L'assistance aux assemblées d’actionnaires constitue

un acte d'administration.

Ilestutile au début de cette étude de rechercher quelle est la nature du droit d'assister aux assemblées d’actionnaires. Cette question présente un intérêt pratique considérable. On se demande, par exemple, dans le cas où un usufruit est établi sur un titre, si le nu-propriétaire conserve le droit de prendre part aux délibérations, ou si l’usufruitier en est investi. Les auteurs sont fort embar- ‘assés pour résoudre la question. Mais, grâce au principe que nous poserons, nous pourrons aisément trancher le conflit. En effet, si l’on admet que l'actionnaire, en prenant part au vote fait un acte de disposition, il faudra écarter l’usufruitier de l'assemblée : si l’on pense au contraire que l'actionnaire fait un acte d'administration, c’est au nu-

propriétaire que l'on devra refuser l'accès de la salle des

délibérations. La mème controverse apparaît encore dans de nombreuses hypothèses ; on la retrouve lorsqu'il s'agit de régler les droits du débiteur et du créancier gagiste, ou de savoir si certains incapables, tels que le mineur émancipé et la femme séparée de biens peuvent assister à l'assemblée. Il importe donc d'établir au début un principe capable de nous guider lorsque nous aurons à prendre parti dans les discussions que nous aborderons plus loin.

Envisageons la façon dont fonctionne cet appareil complexe que l’on appelle une société par actions. Deux organes essentiels la constituent. Le premier est permanent : c'est le conseil d'administration dans les sociétés anonymes, la gérance dans les sociétés en commandite par actions ; l’autre est temporaire, c'est l'assemblée des actionnaires. L'assemblée délibère et ratifie : les gérants et les administrateurs proposent et exécutent. En fait, ces derniers ont une influence prépondérante sur la direction des affaires sociales.

Le but poursuivi est un but lucratif. Les actionnaires qui composent la société se sont réunis avec l’idée que le groupement de leurs capitaux et la collaboration constante de leurs facultés intellectuelles leur assureraient des bénéfices plus certains et plus considérables que ne pourraient le faire des entreprises individuelles. C'est ce qu'exprime en termes excellents M. Thaller : « La société est inspirée, dit-il, par une volonté de collaboration active. Elle est envisagée par ses fondateurs comme un agent créateur

de richesse. Chacun se dit que par lunion, il arrivera à