D'abord, qu'est-ce que l'assurance sur la vie

C'est un contrat par lequel un assureur, moyennant une somme fixe , ou une prime annuelle qu'il

(1) Bordeaux, 28 août 1826. (Dal., 27, 2, 36.)

(2) Montpellier, 29 septembre 1827. (Devill., 8, 2, 431.) Cassai., req., 29 novembre 1836. (DeNill., 37, l, 455.)

reçoit , s'engage à fournir un capital ou une rente payable soit aux héritiers du stipulant , à l'époque de son décès, soit en stipulant lui-même lors du décès d'un tiers. L'assurance, dans ce cas, a pour but de préserver les personnes survivantes des dommages que le décès du stipulant pourrait leur occasioner. Elle a un but moral et utile (1); elle n'a aucun rapport avec les gageures et les paiis ; l'indemnité qu'elle assure aux personnes qui éprouvent un dommage par le décès d'un individu leur ôte toute couleur de jeu et de spéculation illicite. Voilà pourquoi Marshall, pour faire ressortir le trait qui les distingue des gageures, les appelle contrats d'indemnité (2).

155. Ainsi, si j'ai un débiteur qui ne peut me payer ce qu'il me doit que par son travail, ou par les revenus viagers dont il jouit, je prends une assurance contre les effets dommageables que sa mort peut me causer, et, moyennant une prime que je débourse, l'assureur se charge de m'assurer mon remboursement en cas de décès de cp débiteur (3).

Marshall nous apprend qu'une assurance de cette espèce fut prise sur la vie du très honorable William

(1) Inst. du ministre de l'intérieur du 11 juillet 1818. « Ce » genre de contrat est même plus digne de protection que le con- » trat de rente viagère ; c'est un sentiment bienveillant et généi' reuï qui porte le soufcripteur à s'imposer des sacrifices an- * uuels, pour assurer aux objeis de son affection une aisance doi>t i> sa mort pourrait les priver. »

(2) Cet auteur anglais a fait un traité des assurances sur la vie.

(3) Scaccia donne un exemple de cette espèce d'assurance, § 3, glos. 3,n"ô2.

cnAP. I. ART. 1965, 1966. 333

Pittparun carrossier, son créancier (1). On sait que Pitt mourut insolvable et que le parlement anglais vota les sommes nécessaires pour payer ses dettes.

156. C'est encore une assurance sur la vie quand Pierre, qui n'a qu'une profession lucrative, le négoce, la marine, le barreau , sans autre fortune immobilière ou mobilière , craignant que son décès ne prive de moyens d'existence François son parent , qu'il soutient , ou Titia , son épouse , traite avec un assureur qui , moyennant une somme une fois acquittée, ou moyennant une prime annuelle, paiera, au décès de ce même Pierre , un capital ou une rente à François ou à Titia (2).

157. On voit sans peine qu'il y a ici un risque sérieux, un dommage réel à craindre, une indemnité à pré\oir, et par conséquent toutes les conditions d'une assurance.

158. Ce système d'assurance était connu dans l'ancien droit. L'Italie le pratiquait depuis longtemps (3) ; l'Angleterre surtout en avait fait des applications sur une grande échelle (/i). Il s'introduisit en France au dix-huitième siècle, malgré l'ordonnance de la marine qui défendait de faire aucune

(2) Il existe en Angleterre une compagnie d'assurance sur la \'ie, au profit des veuves (Marshall, p. 407).

(3) Scaccia , loc. cit.

Au § 1, q. 1, no 142, Scaccia donne une formule de cette assurance.

{a) V. le traité précité des assurances sur la vie des hommes, par Samuel Marshall ; il a été traduit de l'anulais et imprimé à la suite dutraiiédes assurances terrestres de M. Qùesnault.

334 DES CO>'TflATS ALÉATOIRES,

assurance sur la vie des personnes (1). On avait pensé que ce n'était pas aux assurances dont nous parlons que l'ordonnance s'adressait, et qu'elle n'avait voulu proscrire que les gageures téméraires et immorales sur la vie des hommes, gageures fréquentes à une certaine époque et qui édifiaient des spéculations mercantiles sur l'événement de la mort d'un individu.

159. Voici quelques exemples de ces gageures : Titius envoie son fils en Amérique, et il convient avec une compagnie d'assurance qu'il lui paiera une prime de tant , à condition que si ce fils vient à périr dans la traversée , la compagnie paiera à lui , Titius, une somme de 10,000 pour l'indemniser de cette perte (2).

Or , il est évident qu'un tel contrat est contre l'honnêteté; de plus, on ne saurait le qualifier sérieusement de contrat d'assurance ; car le contrat d'assurance a pour but de procurer la valeur de la chose assurée, et ici ce qu'on assure c'est la vie d'un homme, qui n'est pas susceptible d'estimation (3). Qu'y a-t-il donc là-dedans? une gageure, moyennant laquelle l'un parie que le voyageur n'arrivera pas, et paie tant s'il arrive, tandis que l'autre parie qu'il arrivera , et paie tant s'il n'arrive pas (4).

(l)Liv. 3, t. 6, art. 10.