Ces marchés, quoique qualifiés marchés à terme, ne sont

que des paris.

Les marchés à terme, quand ils sont sérieux, sont des opérations licites.

103. Toutefois, un arrêt du conseil de 1724 les déclare nuls et

suspects de plein droit, et n'autorise que les marchés^au comptant sur les effets publics.

104. On rend même les marchés à terme légalement impossibles.

C'était aller trop loin.

105. Cet arrêt ne survécut pas aux circonstances et tomba devant

les habitudes commerciales.

106. Nouvelles mesures prises sous le ministère de Galonné con-

tre les marchés à terme.

Arrêt du 7 août 1785.