‹ Du dépôt et du séquestreChapitre 100 sur 140 · Opinion de M. Touiller. Il croit que le jeu produit une · texte numérisé non relu

Opinion de M. Touiller. Il croit que le jeu produit une

obligation naturelle.

Iî59. Distinction à faire pour concilier toutes ces autorités et ces opinions.

Le jeu renfermé dans des limites honnêtes est un contrat licite, et il produit une obligation naturelle dont l'acquittement n'est pas sujet à répétition.

190. S'il est désordonné, il est un contrat illicite, 11 n'engendre

Si6 DES CONTRATS ALÉATOIRES.

pas d'obligation naturelle. Mais ce qui a été payé ne peut être répété, d'après les règles de la condictio ob turpem cavsam.

191. La rédaction du Code civil est faite pour se prêter à ces

deux membres de la distinction.

Page 1