Tel est le point de vue du Code civil

Il faut reconnaître cependant que ce n'est pas celui que les jurisconsultes classiques, dans l'ancien droit commercial, voyaient avec le plus de faveur; d'autant que le négoce a toujours eu beaucoup de tendance à faire entrer le pari dans les habitudes de plusieurs opérations et spéculations.

Nous avons vu ci-dessus (1) ce que les auteurs italiens les plus accrédités nous ont appris des usages suivis dans cette patrie de la jurisprudence commerciale. Il y en a un exemple plus curieux que tous les autres, et qu'à cause de cela je ne puis me dispenser de mentionner ici. L'élection d'un pape donnait lieu à des gageures nombreuses, dont les parieurs étaient dans l'usage de vendre la chance par des cessions qui, en peu d'heures, passaient de main en main et donnaient lieu à des variations de cours, de telle sorte que ce cours croissait ou décroissait selon que l'espérance allait en augmentant ou en déclinant (2).

Enfin, si nous quittons les villes de commerce de l'Italie pour rentrer dans nos pratiques françaises, nous verrons plus tard l'usage moderne des

(f) Suprà, n® 88.

(•i) Scaccia, § 1, q. l, n^ loo, injine.

Ces paris furent défendus par une bulle du pape Pie IV. (/</., no 124.)

:28i DES CONTRATS ALÉATOIRES.

marchés fictifs, ou paris de différences, qui, malgré la loi, se pratiquent sans cesse sur les marchandises et sur les fonds publics.

Scaccia a cherché à défendre, en thèse, le pari des reproches dont on l'accuse. A l'autorité des textes mis en avant par Straccha et rappelés ci-dessus, n* 88, il s'efforce de joindre celle de la raison. C'est une erreur, suivant lui, de voir dans le pari les mêmes inconvénients que dans le jeu. Le joueur ne sait pas cequ'il hasarde quand il commence à jouer; la perte l'entraîne, il perd la raison, il n'est plus swzjwm, et, pour recouvrer ce qu'il a perdu, le voilà qui aventure son patrimoine, que compromet le repos et le bien-être de sa famille, s'abandonne à la colère, aux blasphèmes , etc. , etc. Mais rien de tout cela dans la gageure. On parie moins pour le gain que pour la satisfaction d'un désir, d'une espérance!! Pierre désire avoir un fils ; il parie 100 qu'il aura une fille, ^'aime-t-il pas mieux perdre les 100 et avoir un fils? Je désire qu'un tel, dont j'attends les faveurs, soit nommé duc. Je parie 100 qu'il ne le sera pas , avec vous qui le redoutez. Est-ce que je ne ferai pas des vœux pour perdre? Est-ce que je ne serai pas content du sacrifice de cette somme? Car, en me faisant perdre, le sort me fera gagner (1).

(i) Ceci rae rappelle le pari fait au sujet de la nnissance de Marie-Antoinette. La princesse sa mère avait parié qu'elle aurait une fille, et un de ses amis qu'elle aurait un lils. Ce deiiiier, ayant perdu, adressa à la princesse ces jolis vtrs :

« Ho peidulo ; l'augusia figlia

» A pagar m'iia cofi.Innnalo.

» Ma s' rgli a ver clic \'] somig'ia,

» ïut' il inotido ha gua i.ignulo. »

Le pari n'a donc pas les conséquences du jeu ; il est comme un remède, une consolation, une compensation à un événement malheureux : Sponsio est veluti remedium^ consolalio et compenscUio qiiœdam cinn casii sinistro. D'ailleurs, il n'a pas été imaginé pour faire des gains, mais plutôt pour montrer qu'on a de la raison, de l'intelligence, qu'on a prudemment et sagement apprécié les événements. Enfin supposez qu'on parie pour se procurer un gain; mais du moins la perte est limitée ; on sait à quoi l'on s'est engagé, et on ne dépasse pas ce que l'on avait mis à l'enjeu. Si on recommence à parier, ce n'est pas dans ce premier mouvement, dans cette exaltation fébrile, qui fait que , dans le jeu , on n'est pas maître de soi(l).

95. Ces raisons sont ingénieuses. Mais la critique subsiste. L'expérience prouve que les paris peuvent dégénérer en causes de ruine tout aussi redoutables, tout aussi entraînantes, que le jeu lui-même; et puis, en prenant le côté spéculatif que Scaccia donne aux paris quand il en fait la compensation d'un événement sinistre, est-ce qu'il y a là quelque chose d'assez grave pour que la justice soit appelée à s'en occuper? Il est obligé lui-même de convenir, un peu plus bas, quand il compare l'assurance au pari, que le pari n'a qu'une cause latente dont l'utilité n'apparaît pas, tandis que l'assurance, qui a pour but d'éviter un dommage, a une cause juste et manifestement utile : « Assecuratio habet evidenlem causam jus- » Cam et iitilem, quia assecuratus intendit evitare dam-

(1) Scaccia, § l,q. i,n'' 95.

» num ; at sponsio habet latenlem causam^ cnjus udlitas » non apparet (1). »

Je n'en demande pas davantage.

Mais, dira-t-on, puisque vous vous réunissez aux adversaires des gageures , pourquoi donc admettezvous la validité de la vente d'un coup de filet (2) ? Y a-t-il entre ces deux combinaisons une assez grande différence pour les traiter avec cette inégalité (3) ?

Oui, sans doute, répondrai-je. Quand j'achète un coup de filet, c'est comme si j'achetais le poisson qui sera pêche. Il y a là une vente caractérisée par les trois éléments constitutifs : res, pretium, consensus. Du reste, point d'esprit contentieux dans ce contrat, point de sentiment d'obstination ou de pro- Tocation ; point de vainqueur ni de vaincu. Comment donc serait-il possible de confondre une telle stipulation avec la gageure? A part le cachet aléatoire, qu'ont-ils de commun?

96. Si le pari a pour objet des jeux permis et encouragés par la loi, il prend un autre caractère , il devient digne de faveur; le législateur n'y voit qu'un moyen honnête d'entretenir chez les joueurs une émulation louable.

Je trouve à cet égard un ancien arrêt qui mérite d'être cité.

Deux individus de Bordeaux avaient parié un tonneau de vin que l'un d'eux n'arriverait pas à la

(l)Sl,q.l,noi3l.

(2) Mon com. de la Vente, t. i, n^s 204 et 205.

(3) Suprà, no 88. ce (ju'eu dit Straccha.

nage en un certain endroit. Le pari ayant été gagné, un arrêt du parlement de Bordeaux , du mois de mars 1607, ordonna au perdant de payer, bien qu'il s'y refusât et quoiqu'il n'y eût pas de gages consignés (1). Il s'agissait , en effet, d'un exercice qui entretient les forces du corps et rentre dans les cas prévus par l'art. 1966 du Gode civil.

97. Les annales de l'ancienne jurisprudence font mention de beaucoup de paris puérils , et qui n'ont de remarquable que la frivolité des parieurs (2). La nouvelle, au contraire, nous montre le développement de combinaisons plus relevées et plus ingénieuses, et qui, appliquées aux variations du cours de certains objets de commerce , sont devenues un moyen systématique de jouer en grand. Ces paris sont ce qu'on appelle dans le style des spéculateurs jouer sur les différences. Beaucoup de gens en font aujourd'hui métier. C'est une industrie bâtie sur le vent de la fortune. Elle enrichit en un jour ; elle ruine de même.

La plus notable de ces espèces de paris est celle qui a pour objet la hausse ou la baisse des fonds publics. Cette matière, quoique usuelle, est assez compliquée ; elle retentit tous les jours dans les tribunaux et y est l'objet de grandes et difficiles controverses. Nous essaierons de l'éclaircir , et si nous rencontrons sur notre chemin des préjugés consacrés par la jurisprudence, nous essaierons, avec la

(1) Anton, adleg. 5 D., De yrœ script, verbis, Brillon, v» Gageure,

(2) Sur les femmes grosses, par exemple. Danty, p. 234.

liberté qui nous caractérise, d'en signaler l'erreur, et de ramener les esprits à ce que nous croyons être la vérité.

98. Les paris sur les effets publics portent vulgairement le nom de marchés à terme. C'est déjà une première faute. L'expression est plus qu'impropre, elle est fausse. On doit les appeler marchés fictifs, Vn marché à terme est quelque chose que la loi doit respecter, quand il est fait sérieusement. Pourquoi le confondre avec le marché fictif qui seul est l'instrument du jeu de bourse?

Il y a deu\ classes de joueurs sur les fonds publics , ceux qui opèrent en dehors de la bourse . ceux qui opèrent par le ministère des agents de change : tous se cachent derrière des marchés à terme fictifs.

99. Les premiers s'appellent coulissiers ; ils agissent directement entre eux sans intermédiaires.

La coulisse est une sorte de bourse au petit pied , tenue par des individus sans caractère et sans qualité pour négocier les effets publics , et dont le but unique est de parier sur les fonds. C'est là , c'est dans cette survivance de la rue Quincampoix , que règne le marché à terme fictif dans toute sa nudité ; les coulissiers l'avouent et ne se donnent pas pour autre chose que pour des parieurs. Seulement, ils ont cru devoir adopter dans les formes de leurs opérations la couleur d'un marché à terme , qui leur a semblé plus honnête que celle d'un pari ordinaire. C'est une coquetterie de joueur et une affectation de bienséance pour faire illusion au public.

100. Voici le fond de tout cet artifice extérieur : Deux personnes, voulant parier sur les fonds, si-

cuAP. I. ART. 1965, 1966. 289

mulenV une vente et achat de rente avec im terme de livraison. Le vendeur n'a pas la rente qu'il vend, et ne veut rien vendre. L'acheteur n'a pas les fonds nécessaires pour en payer le prix , et ne veut rien acheter. Il n'y a de vente que dans le nom; le réel de l'opération est un aléa , qui a pour objet un bénéfice sur la hausse ou la baisse des effets publics , et qui se règle par une différence entre le cours du jour de la vente et celui du jour où la livraison doit être faite.

Ainsi Pierre est censé vendre à Paul 3,000 francs de rente 3 p. 100 fin novembre à 70. Si à la fin de novembre le cours de la rente est 72 , Pierre devra à Paul 2,000 francs , parce qu'à cette époque Paul est censé vendre à Pierre 3,000 francs de rente à 72, et comme Pierre est déjà créancier de 70,000 francs par suite du premier marché , il reste débiteur, toute compensation faite, de 2,000 francs.

101. pn voit que, dans ces sortes de marchés, la hausse est un gain pour le prétendu acheteur, et c'est le prétendu vendeur qui paie la différence. La baisse est au contraire un gain pour le prétendu vendeur, et l'acheteur simulé paie la différence (1) ; le premier joue à la baisse , le second joue à la hausse.

102. Telles sont les opérations de la coulisse et des coulissiers. Il n'y a pas à s'y méprendre ; leurs marchés sont fictifs ; tout se borne entre eux à un pari. Et comme le marché à terme sert de manteau à leurs spéculations hasardeuses , il est resté synonyme de jeu de bourse. Mais, en lui-même et en prin-

(1) M. Frcmcry, p. 494, 49-3, et 42G , 427.