‹ Du dépôt et du séquestreChapitre 31 sur 140 · Quid si la chose a été volée · texte numérisé non relu

Quid si la chose a été volée

141. Le dépositaire ne doit pas diffamer le déposant ou l'accuser

légèrement de vol.

Circonstances qui peuvent porter le vol à sa connaissance.

142. Le dépositaire ne doit pas se dessaisir entre les mains du

vrai propriétaire à qui la chose a été volée, sans avoir rais à couvert sa responsabilité par une autorisation de justice.

143. Le déposant doit être mis en cause. Le vol peut être prouvé

par témoins.

144. Il ne faut pas procéder en cas que la chose déposée ait été

perdue par son vrai propriétaire, comme dans le cas où elle a été volée.

Eq règle générale, la chose doit être rendue au déposant lui-même ;

Ou à ses héritiers;

Ou aux personnes qui le représentent légalement. Renvoi pour ces deux derniers cas.

145. 2^ cas. Du dépôt fait par mandataire. Ce n'est pas au man-

dataire que la restitution doit être faite, mais au mandant au nom duquel le dépôt a été fait.

Quid si le mandant n'a pas été révélé? <4G. 3'^ cas. De la restitution à la personne indiquée lors du dépôt pour recevoir la chose.

Si le déposant est mort avant la remise, c'est aux héritiers seuls de ce dernier que la chose doit être rendue, et non à la personne indiquée.

147. En droit romain, il en était autrement. La restitution de-

vait toujours se faire a la personne indiquée.

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