DES OBLIGATION. S DU DEPOSITAIRE
SOMMAIRE
62. Division. Tableau des matières traitées dins la section 3. De l'action qui sert de sanction aux obligations contenues dans cette section.
COMMENTAIRE
62. Les obligations du dépositaire remplissent toute la section m. Nous allons les passer successivement en revue dans le commentaire de chacun des articles dont cette section se compose. Nous verrons 1° quels devoirs sont imposés au dépositaire dans la garde de la chose déposée (2) ; 2^ quelles sont ses obligations en ce qui concerne la restitution de cette chose (3). Ce sont là les deux grandes divisions de la section m.
Les obligations du dépositaire ont pour sanction une action en justice dont nous nous occuperons au numéro 74.
(1) M. Zacchariœ, loc. cit.
(2) Art. 1927, 1928, 1929, 1930, 1931.
(3) Art. 1932etsuiv.
hS DU DÉPÔT ET DU SLÎQUESTRE.
Articlil 1927.
Le dépositaire doit apporter dans !a garde de la chose déposée les méiiies soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
SOMMAIRE
63. Du degré de vigilance que le dépositaire doit apporter à !r»
garde de la chose déposée.
Il ivest pcis tenu de la faute très légère d'aprèi l'ancien
droit; il ue l'est pas non plus d'après le G. c. 6-i. Ulpien ne le rend même pas responsable de la faute légère
quand le dépôt est gratuit. Il n'eu est pas plus responsable
sous le C. e.
65. Il n'est tfuu que du dol et de la faute lourde , qui ressemble
au do!.
iSulle clause ne peut l'en affranchir.
66. Qu'est-ce que la faute lourde? Du dépôt fait à un honvaio
peu soucieux de ses propres affaires. Du dépôt fiit à un homnae dil'gcnt par habitude.
67. Liaison relativement à ces questions du C. c. avec l'ancien droit.
L'art. 1927 est la reproduciion des principes du droit romain.
Opinion de M. Portalis invoquée pour rectifier celle de M. Defermon.
es. Dans l'ancien droit , quelques interprètes avaient pensé que le dépositaire, vigilant pour ses propres ^ffaires, ne commettait pas une faute lourde s'il était moins vigilant pour la garde du dépôt.
Piejet de cette opinion.
