‹ Du dépôt et du séquestreChapitre 99 sur 140 · Leurs mauvaises raisons · texte numérisé non relu

Leurs mauvaises raisons

180. Pourquoi les ordonnances de nos rois ont déclaré que les

dettes de jeu n'obligent pas la conscience , et ont condamné l'opinion que Pothier croyait préférable.

181. Les irœurs publiques, agissant en sens contraire des lois,

font des dettes de jeu des dettes d'honneur.

182. Le G. c. a-t-il préféré l'opinion de Pothier ou celle des

ordonnances?

Examen de cette question.

185. Opinion exprimée par M. Portails, orateur du gouvernement.

Il se sépare de celle de Pothier et déclare que le jeu est mauvais par sa nature et que le gain qui en résulte est injuste.

184. Il déclare aussi que si la loi n'accorde pas de répétition,

c'est par l'application du principe que ce qui a été payé ob turpem causam n'est pas sujet à répétition. Il ne reconnaît pas, comme Pothier, que ce soit parce que le perdant n'a fait qu'acquitter une dette naturelle.

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