Exemple

260. Objection tirée de la bonne foi dans laquelle pourraient

être les contractants. Réfutation.

261. Objection tirée de ce que dans le contrat d'assurance on

tient compte du risque putatif.

Explications sur l'objet particulier du contrat d'assurance et réfutation de l'objection.

262. 11 ne suffit pas [que la personne soit existante; il fauten-

core que sa vie ne soit pas atteinte d'un mal qui rende sa

mort imminente.

Progrès de l'art. 1975 sur Fancien droit. La présomption établie par cet article, et tirée du laps de 20 jours entre le contrat et la mort, simplifie les positions, tarit les sources de procès, et fait cesser l'arbitraire judiciaire.