‹ Du dépôt et du séquestreChapitre 138 sur 140 · DL DEPOT · texte numérisé non relu

DL DEPOT

CHAP. I. Du DÉPÔT PROPREMENT DIT. Pag. 1

§ 1. Dzi dépôl en général et de ses diverses espèces. 1 CHAP. II.

§ 1. De ^essence et de la nature du dépôt. 9

§ 2. Du dépôt volontaire, 26

§ o. Des obligations du dépositaire. 47

I 4. Des obligations du déposant, 148

§ 5. Du dépôl nécessaire, 153

CHAP. 111. Du SÉQUESTRE.

g 1. Diverses espèces de séquestre, 184

g 2. Séquestre conventionnel, 186

§ 3. Séquestre et dépôt judiciaire. 202

DES COATILVTS ALÉATOIRES.

Notions générales. 221

CHAP. ï. § Du jeu et du pari, 232

J5 Des paris ou marchés dits marchés a terme sur les effets publics. 287

^ Des paris ou marchés dits à terme sur les marchandises, 330

§ Des paris sur la vie et de leur différence avec les assurances sur la vie. 331

§ Du paiement des dettes de jeu et de pari, 344

CHAP. IL De la rente viagère. 371

g 1. Des conditions requises pour la validité du contrat, 371

§ 2. Des ejfets du contrat entre les parties contractantes. 445

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