EL LUE

du futur doté à son futur, de l’usufruit successoral de l'article 767 du Code civil sur les biens compris dans la dot constituée par l’ascendant ». Cette clause pourrait être ainsi conçue: « La future épouse déclare, pour le cas de son prédécès, donner au futur époux à titre de donation de biens à venir, conformément aux articles 1082 et 1093 du Code civil, sur les biens qu'elle vient de recevoir en dot de ses père et mère, la part d’usufruit que l’article 767 attribue au conjoint survivant et suivant toutes les conditions de ce texte compatibles avec la présente disposition, sans que celle-ci puisse supprimer ou diminuer les avantages plus considérables qui résulleraient, au profit du susdit futur époux, soit du contrat de mariage, soit de la loi. »

Cette institution contractuelle, que propose M. Gény et qu’il essaie, ainsi que nous le verrons, de découvrir dans notre clause litigieuse, n’offrirait pas, il est vrai, l'inconvénient des donations ordinaires par contrat de mariage et elle resterait révocable par les libéralités ultérieures de linstituant, mais son emploi ne s’est pas encore jusqu'ici introduit dans la pratique notariale.

Malgré ces différents palliatifs que les auteurs se sont ingéniés à trouver, il est clair que la décision de la Cour de cassation est venue apporter la plus grande perturbation dans les affaires et a forcément ramené l'emploi fréquent et désormais nécessaire de ces libéralités entre époux que la loi de 1891 avait en vue de restreindre. Aussi ne nous parait-il pas utile d’insister davantage pour démontrer qu'une solution contraire aux intérêts pratiques et qui

nécessite de pareils subterfuges doit nécessairement reposer sur des principes contestables et doit être rejetée.

Mais alors, si on n’accepte pas la décision de la Cour de cassation, sur quelle théorie faut-il donc se baser pour établir la validité de la clause litigieuse ? Sera-ce sur les théories présentées par les Cours de Paris et d'Amiens ?

Pour répondre à cette question, il convient maintenant d'examiner successivement les différents systèmes proposés en doctrine et en jurisprudence en faveur de cette clause. Nous allons voir ainsi qu’aucun d'eux n’est capable de prouver sa validité ; seul, le système que nous soutenons ici et qui nous a déjà permis de trancher le premier problème que nous nous sommes posé, pourra, dans le cas présent, nous donner une solution exacte.