‹ Du dépôt et du séquestreChapitre 39 sur 140 · V. aussi Favre sur cette loi, Puthitr, uo · texte numérisé non relu

V. aussi Favre sur cette loi, Puthitr, uo

Voet, n" 9.

(2) Texte de notre article.

(3) Voet, no 9. Pothier, lue. cit.

(4) Bruneman sur la loi 21 C, Depositi. Voet, n° 9.

Pothier, loc. cit.

térieure au dépôt , ou qu'il Fait acquis après le dépôt et pendant sa détention. Dans le premier cas, il n'y a pas eu de dépôt proprement dit; il n'y a eu qu'une apparence sans réalité. Dans le second , le dépôt s'est évanoui par la consolidation de la propriété sur la tête du dépositaire (1).

SECTION lY.

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