Explication des principes du droit romain en matière de

condition ob turpem coiisam,

173. Les joueurs, quoique indigjii^ sont gouvernés à Rome par

d'autres principes, et cela à titre de peine et en vue d'une utilité publique.

174. En général, le droit romain accorde ou refuse la répétition

suivant qu'il est plus nécessaire pour punir les auteurs de mauvaises actions.

Quoique, en principe, la répétition ne doive pas être accordée, elle peut l'être cependant par exception et pour une plus grande utilité.

17Ô. Application de ces idées dans la jurisprudence française. Arrêt de la chambre des requêtes du l^r août J844, auquel elles servent de guide.

Î76. Toutefois, en matière de dette de jeu, l'exception des lois romaines n'a pas été admise en France. Recherche des raisons qui ont porté la jurisprudence française à s'écarter de ces lois. Est-on parti de ce point que les dettes de jeu sont déshonnêtes et qu'il faut s'en tenir à la règle générale que ce qui a été payé ob turpem causam n'est pas sujet à répétition ?

Opinion de Voet et de Scaccia.