qoqi bornoni i< i i énon< er m ilé incon-

le*tahle (4).

1207. II nom reste à faire une réflexion pour terminer l'explication de l'art. 1137.

Dans l'ancienne jurisprudence on con la femme pouvait stipuler, p&rcentaatde mai que le mari ferait n fêi i pis, i i sans récomnei les dépenses du l'hé itage d'elle, futur-

épouse, i condition que 'i jouirai! dudil héri-

tage* ^a vie durant, par forme d'usufruit 2

Mais on soutenait que pendant le mariage* l< joints ne pouvaient se décharger l'un l'autre «lu remboujrsejneot des impenses i tires pi unie-, p

ce que c'eût été un avantage indirect prohibé | la coutume «le Paris [art. '2X2 3)].

Nous pensons que ce dernier point ne saurait » admis dans les principes i\u droit moderne.

Si donc les époux, pendant le mariage, se déclarent respectivement cjuiltes des améliorations far sur leurs biens propres* cette convention est vala! lorsqu'elle est faite de bonne foi. On ne peut pas dire que ce soit une dérogation aux dispositions de Par-

ti) ////ni. nQ 1*253.

2) Kerrièivs sur P«ris, art. i'- • H

ticle 1 457 du Code civil. C'est la reconnaissance d'un fait que les époux ont voulu apurer de leur vivant, afin de ne pas laisser après eux des comptes difficultueux.

Et lors même que celte convention renfermerait un avantage et serait un abandon du droit consacré par l'art. 1457 du Code civil, elle ne devrait pas s'écrouler pour cela. Elle serait protégée par l'article 1099 du Gode civil (1). On sait que notre droit raioderne n'admet pas les scrupules de l'ancienne jurisprudence sur les donations entre mari et femme.

Article 1458.

Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun sans exprimer la portion pour laquelle ils entendaient y contribuer, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié, soit que la dot ait été fournie ou promise en effets de la communauté, soit qu'elle Tait été en biens personnels à l'un des époux*

Au second cas, l'époux dont l'immeuble ou l'effet personnel a été constitué en dot a sur les biens de l'autre une action en indemnité pour la moitié de ladite dot, eu égard à la valeur de l'effet donné au temps de la donation.

(1) Poitiers, 19 février 1829 (Dalloz, 30, 2, 178)

M CONTRAI l'i MARI *M

La <lot constituée par le mari , • ul, i I enfanl «mimum, en effets de la communauté i U charge <l<i la communauté j etdaoi le cas où la communauté esl acceptée par la fomnx . oell^ci doil supporter la moitié <!<• la dot, i moins que le mari n'ai! déclaré expressément qu'il s'en chargeai! pour le tout ou pour une portion plus forte que la moitié.

SOMMAIRE

1208. Suite dos récompenses. De celles qui penrenl être dnei pour les dots des enfants communs.

Observations préliminaires. Les enfant- n'ont pat

un droit parfait à être dot<>.

L'obligation de doter n'est qu'une dette naturelle qui est égale pour le père et la mère. On en suppose facilement l'accomplissement. 1200. De la dot constituée avec des effets de la communauté

1210. Quidjuris quand elle a été constituée parle mari seul?

Elle est à la charge de la communauté.

1211. La mère en est tenue, comme commune, sans avoii

droit à récompense. L'office de doter e<t aussi bien

maternel que paternel.

\'2\-2. 11 n y aurait lieu à récompense qu'autant que la dot

serait excessive et que le mari l'aurait constituée dan>

le but de mettre la mère à la merci de ses enfants. 1213. Cette association virtuelle de la femme cesse, quand

le mari a déclaré vouloir doter seul et de son chef :

alors la dot est toute paternelle.

1214. Du cas où le mari déclare vouloir doter pour plus de la

moitié.

1215. Le mari peut avoir des raisons pour ne pas imposer

à sa femme des sacrifices égaux aux siens.

1216. On ne doit prêter au mari l'inlention d'avoir voulu

dérogera l'égalité, que lorsque cetle intention est formelle.

1217. Du cas où la dot est constituée en effets de la commu-

nauté, non plus par le mari seul, mais par les deux époux conjointement.

Raisons qui peuvent déterminer l'intervention de la femme dans cet acte de disposition des choses de la communauté.

1218. Des pactes divers par lesquels se réalise cette participation de l'épouse à la constitution des dots. Premier exemple.

1219. Second exemple.

1220. Quand la femme a doté conjointement avec son mari,

que devient son don de moitié alors qu'elle renonce à la communauté ? peut-elle dire qu'elle n'a doté que comme commune et non pas comme mère ?

1221. Suite.

1222. Suite.

1223. Opinion de Dumoulin là-dessus. Erreur de ce grand

jurisconsulte.

1224. Suite. La mère est tenue quand même elle aurait sti-

pulé qu'elle reprendra son apport franc et quitte.

1225. La femme qui a doté conjointement avec son mari

ne s'exempte pas de cette dette en usant de son privilège de n'être tenue que jusqu'à concurrence de son émolument.

1226. Du cas où la mère a constitué la dot conjointement et

solidairement avec son mari.

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1918. Buiti

1 229. l*ii cai ou la femme dote lenle,

1230. Opinion île h-rri.'iv.s r»j . -i. •■ Explication «lu.

i lié ,i hua par lui.

1231. Quelle est la portée de l'aalariaatioi donnée pai le

ni.iii .i -,i femme 1 Imposa-t-olla ai mari quelque responsabilité peraonuelL

1232. h. ins le doute, la mère est-aile «m- ulu

s'obliger personnellement, ou bien i?oii roalfl fournir une sûreté bypothi

1233. Du cas ou la dotation est faite atei lespropn

époux. Tel est l'objet de l'art 1 538.

1234. Suite.

1233. Suite.

\'17>\\. Suite.

1237; De la dotation faite, partie on effets de la eommunati