Le dépositaire séquestre doit attendre pour

(1) Cujas sur la loi 6 D., Depositi. (Lib. 2, Pauli ad Edict.) Il cite le pari de Cléopâtre et d'Antonine , rapporté infrà , titre du Jeu, n^ 79. —Ajoutons le fait suivant : les élections au tribunat avaient donné lieu à Rome /en 699 , à de nombreuses intrigues. Les candidats se déterminèrent à f:\ire un compromis, et déposèrent entre les mains de Caton chacun 500,000 sesterces,' avec convention que cette somme serait perdue pour ceux que Caton déclarerait coupables de brigues. (Cicéron, adAtfic, iv. 15, éd. Pauck.jt. 19, p. 216.]

remettre la chose que la contestation soit terminée, et il ne doit la rendre qu'à la personne qui a été jugée devoir l'obtenir : « Ego servabo quasi seques- » tro delis ; neiilri reddlbo douée liœc res dijudieala » fiierit (1). »

?s'ous verrons plus tard, par l'art. 1960, ce qui arrive quand le séquestre a des raisons pour se démettre avant cette époque.

Il est également certain que si les personnes intéressées au séquestre (2) s'entendaient pour le faire cesser , elles en auraient le droit : « Mhil tàm » naturaliter est , quàm unumquodque dissolvi eo )' modo quo colligatum est (o). »

A part ces circonstances exceptionnelles, le séquestre doit attendre la décision qui détermine la personne apte à recevoir.

260. Il semble que l'obligation de ne rendre que suivant une décision ou une sentence arbitrale , ou un jugement, doit préserver le séquestre des erreurs dans lesquelles le dépositaire ordinaire peut quelquefois tomber sur la personne capable de recevoir la remise du dépôt.

IS'éanmoins sa confiance ne doit pas être aveugle. Il faut qu'il vérifie avec soin la légitimité du jugement en vertu duquel la remise lui est demandée. L'art. 548 du C. de pr. c. sera sa règle principale.

Par exemple, qu'arrivera-t-il si, ayant payé en vertu d'un jugement de première instance exécutoire

(i Cujas cite ce passage de VlawXe Aulularia] dans son coin, précité de Paul.

(2) Sur le sens de ces mots, iniéress^'es, etc., infrà^ n» 273.

(3) L. 35 D., De rerj.juris.

CHAP. m. ART. 1957, 1958. 193

par provision et nonobstant appel, ce jugement est réformé sur l'appel? Sera-t-il tenu de payer une seconde fois?

L'affirmative a été jugée par arrêt de la chambre des requêtes du 25 mai 1841, rendu à mon rapport et sur les conclusions de M. Delangle, avocat général. Cet arrêt est fondé sur ce que l'art. 548 l'emporte sur l'art. 135 du C. de p. c, qui concerne plutôt l'effet entre parties du jugement exécutoire par provision (1).

Le séquestre peut être gratuit.

Article 1958.

Lorsqu'il est gratuit, il est soumis aux règles du dépôt proprement dit , ^uf les différences ci-après énoncées.

SOMMAIRE