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COMME.NTAIRE.

261. L'art. 1917 décide que le dépôt est essentiellement gratuit. S'il contient la stipulation d'un prix, il rentre dans le cas du louage.

(l) V. Deviil., 4f , 1 , 497, a donné mes observations avant U texte de l'arrêt.

Au contraire, l'art. 1957 veut que le séquestre (qui est aussi un dépôt) puisse être gratuit. Mais si la gratuité est de l'essence du dépôt, et si le séquestre est un dépôt, comment pourra-t-il rester tel en étant dépouillé d'une des conditions essentielles de ce contrat?

262. La réponse est que l'art. 1957 n'est pas rédigé d'une manière assez précise. Le séquestre, lorsqu'il n'est pas gratuit , ne cesse pas moins que le dépôt de perdre son vrai caractère; il passe ^ comme le dépôt, dans la classe du louage (1).

263. Et alors on lui applique les dispositions de l'art. 1928^ qui soumet le dépositaire salarié à une responsabilité plus étroite et plus sévère que le dépositaire gratuit.

264. Mais lorsque le séquestre est gratuit, il est soumis aux règles du dépôt proprement dit, et n'en diffère que par les excieptions que nous avons détaillées ci-dessus (2).

265. L'une de ces exceptions reparaît dans l'article suivant.

Article 1959.

Le séquestre peut avoir pour objet , nonseulement des effets mobiliers, mais même les

îmmeuljles.

SOMMAIRE

266. Le séquestre peut avoir des immeubles pour objet. Controverse à cet égard dans l'ancien droit.

Opinion de Cujas non adoptée par l'art. 1959.

(1) Pothier, n» 90.

(2) Nt,s2.3o et suiv.

267. Exemples de séquestres d'immeubles. Ils sont très fréquents

dans la jurisprudence du moyen âge.

268. Obligation du séquestre d'immeubles. Certains devoirs de

sa fonction le rapprochent du mandataire.