‹ Du dépôt et du séquestreChapitre 18 sur 140 · Betour sur l'art. 1927, et transition · texte numérisé non relu

Betour sur l'art. 1927, et transition

77. Le dépositaire peut, dans certaines circonstances acciden-

telles , être tenu plus sévèrement que le dol ou la faute lourde.

Détails de ces circonstances aggravantes.

78. 1er cas. Si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir

le dépôt.

En quel sens ceci doit être entendu.

79. Il faut assimiler au dépositaire qui s'est offert lui-même ce-

lui qui, par état, est appelé à recevoir des dépôts. Des notaires.

Des aubergistes et hôteliers.

80. 2e cas. Si le dépôt est salarié, le dépositaire doit être jugé

plus sévèrement.

Le salaire transforme le contrat en louage d'ouvrage. Dans le commerce, le dépôt n'est presque jamais gratuit.

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