Le séquestre est un dépôt

En quoi il en diffère. Renvoi.

24G. Division du séquestre en conventionnel et judiciaire.

COMMENTAIRE

^i^. Le séquestre est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes, ayant une controverse sur >a détention d'une chose, la déposent de leur consentement, ou par ordre de justice, entre les mains d'une troisième personne chargée de la garder et de la rendre suivant certaines conditions (1).

(I) Douenu sur la lui 5 C, Deposili. Pothicr, 84.

CHAP. m. ART. 1955. d85

^/i3. Par exemple : deux personnes ont un procès sur la propriété d'une somme d'argent. En attendant que la contestation soit décidée , elles donnent la garde de cette somme à une personne méritant confiance, qui la remettra à celui qui aura été déclaré propriétaire par le jugement.

Ou bien encore, deux personnes, dociles aux conseils de Titius, transigent et laissent l'acte de transaction entre ses mains , avec charge de le rendre à celle des deux parties qui aura accompli certaines obligations contenues dans cette transaction (1).

Ou bien enfin : deux plaideurs se disputent un immeuble, et la justice ordonne que, pendant le litige, la détention en sera donnée à une tierce personne.

Yoilà ce que c'est que le séquestre.

244. On donne également le nom de séquestre à la personne préposée à la garde de l'objet séquestré (2). Ce nom vient, dit-on, de ce que les parties

fl) Valer. etGalI.,1.5C.,2)e/?05î7/.

(2) Modestin,!. 110 D., De verb. signif.